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Tunis | Lourdes peines contre un réseau de blanchiment et de trafic de cocaïne

07. November 2026 um 22:10

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé de lourdes peines contre les membres d’un réseau international de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.

L’affaire remonte à l’interpellation des suspects à leur arrivée à l’aéroport international de Tunis-Carthage en provenance d’un pays européen, en possession d’importantes quantités de cocaïne, qui ont été saisie par les agents de la douane.

Les investigations menées par la brigade spécialisée a permis le démantèlement du réseau et l’arrestation de tous les membres qui ont écopé de peines allant de 30 à 35 ans de réclusion criminelle, indique Mosaïque FM, citant une source proche ce dossier.

Celle-ci affirme par ailleurs que les peines de prison sont assorties de lourdes amendes financières.

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Sidi Bouzid | Enquête sanitaire suite à l’intoxication de 22 élèves du lycée pilote

07. November 2026 um 20:29

Une enquête a été ouverte suite à l’intoxication de 22 élèves du lycée pilote de Sidi Bouzid, transférés dans la nuit de vendredi à samedi à l’hôpital universitaire de la région.

Ces derniers ont manifesté des symptômes évocateurs d’une intoxication alimentaire, notamment des vertiges, des vomissements et de violentes douleurs abdominales, indique une source médicale à l’agence TAP.

La même source précise que l’intervention rapide des secours et du personnel soignant a permis d’administrer les traitements nécessaires dès leur admission.

Face à cet incident, les services d’hygiène de la région ont immédiatement diligenté des investigations sur le terrain. Des prélèvements conservatoires ont été effectués sur les composants du repas servi au réfectoire de l’établissement scolaire afin d’être soumis à des analyses microbiologiques poussées en laboratoire pour déterminer l’origine exacte des troubles.

Y. N.

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Un partenariat tuniso-suisse pour des secours plus rapides et mieux préparés

07. November 2026 um 19:46

L’Ambassade de Suisse en Tunisie et l’Office national de la Protection civile ont signé, le 4 novembre au siège national de la Protection civile, la convention de mise en œuvre du programme Himayatuna.

Fondé sur une approche de partenariat et d’échange mutuel, le programme Himayatuna favorise le partage d’expériences et de connaissances entre les acteurs de la protection civile tunisienne et suisse.

S’appuyant sur sa longue tradition et son expertise reconnue dans le domaine de la recherche et du sauvetage en milieu urbain (USAR), la Suisse met son savoir-faire à disposition tout en encourageant un apprentissage réciproque, permettant aux experts des deux pays d’enrichir leurs pratiques et de renforcer ensemble leur capacité à répondre aux situations d’urgence.

Soutenu par la Coopération suisse en Tunisie, le programme Himayatuna contribuera notamment à :

  • Mettre en place un plateau régional d’entraînement USAR dans le gouvernorat de #Zaghouan, destiné à renforcer la préparation et les compétences des équipes d’intervention ;
  • Appuyer la création d’un espace de formation dédié aux volontaires de la protection civile dans le gouvernorat de #Tataouine, afin de promouvoir l’engagement citoyen et la résilience des communautés ;
  • Favoriser le transfert mutuel de connaissances, les échanges techniques et le développement de bonnes pratiques entre spécialistes tunisiens et suisses.

Communiqué

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Tunisie | Quel temps pour cette nuit ?

07. November 2026 um 18:47

La nuit sera marquée par des passages nuageux denses accompagnés de pluies temporairement orageuses et parfois abondantes sur les régions du nord, du centre ainsi que sur la région de Sfax.

Selon les prévisions de l’Institut national de la météorologie (INM), le ciel sera simplement passagèrement nuageux sur le reste du pays.

Les vents pourront dépasser 70 km/h en rafales sous les orages et la mer sera très agitée sur l’ensemble des côtes. Les températures nocturnes oscilleront quant à elles entre 16 et 21 °C.

Y. N.

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La Tunisie embourbée dans le problème des migrants irréguliers

07. November 2026 um 13:14

La Tunisie officielle rejette l’idée de faire du pays un territoire d’accueil permanent pour les migrants en situation irrégulière en route vers l’Europe. Sauf qu’en réalité, la Tunisie est en passe de devenir un territoire de transit ou d’installation pour beaucoup de migrants irréguliers, notamment subsahariens, généralement entrés par les frontières algériennes et libyennes. Ce qui pose des problèmes sécuritaires et sociaux et alimente la colère d’un bon nombre de Tunisiens, notamment les plus démunis, qui pensent, non sans raison, que la présence de ces personnes – dont les autorités évitent d’estimer le nombre réel – aggrave la situation économique et sociale dans un pays déjà en crise. (Photo : Pour quelques milliers de migrants irréguliers retournés chez eux, combien entrent chaque jour au pays et combien dépensent l’argent que leur donne l’OIM et reviennent par les mêmes voies?)

Imed Bahri

La Tunisie continuera à lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, lors d’une réunion conjointe des commissions parlementaires de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), vendredi 6 novembre 2026, consacrée à l’examen du budget de son ministère pour 2027, réaffirmant au passage le refus du pays de devenir un pays de transit ou d’installation pour les migrants en situation irrégulière, ou encore une plateforme de débarquement pour les migrants et les demandeurs d’asile.

Le chef de la diplomatie tunisienne a réaffirmé la détermination du gouvernement à défendre la souveraineté nationale, à protéger les frontières et à combattre les organisations criminelles qui exploitent les flux migratoires. Il a toutefois souligné que la politique migratoire tunisienne repose sur une approche globale intégrant les dimensions humanitaires, économiques, sociales et de développement, dans le respect de la dignité et des droits des migrants.

