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Mohamed Boughalleb | La Cour d’appel rend son verdict

Von: Yusra NY
02. Januar 2026 um 21:20

La Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire opposant le journaliste Mohamed Boughalleb à une enseignante universitaire.

Dans son verdict prononcé, ce vendredi 2 janvier 2026, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à deux ans de prison, prononcée en juillet 2025 en première instance, mais cette fois-ci il s’agit d’une peine avec sursis.

Cette décision signifie que Mohamed Boughalleb, poursuivi sur la base du décret 54, n’aura pas à purger sa peine en détention, sauf en cas de nouvelle infraction.

Y. N.

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Condamnation à mort pour des publications Facebook : Vives réactions politiques et associatives

04. Oktober 2025 um 09:01

Plusieurs partis et organisations dénoncent le jugement prononcé mercredi par le tribunal de première instance de Nabeul, qui a condamné à mort un travailleur journalier, Saber Chouchane, pour des écrits publiés sur sa page Facebook sur la base du code pénal et du décret-loi 54. Les formations politiques parlent d’un précédent grave et appellent à une enquête, tandis que la défense a fait appel de la décision.

Le Mouvement Tunisie en Avant et le Parti des Patriotes Démocrates Unifié (clan Mongi Rahoui) ont rejeté le verdict qu’ils qualifient de « dépourvu de tout fondement légal et moral ». Ils y voient un « précédent » dangereux et appellent à l’ouverture d’une enquête.

Création d’un comité de défense bénévole

L’Association Tunisienne des Jeunes Avocats a dénoncé un « jugement inique » révélant « un recours disproportionné aux textes répressifs ». Elle a annoncé la création d’un comité de défense bénévole en soutien à l’accusé, rapporte l’agene TAP.

Selon Abdelkader Bensouissi, président de la section régionale de l’Ordre des Avocats, l’accusé a été condamné pour « diffusion de fausses informations visant un agent public, propos attentatoires au président de la République et atteinte à la forme de l’État ». Le jugement a été frappé d’appel.

Du côté des droits humains, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi, a fustigé une décision « totalement disproportionnée », rappelant que la page Facebook du prévenu ne comptait que très peu d’abonnés. Il a ajouté que le magistrat ayant prononcé la peine a été déchargé de ses fonctions après le jugement.

Les faits reprochés à l’accusé

Mercredi 1er octobre 2025, la chambre criminelle du tribunal de Nabeul a condamné Saber Chouchane, travailleur journalier et père de trois enfants, à la peine capitale. Selon l’avocat Samir Dilou, la condamnation repose sur trois chefs d’accusation :

  • « Diffusion de fausses nouvelles visant un fonctionnaire public » ;
  • « Outrage au président de la République » ;
  • « Atteinte volontaire à la forme de l’État ».

Le dossier avait d’abord été transmis au pôle judiciaire antiterroriste, qui s’en est dessaisi en l’absence de caractère terroriste. La défense a fait appel, ce qui suspend l’exécution de la peine et rend le jugement non définitif.

Cette affaire relance le débat sur l’usage du décret-loi 54 et des dispositions du code pénal, régulièrement critiqués. Elle met aussi en lumière la sévérité d’un verdict jugé sans précédent en Tunisie dans une affaire liée à des publications en ligne.

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