Le conseil des ministres valide le projet de loi sur la télémédecine
Réuni jeudi 19 décembre 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets de loi et de décrets relatifs au projet national d’assainissement des quartiers populaires et à la rémunération des actes de télémédecine.
Il s’agit du projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour contribuer au financement de la 6ᵉ tranche du projet national d’assainissement des quartiers populaires.
Dans un communiqué publié jeudi, la présidence du gouvernement précise que ce prêt permettra d’intervenir dans 139 quartiers populaires qui comptent près de 261 000 habitants, répartis sur tous les gouvernorats du pays.
Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de décret portant sur la rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité de l’imagerie médicale pour les médecins exerçant dans le secteur public.
Au cours de cette réunion, les ministres ont adopté le projet de loi portant agrément de l’avenant à l’accord de prêt conclu entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et au profit de la République tunisienne, et la Banque africaine d’import-export pour financer le budget de l’État.
Le projet de loi portant approbation de l’accord de concession d’électricité et du contrat de location de la station photovoltaïque de Segdoud, à Tataouine, a également été adopté lors de cette réunion.
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