Selon les données communiquées par les autorités tunisiennes lors d’une rencontre entre M. Nafti et la directrice générale de l’OIM, Amy Pope, à New York le 22 septembre dernier, 5 077 retours volontaires avaient été enregistrés depuis le début de l’année 2026 dans le cadre du mécanisme d’assistance et de réintégration. Cela porte à 25 351 le nombre total de bénéficiaires du programme, sans compter les retours effectués via des vols commerciaux réguliers.

Pour quelques départs, combien d’entrées ?

La position exprimée par le ministre s’inscrit dans la ligne politique du président Kaïs Saïed, qui rejette l’idée de faire de la Tunisie un territoire d’accueil permanent pour les migrants en situation irrégulière en route vers l’Europe. Sauf que la lutte contre la migration irrégulière en empêchant les migrants de rejoindre les côtes européennes, si elle baisse les flux de leurs arrivées sur les côtes italiennes, elle ne sert pas les intérêts de la Tunisie, qui se trouve submergée, du nord au sud, de l’est à l’ouest, dans pratiquement toutes les villes côtières, par une population qu’elle n’a pas les moyens de nourrir, d’abriter, d’éduquer et de soigner…

Ne nous voilons pas la face : pour quelques milliers de migrants irréguliers retournés chez eux, combien entrent chaque jour au pays et combien dépensent l’argent du retour que leur donne l’OIM et reviennent à notre pays par les mêmes voies?

En d’autres termes, les gesticulations ne règlent pas les problèmes; elles servent parfois à cacher la réalité qu’elles dénoncent. N’est-ce pas M. Nafti ?

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Cybersécurité : l’éthique, condition essentielle de la confiance numérique

07. November 2026 um 10:28

Dans le cadre de ses efforts visant à diffuser la culture de la cybersécurité et à renforcer la sensibilisation aux risques et menaces numériques, l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCS) a organisé, le 5 novembre 2026, une journée d’étude à l’Académie diplomatique internationale de Tunis.
Cet événement, intitulé « Risques cybernétiques et mesures réglementaires de soutien à la cybersécurité », s’est adressé aux cadres du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, ainsi qu’aux cadres, enseignants et étudiants de l’Académie diplomatique.

La journée a permis d’aborder les orientations stratégiques de protection du cyberespace national et d’accompagnement de la transformation numérique, en s’appuyant sur la Stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030. Elle a également présenté les principales dispositions de la circulaire n° 5 de 2026, relative à la sécurisation des systèmes numériques au sein des structures publiques.

Un atelier interactif a ensuite permis aux participants d’échanger sur des situations concrètes et des défis pratiques liés aux cybermenaces, ainsi que sur les mesures de prévention et de réaction à adopter.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de l’ANCS de renforcer la sensibilisation et la formation en matière de cybersécurité, de développer les partenariats avec les institutions académiques et de consolider une culture d’utilisation sûre et responsable du cyberespace national.

L’éthique, fondement de la cybersécurité

L’éthique constitue un élément essentiel de la cybersécurité. Les professionnels du secteur doivent agir avec intégrité et responsabilité, respecter la vie privée des individus et protéger les données contre tout abus.

Dans ce contexte, l’« ethical hacking » apparaît comme une approche nécessaire. L’ethical hacker ne doit pas seulement maîtriser les outils techniques : il doit également posséder une culture solide fondée sur les valeurs, la responsabilité et le respect de la loi. Son rôle consiste à identifier les vulnérabilités afin de les corriger, et non à les exploiter à des fins malveillantes.

Il est également important de tenir compte des évolutions générationnelles. La génération Z, particulièrement immergée dans l’environnement numérique, doit être sensibilisée très tôt aux enjeux éthiques du numérique. La classification des générations permet de comprendre que les repères éthiques ne s’ancrent pas toujours avec la même force selon les contextes technologiques, éducatifs et sociaux.

L’évolution technologique peut influencer les valeurs. Lorsque l’attention humaine se concentre exclusivement sur les outils, la performance et les résultats immédiats, le risque est de négliger les conséquences éthiques des décisions prises. Or, la technologie ne doit pas être pensée uniquement à travers le prisme du gain maximal et de la réduction des pertes.

Relever les défis de la cybersécurité suppose donc de concilier innovation, performance et éthique. Les valeurs ne freinent pas l’évolution technologique : elles en constituent la base durable, en garantissant que le progrès reste au service de l’humain et de l’intérêt général.

Les enjeux de cybersécurité évoluent au rythme des avancées technologiques et de la transformation du capital informationnel des entreprises.
Entre les années 1990 et 2010, la relation client reposait principalement sur les systèmes CRM. L’objectif était de mieux connaître le client à travers des données statistiques, afin de mieux le fidéliser. L’entreprise analysait alors les comportements d’achat, les segments de clientèle et les indicateurs de performance pour anticiper les besoins et renforcer la relation commerciale.

Entre 2010 et 2023, cette approche a évolué vers la gestion de l’expérience client. L’entreprise ne se contente plus de données statistiques : elle analyse désormais le parcours complet du client, son historique, ses interactions et son vécu avec la marque. La fidélisation ne repose plus uniquement sur des données chiffrées, mais sur une compréhension plus fine de l’expérience réelle du client.

Avec l’essor de l’intelligence artificielle, une nouvelle étape s’ouvre : celle de la gestion de l’émotion client. Les entreprises cherchent désormais à comprendre, anticiper et, dans certains cas, influencer les émotions de leurs clients afin d’améliorer l’engagement, la satisfaction et la fidélité.

Cette évolution accroît toutefois la quantité et la sensibilité des données collectées. Plus une entreprise connaît son client, plus elle devient une cible potentielle pour les cyberattaques.

La cybersécurité ne concerne donc plus uniquement la protection des systèmes informatiques : elle devient une condition essentielle pour préserver la confiance des clients, la réputation de l’entreprise et la continuité de son activité.

