Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum.

Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis(CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et ils intégreront un code QR (Quick Response).

Ces chèques auront, ainsi, une durée de validité limitée à 6 mois, a-t-il rappelé, ajoutant que le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client, augmentant, ainsi, la responsabilité des banques.

Pour Gadhoum, cette nouvelle situation va créer des difficultés pour de nombreux acteurs économiques en Tunisie, en particulier, ceux qui ne disposent pas de fonds propres pour effectuer des achats au comptant.

Le spécialiste a, néanmoins, rappelé que la nouvelle réglementation vise à corriger l’utilisation erronée des chèques en Tunisie depuis plusieurs années.

L’universitaire a évoqué, à cette occasion, la capacité logistique de la Tunisie à appliquer cette loi d’ici février 2025, en raison des incertitudes concernant la préparation de la nouvelle plateforme pour traiter les chèques.

Il a, également, suggéré que la période qui suivra le mois de février 2025 sera marquée par une certaine confusion, bien que les choses finiront par se stabiliser progressivement, jusqu’à l’élimination complète de l’utilisation des chèques et le recours aux nouvelles méthodes de paiement électronique.

Il a appelé les opérateurs à refuser les transactions par chèques antidatés pour éviter les sanctions prévues par les dispositions du nouveau article (411).

Et d’ajouter que le problème se pose actuellement au niveau de l’entrée en application de certains articles, tandis que d’autres ne peuvent pas être appliqués actuellement.

Il a, dans ce cadre, rappelé que la loi repose notamment sur la mise en place d’une plateforme numérique qui devra entrer en vigueur au cours du mois de février 2025.

Cependant, il rappelé que la loi en question n’a pas donné des détails sur la manière et les méthodes de son utilisation, outre l’existence de plusieurs chèques antidatés et de garanties déposés par les Tunisiens et qui devront être réglés avant le 2 février 2025.

De son côté, le vice président de la CCI Tunisie et chef d’une entreprise, Najeh Ben Abdessalem a fait remarquer que la question des chèques sans provisions a constitué un véritable problème, d’où la nécessité de son amendement.

Il a considéré que la nouvelle version favorisera l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la sécurité bancaire et la fiabilité des transactions par chèques, outre le renforcement du rôle économique et social des banques.

Toutefois, il a fait remarquer que le temps et l’élaboration de certains mécanismes opérationnels favoriseront davantage la réussite de cette transition et la mise en place d’un terrain favorable aux transactions par chèques.

La même source a exprimé sa crainte de voir l’entrée en vigueur de la plateforme électronique au niveau de la Banque centrale, conformément à l’article 41 de l’année 2024, accroitre le blocage des transactions économiques et commerciales dans le pays.

Selon Ben Abdessalem, parmi les solutions proposées en urgence et à court terme, il convient de lancer un appel aux banques afin de simplifier l’octroi des crédits aux personnes physiques et morales, dans le but de faciliter les transactions commerciales et ne pas provoquer une paralysie de l’activité économique dans le pays.

Il a, également, appelé à ré-exploiter la traite qui, a-t-il dit, est la base dans les activités commerciales en remplacement aux chèques.

La même source a, à ce propos, appelé à reporter l’entrée en exploitation de la nouvelle plateforme électronique à une date ultérieure, au lieu de février 2025, jusqu’à mettre en place les différents articles de la nouvelle loi, et la vulgariser auprès des différents intervenants économiques dans le pays.

Alors que la classe moyenne aspirait, il y a plus de vingt ans, à posséder des voitures populaires, ce secteur se trouve aujourd’hui dans une situation délicate. En effet, le marché tunisien est depuis plusieurs années envahi par les véhicules d’entrée de gamme.

Ibrahim Debbache, président de la chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles, a déclaré que trois concessionnaires ont choisi de ne pas importer ni vendre de voitures populaires, en raison d’un plafond de prix fixé à 35.000 dinars.

Lors d’une intervention le 21 novembre 2024 sur Diwan FM, il a précisé qu’habituellement, plus d’une dizaine de concessionnaires importaient environ 10 000 voitures populaires par an.

Cependant, pour 2024, seuls six à sept concessionnaires ont effectué cette importation, introduisant près de 7 000 voitures sur le marché tunisien. 

