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Comment régulariser un chèque sans provision après la nouvelle loi tunisienne ?

Von: hechmi
21. November 2024 um 19:29

chèqueLa Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement.

En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires pour les tireurs de chèques sans provision faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant subi des condamnations pour délit d’émission de chèque sans provision et pour lesquels, un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi avant la date de publication de cette loi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

En vertu des dispositions de l’article 6 de cette loi, les banques sont tenues d’accepter la régularisation faite par les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires ou par leurs mandataires conformément aux conditions et procédures prévues par les nouvelles dispositions du Code de Commerce et de remettre au tireur une attestation de régularisation une fois que le montant du chèque ou son reliquat a été payé. Les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires sont exemptés, lors de la régularisation, du paiement des intérêts, de l’amende et des frais d’huissier notaire.

Il est à noter que la constatation de la régularisation et par conséquent l’arrêt du procès ou des poursuites ou l’exécution de la peine et le recouvrement par le tireur de la faculté de détenir et d’utiliser les formules de chèques, sont du ressort du ministère public ou du tribunal saisi de l’affaire. Les banques doivent donc s’abstenir de délivrer de nouvelles formules de chèques au tireur jusqu’à ce que la BCT les informe de la levée de l’interdiction.

Pour les personnes ayant émis des chèques sans provision et pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi avant la date de publication de la loi n°2024-41 ou après son entrée en vigueur les banques ne sont plus tenues de transmettre leurs dossiers au ministère public. Les poursuites pénales pour délit d’émission de chèque sans provision ne peuvent en effet être engagées que sur plainte du bénéficiaire.

Il est à rappeler que la dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars prévue par le Code de Commerce ne concerne que les personnes ayant émis des chèques sans provision pour lesquels un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi au siège de la banque après le 2 février 2025, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024- 41 au JORT.

La loi n°2024-41 prévoit des dispositions transitoires sur le sort des chèques émis selon les formules établies avant l’entrée en vigueur de cette loi, c’est-à-dire les chèques qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.

Les banques doivent continuer à accepter le paiement de ces chèques et les présenter au paiement au plus tard 6 mois après la date d’entrée en vigueur de cette loi, et à se conformer aux procédures relatives aux incidents de paiement y afférents suivant les nouvelles dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2024 de la BCT, à l’exception des dispositions relatives à la plateforme électronique et à la demande de réservation du solde par le bénéficiaire.

Passé ce délai, c’est-à-dire après le 2 février 2025, ces formules perdent leur valeur en tant que chèques et les banques doivent refuser leur paiement ou accepter leur présentation au paiement.

Si toutefois ces chèques sont présentés au paiement après cette date, leur rejet s’effectue conformément aux dispositions du deuxième chapitre de la circulaire de la BCT, sans réservation de la provision et sans suivre les procédures relatives aux incidents de paiement.

 

Un jeudi sans direction claire à la bourse de Tunis

21. November 2024 um 17:44
Un jeudi sans direction claire à la bourse de Tunis | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS La Bourse de Tunis a clôturé pratiquement à l’équilibre ce jeudi 21 novembre 2024 (-0,01%), à l’issue d’une séance sans direction claire. Le Tunindex s’est établi à 9 800,24 points dans un volume d’échanges faible de 2,5 MDT, selon Mac Sa.  

Le titre ICF s’est envolé de 5,99% à 88,450 DT. À la fin du troisième trimestre 2024, les revenus ont évolué de 4,5% à 118,1 MDT. Le premier semestre s’est soldé par un résultat net en hausse de 62,7% à 16,6 MDT.

Le titre Carthage Cement a cédé 1,33% à 2,230 DT. Les indicateurs d’activité au 30 septembre 2024 ont fait apparaître un chiffre d’affaires quasi-inchangé à 324,8 MDT (+0,6%). La société a vu son résultat net augmenter de 47,8% au premier semestre à 35,5 MDT.

Le titre SAH a glissé de 0,4% à 10,050 DT. Sur les neuf premiers mois de l’année, les revenus consolidés ont progressé de 8% à 726,4 MDT.