La protection des données, la sécurisation des plateformes numériques et la maîtrise des risques cybernétiques doivent ainsi être intégrées au cœur de la stratégie de transformation digitale des organisations.

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Aux sources de la législation répressive des infractions politiques en Tunisie

07. November 2026 um 08:01

De nombreuses législations actuellement en vigueur en Tunisie remontent à l’époque du protectorat français. Aussi apparaît-il nécessaire de réviser le Code pénal, que le temps a rendu caduc, d’actualiser les articles relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État et de reconnaître le statut de prisonnier politique.

Khemais Arfaoui *

Avant 1910, l’élaboration des lois et des décrets était confiée au Secrétariat général du Gouvernement Tunisien. C’est en cette année qu’a été créé le Secrétariat Général de la Justice,avec à sa tête Bernard Roy, l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement Tunisien. Ce dernier a été chargé de superviser les différentes commissions créées pour élaborer les lois tunisiennes, de gérer les affaires judiciaires locales (indigènes), ainsi que de présenter et de publier les lois, décrets et réglementations relatifs au droit civil, au droit commercial et au droit pénal.

À quoi aboutit ce travail ? Quatre codes furent promulgués : le Code des obligations et des contrats (1906), le Code de procédure civile (1910), le Code pénal (1913) et le Code de procédure pénale (1921). En outre, toute une série de textes fut édictée par décrets beylicaux, dont certains portent sur la répression des infractions politiques. C’est la législation en cette matière qui nous intéresse ici.

Cette législation est une copie de la législation française, à la différence des autres domaines juridiques, où le système législatif est considéré comme mixte. Dans ce domaine, en effet, les lois françaises ont été transposées et appliquées en fonction des conditions propres à la Tunisie(1). Cela nous oblige à retracer les origines de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques avant de l’aborder directement.

Les origines législatives

Pour rédiger les textes relatifs à la répression de l’infraction politique, le législateur s’est appuyé sur les textes locaux et sur les lois françaises.

A – Dans la législation locale, les dispositions réprimant les infractions politiques : avant l’établissement du Protectorat, les seuls textes juridiques sur lesquels on pouvait se fonder pour juger les affaires politiques étaient les articles 232 et 237 de la «Loi sur les crimes applicable à toutes les personnes se trouvant dans le Royaume de Tunis», promulguée en 1861. Cette loi est influencée par les lois modernes en ce qu’elle se caractérise par un adoucissement général des peines. Mais elle a conservé implicitement le système répressif islamique en matière de ce que l’on appelle la rébellion (al-baghy). L’article 232 se contente de prévoir la sanction de l’incitation à la rébellion, c’est-à-dire le fait de désavouer le souverain musulman. Selon les juristes, la peine de la rébellion est la mort, par déduction de ce qui figure dans la sourate Al-Hujurat : «Si deux groupes de croyants se combattent, réconciliez-les. Si l’un d’eux se rebelle contre l’autre, combattez celui qui se rebelle jusqu’à ce qu’il revienne à l’ordre de Dieu» (verset 9). Sur cette base, l’article 237 punit de mort le rebelle et l’instigateur de la sédition (sahib al-fitna) qui troublent ce que l’on appelle à l’époque contemporaine la tranquillité publique.

Toutefois, l’application de cette loi ne dura pas longtemps : en 1864, le Bey promulgua un décret suspendant les institutions issues des réformes de 1861 et recourut, pour réprimer ses adversaires et ceux qui s’étaient soulevés contre lui, à l’arbitraire et à l’injustice.

Ainsi, la législation tunisienne moderne relative à la répression des infractions politiques fut élaborée à l’époque du «Protectorat». Elle le fut à partir de textes français, incarnés surtout dans le Code pénal et dans certaines lois relatives aux libertés publiques, à savoir la loi sur la presse (1881), la loi sur les réunions (1881), la législation relative aux associations (1901) et celle sur les attroupements.

Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de la matière, nous nous concentrerons sur le Code pénal, qui constitue le texte fondamental en matière de répression de l’infraction politique.

B – Le Code pénal français, source de la législation pénale en Tunisie : ce code remonte au Code pénal promulgué sous Napoléon Bonaparte, en 1810 ; il est la source de la législation tunisienne relative à la répression des atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Il protège ce qu’un auteur appelle l’indépendance de l’État, dans ses articles 75 à 85 réprimant les crimes et délits commis contre la sûreté extérieure de l’État. Ces infractions peuvent être regroupées en quatre catégories : la trahison, l’espionnage, l’atteinte à la défense nationale et l’atteinte à la sécurité nationale. Quant à la «protection du régime politique», elle relève des articles 86 à 101, qui punissent les auteurs des crimes et délits commis contre la sûreté intérieure de l’État. La première catégorie de ces infractions concerne les atteintes à la personne du souverain et aux membres de sa famille. Ces infractions ont été abrogées implicitement avec l’avènement de la Troisième République, et la protection de la vie du président de la République et des membres de sa famille relève désormais du droit commun, en tant que simples individus.

Les autres infractions contre la sûreté intérieure de l’État sont : l’attentat, le complot, l’usage illégal de la force publique, l’atteinte à l’intégrité territoriale, les infractions commises par le meurtre et la dévastation, et enfin la participation à un soulèvement.

Le Code pénal réprime également d’autres infractions retenues par le législateur en Tunisie et qui peuvent être considérées comme revêtant un caractère politique : la coalition de fonctionnaires, la rébellion, les associations et réunions non autorisées, et l’attroupement armé.

Le droit pénal français apparaît comme ayant conservé son caractère ancien, marqué par la rigueur et traduisant la volonté d’un pouvoir dictatorial. Les peines qu’il prévoyait pour réprimer les infractions politiques étaient intimidantes, fondées sur l’idée de faire du déviant un exemple afin d’effrayer les autres. Elles traduisent l’idée d’utilité ou d’intérêt social («l’utilité sociale»).