Il précise dans ce contexte : « Nous commençons par aborder l’année 2024, avec un quota fixé à 10 000 voitures populaires, indiquant une demande stagnante parmi six ou sept marques. À ce jour, environ 7 000 voitures ont été importées et distribuées en Tunisie pour 2024. Nous avons observé qu’à la fin juin, des retards d’importation se sont produits en raison d’une décision du ministère du Commerce qui a imposé un prix maximum de 35 000 dinars pour les modèles. Ce qui a empêché certaines marques d’atteindre leurs objectifs d’importation. »

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Une campagne conjointe de contrôle menée par les services de sécurité, les agents de contrôle de la municipalité de Tunis, les agents de santé, les cadres de surveillance économique et les inspecteurs de l’Autorité de la sécurité des produits alimentaires a permis de saisir une quantité de poissons avariés dans des marchés et commerces de […]

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Les équipes de contrôle économique du ministère du Commerce, en collaboration avec les forces de sécurité, ont saisi 234 tonnes de pommes de terre entre le 1er et le 18 novembre, selon Ramzi Trabelsi, directeur de l’Observatoire national de l’approvisionnement et des prix au ministère du Commerce. Dans une déclaration à la Radio nationale, Trabelsi […]

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Amen Bank annonce le lancement de sa nouvelle Carte Tashil Plus pour mieux accompagner ses clients en leur offrant des solutions de paiement innovantes et sur mesure.

Il s’agit d’une carte nationale de paiement exclusivement dédiée pour les achats auprès des commerçants via TPE (terminaux de paiement électronique) ou pour des paiements en ligne (e-commerce).

Cette carte est conçue pour permettre aux clients d’Amen Bank de gérer au mieux leurs dépenses d’une manière souple et sécurisée selon le principe «Buy now, pay later» et de les faire profiter d’un paiement échelonné de leurs achats et d’une gestion budgétaire sereine et adaptée à leurs besoins.

Par ailleurs, la carte Tashil Plus est dotée d’une enveloppe de crédit personnalisée, renouvelable, d’un montant allant de 500 dinars à 20 000 dinars.

Grâce à cette carte, les clients peuvent ainsi répartir, en toute simplicité, le remboursement de leurs achats en plusieurs mensualités étalées jusqu’à 12 mois, via le service d’Internet Banking @mennet, réduisant ainsi la pression sur leur budget et offrant une plus grande liberté de gestion de leurs finances.

Avec le lancement de la carte Tashil Plus, Amen Bank s’engage à fournir des solutions sur mesure, qui s’adaptent aux exigences d’une clientèle soucieuse de maîtriser son budget et de bénéficier d’une solution de paiement personnalisée.

Pour en savoir plus sur la carte Tashil Plus et découvrir en quoi pourrait-elle répondre aux besoins de paiement de sa clientèle, rendez-vous sur le site web ou à l’une des agences d’Amen Bank. Autrement prendre contact avec le Centre de relations clients au 71 148 888.

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Les services de contrôle économique de la direction régionale du commerce à Bizerte ont saisi 5 tonnes de farine subventionnée, dans le cadre de la lutte contre les pratiques spéculatives et monopolistiques dans le secteur des produits subventionnés. Selon le directeur régional du commerce, Sami Bjaoui, le propriétaire d’une boulangerie dans la région de Ras […]

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Le directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce et du Développement des exportations, Fathi Bedour, a annoncé que le taux d’avancement des importations de voitures populaires pour l’année 2024 a atteint 65 %, avec l’importation de 6.500 voitures depuis le début de l’année jusqu’au 18 novembre courant.

Dans une déclaration accordée au journal Assabah dans son édition de ce mardi, le responsable a précisé que pour l’année 2025, qui s’étendra du 1er janvier au 31 décembre, il est prévu d’importer 10.000 voitures populaires.

Prix plafonnés pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens

Fathi Bedour a également rappelé que pour l’année 2024, les prix des voitures populaires oscillent entre 28.000 et 35.000 dinars. Actuellement, sept concessionnaires participent à ce programme, contre dix lors des années précédentes.

Il a indiqué que certains concessionnaires avaient proposé une augmentation des prix pour l’année 2024, arguant que certaines catégories de voitures européennes dépassaient le plafond de 35.000 dinars. Cependant, le ministère a rejeté cette demande, préférant préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Ainsi, un plafond de 35.000 dinars a été maintenu.

Pour l’année 2025, le directeur du commerce extérieur a assuré que le ministère continuera de prendre en compte les capacités financières des citoyens tout en maximisant l’offre de ce type de véhicules.

Cette initiative sera menée en coordination avec les concessionnaires inscrits dans ce programme.

