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Kaïs Saïed │ «Les Tunisiens réaliseront des miracles»

✇Kapitalis
Von: webmaster kapitalis
27. Mai 2025 um 10:44

Recevant, lundi 26 mai 2025, au Palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président Kaïs Saied a de nouveau appelé à la fin de la sous-traitance dans les entreprises publiques, après l’élimination de cette formule de travail précaire dans le cadre de la réforme du code du travail.

«L’être humain n’est pas un simple numéro ou une statistique, il possède des droits inhérents que l’État doit garantir», a plaidé le président de la République, en soulignant la capacité de la Tunisie à faire respecter ces droits grâce à une fiscalité juste, une répartition équitable des richesses et l’octroi de droits complets aux travailleurs, tant dans le secteur public que privé.

Le chef de l’État a expliqué que lorsque les travailleurs se sentiront rassurés et stables, cela stimulera leur production et dynamisera l’économie du pays, car ils auront le sentiment que leur lieu de travail leur assure des moyens de subsistance décents.

Cela nécessite un climat sain fondé sur la justice et l’équité. Lorsqu’un tel climat sera instauré, les Tunisiens réaliseront ce que certains pourraient appeler des miracles. Des «miracles» qui, il faut le dire en passant, se font encore attendre depuis la «révolution» de 2011 et que rien ne laisse encore présager, avec notamment une croissance atone, un endettement croissant, une inflation persistante et un chômage qui ne baisse pas.

A moins que la fin de la sous-traitance et les recrutements massifs au sein de l’administration publique ne finiront par relancer l’investissement, impulser la croissance, ralentir l’inflation et réduire l’endettement extérieur… Ce dont les experts économiques ont de bonnes raisons de douter…

I. B.

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Parution au JORT de la loi encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance

✇Leconomiste Maghrebin
Von: L'Economiste Maghrébin
24. Mai 2025 um 07:47

La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), dans son édition n°61, sous la référence législative n°9/2025.

Adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’aube du mercredi dernier, le texte, portant le n°16 de l’année 2025, a été voté à l’issue d’une séance plénière prolongée. Il a recueilli l’approbation de 121 députés, quatre abstentions, sans qu’aucune voix ne s’y oppose.

Le nouveau dispositif législatif, à portée structurante pour le droit du travail en Tunisie, introduit plusieurs dispositions transitoires majeures. L’article 6 énonce que les contrats à durée déterminée (CDD) ne relevant pas des cas exceptionnels listés à l’article 6-4 nouveau du Code du travail seront automatiquement convertis en contrats à durée indéterminée (CDI), indépendamment de leur échéance initiale ou de la nature des prestations convenues.

Lire aussi : Avec la réforme du code du travail, un « lendemain radieux » attend les Tunisiens 

Cette mesure s’applique aux contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la loi, pour autant qu’ils soient encore en vigueur, ainsi qu’à ceux ayant été rompus après le 14 mars 2025. L’ancienneté acquise dans le cadre de ces contrats sera intégralement prise en compte dans le calcul de l’ancienneté globale, sous réserve de la continuité de la relation de travail et de l’absence d’interruption excédant une année.

L’article 7 stipule par ailleurs que les périodes d’essai prévues dans les contrats signés avant la promulgation de la loi demeurent valables, à condition qu’elles ne dépassent pas une durée de six mois.

L’article 8 dispose en ce sens que les travailleurs engagés via des mécanismes de sous-traitance de main-d’œuvre — désormais proscrits — ainsi que les agents recrutés de manière permanente par les établissements publics à caractère industriel, commercial ou agricole, seront considérés comme intégrés de plein droit aux effectifs de l’entité bénéficiaire à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Dans ces cas, l’ancienneté acquise dans le cadre de ces engagements est consolidée pour le calcul de l’ancienneté globale, à condition que la relation de travail avec la structure bénéficiaire ait été continue et sans interruption excédant une année.

L’article 9 introduit, en outre, un mécanisme de régularisation automatique : toute cessation d’un CDD, qu’elle soit le fait de l’employeur ou consécutive à l’interdiction de la sous-traitance, survenue entre le 6 mars 2024 et la date de mise en application de la loi, donne lieu à l’intégration directe du salarié au sein de l’entité concernée, dès lors que la durée de la relation contractuelle atteint quatre années ou plus.

Lire également: Riadh Chaabouni Zghal: « La sous-traitance, une question scientifique »

En cas de manœuvres dilatoires de la part de l’employeur ou de l’organisme bénéficiaire, le salarié sera en droit de réclamer une indemnité d’intégration équivalente à deux mois de salaire par année d’ancienneté. Cette action devra être engagée dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.

In fine, l’article 10 enjoint les établissements visés à l’article 30 nouveau du Code du travail à régulariser leur situation dans un délai maximal de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du nouveau texte.

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Kaïs Saïed promet un «lendemain radieux» aux Tunisien.ne.s

✇Kapitalis
Von: webmaster kapitalis
23. Mai 2025 um 11:16

A l’ouverture du conseil des ministres qu’il a présidé hier, jeudi 22 mai 2025, au Palais de Carthage, s’est félicité de la joie provoquée par la suppression de la sous-traitance dans le Code du travail.

«La joie gagnera tous les autres secteurs avec des solutions radicales qui rompraient une fois pour toutes avec le détestable passé», aurait promis le chef de l’Etat selon le communiqué publié par la présidence de la république. «Demain sera illuminé par les lumières de la justice, de la liberté et de la dignité nationale, et ce dans le contexte de l’harmonie existante entre les fonctions législative et exécutive, lesquelles sont l’émanation de la volonté populaire», aurait encore déclaré Saïed, selon le même communiqué.

«Ce lendemain radieux est tout proche pour ceux qui savent voir», a-t-il conclu dans ce qui ressemble à une réponse à toutes les prévisions négatives relatives à l’économie nationale émanant d’experts nationaux et internationaux, et qui soulignent une croissance atone, un recul de l’investissement, un déficit extérieur chronique, une persistance du chômage et une régression du pouvoir d’achat des citoyens en raison de la poursuite des hausses des prix.

Saïed espère, peut-être, que ses politiques sociales vont renverser cette tendance.

I. B.

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