Le député Victor Hugo avait déjà dénoncé ce caractère en ces termes : «Le droit pénal n’avait qu’un seul et unique but : protéger la société. Là réside toute la théorie des criminologues. Tout consiste à donner des exemples. Une bonne peine se mesure au degré d’intimidation qu’elle produit. Ainsi, la peine la plus terrifiante devient la meilleure…»

Bien que les peines sévères, comme la mort ou les travaux forcés, aient été supprimées pour les infractions d’atteinte à la sûreté de l’État, de même que l’introduction d’autres éléments d’adoucissement, la neutralisation des opposants semble demeurer le but essentiel du système pénal français à la fin du XIXe siècle. À l’inverse de la sévérité du droit pénal, les textes organisant les libertés publiques déjà mentionnés, promulgués au début de la Troisième République, traduisent la tendance libérale dans le domaine politique et retiennent l’emprisonnement comme peine principale.

Qu’ont transposé les autorités coloniales en Tunisie, et ont-elles conservé les textes transposés tels quels ?

La législation relative à la répression des atteintes à la sûreté de l’État

Compétence des tribunaux français en Tunisie : la législation française applicable en la matière a été introduite en Tunisie dès 1883, avec l’organisation des tribunaux français dans le pays. Ces tribunaux connaissent des affaires opposant les Français et les protégés français, ainsi que les Européens. Le décret du 2 septembre 1885 a étendu leur compétence aux affaires concernant des Tunisiens dans certains cas, parmi lesquels celui des crimes contre la sûreté de l’État commis par voie de presse. La loi sur la presse de 1881, rendue applicable en Tunisie par le décret du 14 octobre 1884, disposait en effet que la provocation, par la parole ou par l’écrit, à commettre l’un des crimes contre la sûreté extérieure et intérieure de l’État prévus par les articles 75 et suivants jusqu’à l’article 101 du Code pénal français, lorsqu’elle n’était pas suivie d’effet, était punie, à titre de complicité, de trois mois à deux ans d’emprisonnement.

Promulgation du Code pénal tunisien : les articles 75 à 101 du Code pénal français ont été «tunisifiés» dans le cadre du Code pénal promulgué en 1913. Ce code réprime les atteintes à la sûreté extérieure de l’État dans ses articles 60 à 62 et les atteintes à la sûreté intérieure de l’État dans ses articles 63 à 81. La «tunisification» se manifeste dans les éléments suivants :

1 – le maintien de la législation et des traditions locales : le Code pénal tunisien a prévu la répression des atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille, ainsi que des atteintes à leur dignité et à leur honneur, dans le chapitre des atteintes à la sûreté intérieure de l’État ;

2 – l’invention d’infractions «spéciales» prévues par l’article 81, dont la première consiste à inciter, par l’écrit, l’acte ou la parole, à «la haine ou au mépris du Prince, du Gouvernement ou de l’administration internationale». La deuxième infraction spéciale consiste à «susciter la colère des gens de manière à troubler la sécurité publique». Enfin, «inciter les gens à ne pas se conformer aux lois du pays» constitue une troisième infraction spéciale, punie, comme les deux autres, d’une peine fixe : cinq ans d’emprisonnement et une amende. Ainsi, cet article interdit la critique et protège le régime du «Protectorat» ainsi que les intérêts coloniaux ;

3 – l’aggravation des peines : le Code pénal tunisien ne réserve aucun traitement particulier ni aucune échelle de peines spécifique aux atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État ; au contraire, le caractère politique apparaît comme une circonstance aggravante.

Les peines du Code pénal tunisien : le code a donc prévu des peines aggravées. Il a ainsi prévu la peine de mort dans tous les cas d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État et dans certains cas d’atteinte à la sûreté intérieure : les atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille lorsque la victime en décède, ainsi que l’attentat visant à changer la forme de l’État, à pousser les habitants à s’armer les uns contre les autres, ou à provoquer le désordre, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien.

Quant à la seconde peine sévère dont le droit pénal tunisien punit certaines atteintes à la sûreté intérieure de l’État, il s’agit des travaux forcés à perpétuité ou à temps, peine infamante propre aux infractions de droit commun. En outre, le code prévoit des peines plus douces : le bannissement et l’emprisonnement à temps.

Ainsi, le législateur en Tunisie a traité l’opposant poursuivi dans une affaire politique avec une rigueur supérieure à celle réservée au criminel ordinaire, d’autant que les peines principales prévues en matière de crimes et délits politiques sont fixes, sans maxima ni minima, et sans échelle particulière pour les circonstances atténuantes, et cela jusqu’en 1923(2).

Les «décrets scélérats» : pour plusieurs raisons(3), le gouvernement du Protectorat a promulgué les deux décrets du 29 janvier 1926, connus sous le nom de «décrets scélérats» : le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques et le décret modifiant la législation relative à la presse.

Ces deux décrets constituent un exemple frappant du droit colonial, tant sur le plan législatif que sur le plan judiciaire. Sur le plan législatif, le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques a défini ces infractions et en a dressé la liste. Les modifications les plus importantes consistent en l’abrogation des articles 60 à 81 et de l’article 107 du Code pénal tunisien et en l’application des dispositions du Code pénal français réprimant les atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Ce décret a repris le texte de l’article 81 dont nous avons parlé, en y ajoutant l’infraction de chuchotement. Ainsi, l’article 4 du décret de 1926 punit les auteurs des faits visés par l’article 81, qu’ils soient commis «en public ou non», c’est-à-dire qu’il incrimine des faits dépourvus d’élément de publicité, comme une conversation entre deux personnes ou une confidence à voix basse.

