Des députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont insisté, jeudi, sur l’impératif d’effectuer un inventaire des biens de l’Etat et de récupérer les terres domaniales accaparées illégalement.

S’exprimant, lors d’une séance plénière conjointe organisée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) et consacrée à la discussion du budget de la mission du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour l’exercice 2026, les députés ont également souligné la nécessité de céder certaines terres agricoles et de changer leur vocation afin de les exploiter dans  divers projets, notamment dans les programmes de logement.

Le député Belgacem Nfis a indiqué que le cadre juridique et institutionnel organisant actuellement les terres collectives « n’est plus adapté », estimant qu’il est temps de le réviser afin de le rendre plus efficace et plus équitable.

Et d’ajouter que les conseils de gestion créés pour administrer ces terres ont vu leurs mandats légaux, fixés à cinq ans, expirer sans qu’un cadre réglementaire clair ne soit mis en place. Cela a entraîné, selon lui, un vide administratif qui a paralysé la gestion de ces biens et empêché les citoyens d’exercer leurs droits.

Cette situation, a-t-il poursuivi, a également bloqué les projets de nombreux agriculteurs et investisseurs, les privant de l’accès au financement et aux aides publiques.

Le député a estimé indispensable de procéder à une  révision globale des textes juridiques relatifs aux terres collectives et aux conseils de gestion. Il a aussi souligné l’importance de mettre en place un nouveau dispositif plus efficace permettant aux exploitants d’obtenir des documents prouvant leur droit d’exploiter ces terres, et ce, jusqu’à la révision des lois.

De son côté, le député Mahmoud Sammari a reproché aux anciens ministres le manque d’intérêt porté aux biens de l’État, tant publics que privés, notamment les terres agricoles. Il s’est interrogé, dans ce sens, sur l’inaction de l’État face aux agressions répétées et aux accaparements de ces terrains, appelant à la révision des contrats de location des terres domaniales.

La députée Amina Jerbaoui s’est, quant à elle, interrogé sur  les biens confisqués se demandant si ces biens avaient été correctement évalués et gérés selon les principes de la bonne gouvernance, soulignant que le manque de transparence dans ce dossier est de nature à susciter des soupçons et des pressions.

La députée Henda Jlassi a pointé, pour sa part, la mauvaise gestion des biens de l’État dans le gouvernorat de Tunis, alors que la capitale fait face à une grave crise du logement. Elle a fait remarquer que des dizaines d’hectares sont laissés à l’abandon ou occupés illégalement, appelant à leur réaffectation en zones vertes, en projets d’habitat pour les jeunes, ou encore en espaces économiques et sociaux.

Elle a aussi relevé que la dispersion des propriétés et le chevauchement des compétences entre l’État, les municipalités et le secteur privé ont généré une situation de confusion juridique et a entravé la réalisation de projets vitaux.

Pour sa part, le député Thabet El Abed a abordé le dossier des indemnisations en suspens depuis plus de cinquante ans, rappelant que les litiges fonciers suivent un processus judiciaire long et complexe sans aboutir à un jugement définitif ou à une solution concrète, engendrant ainsi des biens délaissés et non rentable.

Il a insisté sur la nécessité de régulariser ces anciens dossiers, de créer des commissions régionales mixtes regroupant des représentants des différentes administrations ainsi que des ministères de la Justice et de l’Agriculture.

L’objectif étant d’accélérer le traitement de ces dossiers et de mettre en place un mécanisme clair d’indemnisation et de cession garantissant à la fois les droits de l’État et la stabilité des agriculteurs.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un jugement par contumace condamnant l’ancien député de Maher Zid, à 25 ans de prison avec exécution immédiate.

L’ancien élu de la coalition radicale Al-Karama, se trouve actuellement à l’extérieur du territoire tunisien, sachant qu’il fait l’objet d’une enquête ouverte par le ministère public près du Pôle judiciaire antiterroriste, sur la base de vidéos à caractère terroriste et qui lui sont attribuées.

On notera que ce jugement a été prononcé par contumace, selon une source citée ce mardi 11 novembre par Mosaïque FM et que Maher Zid n’a pas comparu devant la justice dans le cadre de cette affaire.

Pour rappel Maher Zid, ancien greffier des tribunaux devenu journaliste puis député, a déjà fait l’objet de condamnation, notamment en 2017 pour avoir subtilisé des documents judiciaires relatifs à une affaire terroriste, ce qui lui a valu une peine de 4 ans de prison

Y. N.

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Le député Mohamed Ali, président de la Commission des droits et libertés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, a livré ce vendredi 10 octobre sur les ondes de Jawhara FM, son témoignage marqué à la fois par la fierté et l’amertume, suite à son retour de la flottille de la résistance vers Gaza.

Au cours de l’entretien, Mohamed Ali a exprimé sa grande déception face à la position du président du Parlement, affirmant qu’il l’avait complètement ignoré et ne s’était pas intéressé au vécu de la délégation tunisienne revenue des prisons israéliennes. Il a déclaré :

« Je suis très attristé que le président du Parlement, que nous respectons en tant qu’institution, n’ait même pas pris la peine de passer un appel ou de témoigner un mot de solidarité… Je suis son collègue député, pas un passant dans la rue. Il aurait dû au moins accorder une attention symbolique à une position morale et nationale, lui qui passe sa journée au Parlement à parler de la Palestine, de la résistance et des martyrs. »

Cette déclaration reflète, en effet, le mécontentement de certains députés face à l’absence de soutien symbolique et institutionnel aux efforts des délégations tunisiennes pour la cause palestinienne, soulignant le besoin de gestes concrets dépassant le simple discours politique en matière de droits humains et de solidarité internationale.

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