L’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) a adopté hier, mardi 12 mai 2026, la proposition de loi numéro 55 de l’année 2023 relative à l’artiste et aux professions artistiques. La scène culturelle tunisienne accueille cette adoption avec un soulagement relatif, après plus d’une décennie d’attente et plusieurs tentatives avortées de réforme.
Ce texte, que plus de 130 députés ont porté depuis décembre 2023 et que la commission a adopté au début d’avril 2026, met fin à plusieurs décennies de vide juridique pour toute une corporation en quête de reconnaissance. Structuré en 45 articles répartis en cinq chapitres, il instaure un système de protection sociale spécifique, crée une carte professionnelle de l’artiste, définit le contrat artistique et encadre les conditions d’exercice pour les artistes étrangers et les enfants. L’UNESCO a accompagné techniquement la finalisation du texte et organisé des consultations avec les professionnels du secteur.
Les données économiques confirment l’urgence de cette réforme. Selon une étude de la BIAT qui date de 2018, les industries culturelles et créatives ne contribuent qu’entre 0,4 % et 0,7 % du PIB , et les ménages n’y consacrent qu’environ 1 % de leurs dépenses. Le secteur recèle un potentiel de croissance que les acteurs économiques n’ont pas encore exploité. L’adoption de ce cadre législatif envoie donc un signal fort aux investisseurs et aux bailleurs de fonds, nationaux comme internationaux.
La protection sociale des artistes au cœur du dispositif
Le texte traite en priorité la question sociale, point névralgique de la réforme. La modernisation des cartes professionnelles, dont le système actuel remonte à 1967, constitue une nécessité absolue pour intégrer les métiers modernes. L’instauration d’un timbre fiscal sur les contrats, que le modèle des avocats inspire, pourrait offrir une source de financement pérenne pour la protection sociale des créateurs. Car si la possibilité d’adhérer à la sécurité sociale existe depuis 1994, elle ne correspond pas à la réalité de ceux qui travaillent de manière irrégulière.
Un large consensus a entouré l’élaboration du texte, mais des points de friction subsistent. Les critères d’obtention de la carte professionnelle inquiètent certains professionnels : des critères trop larges incluraient des amateurs, tandis que des critères trop restrictifs excluraient des artistes non diplômés. Le secteur du cinéma, qui repose sur une œuvre collective impliquant des métiers aux caractéristiques particulières, ne bénéficie d’aucun traitement spécifique dans la loi, dont les dispositions s’appuient encore sur des textes datant de 1960. Enfin, les enjeux contemporains tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création et la numérisation du patrimoine musical restent absents du texte.
Infrastructures et financement : les chantiers que la loi ne peut pas régler seule
L’absence d’infrastructures culturelles dans les régions freine principalement l’émergence d’une industrie digne de ce nom. Sans salles de cinéma ni théâtres de proximité, aucune rentabilité économique n’est envisageable, et la culture restera tributaire des subventions publiques. L’État doit changer de paradigme en cessant d’être l’unique mécène pour devenir un facilitateur qui garantit les investissements privés. Les banques restent frileuses face à un secteur qui manque de garanties solides, ce qui bloque tout projet de développement d’envergure. Le Maroc illustre ce que pourrait être une stratégie cohérente, en combinant zones franches, studios modernes et incitations fiscales attractives pour les productions internationales.
Ces leviers financiers supposent néanmoins une volonté politique de réforme structurelle que la seule adoption d’une loi ne suffit pas à garantir. Un fonds d’encouragement à l’investissement pourrait mobiliser environ 100 millions de dinars par an grâce à des taxes sur le chiffre d’affaires des télécommunications et sur les supports de stockage importés. La moitié de ces revenus pourrait servir de garantie bancaire via la Société Tunisienne de Garantie, ouvrant enfin les vannes du crédit pour les investisseurs. Le modèle des entreprises citoyennes pourrait, quant à lui, permettre de construire des salles de spectacle à taille humaine dans les centaines de délégations du pays. Ce n’est qu’en maillant le territoire d’espaces de diffusion et en professionnalisant chaque maillon de la chaîne que la Tunisie transformera ses arts en un véritable levier de développement économique.
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