Le décret de 1926 a également repris les peines prévues par le Code pénal tunisien. Ce sont, comme nous l’avons vu, des peines sévères ; mais la nouveauté du décret de 1926 est d’avoir consacré la notion d’infraction politique, et l’apport le plus important de ce décret est sans doute d’avoir transféré le jugement de ces affaires de la justice tunisienne (dite «indigène») aux tribunaux français. Du fait qu’il désigne les infractions à caractère politique, cette désignation profite surtout à la défense et suppose un régime de détention politique. Par ailleurs, l’article 7 du décret de 1926 prévoit l’application de l’article 463 du Code pénal français, relatif aux circonstances atténuantes, aux infractions ainsi désignées. Il est aussi évident que les peines prévues par le droit français sont plus douces dans les affaires politiques. Par conséquent, le nouveau décret n’a repris du Code pénal tunisien que les peines réprimant les atteintes contre le Prince ou les membres de sa famille, ainsi que les peines paralysantes réprimant les infractions spéciales que nous avons évoquées.

Il convient de signaler que le droit pénal français, et par conséquent le droit pénal tunisien, a connu des modifications à l’approche de la Seconde Guerre mondiale. On peut citer la répression de la propagande étrangère : quiconque a reçu, directement ou indirectement, des sommes d’argent de parties étrangères et mené une propagande politique est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 1 000 à 10 000 francs. Il peut en outre être condamné à la privation de tout ou partie des droits civils et de famille pour une durée de cinq à dix ans.

Notons qu’outre le Code pénal, les autorités coloniales ont promulgué le décret du 14 octobre 1884 sur la presse, le décret du 13 mars 1905 relatif aux réunions, le décret du 15 septembre 1888 relatif aux associations et le décret du 5 avril 1905 relatif aux attroupements.

Les infractions de droit commun à caractère politique : outre la répression par les législations relatives aux crimes, délits et contraventions politiques, les autorités du Protectorat ont poursuivi les forces nationalistes et démocratiques sur le fondement de textes pénaux relatifs à la répression des infractions de droit commun. Ces procès ont sans aucun doute un caractère politique, si l’on considère les crimes, délits et contraventions sous l’angle des motivations qui les sous-tendent, des objectifs que visent les auteurs des atteintes et, enfin, des circonstances dans lesquelles les atteintes ont été commises ou les poursuites engagées. Dans bien des cas, les infractions de droit commun sont connexes à des infractions politiques. Ces textes figurent dans le Code pénal ; nous citerons ceux relatifs à la rébellion, à l’association de malfaiteurs, à l’entrave à la liberté du travail, à la détérioration ou à la destruction d’ouvrages ou d’objets, à l’homicide, au pillage, au vol, à la destruction de biens d’autrui et à l’incendie.

D’autres textes figuraient dans des décrets publiés séparément : ils concernent les armes et les souscriptions financières.

La législation réprimant l’infraction politique après 1956 : le décret de 1926 a été abrogé et les articles supprimés ont été réintroduits dans le Code pénal tunisien en 1955, leur jugement étant confié aux tribunaux tunisiens (décret du 8 décembre 1955). Certains de ces articles ont été modifiés et, à l’instar de ce qui s’est produit pour le Code pénal français, d’autres ont été abrogés, à savoir les articles 65 et 66 relatifs aux atteintes visant les membres de la famille du Prince et l’article 81 qui prévoyait les infractions «spéciales» dont nous avons parlé plus haut, tandis que l’article 67 a maintenu la répression de l’atteinte au chef de l’État, à l’exclusion des membres de sa famille. Toutefois, la répression des délits visant des individus, quelle que soit leur qualité, relève du code de la presse et du droit commun.

La conséquence directe des modifications évoquées semble être la suppression des garanties juridiques relatives à l’infraction politique, à tous les stades de la procédure et pendant l’exécution de la peine. C’est ce qui a conduit certains groupes de prisonniers politiques à réclamer, dans les années 1970, l’adoption d’un statut du prisonnier politique.

Conclusion

Comment évaluer la législation tunisienne relative à la répression des crimes et délits politiques édictée par les autorités du Protectorat ? Certains y voient un dépassement des pratiques politiques en vigueur avant 1881, puisqu’elle a soumis le pouvoir politique à la légalité et confié à l’institution judiciaire les conflits politiques.

Cette législation apparaît comme la transposition d’un système de droit propre aux sociétés démocratiques libérales, qui incarne la centralisation politique et le monopole de la sanction par l’État. Mais la législation tunisienne présente un caractère particulier : elle ne garantit pas le droit des individus ou des groupes à l’autonomie et ne reconnaît pas l’individualité juridique, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été conçue pour protéger les droits et les libertés de l’individu.

Outre cette contradiction, le régime du Protectorat ne s’est pas limité à réprimer les opposants au système colonial par les juridictions ordinaires ; il a mobilisé d’autres domaines, dont la justice administrative, qui accorde aux représentants des autorités supérieures des pouvoirs pour décider l’arrestation des opposants ou restreindre leur liberté individuelle en les bannissant et en les plaçant sous surveillance administrative. Il y a aussi la justice militaire, connue pour sa sévérité et pour des jugements qui respectent peu les procédures.

Revenant au présent, il apparaît nécessaire de réviser le Code pénal, que le temps a rendu caduc, d’actualiser les articles relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État et de reconnaître le statut de prisonnier politique.

* Professeur d’histoire Université de Tunis. 

Article de l’auteur dans Kapitalis:

Notes

1-Deux circonstances principales ont influé sur le contenu de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques : la soumission de la Tunisie à la colonisation française directe, et le maintien de l’autorité du Bey et sa protection contre les « dangers intérieurs et extérieurs », conformément à la Convention de la Marsa de 1883.

2- Notons que le décret du 15 septembre 1923 modifiant certains articles du Code pénal a fixé des minima et a prévu l’application des circonstances atténuantes aux peines, qui peuvent ainsi être abaissées de deux degrés. Il a en outre autorisé le juge à accorder le sursis au condamné pour délit.

