La Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux a annoncé dans un communiqué explicatif ce mercredi qu’une deuxième série de concours pour le recrutement de 663 cadres et agents sera lancée, après l’achèvement de l’inscription pour la première série, qui portait sur 935 cadres et agents.
La société a précisé qu’un communiqué officiel sera publié ultérieurement, contenant tous les détails relatifs au nombre de postes requis pour chaque fonction, aux conditions de participation et aux différentes étapes du concours.
Voici les postes demandés pour la deuxième série :
Le Conseil d’Administration de Tunisair tenu le 04 novembre 2024 a décidé de nommer
Madame Halima IBRAHIM KHOUAJA en tant que Chargée de la Direction Générale de
Tunisair.
Ainsi la Gouvernance de Tunisair est formée par :
– Monsieur Habib MEKKI : Président du Conseil d’Administration.
– Madame Halima IBRAHIM KHOUAJA : Chargée de la Direction Générale.
Le TMM (Taux du Marché Monétaire) est passé par trois période. Au cours de la période de 2014 à 2017 le Taux d’intérêt de base est resté dans un intervalle de 4 à 5 points, pour progresser à 7,24 en 2018 et à 7,81 en 2019.
En 2020 et 2021 le TMM est redescendu à 6,12 – 6,25 pour reprendre à la hausse en 2022, 2023 et 2024.
Les Tunisiens pourront profiter d’une journée ensoleillée ce mercredi 13 novembre. Selon les prévisions de l’Institut National de Météorologie, le ciel sera peu nuageux à partiellement nuageux sur l’ensemble du territoire.
Les températures seront en légère hausse par rapport à la veille. Les régions du Nord et du Centre pourront profiter de maximales comprises entre 19 et 23°C, tandis que les habitants du Sud bénéficieront de températures plus douces, oscillant entre 22 et 26°C. Les hauteurs de l’Ouest connaîtront quant à elles des maximales d’environ 17°C.
Le vent soufflera de secteur Sud sur les régions Ouest, sans perturber significativement la journée. La mer sera peu agitée, idéale pour les petites baignades ou les promenades en bord de mer.
L’article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la loi de finances pour l’exercice 2023 a défini le régime fiscal et social pour cette catégorie de contribuables :
L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal et social spécifique qui consiste à payer une contribution unique à partir du premier janvier de l’année qui suit celle de l’inscription au registre de l’auto-entrepreneur. Ladite contribution est libératoire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes dues sur le chiffre d’affaires ainsi que de la cotisation au régime de sécurité sociale.
La valeur de la contribution unique est fixée comme suit :
– 200 dinars par an pour les personnes exerçant dans les zones communales conformément aux limites territoriales des communes en vigueur avant le 1er janvier 2015 et 100 dinars pour les personnes exerçant dans les autres zones, et ce, au titre de l’impôt sur le revenu.
L’impôt payé comprend la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel au taux de 20 % dudit impôt, et ce, nonobstant le minimum de ladite taxe.
La cotisation sociale calculée selon la nature de l’activité comme suit:
conformément aux cotisations dues au titre de l’affiliation au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, pour les métiers et les activités artisanales tels que fixés par l’arrêté des ministres des affaires sociales et du tourisme, des loisirs et de l’artisanat du 23 juillet 2002.
conformément aux cotisations dues au titre de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole correspondant à la première tranche, pour les autres activités. L’auto-entrepreneur peut également s’affilier à une tranche de revenu plus élevée conformément à la législation en vigueur relative au régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
Une carte de soin est délivrée à l’auto-entrepreneur valable pour chaque trimestre après vérification du paiement des cotisations dues.
Lesdites cartes sont renouvelées après vérification du paiement par le concerné de toutes les tranches des cotisations dues à compter de la date d’inscription au registre de l’auto-entrepreneur jusqu’à la date du renouvellement de la carte de soin.
La contribution unique n’est pas due au cours de la première année allant de la date d’inscription au registre de l’auto-entrepreneur jusqu’au 31 décembre de la même année, à condition que le fonds national de l’emploi prend en charge le paiement des cotisations sociales pendant cette période.