Le titre de One Tech Holding a terminé en léger repli de 0,21% à 9,670 DT. Selon les indicateurs d’activité au 30/09/2024, les revenus consolidés ont régressé de 7,4% à 786,2 MDT (-6,5% à périmètre constant). Le plan de transformation opérationnelle du pôle mécatronique, est actuellement en phase très avancée et permettra de tirer profit des diverses synergies et leviers d’améliorations sur l’ensemble des entités de ce pôle, l’objectif final étant de développer des modules complets à plus haute valeur ajoutée tout en diversifiant l’activité.

Le titre BIAT s’est effrité de 0,29% à 104,700 DT. Le produit net bancaire sur 9 mois s’est accru de 4,7% à 1 089,6 MDT.

A-eTECH sous vérification fiscale approfondie

21. November 2024 um 17:38
A-eTECH sous vérification fiscale approfondie | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWSLa société AeTECH fait l’objet d’une vérification approfondie depuis le 08 août 2024 au titre de l’impôt sur les sociétés, les acomptes provisionnels, la taxe sur la valeur ajoutée, la retenue à la source, la taxe à la Formation Professionnelle, le Fonds de Promotion du Logement pour les salaries, la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, le droit de timbre et la contribution sociale de solidarité pour les périodes 2020, 2021, 2022 et 2023. C’est ce qui ressort du rapport du commissaire aux comptes publié ce jeudi 21 novembre 2024.

Le même rapport a constaté une incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation. « Nous attirons l’attention sur la note 7 relative au Capitaux propres qui indique que pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, les passifs de la société excédent de 3 979 586 DT le total de ses actifs. » Et de rappeler par ailleurs que la société a engagé un plan de restructuration financière et opérationnelle afin de remédier à cette situation. Ce plan a été soumis et approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2022.

Le plan en question a été entamé par l’apport en capital de l’activité distribution à la filiale Advanced e-Services, ce qui a généré une plus-value d‘un montant de 3,7 Millions de dinars.

 

Les recettes provenant des exportations des dattes augmentent de 83%

21. November 2024 um 17:37
dattes

TUNIS – UNIVERSNEWS Les recettes provenant des exportations des dattes tunisiennes ont connu, durant le premier mois de la campagne 2024/2025 (octobre), une hausse de 82,9%, par rapport à la même période de l’année écoulée, pour atteindre 84,4 millions de dinars, selon les données publiées, lundi, par l’Observatoire National de l’Agriculture (Onagri).

Le volume des dattes exportées a atteint 12,5 mille tonnes, soit une hausse de 72,8%, par rapport à la même période de la campagne écoulée.

Le prix moyen enregistré durant octobre 2024 a augmenté de 8,8% soit 6,72 D/kg contre 6,35 D/kg, enregistré au cours de la même période de la campagne précédente.

L’Italie est la principale destination des dattes tunisiennes au cours du mois d’octobre, avec 15,6% des quantités exportées suivi par l’Allemagne et le Maroc avec respectivement 8,14% et 8,12%.

S’agissant des dattes biologiques, leurs recettes ont atteint 8,1 millions de dinars durant le mois d’octobre pour une quantité de 750 tonnes exportées, avec un prix moyen de 10,80 D/kg. Leur part dans le total des exportations de dattes tunisiennes est de 6% et 9,6% respectivement, en termes de quantité et de valeur.

L’Allemagne est la principale destination des produits des dattes biologiques avec 18% des quantités exportées suivi par les Pays-Bas et la Suisse, avec respectivement 18% et 12%

Climat d’investissement en Tunisie: Peut mieux faire !

21. November 2024 um 17:00

Afin de soutenir toute initiative d’investissement, d’exportation, de création de richesses ou encore de croissance commerciale à l’international, il est essentiel de s’attaquer aux obstacles réglementaires et administratifs qui entravent l’entrepreneuriat compétitif.


Améliorer le climat des affaires est un déterminant important de l’investissement et de la croissance économique en Tunisie. Depuis janvier 2023, le ministère de l’Economie et de la Planification a dévoilé la Stratégie nationale pour l’amélioration du climat des affaires (2023-2025), élaborée selon une approche participative regroupant les secteurs public et privé.
Cette stratégie vise à favoriser l’instauration d’un climat des affaires attractif avec un cadre réglementaire, juridique et administratif cohérent, inclusif, durable et générateur d’emploi et de valeur ajoutée. Cette dernière a permis, dans un premier temps, d’identifier les doléances et contraintes rencontrées par les acteurs économiques et de proposer des mesures et des réformes structurantes qui permettront de surmonter les obstacles persistants, en se référant aux différentes stratégies nationales et sectorielles et au benchmark international.

