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La Chine mettra en œuvre une politique budgétaire plus active en 2026, notamment par l’émission d’obligations spéciales à très long terme afin de stimuler la croissance économique, annonce le ministère des Finances.

Le ministère a annoncé qu’il aurait recours à l’emprunt public pour financer d’importants projets stratégiques nationaux, ainsi que des modernisations d’équipements à grande échelle et des programmes d’échange de biens de consommation.

Le gouvernement chinois s’est également engagé à subventionner les taux d’intérêt des prêts aux ménages et aux entreprises afin de soutenir la croissance de la consommation, selon le compte rendu de la réunion tenue à l’issue de la Conférence centrale sur le travail économique de la semaine dernière.

Les autorités s’efforceront de neutraliser les risques liés à la dette des collectivités locales et interdiront strictement l’ajout illégal de dettes dissimulées.

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Fitch Ratings a relevé la note de défaut émetteur à long terme en devises étrangères de la Côte d’Ivoire, la faisant passer de « BB- » à « BB », assortie d’une perspective stable, selon un rapport consulté par SENEWEB.

L’agence de notation américaine explique cette révision à la hausse entre autres par l’apaisement du climat politique après la présidentielle d’octobre, marquée par des troubles limités, et par la confirmation de la réélection du président Alassane Ouattara, garantissant la continuité des réformes soutenues par le FMI et le Plan national de développement (PND) 2026-2030.

Mais ce n’est pas tout, puisque Fitch met également en avant la forte croissance économique et la stabilité macroéconomique du pays. En effet, l’agence anticipe une croissance du PIB réel supérieure à 6% entre 2025 et 2027, portée par le dynamisme des secteurs minier, pétrolier et aurifère.

Il y a un autre signal positif : Fitch Ratings prévoit que la dette publique devrait suivre une trajectoire baissière, avec un ratio dette/PIB attendu à 58,2% en 2025 et 56,1% d’ici 2027, tandis que le déficit budgétaire devrait se stabiliser autour de 3%, rapporte SENEWEB.

Toutefois, ces avancées ne doivent pas masquer des fragilités persistantes, notamment un faible revenu par habitant, des recettes publiques limitées et un niveau de dette encore élevé au regard du niveau de développement du pays.

Voilà donc les faiblesses auxquelles le gouvernement ivoirien devrait s’atteler à éliminer. Car, l’opposition ne manquera pas de s’en servir pour faire entendre sa voit.

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La Haute Cour du Kenya a suspendu temporairement, le 12 décembre, un accord de coopération sanitaire avec les États-Unis, suite à des allégations selon lesquelles cet accord exposerait des informations médicales sensibles concernant des personnes dans ce pays d’Afrique de l’Est à un accès illégal.

Ce pacte quinquennal, signé à Washington le 4 décembre, représente plus de 1,6 milliard de dollars et a été présenté par les deux gouvernements comme un nouveau modèle d’aide sanitaire américaine qui achemine les fonds directement vers les institutions étatiques tout en incitant les partenaires à augmenter les dépenses de santé nationales.

Cependant, la Fédération des consommateurs du Kenya (COFEK), une organisation à but non lucratif, a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle, avertissant que l’accord pourrait permettre aux États-Unis d’accéder à des dossiers médicaux personnels, y compris le statut VIH.

Dans un communiqué publié mercredi 10 courant, COFEK a déclaré qu’une partie de l’accord manquait de clarté et devrait être expressément définie ou supprimée. L’organisation a fait valoir que l’accord exposait les ressortissants kenyans à des violations durables de leur vie privée, à une stigmatisation et à un risque d’utilisation abusive de leurs informations.

« Le Kenya doit coopérer avec audace mais se défendre farouchement : le partenariat ne doit pas se traduire par un abandon de souveraineté, des droits des consommateurs ou du contrôle des données nationales de santé », a déclaré le groupe de pression.

Dans une ordonnance rendue publique, le juge Bahati Mwamuye a ordonné la suspension de toute partie de l’accord impliquant le transfert ou le partage de données personnelles de nature médicale, épidémiologique ou sensible jusqu’à une audience le 12 février 2026.

Le président kényan William Ruto a cherché à rassurer le public sur le fait que le droit national régirait le traitement des données des citoyens, affirmant que le procureur général avait examiné l’accord « minutieusement » pour s’assurer que de l’existence de garanties.