La contribution unique est payée par les moyens de paiement électronique fiables conformément à la législation en vigueur relative aux transactions électroniques.
Les avantages octroyés dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi pour l’appui des entrepreneurs sont également applicables au régime de l’auto-entrepreneur.
L’article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la loi de finances pour l’exercice 2023 a défini la procédure électronique d’adhésion au régime :
Toute personne, désirant adhérer au régime de l’auto-entrepreneur, doit déposer une demande d’inscription électronique au registre national de l’auto-entrepreneur. Les services relevant du ministère chargé de la formation professionnelle et de l’emploi se chargent de fournir les services d’encadrement et d’accompagnement pour les concernés.
Une carte dénommée « carte de l’auto-entrepreneur » est délivrée à l’auto-entrepreneur dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date du dépôt de la demande.
La carte est remise par voie électronique à travers la plateforme de l’auto-entrepreneur.
Ladite carte est renouvelée une seule fois après l’expiration de la troisième année civile suivant celle de l’inscription au registre de l’auto-entrepreneur, et ce, en cas de satisfaction des conditions exigibles pour le bénéfice dudit régime.
En cas de non-inscription au registre national de l’auto-entrepreneur ou de refus du renouvellement de l’inscription, le concerné en est informé, par tout moyen laissant une trace en vertu d’une décision motivée dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la demande d’inscription ou de renouvellement.
Concours SONEDE : 935 postes à pourvoir, postulez dès maintenant !
La Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) a annoncé l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement dans 935 postes.
Les candidatures électroniques seront ouvertes à partir d’aujourd’hui, mardi 12 novembre 2024, via le site dédié aux concours externes de la société https://concours.sonede.com.tn/.
La clôture des candidatures électroniques est fixée au mardi 26 novembre 2024.
La société a précisé que les personnes souhaitant participer à ce concours doivent consulter l’avis de recrutement et obligatoirement s’inscrire en remplissant le formulaire électronique disponible sur le site mentionné.
Le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations a annoncé l’ouverture d’un concours externe, sur dossier, pour le recrutement de 194 inspecteurs chargés de la surveillance économique, selon les informations suivantes :
L’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la loi de finances pour l’exercice 2023 a défini les conditions pour bénéficier de ce régime :
Il est entendu par auto-entrepreneur au sens du présent décret-loi, toute personne physique, de nationalité tunisienne exerçant individuellement une activité dans le secteur de l’industrie, de l’artisanat, des métiers, du commerce ou des services autres que les professions non commerciales,
Les personnes ne remplissant pas les conditions du bénéfice du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux prévu par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
Sont exclues du bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur, les personnes établies pour leur propre compte et réalisant un chiffre d’affaires avec des entreprises avec lesquelles elles étaient liées par une relation de travail.
Ce régime s’applique à toute personne exerçant une activité sans le dépôt de la déclaration d’existence prévue par l’article 56 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés avant l’inscription au registre de l’auto-entrepreneur.
A condition que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 75 mille dinars.
Durée du régime : Ledit régime est accordé pour une période de 4 ans renouvelable à la demande du concerné une seule fois pour une période de 3 ans supplémentaires.
Le régime de l’autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier “Le présent décret-loi a pour objet d’instaurer un régime spécifique à l’auto-entrepreneur et fixer les avantages qui lui sont dus et les obligations qui lui incombent aux niveaux fiscal et social”.
Ce texte initial a été modifié par les dispositions de l’article 52 du Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023.
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu, la liste des contraventions relatives à la vitesse, notamment dans les cas suivant :
Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km à l’heure : CAT. 4
Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km à l’heure ou plus et moins de 50 km à l’heure : CTA.5
La non réduction sensible de vitesse:
à proximité des casernes, des sorties d’usines ou de chantiers : CTA.3
lors du croisement ou du dépassement d’animaux de trait, de charge ou de selle ou de bestiaux : CAT.3
A proximité des écoles : CAT.4
rouler à une vitesse réduite sans prétexte causant ainsi un gène à la circulation : CAT.3
Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :
six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.
Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Riadh Chaouad, a annoncé lundi depuis le palais du gouvernement à la Kasbah, le lancement de la plateforme “Moubader” dédiée aux auto-entrepreneurs. Ce projet national vise à encourager l’initiative individuelle pour dynamiser l’entrepreneuriat, soutenir l’économie nationale et réduire le chômage.
Lors d’une conférence de presse en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, du ministre des Affaires Sociales, Issam Lahmar, et de plusieurs cadres du ministère de l’Emploi, Chaouad a expliqué que la plateforme “Moubader” facilite les démarches administratives, raccourcit les délais et étend la couverture de sécurité sociale pour les entrepreneurs.
Cette plateforme s’adresse aux auto-entrepreneurs actifs dans les secteurs de l’artisanat, des métiers, du commerce et des services non commerciaux. Elle offre à ses bénéficiaires une couverture sociale incluant cartes de soins, pension de retraite et assurance contre les accidents de travail dès l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur.
Les auto-entrepreneurs seront exemptés de cotisations sociales la première année et bénéficieront d’un régime fiscal avantageux. Ils auront également la possibilité d’exercer une activité professionnelle à domicile et de payer une contribution unique en guise d’impôt sur le revenu.
De son côté, le ministre des Affaires Sociales, Issam Lahmar, a précisé que le Fonds National de l’Emploi prendra en charge les contributions sociales des auto-entrepreneurs ainsi que les primes d’invalidité et de vieillesse. Cette initiative soutient les orientations sociales de l’État et bénéficie particulièrement aux artisans.
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu en cas de franchissement ou chevauchement d’une ligne continue, une amende de catégorie 4, soit 40 dinars.
Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :
six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu, en cas d’utilisation du téléphone mobile lors de la conduite de véhicules, une amende de catégorie 5, soit 60 dinars.
Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :
six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu pour les infractions routières relatives à la circulation en sens interdit des amendes de catégorie 5, soit actuellement 60 Dinars.
Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :
six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.
Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale qui a fixé les règles régissant les ventes avec réduction de prix, les ventes hors magasins, et la publicité commerciale et ce en vue d’assurer la transparence dans les transactions commerciales et de protéger le consommateur.
En Tunisie, l’oléiculture s’étend sur une superficie de 2 millions d’hectares, avec près de 107 millions d’oliviers (DGPA, 2023). Pour la campagne 2021/2022, la production nationale d’huile d’olive a atteint 240.000 tonnes, dont 80 % d’huile d’olive vierge extra.
L’analyse des tendances de production entre 2011 et 2022 révèle de fortes fluctuations, avec une moyenne de 192.000 tonnes sur les cinq dernières campagnes (DGPA, 2023). En termes d’exportations, les États-Unis et l’Union européenne sont les principaux marchés mondiaux, représentant respectivement 35% et 13,2% des importations mondiales d’huile d’olive durant la campagne 2021/2022 (COI, 2023).
En 2022, la Tunisie a exporté 208.000 tonnes d’huile d’olive, dont 87 % en vrac et 13 % conditionnées, avec une part notable de 25 % d’huile biologique (Douane Tunisienne, DGAB, 2023). Les exportations tunisiennes sur la dernière décennie ont montré des variations importantes, oscillant entre 93.000 et 373.000 tonnes, avec une moyenne de 228.000 tonnes sur les cinq dernières années (INS, Douane Tunisienne, 2023).
L’Union européenne, et en particulier l’Espagne (34 %) et l’Italie (24 %), a absorbé 64 % des exportations tunisiennes en 2022 (Douane Tunisienne, 2022). Au niveau mondial, la Tunisie se positionne comme le 3e producteur et le 2e exportateur d’huile d’olive pour la campagne 2021/2022 (COI, 2023).
L’Espagne et l’Italie dominent les exportations mondiales avec des parts de 39 % et 19,5 %, respectivement (COI, 2023).
La Loi n° 98-39 du 2 juin 1998 a fixé les règles régissant les ventes et prestations de services au consommateur donnant lieu à un paiement échelonné au sens de la présente loi.
Elle vise également à édicter les droits et les obligations des parties et ce, en vue de garantir la transparence des conditions de paiement offertes et d’assurer la protection du consommateur.
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