Plusieurs partis et organisations dénoncent le jugement prononcé mercredi par le tribunal de première instance de Nabeul, qui a condamné à mort un travailleur journalier, Saber Chouchane, pour des écrits publiés sur sa page Facebook sur la base du code pénal et du décret-loi 54. Les formations politiques parlent d’un précédent grave et appellent à une enquête, tandis que la défense a fait appel de la décision.

Le Mouvement Tunisie en Avant et le Parti des Patriotes Démocrates Unifié (clan Mongi Rahoui) ont rejeté le verdict qu’ils qualifient de « dépourvu de tout fondement légal et moral ». Ils y voient un « précédent » dangereux et appellent à l’ouverture d’une enquête.

Création d’un comité de défense bénévole

L’Association Tunisienne des Jeunes Avocats a dénoncé un « jugement inique » révélant « un recours disproportionné aux textes répressifs ». Elle a annoncé la création d’un comité de défense bénévole en soutien à l’accusé, rapporte l’agene TAP.

Selon Abdelkader Bensouissi, président de la section régionale de l’Ordre des Avocats, l’accusé a été condamné pour « diffusion de fausses informations visant un agent public, propos attentatoires au président de la République et atteinte à la forme de l’État ». Le jugement a été frappé d’appel.

Du côté des droits humains, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi, a fustigé une décision « totalement disproportionnée », rappelant que la page Facebook du prévenu ne comptait que très peu d’abonnés. Il a ajouté que le magistrat ayant prononcé la peine a été déchargé de ses fonctions après le jugement.

Les faits reprochés à l’accusé

Mercredi 1er octobre 2025, la chambre criminelle du tribunal de Nabeul a condamné Saber Chouchane, travailleur journalier et père de trois enfants, à la peine capitale. Selon l’avocat Samir Dilou, la condamnation repose sur trois chefs d’accusation :

• « Diffusion de fausses nouvelles visant un fonctionnaire public » ;
• « Outrage au président de la République » ;
• « Atteinte volontaire à la forme de l’État ».

Le dossier avait d’abord été transmis au pôle judiciaire antiterroriste, qui s’en est dessaisi en l’absence de caractère terroriste. La défense a fait appel, ce qui suspend l’exécution de la peine et rend le jugement non définitif.

Cette affaire relance le débat sur l’usage du décret-loi 54 et des dispositions du code pénal, régulièrement critiqués. Elle met aussi en lumière la sévérité d’un verdict jugé sans précédent en Tunisie dans une affaire liée à des publications en ligne.

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Le journaliste Mohamed Boughaleb a été condamné, jeudi 10 juillet 2025, à deux ans de prison par la chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis. La décision a été rendue en vertu de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions aux systèmes d’information et de communication.

La condamnation fait suite à une plainte déposée par une enseignante universitaire, en lien avec une publication jugée diffamatoire. Selon le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), les résultats d’un test d’expertise auraient toutefois établi que le journaliste n’était pas l’auteur de la publication concernée.

Dans un communiqué publié ce vendredi, le SNJT a exprimé sa préoccupation face à cette décision, tout en rappelant son opposition au recours aux peines de prison dans les affaires d’opinion. Le syndicat appelle à la suspension de l’application du décret-loi n°54, actuellement en discussion à l’Assemblée pour une éventuelle révision, notamment de son article 24.

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Le SNJT évoque par ailleurs une tendance à la judiciarisation des affaires liées à la liberté d’expression et réitère son soutien aux journalistes faisant face à des poursuites judiciaires.

Rappelons que Mohamed Boughalleb, a été arrêté le 22 mars 2024, pour être  poursuivi en vertu de l’article 24 du décret 54 à la suite d’une plainte déposée le 5 avril par une enseignante universitaire. Le journaliste Mohamed Boughalleb avait été libéré le 20 février 2025. Il a comparu le 23 juin 2025 devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, avant d’être condamné hier à deux ans de prison.

Dans une autre affaire, il avait été condamné en appel, en juin 2024 à huit mois de prison par la Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis. Il avait été jugé sur la base du décret 54 à la suite d’une plainte déposée par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses sur fond de ses commentaires à la radio et à la télévision sur les visites à l’étranger et les politiques du ministère.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a renouvelé mercredi son appel à une révision urgente du décret-loi n°54 de 2022, en particulier de son article 24, jugé menaçant pour la liberté de la presse et d’expression. Cette déclaration intervient alors que la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple entame les premières discussions sur le projet d’amendement du décret.

Dans un communiqué publié à cette occasion, le syndicat a réaffirmé sa position en faveur de l’abrogation des dispositions du décret 54 qui permettent des poursuites judiciaires contre des journalistes et des citoyens pour des publications sur les réseaux sociaux. La SNJT réclame que les affaires de presse soient traitées exclusivement sur la base du décret 115 de 2011, garantissant les droits des journalistes et les principes d’un procès équitable.

Le SNJT dénonce également l’instrumentalisation abusive du décret 54 par certaines juridictions, pointant du doigt à la fois un dysfonctionnement de l’appareil judiciaire et une formulation juridique floue qui facilite les atteintes aux libertés fondamentales. Des centaines de citoyens de tous horizons auraient été visés, selon la SNJT, par des condamnations « lourdes et arbitraires ».

Dans le même temps, la SNJT a salué la proposition parlementaire visant à introduire une nouvelle discipline scolaire : l’éducation aux médias et à la communication, ainsi que la création du poste de professeur spécialisé, destiné à être confié aux diplômés de l’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI).

Cette initiative, selon le syndicat, marque un pas important vers la formation d’un esprit critique chez les jeunes, la lutte contre la désinformation, le renforcement des valeurs de citoyenneté et de diversité, et l’insertion professionnelle des jeunes journalistes.

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