Le Rwanda, le Lesotho, le Libéria et l’Ouganda auraient conclu des accords similaires avec Washington.

Plus de cinquante organisations de la société civile ont mis en garde, dans une lettre ouverte adressée aux chefs d’État et de gouvernement africains, contre le risque que les accords d’aide sanitaire proposés par les États-Unis « portent atteinte à la souveraineté » en accordant à Washington un « accès étendu » aux systèmes nationaux de données sanitaires et aux informations sur les agents pathogènes. Elles ont souligné que les conditions de ces accords pourraient comporter des garanties insuffisantes en matière de protection de la vie privée et de sécurité, et n’offrir aucune garantie de réciprocité, notamment en ce qui concerne les vaccins, les transferts de technologies ou la production locale.

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L’administration américaine serait disposée à offrir à Kiev des garanties de sécurité de type OTAN, approuvées par le Congrès, si l’Ukraine acceptait des concessions territoriales à la Russie. C’est ce que rapporte Axios. A noter cependant que l’Ukraine a rejeté toute concession et a appelé à un cessez-le-feu, proposition que Moscou a qualifiée de manœuvre dilatoire visant à prolonger le conflit.

Le média a cité des responsables américains anonymes affirmant que les négociations sur les garanties de sécurité offertes par les États-Unis et les pays de l’UE à l’Ukraine avaient réalisé des « progrès significatifs ». Washington souhaite une garantie « qui ne soit pas un chèque en blanc… mais suffisamment solide. Nous sommes prêts à la soumettre au Congrès pour un vote », affirme une d’Axios.

Pour sa part, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a déclaré que Moscou était disposé à discuter d’un cadre de garanties de sécurité à condition qu’il ne soit pas dirigé contre la Russie.

En outre, Moscou insiste sur le fait qu’une paix durable ne pourra être atteinte que si l’Ukraine s’engage à rester en dehors de l’OTAN, à se démilitariser et à se dénazifier, à limiter la taille de son armée et à reconnaître la nouvelle réalité territoriale sur le terrain.

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«Le Collège Sadiki et les figures de la modernité tunisienne durant le XXe siècle » a été le thème d’une conférence-débat organisée par la Fondation de la Maison de Tunisie à Paris le 12 décembre 2025.

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Le film Nawwar Achiya a brillé au Festival international du cinéma et de la migration d’Agadir, remportant le prix de la meilleure réalisation et le prix spécial du jury pour la performance exceptionnelle d’Elyes Kadri dans le rôle de Yahya.

Fatma Ben Saidane était sur place pour recevoir ces prestigieuses distinctions. « Merci à tous ceux qui m’ont soutenu dans la réalisation de ce film exigeant », a déclaré la réalisatrice Khedija Lemkecher via son post fb , émue par ce succès.

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L’article Feu vert du gouvernement à la fusion Snipe–La Presse / Dar Assabah est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

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À la clôture des 39es Journées de l’Entreprise de l’IACE, le gouverneur de la BCT Fethi Zouhair Nouri a mis l’accent sur l’importance l’investissement dans une déclaration aux médias, à l’issue de cet événement. 

Fethi Zouhair Nouri a souligné comme suit: « Il est impératif que les banques se rapprochent des hommes d’affaires, et que ces derniers adoptent une nouvelle approche, une mentalité renouvelée. Ce qui est requis aujourd’hui, c’est une culture innovante et, surtout, une relation de confiance et de respect mutuel entre investisseurs, banquiers et entrepreneurs. »
Et de poursuivre: « Même à la Banque Centrale, nous adoptons cette vision : tout doit s’appuyer sur des relations nouvelles, bâties sur la confiance et le respect. Avançons vers des projets innovants, ceux qui explosent aujourd’hui dans le monde entier. Laissons derrière nous les projets obsolètes et les usines traditionnelles : cette ère est révolue.
Nous entrons dans l’ère de la technologie, où les investissements se concentrent massivement. Si nos jeunes talents et compétences émigrent à l’étranger pour y investir dans les technologies avancées, nous n’avons rien en Tunisie qui rivalise en compétitivité,  nous ne pourrons ni les rapatrier, ni les inciter à miser ici sur des projets de haute qualité.
Une génération de projets s’est achevée. Tourner-nous vers des initiatives nouvelles, rentables, fondées sur la valeur ajoutée. En Tunisie, les opportunités ne manquent pas : il faut une mentalité nouvelle. Celle des investisseurs modernes existe déjà, et l’environnement est prêt. Tout est disponible. »