229 mesures pour rectifier le tir !
Elle vise également à redorer le blason de la Tunisie sur la scène internationale, suite à la régression de son classement dans le rapport «Doing Business » de la 46e place en 2012 au 78e rang en 2020.
La stratégie nationale pour l’amélioration du climat des affaires (2023-2025), qui s’inscrit dans le cadre du programme national des réformes et du Plan de développement 2023-2025 est constituée de 229 mesures, 13 thématiques et 34 axes, réparties en trois vagues d’implémentation (2022-2025) et ciblant 94 objectifs.

Cette stratégie comporte des mesures à court terme visant à améliorer le climat des affaires en Tunisie, outre une feuille de route nationale (2023-2025) ayant pour objectif de renforcer l’attractivité de la Tunisie et d’améliorer son rang dans les différents classements internationaux. Elle prévoit aussi la mise en place d’un cadre institutionnel de pilotage et de suivi de la feuille de route 2023-2025 et l’émission d’un livre blanc des réformes.

Les réformes inscrites dans le cadre de cette stratégie concernent essentiellement la révision de la politique de change, les marchés publics, les services financiers, la fiscalité, la création d’entreprises, l’emploi, le commerce extérieur… Parmi ces réformes, figurent la réglementation des nouvelles formes d’emploi (télétravail, travail partiel, travail en freelance, travail estudiantin…), l’instauration d’une cartographie digitalisée des terrains disponibles à l’investissement, la mise en place d’une structure ou d’un organisme spécialisé dans le commerce extérieur, l’introduction de la concurrence pour l’activité de manutention dans le port de Radès…

Il s’agit, également, d’accepter la simple déclaration de l’adresse, lors de la constitution juridique d’une entreprise pour une catégorie restreinte d’entreprises (TPE par exemple) et de supprimer l’obligation de légalisation de la signature dans le processus de création d’entreprises.

Il s’agit, par ailleurs, de créer une plateforme de réclamations des entreprises, investisseurs et citoyens permettant de faciliter la consignation et la médiation avec toutes les administrations, d’accompagner les administrations dans l’acceptation de la signature électronique, d’autoriser la création de comptes en devises pour les personnes physiques résidentes et de mettre en place un système d’information intégré relatif à la commande publique…

Il est vrai que le gouvernement a mis en place des réformes pour simplifier les procédures d’enregistrement des entreprises et améliorer la transparence. La création d’une agence nationale de l’investissement, qui vise à attirer les investisseurs étrangers en offrant des incitations fiscales et des garanties, en est d’ailleurs un exemple édifiant.

Ce qui reste à faire
D’après les spécialistes, de nombreux facteurs comme la politique économique empruntée par le gouvernement, à savoir, les conditions macroéconomiques, la réglementation, la concurrence, la technologie, l’accès aux financements… sont des facteurs déterminants dans l’établissement d’un bon climat d’investissement. Il s’agit en fait, d’après ces professionnels de l’économie et de la finance, de la base de l’environnement économique dans lequel opèrent les entreprises. «Un bon climat d’affaires peut aider ces dernières à prospérer en leur offrant un environnement stable et prévisible, avec des incitations pour investir et innover. Il peut également, encourager l’investissement étranger, stimuler la croissance économique et créer des emplois», expliquent-ils.

Cependant, un climat des affaires défavorable peut entraver la croissance des entreprises et la création d’emplois en rendant l’environnement incertain et risqué pour les investisseurs. Il peut également dissuader les entreprises étrangères de s’installer dans un pays donné. Il est donc important pour les gouvernements de mettre en place des politiques et des réformes, visant à améliorer le climat des affaires pour stimuler la croissance économique et l’emploi.

