La Cour de cassation a examiné, jeudi, les pourvois en cassation introduits dans le cadre  l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».

Au total, 46 pourvois ont été examinés. La Cour a décidé de rejeter au fond 44 pourvois et de rejeter sur la forme les deux autres, a indiqué une source judiciaire à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

La Cour de cassation s’est penchée sur cette affaire après que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme la Cour d’appel de Tunis a rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés dans cette affaire.

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La Cour de cassation de Tunis a statué, ce jeudi 3 septembre 2026, sur les 46 pourvois introduits dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».

Selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP), la juridiction a décidé de rejeter 44 pourvois sur le fond et deux pourvois sur la forme. Cette décision intervient après plusieurs années de procédure dans l’un des dossiers judiciaires les plus retentissants de ces dernières années en Tunisie.

La décision de la Cour de cassation intervient après le jugement rendu en appel le 28 novembre 2025 par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis. Cette dernière avait prononcé des peines allant de 5 à 45 ans de prison selon la situation judiciaire des accusés, avec également des décisions de non-lieu pour certains prévenus.

Une affaire ouverte en février 2023

L’affaire remonte à février 2023, avec le lancement d’une enquête ayant concerné plus de 40 personnes, parmi lesquelles des responsables politiques, des hommes d’affaires, des avocats, des militants et des personnalités médiatiques.

Les poursuites portent notamment sur des accusations de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, de constitution d’une entente terroriste en lien avec des crimes terroristes et d’adhésion à celle-ci.

Le dossier comporte également des accusations relatives à des actes visant à modifier la forme de l’État ou à pousser la population à s’entre-tuer avec des armes, ainsi qu’à l’instigation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes. Des accusations concernant l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement avaient également été évoquées par des sources judiciaires.

L’affaire a rapidement pris une dimension politique majeure, plusieurs figures de l’opposition au président Kaïs Saïed figurant parmi les personnes poursuivies.

Des condamnations allant jusqu’à 45 ans en appel

Après les condamnations prononcées en première instance, la chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis a rendu, le 28 novembre 2025, ses décisions en appel.

Pour les accusés détenus, les peines prononcées allaient de 10 à 45 ans de prison. Pour les prévenus comparaissant en liberté, elles allaient de 5 à 35 ans. Plusieurs accusés ont également bénéficié d’un non-lieu.

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Parmi les personnalités condamnées figuraient notamment Ahmed Néjib Chebbi, Chayma Issa, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi, Kamel Letaïef, Khayam Turki et Noureddine Bhiri. Certaines peines avaient été réduites en appel, tandis que d’autres avaient été alourdies.

Le cas de Kamel Letaïef illustre l’ampleur des peines prononcées dans ce dossier : sa condamnation avait été ramenée de 66 à 45 ans de prison en appel. Khayam Turki avait vu sa peine passer de 48 à 35 ans, tandis que Noureddine Bhiri avait vu la sienne réduite de 43 à 20 ans. Ahmed Néjib Chebbi avait, quant à lui, été condamné à 12 ans contre 18 ans en première instance.

Plusieurs accusés en fuite avaient par ailleurs été condamnés à 33 ans de prison avec exécution immédiate.

La dernière étape judiciaire

Avec le rejet des 46 pourvois, dont 44 sur le fond et deux sur la forme, la Cour de cassation vient de statuer sur les recours introduits contre les décisions rendues dans cette procédure.

Cette décision constitue une nouvelle étape majeure dans un dossier qui, depuis son ouverture en 2023, a suscité de nombreuses réactions en Tunisie et à l’étranger.

Le dossier a notamment fait l’objet de critiques de la part d’organisations de défense des droits humains concernant les conditions du procès et les garanties du procès équitable. Dans un document transmis aux Nations unies, des préoccupations ont notamment été exprimées concernant les procédures judiciaires et les droits de la défense dans cette affaire.

La décision rendue ce jeudi 3 septembre 2026 intervient ainsi plus de trois ans après le début des investigations et près de dix mois après le verdict de la Cour d’appel de Tunis.

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Tunis – La Cour de cassation examine en ce jeudi 3 septembre, les recours formés par plusieurs figures de l’opposition, avocats et hommes d’affaires lourdement condamnés dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». Des recours…

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La Cour de cassation examine, jeudi 3 septembre 2026, le dossier connu sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État 1 », une affaire judiciaire majeure qui implique plus de 40 prévenus, parmi lesquels des responsables politiques, des hommes d’affaires et d’autres personnalités.