Avant de poursuivre: « Interrogez un homme d’affaires : il évoquera d’abord les coûts élevés, foncier, matières premières, charges… Mais il omettra la qualité des projets, sa culture d’investisseur et son audace. On se focalise toujours sur les obstacles techniques, alors que ce n’est pas le cœur du problème ! »

Et de conclure: « Tout projet a un coût, certes. La vraie question est : comment le transformer en rentabilité ? C’est là qu’intervient votre culture entrepreneuriale, dans un environnement qui la favorise. Aujourd’hui, cet écosystème est en place, tout est à portée de main. J’appelle à une nouvelle génération d’investisseurs, une culture de l’investissement renouvelée, une vague de projets innovants. Les banques doivent s’adapter à cette génération et lui fournir tous les outils nécessaires. »

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Les normes techniques, censées sécuriser et harmoniser les échanges internationaux, sont en train de devenir des goulots d’étranglement et un frein pour nombre de pays en développement; et ce, quant à leur participation au commerce mondial.

C’est ce que vient de reconnaître la Banque mondiale (BM) dans son dernier rapport, qui dénonce « un système de normes dominé par les grandes puissances, où les pays du Sud sont contraints d’appliquer des règles qu’ils n’ont ni formulées ni négociées ».

Tout en considérant que « ces standards jouent un rôle crucial : garantir la qualité et la sécurité des produits, encadrer les exigences environnementales, harmoniser les procédures logistiques ou encore assurer l’interopérabilité technologique, et que leur fonction régulatrice est incontestable »; l’institution de Bretton Woods souligne cependant que « leur prolifération – couvrant désormais plus de 90 % du commerce mondial, contre seulement 15 % à la fin des années 1990 – s’est transformée en un véritable obstacle structurel pour les économies émergentes ».

D’ailleurs, Indermit Gill, chef économiste de la BM, estime que « les normes représentent aujourd’hui la plus grande barrière au commerce mondial, souvent plus déterminante que les droits de douane dont les débats publics continuent pourtant de s’emparer. Les pays en développement n’ont pas voix au chapitre dans la création de ces normes; alors qu’ils doivent impérativement s’y conformer. »

Toujours précise la Banque mondiale, « les normes agissent comme une forme d’infrastructure invisible : elles structurent les marchés, orientent les choix technologiques, définissent l’accès aux chaînes de valeur mondiales. Et, dans certains cas, verrouillent ces chaînes au profit des grandes entreprises déjà dominantes ». Celles-ci, soutenues par les gouvernements des économies avancées, jouent un rôle direct dans l’élaboration des standards, influençant leur contenu technique pour consolider leur avantage compétitif.

Par contre, les entreprises africaines en particulier, et celles d’autres pays du Sud en général, demeurent largement absentes des processus de normalisation. Leurs États, bien que représentés au sein d’organisations comme l’ISO, disposent rarement des capacités institutionnelles, techniques ou financières pour peser sur les décisions. Cette asymétrie crée un déficit structurel de représentation qui se répercute sur leur compétitivité internationale.

Pour changer la donne, la Banque mondiale appelle, dans son rapport, les pays en développement à s’inspirer des trajectoires historiques du Japon ou de la Corée du Sud, « qui ont intégré très tôt les organes de normalisation pour en faire un levier stratégique de montée en gamme ». Car, la BM est convaincue que seule une participation active et coordonnée permettra de transformer les normes en moteur de croissance et non en barrière invisible.

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Une chose est sûre : les retraités ne sont pas les seuls à vouloir bénéficier d’une retraite sécurisante. En effet, les députés eux aussi s’assureront une retraite digne grâce à l’intégration d’un nouvel article dans la loi de finances 2026. 