3- La principale raison qui a poussé à transférer l’examen des affaires politiques aux tribunaux français tient à l’indulgence que les autorités coloniales avaient constatée dans les jugements rendus par les tribunaux tunisiens à l’encontre des auteurs de délits et de contraventions parmi les militants politiques, syndicalistes et ouvriers tunisiens relevant de leur compétence. 

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Un chaton asphyxié à Sidi Bouzid | Plainte déposée

07. November 2026 um 00:12

L’Association Rahma pour la protection des animaux à Sousse a décidé de saisir la justice suite à la découverte d’un nouvel acte de cruauté commis à l’encontre d’un chaton, retrouvé mort dans des conditions particulièrement violentes.

Selon les premiers éléments d’information, les faits se sont déroulés à Sidi Bouzid, où un individu a délibérément enfermé l’animal à l’intérieur d’une bouteille en plastique, entraînant sa mort par asphyxie, avant de l’abandonner dans un endroit isolé.

A l’appel de l’association, l’avocat Amine Harchani s’est porté volontaire pour assurer la défense et la représentation légale de l’association.

Dans une déclaration accordée aux médias, Me Harchani a précisé que la scène avait été documentée par des citoyens, permettant ainsi de constituer un dossier transmis aux autorités judiciaires afin d’établir les responsabilités.

Y. N.

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Prix « Recherche forum MED’IA : innovation économique » | Pr. Farah Jemili de l’Université de Sousse à l’honneur

06. November 2026 um 23:47

L’Ambassade de Tunisie en France a adressé ses plus chaleureuses félicitations au Pr. Farah Jemili, enseignante-chercheuse à l’Université de Sousse, lauréate du prestigieux Prix « Recherche forum MED’IA : innovation économique ».

Cette distinction lui a été décernée le 5 novembre 2026 à Marseille, à l’occasion de la tenue du Forum Méditerranéen de l’Intelligence Artificielle (FMIA).

Sélectionné parmi 83 projets candidats à l’échelle méditerranéenne, le travail du Pr. Farah Jemili a franchi avec succès les phases de sélection jusqu’à la finale des six projets retenus. Les porteurs de projet ont défendu leurs travaux devant un jury multidisciplinaire lors d’une séance spéciale organisée dans le cadre du forum.

Le projet primé, mené par le Pr. Jemili et son équipe, s’intitule « IA pour l’authentification de l’huile d’olive et la prédiction du rendement oléicole ».

Cette recherche touche à un secteur hautement stratégique pour l’économie tunisienne et illustre l’apport concret des technologies émergentes à la valorisation de la filière oléicole nationale.

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Vers un renforcement des échanges entre l’Université de la Manouba et la Russie

06. November 2026 um 23:17

Le 2 novembre 2026, l’Université de la Manouba a accueilli une délégation de cinq établissements d’enseignement supérieur russes, dans le cadre d’une tournée d’information sur les études en Russie organisée par la Maison russe de Tunis. Cette rencontre s’inscrivait dans une série de visites conduites auprès de plusieurs universités tunisiennes.

Étaient représentées l’Université pédagogique d’État de Naberejnye Tchelny (NGPU), l’Université technique des communications et de l’informatique de Moscou (MTUCI), l’Université fédérale du Sud (SFEDU), l’Université russe de l’amitié des peuples Patrice Lumumba (RUDN) et l’Université d’État de Saint-Pétersbourg des technologies industrielles et du design (SPbGUPTD).

Après une présentation de l’Université de la Manouba par son président, le Pr Ameur Chérif, les établissements tunisiens et russes ont exposé leurs offres de formation. Les directrices et directeurs de plusieurs institutions de l’UMA ont participé aux échanges : ESCT, ISCAE, ISAMM, IPSI, ISBST, ENSI et MSE.

La rencontre a permis d’identifier des pistes de coopération en matière de mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, et de projets de recherche conjoints.

Communiqué

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Vol dans un lycée à Tunis | Le suspect principal arrêté

06. November 2026 um 19:52

Impliqué dans le vol de matériel dans un lycée situé à Tunis, un individu habitant à Jebel Lahmar a été arrêté, ce vendredi 6 novembre 2026.

Une source de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a précié à l’agence Tap que des individus ont commis le vol dans la nuit du 4 au 5 novembre et se sont emparés notamment d’un téléviseur de grande taille, d’un rétroprojecteur et d’un ordinateur au sein du lycée.

Une enquête a été ouverte et le suspect principal a été arrêté, ajoute la même source, en ajoutant que l’opération a permis de récupérer la totalité des objets dérobés.

Le voleur a été placé en garde à vue et l’enquête se poursuit.

Y. N.

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​Tunisie | Bulletin météo pour cette nuit

06. November 2026 um 19:26

L’Institut national de la météorologie (INM) annonce que le temps sera marqué, cette nuit, par des passages nuageux sur la majorité des régions du pays.

Les vents seront faibles à modérés et la mer généralement peu agitée sur l’ensemble des côtes, ajoute l’Institut de la météorologie dans son bulletin.

Pour les températures, l’INM annonce des noctures variant entre 10°C et 14°C sur les zones montagneuses de l’ouest et entre 14°C et 18°C dans les autres régions.

Y. N.

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Un Tunisien jugé à Montréal pour avoir tué sa femme enceinte

06. November 2026 um 08:15

Mustapha Khalil Mechken, Tunisien vivant à Montréal, au Canada, a assassiné sa femme enceinte de 10 semaines de leur premier enfant, Narjes Ben Yedder, en 2024, de 49 coups de couteau, dont une trentaine au ventre. «J’ai tué ma femme», a-t-il annoncé, au 911, le service d’urgence, avec un calme étonnant. «Avec des coups de couteau dans le ventre, partout en fait. J’étais énervé et je l’ai tuée», ajoute-t-il. Le couple s’était marié deux ans plus tôt et il semblait couler le parfait amour.

