Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a déclaré, dimanche 23 novembre au Palais du Bardo, que l’Instance est prête et capable d’organiser les élections municipales dans un délai de trois mois.
Et de préciser que l’organisation de cette échéance nécessite une nouvelle loi organique relative aux municipalités qui remplacera le Code des collectivités locales, non conforme désormais au nouveau système constitutionnel de la Tunisie.
En réponse aux questions des députés des deux Chambres (ARP et CNRD), Bouasker a indiqué que l’Instance est consciente de la nécessité d’organiser les élections municipales dans les plus brefs délais, soulignant qu’il est impératif qu’elles ne dépassent pas l’année 2026.
Conseils municipaux et Conseils locaux
Par ailleurs, il a relevé que la nouvelle loi sur les municipalités devrait trancher plusieurs questions, notamment celles relatives aux compétences ainsi qu’à la relation entre les conseils municipaux et les conseils locaux. Il a ajouté que la répartition territoriale actuelle des municipalités nécessite une révision et une évaluation de l’expérience des nouvelles municipalités créées.
Concernant la question du retrait de mandat d’un élu, évoquée par certains députés, le président de ISIE a affirmé qu’il s’agit d’un principe constitutionnel applicable à tous les conseils élus et à leurs membres, et c’est un mécanisme en vigueur dans près de 25 pays. Il a affirmé que le rôle de l’Instance se limite, uniquement, à vérifier la validité de la pétition de retrait du mandat d’un élu, au niveau de la forme.
En réponse à une question sur le parachèvement des élections législatives dans les circonscriptions à l’étranger, Bouasker a rappelé que l’Instance n’agit pas de sa propre initiative, et qu’un décret de convocation des électeurs doit être publié pour toute circonscription, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
ISIE, une structure constitutionnelle indépendante
Il a, également, souligné que l’Instance est une structure constitutionnelle indépendante, dépositaire du processus électoral, dotée de la personnalité juridique, et qu’elle a le droit de se défendre et de défendre ses membres, contre toute accusation de falsification ou de diffamation. Il a souligné que l’Instance se réserve le droit de poursuivre toute personne portant atteinte à sa réputation ou l’accusant à tort.
Le président de l’ISIE a, en outre, abordé plusieurs questions, notamment le vote électronique, le budget de l’Instance, la digitalisation, l’adoption du système de quotas, ainsi que la situation du principal dépôt de l’ISIE.
Les remarques et interrogations des membres de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, lors du débat général, ont porté en particulier sur les élections municipales, la question des sièges vacants à combler pour ceux réservés aux Tunisiens à l’étranger, au sein du Parlement, l’augmentation du budget de l’Instance, le retrait de mandat et la faible participation aux différentes échéances électorales.
« Augmentation injustifiée » dans le projet de budget de l’ISIE
Plusieurs députés se sont arrêtés sur ce qu’ils ont qualifié de « hausse injustifiée » dans le projet de budget de l’Instance pour l’exercice 2026, avec une augmentation de plus de 20% par rapport à l’exercice précédent, malgré la politique d’austérité adoptée par l’Etat, la baisse des finances publiques et l’absence d’échéances électorales nécessitant cette augmentation.
D’autres députés ont insisté sur la nécessité d’accélérer la convocation aux élections municipales face à la dégradation visible des services de propreté et des projets d’infrastructure, ainsi qu’à la nécessité de disposer de conseils municipaux élus pour assumer les missions qui leur sont confiées.
Nécessité de réviser la loi électorale
Les députés ont souligné la nécessité de réviser la loi électorale en raison des dysfonctionnements qu’elle présente, notamment l’absence de représentation parlementaire des Tunisiens à l’étranger, liée à la difficulté de réunir les parrainages et à des procédures jugées complexes. Ils ont estimé que l’absence de ces élections constitue une violation de la Constitution et porte atteinte au principe d’égalité entre les Tunisiens. Ils se sont, encore, interrogés sur l’absence de dialogue entre l’ISIE et le Parlement à ce sujet.
Les députés ont, par ailleurs, demandé des éclaircissements sur l’évaluation de l’expérience du retrait de mandat au sein des conseils élus, sur le recours au tirage au sort et l’intérêt de le remplacer par un vote direct. Ils ont, aussi, évoqué la faible participation aux élections et les moyens de réduire l’abstention, notamment parmi les jeunes, ainsi que les moyens d’encourager la participation des personnes en situation de handicap. Ils ont, enfin, soulevé la question de la régularisation de la situation des agents contractuels de l’Instance.
Quid des poursuites judiciaires contre des journalistes et des blogueurs ?
L’accent a été, par ailleurs, mis sur les poursuites judiciaires engagées par l’Instance contre des journalistes et des blogueurs, poursuivis en vertu du décret-loi n°54, en raison de leurs positions sur les élections et le fonctionnement de l’Instance, et qui portent atteinte à la liberté de la presse. Les députés ont, aussi, abordé la question des poursuites engagées contre d’anciens membres de l’Instance et ont appelé à retirer ces plaintes.
D’autres questions ont concerné l’inscription des électeurs, la mise à jour du registre électoral, la digitalisation du travail de l’Instance, les sanctions et amendes visant des membres des conseils locaux, ainsi que les difficultés liées à la rotation de la présidence des conseils élus, fixée à trois mois, et la nécessité d’envisager une révision de ce mécanisme.
Il est prévu que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) discutent, dimanche, le budget du ministère de l’agriculture pour l’année 2026.
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