Rencontré en marge de la 39e édition des Journées de l’Entreprise, le député Issam Chouchane a souligné dans une déclaration exclusive à leconomistemaghrebin.com que les chiffres sont précis, tirés de son expérience en commission des finances : « Le député perçoit un salaire et des indemnités (le salaire de base, plus mille deux cents dinars de prime). Désormais, tout est requalifié en salaire de base, soumis aux cotisations de retraite. Le net ne diminue pas, il augmente légèrement pour équilibrer les comptes. Résultat : pas d’augmentation, mais une baisse nette du salaire de 488 dinars à partir du mois de janvier 2026 ». Il conclut : “Ceux qui parlent de hausses se trompent”.

Régime de retraite : une clarification contre les idées reçues

Le député ne part pas à la retraite sitôt son mandat achevé ; il attend l’âge légal. Prenons l’exemple d’un ex-chômeur élu pour cinq ans : il reprend sa situation initiale après son mandat. La loi reste inflexible sur la double rémunération (article 89). “Qui mérite un double salaire ? Celui qui arrive à la retraite et suspend son ancienne pension pour percevoir celle de parlementaire. Logiquement, on la lui restitue après son mandat, sans cumul abusif. Imaginez : 30 ans de service public, des indemnités versées depuis des décennies, et on les coupe net au Parlement ? Illogique !”

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«Les gens riches arriveront dans ce pays en achetant cette carte. Ils seront riches, ils auront du succès, ils dépenseront beaucoup d’argent, ils paieront beaucoup d’impôts et emploieront beaucoup de monde». Telle est la nouvelle approche de Donald Trump qui monétise de facto l’immigration vers son pays. Aux dépens des plus modestes. 

Il faut admettre que M. Trump possède une qualité rare chez les hommes politiques : dire ouvertement et publiquement le fond de sa pensée, souvent d’une manière crue, voire blessante.

Pour s’en convaincre, prenons l’exemple de sa politique migratoire. Ainsi, dernièrement, le locataire de la Maison Blanche a annoncé clairement son intention de «suspendre définitivement l’immigration en provenance de tous les pays du tiers-monde».

Sitôt dit, sitôt fait. Profitant d’un fait divers, une banale fusillade à Washington attribuée à un Afghan, l’administration du président républicain annonça dare-dare un nouveau tour de vis pour freiner les entrées sur le sol américain. Et ce, en suspendant toutes les demandes d’immigration pour les ressortissants de 19 pays (Afghanistan, Myanmar, Tchad, Congo, Guinée équatoriale, Érythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Yémen, Burundi, Cuba, Laos, Sierra Leone, Togo, Turkménistan et Venezuela). Or, il se trouve qu’à l’exception de l’Iran, la Libye et le Venezuela, les autres pays listés figurent parmi les plus pauvres de la planète. Un simple hasard ?

Rien d’étonnant puisqu’il avait promis de «chasser toute personne qui n’est pas un atout pour les États-Unis», de «dénaturaliser les migrants qui nuisent à la tranquillité nationale et d’expulser tout ressortissant étranger qui constitue un fardeau public, un risque pour la sécurité ou qui n’est pas compatible avec la civilisation occidentale».

Intrusion dans la vie privée

Faut-il pour autant taxer M. Trump de xénophobie primaire vis-à-vis de «ces pays de merde», selon son aimable expression ? Pas si vite, puisque même les visiteurs étrangers compatibles «avec la civilisation occidentale» – en l’occurrence les ressortissants de pays bénéficiant du programme d’exemption de visa : l’Australie, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, Israël, le Japon ou encore la Corée du Sud – devront désormais fournir aux services d’immigration américains l’historique de leurs activités sur les réseaux sociaux depuis cinq ans !

De plus, l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) souhaite également collecter les numéros de téléphone utilisés par ces visiteurs au cours des cinq dernières années, les adresses électroniques des dix dernières années, ainsi que des informations sur les membres de leur famille.

Des mesures drastiques qui inquiètent les défenseurs des libertés publiques en raison du caractère intrusif d’une collecte aussi large de données personnelles ; tandis que les professionnels du tourisme redoutent un effet dissuasif. Sachant que cette mesure intervient alors que les États-Unis, le Canada et le Mexique s’apprêtent à accueillir la Coupe du monde de football 2026, qui doit attirer des centaines de milliers de supporters.

Le sésame des riches

Alors, que faire si vous voulez immigrer légalement aux États-Unis et que vous êtes un ressortissant du tiers-monde ou ressortissant de pays bénéficiant du programme d’exemption de visa mais que vous refusez de déballer votre vie intime sur les réseaux sociaux ? Avoir les poches bien remplies !