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Une vaste campagne de contrôle économique organisée lundi au marché hebdomadaire d’El Alia (gouvernorat de Bizerte) a permis de rédiger 25 procès d’infraction, éliminer 40 étals anarchiques et saisir 11 outils de pesage non conformes. Les équipes de contrôle économique ont procédé également à la saisie d’importantes quantités de bananes et de pommes de terre […]

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Une campagne de contrôle économique menée dans le gouvernorat de Gabès, du 14 au 16 novembre, a permis de relever 65 infractions à l’issue de 300 visites d’inspection. Ces contraventions concernent, notamment, la hausse des prix, la dissimulation de marchandises et l(absence de factures. Dans ce cadre, ont été saisis 19,5 tonnes de grenade, 4,5 […]

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Les équipes de la direction régionale du commerce à Kébili ont supervisé, vendredi, une opération de réapprovisionnement sur le marché local de quantités importantes de pommes de terre saisies récemment par les brigades de contrôle économique auprès de marchands de la région pour non respect de la réglementation en vigueur. Ces quantités, qui étaient dissimulées […]

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Le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, a assuré, en réponse aux questions des députés lors de la séance conjointe des Conseils des députés et des régions, tenue hier soir, que le ministère s’engage pleinement à accélérer la mise en place des zones franches commerciales en Tunisie. Il a souligné que des efforts considérables sont déployés pour concrétiser ce projet stratégique, notamment à travers des négociations intensifiées avec les autorités algériennes et libyennes.

Le ministre a précisé que le programme du ministère couvre l’ensemble du territoire, en mettant l’accent sur les zones frontalières, notamment les gouvernorats de Kef et de Kasserine, et s’étendant jusqu’au centre-sud du pays, en direction de Ben Guerdane.

En outre, Samir Abid a annoncé que les financements nécessaires à la construction de ces zones franches commerciales ont été trouvés, ce qui représente une avancée décisive pour leur réalisation.

Ces zones franches commerciales, a-t-il ajouté, devraient jouer un rôle clé dans la lutte contre le commerce parallèle, qui constitue une véritable entrave pour l’économie nationale.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et Districts ont entamé, vendredi soir, une séance conjointe pour discuter du budget du ministère du Commerce et du Développement des exportations pour l’année 2025, qui s’élève à 3.971 millions de dinars.

Lors de la présentation de ce budget, le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, a indiqué que la majeure partie des crédits proposés concernait les dépenses de soutien aux produits de base, représentant 95,7 % du budget total. Cette somme correspond à une augmentation de 211 millions de dinars, soit une hausse de 6 % par rapport à l’année 2024.

Le ministre a souligné que cette augmentation des crédits de soutien reflétait l’engagement de l’État à maintenir son rôle social, en poursuivant le soutien des produits de première nécessité et en renforçant cette approche. Hors crédits de soutien, le budget proposé pour 2025 atteint 170 millions de dinars, contre 168 millions de dinars en 2024, soit une légère augmentation de 1,1 %.

Une somme de 57 millions de dinars a été allouée aux salaires, contre 50 millions de dinars en 2024, soit une hausse de 13 %. Cette augmentation s’explique principalement par les nouvelles embauches prévues pour renforcer les équipes de contrôle économique, qui comptent actuellement 757 inspecteurs, dont 112 à l’administration centrale et 645 répartis sur les 24 directions régionales.

Par ailleurs, les dépenses de gestion devraient diminuer de 0,3 % (13 millions de dinars) en 2025, tandis que les dépenses d’intervention augmenteront de 3,3 % (96 millions de dinars). Cette somme comprend 11 millions de dinars pour le soutien aux exportations et 67 millions de dinars pour le Fonds de soutien aux exportations.

Les dépenses d’investissement sont estimées à environ 3,4 millions de dinars pour 2025, contre 4,7 millions de dinars en 2024, soit une baisse de 1,3 million de dinars, principalement due à une réduction des crédits alloués aux équipements administratifs.

Samir Abid a précisé que le reste des dépenses serait destiné à la construction de bâtiments administratifs, notamment dans les gouvernorats de Bizerte, Manouba, Siliana, Kasserine et Medenine.