Les institutions internationales, telles que l’Ocde et la Banque mondiale, évaluent régulièrement le climat des affaires dans les différents pays pour aider les gouvernements à identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées. D’après ces instances internationales, il existe plusieurs mesures qui peuvent aider à améliorer le climat des affaires. Il s’agit notamment de la réduction des dépenses publiques et des déficits budgétaires pour stabiliser les taux d’intérêt et la monnaie, la réduction des barrières commerciales et la libéralisation des échanges pour favoriser la croissance économique et, aussi, la réduction de la réglementation et de la bureaucratie pour faciliter la création d’entreprises et la croissance des entreprises existantes.
Il faut que le gouvernement travaille davantage sur la promotion de l’éducation et de la formation pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, il doit aussi mettre en place un système fiscal efficace et stable pour stimuler l’investissement privé, et ce, en plus d’une politique de stabilité macroéconomique pour maintenir la confiance des investisseurs et des consommateurs.

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Exportation : L’huile d’olive tunisienne séduit l’Europe et les États-Unis

21. November 2024 um 16:46

Les recettes d’exportation de l’huile d’olive tunisienne durant la campagne 2023/24 ont atteint 5.161 MD à fin octobre 2024, soit une hausse de 50,8% par rapport à la même période de la campagne 2022/23, d’après la note « Onagri Vigilance », publiée, jeudi, par l’Observatoire National de l’Agriculture (Onagri).

Les quantités exportées ont augmenté de 0,4% s’établissant à 195,4 mille tonnes d’une valeur de 5.161 MD, soit une hausse en volume de 0,4% contre une hausse de 50,8% en termes de valeur
Le prix moyen enregistré durant la campagne 2023/24 a augmenté de 50,2% à 26,42 D/kg. L’Espagne a été la principale destination de l’huile d’olive tunisienne avec 29,5% des quantités exportées, suivie par l’Italie et les États-Unis avec respectivement 27,4% et 24,1%.

Durant la même période, les exportations de l’huile d’olive biologique ont atteint 41, 245 mille tonnes d’une valeur de 1.114MD avec un prix moyen de 27,01 D/kg. Leur part dans le total des exportations de l’huile d’olive tunisienne est de 21,1% et 21,6% respectivement, en termes de quantité et de valeur.

Les quantités de l’huile d’olive conditionnée représentent 6% du total de l’huile d’olive biologique exportée. L’Italie est la principale destination de l’huile d’olive biologique avec 53,12% des quantités exportées suivi par l’Espagne et la France avec respectivement 27,12% et 11,63%.

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Emploi : La part belle sera faite à la formation professionnelle

Von: AM-TAP
21. November 2024 um 16:15
Avec un taux de chômage qui hypothèque lourdement les perspectives de l’emploi pour des centaines de milliers de jeunes qui arrivent annuellement sur le marché, il est devenu plus que crucial de repenser les mécanismes en place, voire la vision qui préside à ce compartiment essential de l’activité économique et sociale. Le ministère en charge […]

Bureaux d’emploi fictifs : Des offres fallacieuses et des recrutements suspects!

21. November 2024 um 16:12
Des réseaux d’emplois fictifs et de prostitution viennent de faire leur apparition en Tunisie, sous le couvert de bureaux de recrutement pour des emplois à l’étranger. Ne se doutant nullement des manigances de ces escrocs, les victimes qui voulaient à tout prix travailler, lui remettaient en contrepartie de leurs offres de services des bijoux ou […]

Médicaments : La vigilance est impérative pour les produits vendus sur Internet

21. November 2024 um 16:00
Les faux médicaments sont un fléau qui prend de plus en plus d’ampleur dans les quatre coins du globe. Selon l’OMS, 10% des médicaments dans le monde sont contrefaits. Ce taux augmente pour atteindre 25% dans les pays en voie de développement.Le phénomène prend des proportions inquiétantes, lorsqu’il s’agit de la vente en ligne. Toujours […]

Enfin… la CPI lance des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant

21. November 2024 um 16:47
Enfin… la CPI lance des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (MONDE) – La Cour pénale internationale (CPI) a émis jeudi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre sioniste Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

« La Chambre a émis des mandats d’arrêt contre deux individus, Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins, jour où l’accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt », a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye, ajoutant dans un autre communiqué qu’un mandat a également été émis contre Mohammed Deif.

Les mandats d’arrêt ont été classés « secrets », afin de protéger les témoins et de garantir la conduite des enquêtes, a déclaré la cour. Mais « la chambre considère qu’il est dans l’intérêt des victimes et de leurs familles qu’elles soient informées de l’existence des mandats », a-t-elle expliqué.