Mardi 3 novembre 2026, à l’ouverture de son procès devant jury, l’homme de 45 ans a plaidé coupable à un chef réduit de meurtre au second degré e son épouse âgée de 32 ans.

Les parties civiles ont suggéré l’imposition d’une peine très importante : prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 22 ans.
Le juge rendra sa décision la semaine prochaine.

«Je partage votre peine. Je partage votre effroi également à la lecture des circonstances du crime», a-t-il affirmé, en s’adressant avec empathie aux proches de la victime dans la salle d’audience du palais de justice de Montréal.

Dans le box, le tueur est resté de marbre pendant toute l’audience.

Le mobile du crime est on ne peut plus surprenant : il ne supportait l’arrivée d’un enfant dans sa vie. «Je ne veux pas m’occuper de mon petit», a-t-il déclaré.

Selon l’enquête, Mustapha Khalil Mechken, peu de temps avant de commettre le meurtre, avait fait des recherches troublantes sur Google sur les avantages découlant de la mort de sa femme… «Puis-je hériter le compte bancaire de mon épouse Canada» ;
«Qu’arrive-t-il des biens si mon conjoint ou ma conjointe décède» ; «Peut-on hériter du CELI
(Compte d’épargne libre d’impôt) et REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) de l’épouse».

Il voulait également en apprendre plus sur les signes de «burn out», le trouble compulsif et les pensées intrusives, comme s’il était effrayé lui-même par se sombres pensées. Il était clairement instable sur le plan psychologique et l’idée que sa femme soit enceinte et puisse être en congé de maternité le rendait nerveux, en raison de la baisse de revenu familial que cela entraînerait.

«Le matin fatidique, Mustapha Khalil Mechken a pris deux très longs couteaux dans la cuisine et s’est acharné sur le corps de sa femme, endormie dans leur lit», rapportent La Presse de Montréal. Qui ajoute : «Dans le rapport de la pathologiste, on peut voir à quel point les coups sont concentrés au niveau du ventre.»

I. B.

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Marseille | La Tunisie participe au Forum méditerranéen de l’intelligence artificielle

05. November 2026 um 23:12

L’Ambassadeur de Tunisie en France, M. Dhia Khaled, a présidé la délégation tunisienne à la troisième édition du Forum Méditerranéen de l’Intelligence artificielle, FMIA, qui s’est tenue à Marseille, le 5 novembre 2026.

Ont pris part à cet évènement des représentants des secteurs public et privé actifs dans l’écosystème de l’intelligence artificielle de plusieurs pays méditerranéens, dont des structures et opérateurs tunisiens, à l’instar de la Caisse des Dépôts et Consignations, des incubateurs, des porteurs de projets, des startups, des chercheurs,…

Dans son allocution devant le Forum, de même que dans ses échanges avec Mme Nadia Hai, Déléguée ministérielle à la Méditerranée, en présence de M. Mohamed Chergui Consul général de Tunisie à Marseille, l’Ambassadeur a mis en relief les opportunités de consolidation de la coopération tuniso-française dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Il a, par ailleurs, exposé le potentiel de la Tunisie en IA et les efforts engagés pour former des resources humaines qualifiées et mobiliser les investissements à même de consolider les infrastructures de base liées à l’intelligence artificielle.

Le FMIA a abordé quatre secteurs prioritaires pour les pays participants (Industrie, santé, agriculture, maritime) et quatre thématiques transversales (éthique, souveraineté, environnement, éducation). Des rencontres d’affaires B2B ont été, également, organisées autour de projets innovants.

Le Forum a été, aussi, marqué par la publication du «Rapport stratégique sur l’IA en Méditerranée» qui couvre cinq pays de la rive sud de la Méditerranée dont la Tunisie. Il a porté sur des volets et questions clés pour le développement de l’IA, tels que les infrastructures dédiées, les stratégies nationales de l’IA, les recherches appliquées, les capacités de calcul et de cloud, les défis énergétiques, le capital humain, l’écosystème entrepreneurial, etc.

Il est à rappeler que la deuxième édition du FMIA a été organisée en Tunisie, en novembre 2025, avec la participation d’environ 3000 opérateurs et acteurs dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Communiqué

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IPT | Dr Emna Harigua remporte le Pasteur network talent award 2026

05. November 2026 um 22:07

Dr Emna Harigua a reçu le Pasteur Network Talent Award 2026 – AI Edition, le mercredi 4 novembre, à l’occasion de la réunion annuelle du Pasteur Network (PNAM), organisée à Laval, au Canada.

Cette distinction revêt une importance particulière puisque l’édition 2026 est la première à être spécifiquement consacrée à l’intelligence artificielle (IA), soulignant le rôle croissant de cette technologie dans la transformation de la recherche biomédicale et la réponse aux grands défis mondiaux de santé.

Les Pasteur Network Talent Awards visent à reconnaître et à soutenir les talents scientifiques du réseau, tout en encourageant la recherche innovante, l’excellence scientifique et le leadership. La sélection est particulièrement compétitive. Les candidatures sont évaluées selon la qualité des travaux de recherche, l’originalité et le potentiel d’impact du projet proposé, ainsi que la capacité des candidats à présenter et à communiquer leur vision scientifique.

Dr Emna Harigua a été sélectionnée comme lauréate de l’édition 2026 dédiée à l’IA, en reconnaissance de ses travaux à l’interface de l’intelligence artificielle, de la bioinformatique structurale et de la modélisation moléculaire appliquées à la découverte de médicaments.
Ce prix vient soutenir son projet « AI-Driven Medicinal Chemistry for Next-Generation Anti-Leishmania Drug Design ».

