RĂ©vision du Code du travail: voici ce quâil faut en savoir
Un Conseil des ministres, prĂ©sidĂ© par le prĂ©sident de la RĂ©publique, KaĂŻs SaĂŻed, a examinĂ©, jeudi 13 mars 2025, un projet de loi visant Ă amender certaines dispositions du Code du travail. Ce texte a pour objectif dâencadrer davantage des contrats de travail et dâinterdire la sous-traitance de la main-dâĆuvre.
Le projet de loi propose notamment lâabrogation des articles 6-2, 6-3, 6-4, 17 et du premier alinĂ©a de lâarticle 94-2 du Code du travail.
Les nouvelles dispositions stipulent que « le contrat de travail est conclu pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e« . Une pĂ©riode dâessai, ne dĂ©passant pas six mois et renouvelable une seule fois, pourra toutefois ĂȘtre incluse dans le contrat.
Lâabolition de la sous-traitance de la main-dâĆuvre constitue un autre volet majeur de ce projet de loi. Cette pratique, qui permettait Ă des entreprises de recourir Ă des travailleurs employĂ©s par des sociĂ©tĂ©s intermĂ©diaires, sera dĂ©sormais interdite.
Lire: Le projet de loi sur lâabolition de la sous-traitance revient Ă Carthage
Le texte prĂ©cise que les contrats de travail Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e ne seront autorisĂ©s que dans des cas exceptionnels, tels que lâexĂ©cution de travaux justifiĂ©s par une augmentation temporaire de lâactivitĂ©, le remplacement dâun salariĂ© absent ou la rĂ©alisation de travaux saisonniers.
En outre, le projet de loi prĂ©voit une conversion automatique des contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e en contrats Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e pour tous les cas ne relevant pas des exceptions mentionnĂ©es. Il permet Ă©galement la conclusion de contrats de prestation de services ou dâexĂ©cution de travaux entre entreprises, mais sous des conditions strictes.
Une autre disposition accorde une protection aux travailleurs dont les contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e ont Ă©tĂ© rĂ©siliĂ©s entre le 6 mars 2024 et la date dâentrĂ©e en vigueur de la loi.
Avec TAP
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