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé en mai à la cour de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant (qui a été limogé début novembre par le Premier ministre israélien) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés à Gaza.

Khan a également demandé des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants du Hamas, dont Mohammed Deif, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Selon Israël, Deif a été tué par une frappe le 13 juillet dans le sud de Gaza, bien que le Hamas nie sa mort.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza a annoncé jeudi un nouveau bilan de 44.056 morts dans le territoire palestinien depuis le début de la guerre avec Israël il y a plus d’un an.

Au moins 71 personnes ont été tuées ces dernières 24 heures, a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant que 104.268 personnes avaient été blessées dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Tunisie: les chèques n’auront plus de valeur légale après le 02 février 2025

21. November 2024 um 14:45

Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires, Walid Gadhoum.

Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis(CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et ils intégreront un code QR (Quick Response).

Ces chèques auront, ainsi, une durée de validité limitée à 6 mois, a-t-il rappelé, ajoutant que le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client, augmentant, ainsi, la responsabilité des banques.

Pour Gadhoum, cette nouvelle situation va créer des difficultés pour de nombreux acteurs économiques en Tunisie, en particulier, ceux qui ne disposent pas de fonds propres pour effectuer des achats au comptant.

Le spécialiste a, néanmoins, rappelé que la nouvelle réglementation vise à corriger l’utilisation erronée des chèques en Tunisie depuis plusieurs années.

L’universitaire a évoqué, à cette occasion, la capacité logistique de la Tunisie à appliquer cette loi d’ici février 2025, en raison des incertitudes concernant la préparation de la nouvelle plateforme pour traiter les chèques.

Il a, également, suggéré que la période qui suivra le mois de février 2025 sera marquée par une certaine confusion, bien que les choses finiront par se stabiliser progressivement, jusqu’à l’élimination complète de l’utilisation des chèques et le recours aux nouvelles méthodes de paiement électronique.

Il a appelé les opérateurs à refuser les transactions par chèques antidatés pour éviter les sanctions prévues par les dispositions du nouveau article (411).

Et d’ajouter que le problème se pose actuellement au niveau de l’entrée en application de certains articles, tandis que d’autres ne peuvent pas être appliqués actuellement.

Il a, dans ce cadre, rappelé que la loi repose notamment sur la mise en place d’une plateforme numérique qui devra entrer en vigueur au cours du mois de février 2025.

Cependant, il rappelé que la loi en question n’a pas donné des détails sur la manière et les méthodes de son utilisation, outre l’existence de plusieurs chèques antidatés et de garanties déposés par les Tunisiens et qui devront être réglés avant le 2 février 2025.

De son côté, le vice président de la CCI Tunisie et chef d’une entreprise, Najeh Ben Abdessalem, a fait remarquer que la question des chèques sans provisions a constitué un véritable problème, d’où la nécessité de son amendement.

Il a considéré que la nouvelle version favorisera l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la sécurité bancaire et la fiabilité des transactions par chèques, outre le renforcement du rôle économique et social des banques.

Toutefois, il a fait remarquer que le temps et l’élaboration de certains mécanismes opérationnels favoriseront davantage la réussite de cette transition et la mise en place d’un terrain favorable aux transactions par chèques.

La même source a exprimé sa crainte de voir l’entrée en vigueur de la plateforme électronique au niveau de la Banque centrale, conformément à l’article 41 de l’année 2024, accroitre le blocage des transactions économiques et commerciales dans le pays.

Selon Ben Abdessalem, parmi les solutions proposées en urgence et à court terme, il convient de lancer un appel aux banques afin de simplifier l’octroi des crédits aux personnes physiques et morales, dans le but de faciliter les transactions commerciales et ne pas provoquer une paralysie de l’activité économique dans le pays.

Il a, également, appelé à ré-exploiter la traite qui, a-t-il dit, est la base dans les activités commerciales en remplacement aux chèques.

La même source a, à ce propos, appelé à reporter l’entrée en exploitation de la nouvelle plateforme électronique à une date ultérieure, au lieu de février 2025, jusqu’à mettre en place les différents articles de la nouvelle loi, et la vulgariser auprès des différents intervenants économiques dans le pays.