Cette audience intervient après les décisions rendues par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis, le 28 novembre 2025. La juridiction avait alors prononcé des condamnations allant de cinq à 45 ans de prison, assorties, pour certains accusés, de l’exécution immédiate des peines.

Des mesures complémentaires avaient également été prononcées à l’encontre de certains condamnés, notamment la confiscation de biens ainsi que le placement sous contrôle administratif.

Une affaire ouverte en février 2023

Les investigations dans cette affaire ont débuté en février 2023 et ont progressivement concerné plus de 40 personnes. Le dossier a notamment impliqué des figures politiques et économiques, dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons d’atteinte à la sécurité de l’État.

Selon des déclarations antérieures du premier adjoint du procureur de la République près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ainsi que des sources judiciaires rapportées par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), plusieurs chefs d’accusation ont été retenus dans ce dossier.

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Ils portent notamment sur le complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la constitution d’une entente terroriste en lien avec des infractions terroristes et l’adhésion à celle-ci.

Les accusations comprennent également des faits liés à des actes visant à modifier la forme de l’État ou à pousser la population à s’affronter par les armes, ainsi que l’incitation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes.

Le dossier comporte par ailleurs des accusations relatives à l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.

Une nouvelle étape judiciaire

L’examen du dossier par la Cour de cassation constitue une nouvelle étape dans une affaire qui a suscité une importante attention politique, judiciaire et médiatique en Tunisie.

La Cour de cassation n’est pas une troisième instance chargée de rejuger les faits comme une juridiction de fond. Son rôle consiste notamment à contrôler la correcte application du droit et la régularité juridique des décisions contestées.

L’issue de cette procédure pourrait donc déterminer la suite judiciaire réservée aux décisions prononcées en appel contre les différents accusés.

Le dossier reste particulièrement suivi en raison de la gravité des accusations retenues, de la durée des peines prononcées en appel et du nombre de personnalités concernées.

L’audience du 3 septembre intervient ainsi à un moment important de cette procédure, plus de trois ans après le début des investigations en février 2023 et près d’un an après les condamnations prononcées en appel le 28 novembre 2025.

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La Cour de cassation examinera, jeudi 3 septembre, l’affaire dite « complot contre la sûreté de l’État I ».
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés impliqués dans cette affaire.
L’instruction dans cette affaire avait été ouverte en février 2023. Plus de 40 accusés, dont des politiques et hommes d’affaires, sont impliqués dans cette affaire.
Les peines prononcées en appel oscillent entre 5 à 45 ans de prison, certaines sont assorties de l’exécution immédiate, outre la confiscation des biens de certains accusés et leur soumission au contrôle administratif.

 

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce une politique de pression exercée par le pouvoir exécutif contre les juges à travers des décisions de suspension, souvent notifiées oralement, sans motivation, sans durée précise et accompagnées d’une privation de salaire. Elle considère ces mesures comme des révocations déguisées portant atteinte à l’indépendance de la justice, à la sécurité professionnelle des magistrats et au droit des citoyens à un procès équitable.

L’Association met particulièrement en cause la suspension du juge Mohamed Ben Mefteh, membre de son bureau exécutif, qu’elle interprète comme une sanction liée à son engagement en faveur de l’indépendance judiciaire et de la liberté d’organisation des magistrats.

Elle estime que l’absence du Conseil supérieur de la magistrature indépendant et fonctionnel aurait ainsi créé un vide institutionnel permettant à l’exécutif d’intervenir directement dans la carrière des juges.

L’AMT appelle à l’annulation immédiate des décisions de suspension, à la réintégration des magistrats concernés, au rétablissement de leurs salaires et au respect de leurs droits de la défense. Elle demande également le rétablissement d’un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et élu, la création de la Cour constitutionnelle et le respect par la Tunisie de ses engagements internationaux en matière d’indépendance de la justice.

Enfin, elle exprime sa solidarité avec les magistrats suspendus et les invite à contester ces décisions devant le Tribunal administratif, tout en appelant l’ensemble des juges à préserver leur indépendance malgré les pressions.