Ainsi, dans sa logique de durcir les conditions d’entrée aux États-Unis, tout en espérant, en homme d’affaires avisé, attirer des profils «capables d’apporter une contribution substantielle aux États-Unis», Trump a officiellement lancé la nouvelle carte de séjour pour permettre aux étrangers d’accéder au territoire national contre une importante somme d’argent, en l’occurrence 1 million de dollars. Une fois approuvé, le détenteur de la Gold Card reçoit un document lui donnant le droit de vivre aux États-Unis, d’y travailler, d’y créer ou posséder une entreprise, puis de demander la citoyenneté américaine après la durée légale de résidence.

Mais l’addition ne s’arrête pas là puisqu’il faudra au préalable débourser 15 000 dollars de frais de traitement pour espérer obtenir ce visa spécial. Sachant que des «frais supplémentaires minimes peuvent être exigés selon le profil du candidat» par le département d’État. Avant de payer un million de dollars.

Les entreprises peuvent également acheter cette carte dorée pour permettre à un étranger de travailler pour eux aux États-Unis. Cette fois, c’est 2 millions de dollars qu’il faudra lâcher pour accélérer les démarches de visa.

D’autre part, lors d’une table ronde à la Maison Blanche dans la nuit de mercredi à jeudi 11 décembre, le président américain a dévoilé les contours d’une autre carte, la «Trump Platinum Card».

Encore au stade de projet, les «ressortissants étrangers peuvent s’inscrire dès maintenant et réserver leur place sur la liste d’attente pour la carte Trump Platinum». Une fois lancée, elle permettra de «séjourner jusqu’à 270 jours aux États-Unis sans être imposés sur les revenus non américains».

Et une fois de plus, il faudra s’acquitter d’une somme de 15 000 dollars de frais de traitement, sans oublier une contribution fixée à… 5 millions de dollars. Il est également précisé que «les personnes ayant déjà été imposées aux États-Unis sur des revenus non américains (par exemple, les citoyens américains et les résidents permanents) ne sont pas admissibles à la carte Trump Platinum».

Logique mercantile

Au final, ces mesures sont explicitement pensées comme une réforme économique de l’immigration : il s’agit de privilégier les étrangers jugés «bénéfiques pour la nation américaine» et de générer des recettes massives ; en mettant en avant des promesses d’investissements étrangers «de plusieurs milliers de dollars».

Bref, on peut désormais «acheter» la nationalité américaine à coup de millions de dollars. Avis aux amateurs.

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Tawasol Group Holding (TGH) a réalisé un résultat net bénéficiaire de près d’un million de dinars pour l’exercice clos au 31 décembre 2024. Ce résultat inverse le déficit d’environ 400 000 dinars enregistré l’année précédente. Ce retour à la rentabilité est principalement attribuable à un événement non récurrent. Il s’agit de la génération de produits nets sur cessions de valeurs mobilières s’élevant à plus de 1,5 million de dinars. Le total du bilan de la société s’établit à environ 138,4 millions de dinars à la clôture.

Ce gain significatif résulte de la plus-value obtenue par Tawasol. Cette plus-value fait suite à la cession de sa participation dans la société L’Affichette à la société Esseyaha. L’impact de cette opération a fait grimper les produits des placements à plus de 2 millions de dinars. Cette somme représente une augmentation marquée par rapport aux 1,1 million de dinars enregistrés en 2023. En dépit de ce résultat net positif, le résultat d’exploitation de TGH demeure déficitaire à 293 274 dinars. Cette situation s’est détériorée par rapport au déficit de 8 602 dinars de 2023. Le résultat net par action est passé de moins 0,004 dinar en 2023 à 0,009 dinar en 2024.

Retour sur les chiffres

Sur le plan de la structure financière, les actifs immobilisés ont augmenté. Ils sont passés d’environ 117,5 millions à plus de 126 millions de dinars. Cette progression est due à la hausse des immobilisations financières. Leur solde net débiteur atteint plus de 122,5 millions de dinars. Simultanément, les actifs courants ont diminué de près de moitié. Ils s’établissent à environ 12,3 millions de dinars en 2024, contre plus de 24,1 millions de dinars en 2023. Cette réduction provient principalement de la diminution des placements et autres actifs financiers. Ces derniers ont chuté de 6,75 à 2,5 millions de dinars. L’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2024 est prévue pour le 30 décembre 2025. Ce retard a été noté par les commissaires aux comptes. Le capital social de TGH est fixé à 108 millions de dinars.