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Les scouts s’impliquent dans la préservation du Sebkhat Sijoumi

21. November 2024 um 15:00
Les scouts s’impliquent dans la préservation du Sebkhat Sijoumi | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Environnement) – Sebkhat Sijoumi est une zone humide d’une grande valeur écologique en plein milieu urbain (banlieue sud-ouest du Grand Tunis). Son importance, notamment pour les oiseaux d’eau migrateurs, a été reconnue par l’attribution de plusieurs statuts internationaux : Zone Humide d’Importance Internationale (Convention Ramsar), Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et Zone Clés pour la Biodiversité (ZCB). C’est également le 4ème plus important site pour l’hivernage des oiseaux d’eau dans toute l’Afrique du Nord, de l’Egypte au Maroc.

Ce site dont la plupart des fonctions naturelles sont encore préservées à ce jour malgré les nombreuses dégradations qu’il a subies, offre également de multiples services écosystémiques aux populations riveraines, tels que la protection contre les crues, la régulation du climat local, le pâturage, la collecte de fourrage, l’atténuation de certains effets liés au changement climatique, ou encore des services récréatifs.

Ainsi dans le cadre de son programme d’éducation et de sensibilisation à l’environnement, l’Association « Les Amis des Oiseaux » (AAO/BirdLife en Tunisie) a accueilli, le dimanche 17 novembre 2024, à Sebkhat Sijoumi, un groupe des Scouts tunisiens d’El Ouardia. Durant cette rencontre une cinquantaine de participants, enfants et adultes, ont pu découvrir l’importance écologique de cette zone humide d’importance internationale et de ses composantes naturelles, notamment l’importance des oiseaux dans la chaîne trophique et l’impact de la pollution et des changements climatiques sur la zone humide et ses êtres vivants. Lors de cette visite, les participants ont pu découvrir aussi plusieurs espèces d’oiseaux d’eau comme le canard souchet, le canard colvert, la Foulque macroule, le Goéland railleur, l’échasse blanche, le Flamant rose et le Busard des roseaux. (MS)

Tunisie – Pommes de terre : Arrivée d’un conteneur de 3.000 tonnes au port de Sousse

21. November 2024 um 14:00

Le directeur régional du commerce de Sfax, Mohamed Jaber Hriz, a déclaré lors de son intervention sur une chaîne de radio privée qu’un conteneur transportant 3.000 tonnes de pommes de terre a été déchargé au port de Sousse.

Cette marchandise qui fait actuellement l’objet d’un contrôle de routine sera injectée dans les plus grands marchés de gros de la république dans les prochains jours, dont le marché de gros de Sfax afin de rééquilibrer les circuits formels d’approvisionnement et de distribution qui ont enregistré des perturbations au niveau de l’approvisionnement en pommes de terre.

Malgré la pénurie qui a été observée au cours des semaines passées, le marché de gros de la ville de Sfax a été régulièrement approvisionné en quantités suffisantes de pommes de terre (100 tonnes par semaine atteignant 180 tonnes au cours de certaines périodes) provenant des stocks régulateurs.

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Tunisie : Lancement officiel du système d’échange électronique des documents judiciaires

21. November 2024 um 13:27

Le ministère de la Justice a lancé, ce Jeudi 21 Novembre 2024, l’exploitation expérimentale du système d’échange électronique des documents judiciaires dans les affaires civiles.

Cette innovation a été introduite dans plusieurs tribunaux de première instance pour une phase pilote, avec la première mise en application au tribunal de Ben Arous, dans la première chambre civile.

Cette initiative fait partie du vaste programme de transition numérique du système judiciaire pour la période 2023-2025, visant à moderniser les pratiques administratives et judiciaires. Le but est de simplifier et d’accélérer les procédures, en offrant aux acteurs du système judiciaire des outils numériques adaptés.

Une avancée majeure de cette transition est l’introduction des audiences interactives à distance. Pour la première fois en Tunisie, avocats et représentants de l’État pourront participer à des audiences civiles en ligne, tout en respectant les règles de conduite et d’organisation des séances judiciaires.

Le ministère de la Justice a encouragé les avocats à s’inscrire via le portail officiel pour créer leur compte personnel. Cela leur permettra de gérer l’échange électronique des documents judiciaires et de participer aux audiences virtuelles organisées dans le cadre de cette expérimentation.

