Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des exonérations fiscales et d’autres mesures relatives aux taxes douanières.

Il s’agit, selon le document du PLF 2026, dont une copie est parvenue à l’agence TAP, de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) qui bénéficiera, d’une exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’importation d’équipements, matériels, fournitures et véhicules nécessaires à son activité et au transport.

La CPG va bénéficier aussi d’une suspension de l’application de la TVA sur ses achats sur le marché local, nécessaires à son activité. Elle devrait, pour bénéficier de cette mesure, obtenir au préalable un certificat délivré, à cette fin, par les services fiscaux compétents lors de l’acquisition sur le marché local, sur la base d’une copie de la facture d’achat avec le cachet des services compétents relevant du ministère de tutelle.

Le PLF 2026 prévoit également de soutenir le rôle régulateur de l’Office du commerce tunisien (OCT), en vertu de son article 42.

A cet effet, le ministre des Finances, agissant au nom de l’État, sera autorisé à annuler les droits de douane et d’autres redevances et pénalités de retard et amendes, résultant du non-règlement des déclarations douanières simplifiées enregistrées avant le 1er janvier 2025 et relatives aux opérations d’importation effectuées par l’OCT.

L’article 43 du “PLF 2026” prévoit un soutien à la Société tunisienne du sucre (STS). Il s’agit, tout comme prévu pour l’OCT, de l’autorisation donnée au ministre des Finances pour annuler les créances de la société représentées sous forme d’intérêts de retard et de pénalités fiscales, estimées à 2,757,338 dinars.

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Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) une licence de recherche sur des substances minérales du groupe V – le phosphate – dans la région de Nefta-Tozeur, située dans le gouvernorat de Tozeur.

Cette autorisation est valable pour une période initiale de trois ans.

Selon la décision de la ministre de l’Industrie, publiée au Journal officiel n°97 de l’année 2025, la licence dite « Nefta-Tozeur » couvre 41 périmètres primaires, soit une superficie totale de 16 400 hectares. Cette licence est régie par les dispositions du Code des mines, tout en respectant les droits légalement acquis par des tiers.

Durant la période de validité de cette autorisation, qui prend effet dès la publication au Journal officiel, la CPG s’engage à réaliser le programme minimum de travaux d’exploration auquel elle a souscrit.

Le coût global estimé de ce programme s’élève à environ 45,9 millions de dinars. Par ailleurs, la compagnie devra régulariser la situation foncière avec les propriétaires des terrains concernés avant de pouvoir les exploiter, conformément aux dispositions du Code des mines.

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