Concernant la répartition par programme, le ministère du Commerce et du Développement des exportations se concentre principalement sur trois axes : le commerce extérieur, qui représente 64 % du budget, la gouvernance et le soutien (7 %), ainsi que les programmes relatifs aux institutions comme la Société des Marchés de Gros, l’Institut National de la Consommation, le Bureau Tunisien du Commerce, la Société Tunisienne des Marchés de Gros, la Société des Viandes, le Centre de Promotion des Exportations et la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Le ministre a également réaffirmé l’engagement du ministère à renforcer l’État social, en assurant une concurrence loyale entre les acteurs économiques, en rationalisant les prix, et en garantissant la continuité de l’approvisionnement tout au long de l’année. Il a aussi souligné l’importance de dynamiser les exportations et d’améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes à l’international, tout en révisant certains accords commerciaux afin que la Tunisie puisse négocier d’égal à égal avec ses partenaires économiques.

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Les ministres de l’Intérieur, Khaled Nouri, du Commerce, Samir Abid, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité nationale, Sofiene Bessadok, ont été reçus, vendredi 15 novembre 2024, au Palais de Carthage par le président de la République, Kaïs Saïed.

Selon un communiqué du Palais de Carthage, la rencontre a porté sur « les résultats des opérations menées sur tout le territoire pour mettre fin à la spéculation, au monopole et à la hausse des prix ». Et le chef de l’État de saisir l’occasion pour réaffirmer que ces efforts ne doivent pas se limiter à des campagnes ponctuelles, mais doivent constituer une politique continue tout au long de l’année. « Ces campagnes doivent viser les réseaux criminels organisés opérant dans l’ombre et qui contrôlent les prix et orchestrent la disparition de certains produits », précise le communiqué.

Il a également fait état de la nécessité d’« inventer de nouvelles approches pour lutter contre ces phénomènes », en ce sens que les méthodes utilisées jusqu’à présent ont montré leurs limites.

Toujours selon le communiqué, Kaïs Saïed a salué la réaction positive de nombreux commerçants de détail. En effet, souligne le document, « ces derniers (les commerçants), lorsqu’ils ont été approchés de manière innovante par les agents de contrôle et de sécurité, ont vu leur sens du devoir national ravivé. Nombre d’entre eux ont spontanément réduit leurs prix. Certains, après avoir été sensibilisés de cette manière, ont sorti des marchandises qu’ils avaient cachées et ont abaissé les prix en toute conscience, proclamant haut et fort leur patriotisme avec le slogan « Vive la Tunisie » ».

Le président de la République estime que, « lorsque les Tunisiens ont confiance en ceux qui les dirigent, leur comportement change, ils privilégient l’intérêt collectif, et font preuve de solidarité ».

Par conséquent, le chef de l’État est convaincu que cette prise de conscience et l’application stricte de la loi vont entraîner la fin des réseaux de corruption dans le pays.

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Le budget de la mission du Commerce et du Développement des Exportations pour l’année 2025 s’élève à 3971 millions de dinars (MD). Il concerne principalement les estimations des dépenses de subvention des produits de base (95,7% du budget de la mission), soit une augmentation de 6% par rapport à 2024, a fait savoir vendredi, le ministre du Commerce et du Développement des Exportations, Samir Abid.

Intervenant lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), tenue, au Palais du Bardo, pour l’examen du projet de la mission du Commerce et du Développement des Exportations, Abid a indiqué que cette évolution est expliquée par l’augmentation prévue des allocations destinées à la subvention des produits de base par rapport à 2024, ce qui confirme l’attachement de l’Etat à son rôle social à travers le maintien de la subvention des produits de base.

Le ministre a aussi précisé, que compte non tenu des allocations consacrées à la subvention des produits de base, le budget du ministère du commerce et du développement des exportations pour 2025 s’élève à 170 MD contre 168 MD en 2024, soit une augmentation de 1,1%.

Et d’enchaîner ” cette augmentation est due aux changements prévus sur les dépenses de rémunération qui seront de l’ordre de 57 MD en augmentation de 13 % par rapport à 2024 sous l’effet du programme de recrutement prévu pour renforcer le corps de contrôle économique qui compte actuellement 757 agents dont 112 dans les directions centrales”.

Toujours selon le ministre, les dépenses de gestion sont fixées à 13 MD en 2025 en baisse de 0,3% par rapport à 2024. Les dépenses d’intervention qui sont de l’ordre de 96 MD en 2025 en repli de 3,3% par rapport à 2024, sont réparties entre les allocations allouées au CEPEX (11 MD), au Fonds de promotion des exportations (67 MD), le Fonds de trésor, la contribution aux organisations internationales, le projet de réhabilitation des abattoirs de la société Ellouhoum et le projet de la zone commerciale de Ben Guerdane.