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Tunisie – Importation de café et véhicules électriques : la Commission des Finances marque son désaccord

21. November 2024 um 13:22

La Commission des Finances et du Budget au sein de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors d’un vote, plusieurs articles clés du projet de budget 2025, provoquant des remous au sein du gouvernement.

Le vice-président de la commission, Abdeljalil Hani, a annoncé ce Jeudi lors de son passage sur une radio privée que l’article portant sur l’importation du café a été abandonné. Ce texte, qui visait à ajuster les conditions fiscales de l’importation de ce produit, a échoué à obtenir le soutien des membres de la commission.

De plus, une proposition visant à accorder aux fournisseurs de café les mêmes avantages fiscaux que ceux octroyés au Bureau national du commerce a été rejetée. Le gouvernement devra donc revoir ce volet du budget.

Par ailleurs, une autre disposition concernant l’importation des véhicules électriques et hybrides a également été rejetée. Cette mesure, qui proposait des incitations fiscales pour encourager l’achat de véhicules plus écologiques, n’a pas convaincu les députés, bien que l’idée d’une transition vers une mobilité plus durable fasse écho aux préoccupations environnementales croissantes.

Ces rejets reflètent les tensions autour des priorités économiques du pays, alors que le gouvernement tente de concilier réformes fiscales, soutiens à l’industrie locale et objectifs de durabilité. La décision d’amender ces propositions pourrait redéfinir la trajectoire économique de la Tunisie pour les années à venir, mais laisse aussi entrevoir des débats plus vifs à venir sur la fiscalité et les choix stratégiques.

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Human Screen Festival 2024… et projections de films dans les régions

21. November 2024 um 14:30
Human Screen Festival 2024… et projections de films dans les régions | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (CULT) – Le Festival International du Film des Droits de l’Homme, Human Screen Festival – Karama Tunisie-, se déroulera dans sa neuvième édition du 27 au 30 novembre 2024, autour du thème « Féminicide, Paix et Sécurité ».

Organisé par l’association culturelle tunisienne pour l’insertion et la formation (ACTIF) avec le soutien notamment du Centre national du cinéma et de l’image (CNCI), ce rendez-vous cinématographique aura lieu à Tunis, Gabès, Zaghouan (Bir Mecherga et Hammam Zriba), Ben Arous (Mornag) et Bizerte.

La sélection de l’édition 2024 regroupe 52 films en provenance de 24 pays, dont 8 longs métrages fiction, 14 courts métrages fiction, 10 longs métrages documentaires, 11 courts documentaires et 9 films d’animation.

Le jury de la compétition des films documentaire réunit le producteur tunisien Habib Ben Hedi, la professeure universitaire Souad Zribi et le réalisateur-producteur-scénariste Akram Moncer. 

Le jury de la compétition des films fiction est formé de la réalisatrice, scénariste et productrice Mirvet Kammoun, de l’expert en production et assistance à la réalisation Hakim Abdelfattah et du compositeur et producteur de musique Rabii Zammouri.

Le festival invite à découvrir des perspectives issues de pays dont les cultures restent souvent méconnues. Il propose également des débats sur des questions cruciales touchant aux libertés individuelles et collectives, ainsi qu’à l’émancipation nationale et personnelle face aux multiples formes de l’hégémonie coloniale moderne.

Créé en 2012 par l’association ACTIF, Human Screen Festival Tunisie vise à promouvoir la culture des droits humains en Tunisie à travers le cinéma local et international, tout en assurant une ouverture sur les mouvements et changements qui s’opèrent à l’échelle mondiale.

Avec une sélection de 37 films issus de 16 pays, la huitième édition en 2023 a été placée autour du thème « Femmes, Paix et Sécurité ».

La face cachée du cynisme impérialiste… face à un génocide avéré!!!

21. November 2024 um 14:00
La face cachée du cynisme impérialiste… face à un génocide avéré!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (MONDE) – Parce qu’ils font obstacle aux visées sionistes, les Nations Unis sont victimes des exactions américaines… et sont arrivés, même, au stade de manquer de moyens financiers pour faire leur travail… vit cela par les soins de l’impérialisme américain qui voit en les prises de position d’Antonio Guterres un affront à l’hégémonie de l’Oncle Sam… et son protégé éternel, l’entité sioniste !!!