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Après une nouvelle vague de chaleur, plusieurs décès de détenus signalés cet été en Tunisie ravivent les alertes sur la surpopulation, l’accès aux soins et l’opacité des établissements pénitentiaires. Les organisations de défense des droits humains réclament des investigations indépendantes…

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Suite aux incendies meurtriers, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a ordonné le rétablissement de la peine de mort contre les pyromanes.   En bref Abdelmadjid Tebboune veut rétablir la peine de mort contre les pyromanes. Le Code pénal doit être…

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Le contrôle du marché de l’eau minérale prend une tournure judiciaire à l’Ariana. À Mnihla, un distributeur a été placé en garde à vue sur ordre du parquet, après la saisie de 20.112 bouteilles d’eau minérale qui, selon les autorités, étaient stockées et ne faisaient pas l’objet d’une distribution normale aux commerces. Une seconde opération menée dans le gouvernorat a permis de saisir 3024 litres chez un autre distributeur pour hausse illégale des prix.

À Mnihla, le contrôle débouche sur une procédure judiciaire

L’opération a été menée jeudi par les services du contrôle économique de la direction régionale du Commerce d’Ariana, en coordination avec plusieurs unités sécuritaires de Mnihla et d’Ennasr. Elle faisait suite à des plaintes faisant état du refus du distributeur de vendre de l’eau à un commerçant de détail, alors que celui-ci avait justifié de la légalité de son activité.

Selon le directeur régional du Commerce de l’Ariana, Sami Bejaoui, les contrôleurs ont découvert d’importantes quantités d’eau minérale entreposées dans le dépôt. Au total, 20.112 bouteilles de différents formats et marques ont été saisies. Un procès-verbal a été dressé contre le propriétaire du dépôt pour des faits qualifiés par les autorités de monopole et de spéculation. Le parquet de l’Ariana a ensuite ordonné son placement en garde à vue.

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Cette étape marque une différence avec les simples opérations administratives de contrôle et de saisie menées ces dernières semaines : dans ce dossier, le parquet a été saisi et une mesure judiciaire a été prise. Les qualifications retenues restent toutefois celles avancées par les autorités, la procédure étant toujours en cours.

Les bouteilles saisies réinjectées dans le circuit

L’objectif annoncé n’est pas de laisser les quantités saisies immobilisées. Les 20.112 bouteilles ont été confiées à un autre distributeur de la région afin d’être remises dans les circuits de distribution réglementés.

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Les autorités prévoient ainsi de réinjecter le stock dans les quartiers populaires confrontés à des difficultés d’approvisionnement. La valeur correspondant à la marchandise doit, elle, être reversée au Trésor public tunisien.

Ce mécanisme s’inscrit dans la stratégie mise en œuvre au niveau national : les quantités retirées du circuit irrégulier sont réorientées vers les circuits légaux afin de répondre directement aux zones où les pénuries sont les plus importantes.

Une deuxième saisie, mais pour une autre infraction

La même journée, une autre opération a été menée dans le gouvernorat de de l’Ariana auprès d’un second distributeur. Les services du contrôle économique y ont saisi 3024 litres d’eau minérale.

Cette fois, il ne s’agit pas d’un dossier de rétention ou de refus de vente. Les contrôleurs ont relevé une hausse illégale du prix : le pack de six bouteilles était vendu 6 dinars, alors que le tarif réglementé était fixé à 4,8 dinars. Un procès-verbal pour majoration illégale des prix a été établi à l’encontre du distributeur.

Plus de 550 infractions relevées en août

L’affaire intervient alors que les autorités ont intensifié les contrôles sur le marché de l’eau minérale. Selon le directeur des recherches économiques au ministère du Commerce, Samir Khalfaoui, plus de 550 infractions ont été relevées dans ce secteur au cours du mois d’août, tandis que plus de 470.000 litres d’eau ont été saisis puis réorientés vers les circuits légaux.

La majorité des infractions concernent, selon le responsable, des hausses illégales des prix et des pratiques monopolistiques. Les autorités expliquent cette intensification des contrôles par la forte augmentation de la demande, dans un contexte marqué par les fortes chaleurs et les perturbations qui ont affecté l’approvisionnement.

Le ministère estime par ailleurs que les unités de production d’eau conditionnée fonctionnent désormais à un rythme normal et disposent de capacités suffisantes pour répondre aux besoins. La pression sur le marché reste néanmoins forte, notamment en raison de l’envolée de la consommation pendant la période de chaleur.