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La reconduction de l’African Growth and Opportunity Act (Agoa), accord clé qui permet à plusieurs pays d’Afrique subsaharienne d’exporter leurs produits vers les États-Unis sans droits de douane ou à tarifs préférentiels, vient de franchir une étape importante au Congrès américain.

Ainsi, mercredi 10 décembre 2025, une commission centrale de la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi visant à prolonger l’accord, qui a expiré le 30 septembre dernier (après 25 ans d’existence), pour trois ans, jusqu’à fin 2028.

Le Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants, chargé des questions fiscales et commerciales, a adopté le texte à une large majorité, avec 37 voix pour et 3 contre, selon l’agence Reuters. Et selon un communiqué, la commission a qualifié l’Agoa de «pierre angulaire des relations économiques entre les États-Unis et les pays d’Afrique subsaharienne».

Lire aussi : Commerce Afrique – USA : l’AGOA vacille, les économies africaines sous tension

Le projet de loi prévoit non seulement la prolongation de l’accord jusqu’au 31 décembre 2028, mais aussi une disposition rétroactive : les droits de douane payés par les exportateurs africains depuis l’expiration de l’Agoa, le 30 septembre 2025, pourraient être remboursés. L’accord avait expiré dans un contexte de tensions commerciales liées à la politique protectionniste de l’administration Trump.

Mais en dépit de ce vote favorable, la reconduction de l’Agoa n’est pas tout à fait acquise. Le texte doit encore être adopté par le Sénat, puis par l’ensemble de la Chambre des représentants, avant d’être soumis à la signature du président américain. Les acteurs africains mobilisés à Washington soulignent que le processus législatif reste incertain et pourrait prendre du temps.

L’inquiétude est d’autant plus forte que, lors de son précédent mandat, Donald Trump avait déjà refusé de renouveler certaines dispositions de l’Agoa, dans le cadre de sa stratégie de guerre commerciale tous azimuts.

De ce fait, plusieurs pays africains suivent de très près l’évolution de ce dossier. C’est le cas notamment de Madagascar et du Kenya, fortement dépendants des exportations textiles vers les États-Unis. L’île Maurice, autre bénéficiaire majeur de l’Agoa, n’est pas en reste, il a enregistré une chute de près de 43% de ses exportations vers le marché américain depuis août dernier, par rapport à 2024.

La reconduction de l’Agoa est donc perçue comme un enjeu économique majeur pour de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, qui y voient un levier essentiel pour préserver l’accès au marché américain et soutenir leurs exportations.

Nous pensons que cet épisode devrait alerter les pays africains au sud du Sahara sur deux facteurs, à savoir : primo, il ne faut pas compter sur un seul marché, fût-il important ; secundo, la Chine n’a pas été capable ou n’a pas voulu remplacer leur perte en termes de marché, au contraire, elle a augmenté ses exportations vers l’Afrique.

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La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au JORT après sa promulgation par le président de la République.

La loi de finances a suivi un processus législatif marqué par son adoption successive par l’Assemblée des représentants du peuple et par le Conseil national des régions et des districts. L’Assemblée a approuvé l’ensemble du projet de loi de finances ainsi que le budget de l’État pour 2026 le 4 décembre courant. Le CNRD a validé le même texte dans son intégralité à l’aube du 7 décembre 2025.

La loi de finances 2026 a ensuite été transmise au président de la République conformément à l’article 18 du décret-loi régissant le fonctionnement de l’Assemblée des représentants du peuple. Selon le président du Parlement, Brahim Bouderbala, la version remise au chef de l’État est celle qui a été adoptée par les députés.

Lors de la séance plénière conjointe de clôture tenue le 10 décembre courant entre les membres des deux chambres législatives, Bouderbala a indiqué que la commission paritaire entre les deux conseils, qui avait poursuivi ses travaux durant les trois derniers jours, n’est pas parvenue à un accord sur un texte unifié concernant les articles litigieux. Par conséquent, le projet a été transmis au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles.

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