Abid a aussi souligné que les dépenses d’investissement sont fixées à 3,4 MD contre 4,7 MD en 2024. Cette baisse est due à la diminution des allocations consacrées aux équipements administratifs.

Il a par ailleurs ajouté que le budget alloué à la mission du commerce et du développement des exportations couvre le Programme du commerce intérieur (64% du budget), le programme du commerce extérieur (28% du budget) et le programme du pilotage et d’appui (7%).

La mission du commerce est une mission transversale, a-t-il dit, soulignant que malgré les difficultés et les ressources humains et logistiques limitées, le département du commerce tient à améliorer le rendement des corps de contrôle en améliorant les mécanismes d’intervention sur le marché et la mise en œuvre des législations relatives à la spéculation et au monopole. L’objectif escompté est de garantir l’approvisionnement du marché en produits de base, améliorer la compétitivité des entreprises et des produits nationaux et réviser certaines conventions commerciales pour défendre les intérêts de la Tunisie.

Le prix de vente du torteau de soja, produit localement, a été fixés à 1500 dinars/ tonne, à partir du 15 novembre courant, a annoncé le ministère du Commerce et du Développement des exportations, dans un communiqué, publié vendredi, rappelant que le prix de cette matière a été révisé à la baisse, quatre fois successives, pour passer de 1780 dinars/ tonne à 1500 dinars/ tonne.

Le département du Commerce a précisé que cette mesure permettra d’assurer la régulation des prix sur le marché, ce qui est en mesure de garantir la fluidité de l’approvisionnement et de maîtriser le coût des fourrages, de manière à préserver le pouvoir d’achat du producteur et du consommateur.

Il a appelé, ainsi, les fournisseurs de matières premières utilisées dans l’industrie de fourrages et les producteurs de fourrages à faire adapter cette réduction avec les prix de vente, afin de maîtriser au mieux le coût de production animale, dans les filières avicole, laitière et de viande rouge.

Une campagne de contrôle économique, menée jeudi à Mahdia et Rejiche, a abouti à relever 17 infractions, à l’issue de visites d’inspection dans plusieurs points de vente, dont le Marché Central de Mahdia et un certain nombre de magasins ouverts au public sur l’avenue principale à Rejiche. Ces infractions ont été signalisées dans les secteurs […]

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Le procureur de la République à Monastir a ordonné la garde à vue du propriétaire d’un entrepôt illégal pour “spéculation et monopolisation”, après que des informations ont été recueillies par les unités de sécurité de la région de Menzel indiquant que l’individu exploitait un entrepôt illégal pour stocker une grande quantité de pommes de terre […]

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Le ministère du Commerce et du développement des exportations rappelle aux propriétaires et exploitants de chambres froides et de dépôts de fruits et légumes leurs obligations en matière de régulation et de transparence des stocks. Voici les principales directives émises pour assurer un approvisionnement fluide des marchés.

Les gestionnaires doivent tout d’abord s’enregistrer sur la plateforme numérique des dépôts, accessible via le lien frigos.commerce.gov.tn, et actualiser quotidiennement les informations sur leurs stocks. En parallèle, ils sont appelés à approvisionner les marchés de gros chaque jour avec des quantités régulières de fruits et légumes, tout en évitant le stockage excessif qui pourrait perturber l’approvisionnement, surtout pour les produits en pénurie.

Par ailleurs, un programme de distribution des stocks doit être transmis aux directions régionales du ministère concerné, détaillant les types de produits disponibles. Les commerçants sont aussi priés de ne pas recourir aux services d’intermédiaires sans statut légal pour les transactions dans les circuits de distribution, en particulier sur les marchés de gros.

Pour chaque vente, des factures ou reçus de livraison doivent être émis, comportant les informations obligatoires comme les identifiants fiscaux, la destination de la marchandise, ainsi que les coordonnées du transporteur. En cas de difficultés rencontrées dans l’application de ces mesures, le ministère invite les opérateurs à signaler rapidement toute entrave.

Le ministère met en garde: toute réduction non justifiée des quantités destinées aux marchés de gros est considérée comme une pratique de rétention illégale et expose les contrevenants à des sanctions conformément à la législation en vigueur.

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Dans le cadre du programme national de distribution d’huile d’olive destinée à la consommation intérieure, le directeur régional du commerce de Tozeur, Riadh Kassmi, a annoncé la mise à disposition de 10 000 litres d’huile d’olive au sein de la filiale de l’Office tunisien du commerce. Depuis mardi, une vente directe du producteur au consommateur […]

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