À l’Ariana, l’affaire de Mnihla illustre ainsi le durcissement du dispositif : au-delà de la saisie des stocks et des procès-verbaux administratifs, certaines opérations débouchent désormais sur une intervention du parquet et des mesures judiciaires lorsque les autorités estiment que les faits peuvent relever de la spéculation ou de la monopolisation.

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Le Journal officiel de la République tunisienne a publié deux décrets portant sur de nouveaux mouvements au sein de la magistrature judiciaire et militaire. Au total, 127 magistrats de l’ordre judiciaire sont promus, tandis que 57 nominations ou affectations concernent la justice militaire, avec une entrée en vigueur fixée au 16 septembre 2026.

127 promotions dans l’ordre judiciaire

Le décret n° 2026-209, daté du 21 août et publié au JORT n°85 du 26 août, prévoit la promotion de 127 magistrats de l’ordre judiciaire. 54 magistrats passent du deuxième au troisième grade ; 73 magistrats passent du premier au deuxième grade.

Ces promotions entreront en vigueur à compter du 16 septembre 2026.

Il s’agit donc d’un mouvement de carrière concernant exclusivement la magistrature judiciaire, à distinguer des nouvelles affectations opérées dans la justice militaire.

57 mouvements dans la justice militaire

Le décret n° 2026-210, également daté du 21 août, concerne pour sa part 57 magistrats et officiers de la justice militaire.

Le mouvement comprend 13 magistrats de troisième grade, nommés à différents postes judiciaires, notamment celui d’assistant premier du procureur général de l’État, directeur de la justice militaire, de procureur général près la Cour d’appel militaire et de procureur de la République près le tribunal militaire permanent de Tunis.

Il prévoit également la nomination ou l’affectation de 13 magistrats de deuxième grade à différents postes au sein des juridictions militaires.

Enfin, 31 officiers, titulaires des grades de capitaine ou de premier lieutenant juge, sont nommés assistants du procureur de la République auprès des tribunaux militaires permanents de Tunis, du Kef et de Sfax.

Les deux textes ont été pris le 21 août 2026 et publiés au Journal officiel le 26 août. Leur entrée en vigueur est fixée au 16 septembre prochain. Les noms et les postes concernés figurent dans les textes publiés au JORT.

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L’affaire révélée dimanche après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux connaît un nouveau développement. Le parquet près le Tribunal de première instance de Ben Arous a ordonné le placement en garde à vue d’un agent de la Poste tunisienne, soupçonné d’avoir détourné des fonds appartenant à des clients.

Une vidéo à l’origine de l’affaire

L’affaire avait débuté avec la diffusion d’une vidéo montrant une femme âgée dans un bureau de poste, alors qu’elle souhaitait effectuer un retrait de 800 dinars.

Selon les éléments rapportés dans la vidéo, l’opération aurait été enregistrée pour un montant de 832 dinars sur le compte de la cliente, alors que celle-ci n’aurait reçu que les 800 dinars demandés.

La séquence, largement relayée sur les réseaux sociaux, avait suscité une vague d’indignation et de nombreuses interrogations sur les circonstances de l’opération.

La Poste avait annoncé une enquête

Face à la polémique, la Poste tunisienne avait annoncé dimanche avoir pris les mesures nécessaires afin de vérifier les circonstances de l’opération.

L’établissement public avait assuré qu’il ne tolérerait aucun manquement dont la responsabilité serait établie et que les mesures nécessaires seraient prises à la lumière des résultats des investigations. La Poste avait également affirmé que la loi serait appliquée avec rigueur à toute personne dont la responsabilité serait confirmée.

Le dossier passe au judiciaire

Le dossier connaît désormais une évolution concrète avec l’intervention du parquet.

La brigade de la police judiciaire de Hammam-Lif a été chargée de placer l’agent en garde à vue, dans le cadre des investigations portant sur des soupçons de détournement de fonds appartenant à des clients du bureau où il exerce, rapporte aujourd’hui Mosaique fm.

Cette décision marque un changement de dimension dans l’affaire : après les vérifications annoncées par la Poste à la suite de la vidéo, les faits font désormais l’objet d’une procédure judiciaire.

Les responsabilités restent à établir

À ce stade, il convient toutefois de distinguer les faits rapportés dans la vidéo des responsabilités qui pourraient être retenues au terme de l’enquête.

L’agent est soupçonné de détournement et son placement en garde à vue ne préjuge pas de sa culpabilité. Les investigations devront notamment déterminer les circonstances exactes de l’opération de retrait et établir si une infraction a effectivement été commise.

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