Guterres que les Etats-Unis considéraient comme un pion dans leur giron a osé franchir le Rubicon et critiquer le génocide commis par les israéliens aux dépends des civils palestiniens tués comme des mouches, sans que la communauté dite internationale compatisse, au moins… alors que l’entité sioniste refuse, même, de laisser entrer l’aide humanitaire et interdit toute activité de l’UNRWA dans les territoires occupés… et on ne peut pas trouver pire dans annales des guerres sur cette planète Terre que les Américains conduisent vers le désastre !!!

Les restrictions américaines dépassent l’inimaginable et le dernier communiqué de la 4e commission de l’ONU le dévoile… Il souligne qu’en raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.

Il ajoute que, confrontées à l’urgence de mettre un terme immédiat au « génocide » de la population gazaouie, les délégations ont exigé l’instauration d’un cessez-le-feu et la fin de l’impunité pour les crimes commis par Israël, cet après-midi, au premier jour du débat général de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, consacré aux pratiques et activités d’implantation israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

« Notre rapport ne fait aucun doute: c’est bel et bien un génocide qui a lieu sous nos yeux. Ne pas agir maintenant pour mettre un terme à ce crime atroce réduira à néant le socle même de la primauté internationale », a déclaré le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

Festival international du film du Caire : deux prix pour le cinéma tunisien

Von: La Presse
21. November 2024 um 12:39

Le cinéma tunisien s’est distingué en remportant deux prix parallèles lors de la 45e édition du Festival international du film du Caire, qui se déroule en Égypte du 13 au 22 novembre.

Le film Mal Wa Banoun, réalisé par Houssem Sanassa, a décroché une bourse de participation au laboratoire Mozaïk pour la post-production, offerte par la Commission royale du film de Jordanie. De son côté, le film Barsha, réalisé par Nada Mezni Hfaiedh, s’est vu attribuer le prix Rough Cut Lab Africa. Ces distinctions viennent enrichir les récompenses parallèles du festival, en attendant la révélation des lauréats des prix officiels lors de la cérémonie de clôture.

La Tunisie est également représentée dans la compétition officielle par le film Nwaar Aachiya de la réalisatrice et productrice Khadija Lemkecher, qui sera projeté en avant-première mondiale aux côtés de 17 autres œuvres internationales. Par ailleurs, le film Kantra de Walid Mattar concourt dans la section Horizons du cinéma arabe.

L’actrice tunisienne Dorra Zarrouk a marqué cette édition en présentant son premier documentaire, Wen Sarna, une œuvre qui explore la condition des réfugiés palestiniens. Ce film constitue sa première expérience en tant que réalisatrice et productrice. Zarrouk a également pris part à une table ronde organisée jeudi sur le thème : “Cinéma palestinien et libanais – Histoires d’identité et de résilience”. Elle y a échangé aux côtés de figures du cinéma arabe, notamment Mai Masri, Najwa Najjar et Myriam El Hajj.

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Comment développer le potentiel exportable du Nord-Ouest et du Nord-Est?

21. November 2024 um 13:00
Comment développer le potentiel exportable du Nord-Ouest et du Nord-Est? | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le CEPEX organise ce vendredi 22 novembre 2024 en collaboration avec les Chambres de Commerce et d’industrie du Nord-ouest et du Nord-Est, la troisième Matinale de l’Export régionale qui couvrira les quatre Gouvernorats du 1er District : Béja, Bizerte, Jendouba et le Kef.

Cette rencontre qui sera rehaussée par la présence du Ministre du Commerce et du Développement des Exportations Samir Abid, rentre dans le cadre de l’ouverture sur l’appareil exportateur dans les régions et offrira une plateforme d’échange et de débat avec les différents responsables et acteurs de toute la chaîne d’exportation dans l’objectif de développer le potentiel exportable dans les différentes régions du 1er District.

Cette manifestation se tiendra à l’hôtel Ibn Zaidoun à Testour de 8h30 à 12h30 et sera animée par un panel de hauts responsables et d’experts qui partageront avec vous leur savoir-faire et leurs expériences pour une meilleure connaissance des enjeux de l’exportation en général et des différents outils et mécanismes mis à la disposition des entreprises exportatrices tout en se mettant à l’écoute des doléances et des propositions des entreprises présentes. (MS)

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