À la tête d’une équipe de recherche à l’Institut Pasteur de Tunis, Dr Harigua développe des approches computationnelles innovantes intégrant l’intelligence artificielle pour accélérer l’identification de nouveaux candidats thérapeutiques, avec un intérêt particulier pour les maladies infectieuses.

IPT

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Ouverture des inscriptions au concours d’accès aux collèges pilotes pour la session 2027

05. November 2026 um 21:37

Le ministère de l’Éducation a annoncé, ce jour, l’ouverture des inscriptions pour le concours d’accès aux collèges pilotes au titre de la session 2027.

Cette mesure concerne l’ensemble des élèves inscrits en 6e année de l’enseignement de base, aussi bien au sein des établissements scolaires publics que privés, rappelle le ministère.

La période consacrée au dépôt des candidatures s’étendra du 10 novembre au 9 décembre 2026 et l’ensemble des formalités administratives s’effectuera exclusivement en ligne à travers le portail numérique dédié aux examens et concours nationaux.

Le ministère invite les parents d’élèves et les candidats concernés à veiller au strict respect du calendrier établi et à accomplir les démarches requises dans les délais impartis via la plateforme officielle.

Y. N.

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Montréal | Le meurtrier présumé de Leïla Ben Salem s’est donné la mort en prison 

05. November 2026 um 10:45

L’accusé du meurtre de Leïla Ben Salem, employée à l’Agence de revenu du Canada, le 22 septembre dernier, est mort à l’établissement de détention de Montréal, aussi appelé «prison de Bordeaux». Youcef Moussaoui se serait suicidé dans sa cellule une semaine après son arrestation. Il avait tué la mère de famille de 45 ans d’origine tunisienne, mère d’un enfant de 12 ans, en pleine visioconférence le 22 septembre dernier.

Youcef Moussaoui.

C’est ce que rapporte le journal canadien La Presse, ajoutant que Youcef Moussaoui, 33 ans, qui a été arrêté par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 15 octobre, près de trois semaines après le meurtre, était accusé de meurtre au premier degré.

Une affaire d’argent entre l’accusé, qui aurait aussi travaillé comme concierge dans un immeuble près de celui où résidait la victime, serait à l’origine du meurtre, a révélé le même journal. Qui ajoute : «Toutefois, il n’est pas clair pour l’instant si les circonstances du meurtre seront dévoilées et expliquées au public ou aux proches de la victime, puisque Youcef Moussaoui est mort avant son procès, qui aurait apporté des explications sur les motifs du meurtre, confirme le Bureau du coroner dans un courriel envoyé à La Presse.»

Youcef Moussaoui, citoyen d’origine algérienne, se serait introduit chez la victime pendant qu’elle assistait à une visioconférence pour le travail et l’aurait attaqué mortellement avec un «objet contondant». Le motif du crime serait un différend d’argent.

I. B.

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Saisie de cannabis et de psychotropes à Sousse | Trois dealers arrêtés

05. November 2026 um 00:06

Les éléments de la brigade régionale de lutte contre les stupéfiants de Sousse ont réussi un coup de filet en saisissant environ 250 grammes de résine de cannabis, ainsi qu’une quantité de comprimés psychotropes.

Lors de cette intervention, une somme d’argent et une balance de précision ont également été confisquées, indique Mosaïque FM ce mercredi 4 novembre 2026, en citant une source proche du dossier.

L’opération sécuritaire, menée dans le quartier Laouina à Sousse, a permis l’interpellation de trois individus, dont un ressortissant d’un pays d’Afrique subsaharienne.

Après consultation du ministère public, les dealers ont été placés en garde à vue et l’enquête se poursuit.

Y. N.

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« L’intellectuel et l’IA : Une liaison dangereuse » | Décryptage avec le Pr Abdelaziz Kacem

04. November 2026 um 23:42

À l’ère où les technologies bouleversent le paysage de la pensée, quel est l’avenir de l’intellectuel ? C’est toute la question que soulèvera le Pr Abdelaziz Kacem lors d’une conférence exceptionnelle intitulée « L’intellectuel et l’IA : une liaison dangereuse ».

Organisé par l’Association Béchir Salem Belkhiria pour la Culture et les Sciences, cet événement invite le public à réfléchir sur les défis éthiques, culturels et philosophiques posés par l’omniprésence croissante des intelligences artificielles dans notre société.

Le rendez vous est donné pour le vendredi 6 novembre à 16h au siège de l’association, 7 rue Halima Saadia, El-Menzah VI

« Une occasion unique de débattre et d’enrichir sa vision sur l’avenir de la création intellectuelle à l’heure du numérique. Venez nombreux et partagez l’invitation ! », ont commenté les organisateurs.

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ExpoProtection 2026 | Des entreprises tunisiennes exposent leur savoir-faire à Paris

04. November 2026 um 22:42

La Tunisie participe activement à la nouvelle édition du salon « ExpoProtection 2026 », qui se tient du 3 au 5 novembre 2026 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Organisé sous l’égide du Centre de promotion des exportations (Cepex), le pavillon tunisien réunit onze entreprises tunisiennes spécialisées dans les secteurs stratégiques du textile technique et des équipements de protection individuelle.

Cette vitrine internationale constitue une opportunité majeure pour valoriser le savoir-faire et l’expertise des industriels tunisiens, rappelle l’ambassade de Tunisie en France, en rappelant que ce rendez-vous constitue aussi un levier pour nouer de nouveaux partenariats et accroître la visibilité de l’offre tunisienne auprès des acheteurs français et internationaux.

À cette occasion, le conseiller économique de l’ambassade de Tunisie en France s’est rendu sur place pour visiter le pavillon tunisien et échanger avec les exposants, lit-on dans le communiqué de l’ambassade.

Y. N.

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