Normale Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.
Heute — 28. November 2025Haupt-Feeds

Détails des jugements prononcés en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État”

28. November 2025 um 15:41

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi, un verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire connue sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État ».

Selon une source judiciaire citée par l’Agence TAP, les peines prononcées à l’encontre des accusés détenus vont de 10 à 45 ans de prison, tandis qu’un accusé a bénéficié d’un non-lieu.

Pour les accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, et deux d’entre eux ont également bénéficié d’un non-lieu.

Quant aux accusés en fuite, la cour a confirmé les peines prononcées en première instance — 33 ans de prison avec exécution immédiate — tout en portant certaines d’entre elles à 43 ans.

Par ailleurs, la cour d’appel a assorti certaines condamnations de amendes de montants variés, ainsi que de la confiscation des fonds détenus par les accusés dans des établissements financiers tunisiens.

Selon une source de la Cour d’appel de Tunis, les verdicts ont été rendus comme suit :

Accusés détenus :

Mohamed Khayem Ben Ibrahim Ben Mustapha Turki : 45 ans, amende de 100 000 dinars, confiscation des fonds, 5 ans de surveillance administrative (48 ans en première instance).

Kamel Ben Youssef Ben Slimane Eltaïef : 30 ans, amende de 100 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).

Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).

Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).

Jawhar Ben Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).

Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).

Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).

Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Hattab Fathi Hattab Salama : non-lieu (4 ans en première instance).

Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).

Ridha Ali Jilani Cherefeddine : 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).

Sahbi Massoud Salem Atigue : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Sayed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en liberté :

  • Ahmed Néjib Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50 000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
  • Mohamed El Azhari El Akrimi : non-lieu (8 ans en première instance).
  • Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).

Mohamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Noureddine Ahmed Younes Bouttar : non-lieu (10 ans en première instance).

Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gellati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).

Mohamed Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en fuite (peines confirmées)  – Peine confirmée de 33 ans avec exécution immédiate pour :

Hamza Mohamed Rajeb Ali El Moaddab

Monji Salah El Arbi Dhouadi

Kamel Salem Saïd El Guizani

Ridha Mahmoud Mohamed Idriss

Mustapha Kamel El Haj Ali Ennaabli

Kawthar Mohamed El Kamel Amara Eddaassi

Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed El Wassif Khalfallah

Abd El Majid Omar Ahmed Ezzar

Tasnim Rached Mohamed El Khrigi

Nadia El Bajy Hattab Akrache

Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni.

Peines aggravées pour certains accusés en fuite :

Najla Abdelatif Khalifa Eltaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).

Bouchra Belhaj Hmida : 33 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).

Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).

Cette affaire remonte à février 2023, lorsque plusieurs responsables politiques de différents courants, ainsi que d’anciens ministres, avocats, hommes d’affaires et sécuritaires, avaient été interpellés pour des accusations liées notamment à la formation d’une entente en vue de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État.

 

Les charges retenues contre près de 40 accusés portaient, entre autres, sur :

  • complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État,
  • formation d’une entente terroriste et appartenance à celle-ci,
  • tentative de changer la forme de l’État par la violence,
  • incitation des populations à s’attaquer mutuellement,
  • troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes,
  • atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.

Le 19 avril 2025, la cinquième chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance de Tunis avait prononcé des peines allant de 4 à 66 ans de prison.

Trois accusés avaient été radiés du dossier au stade du jugement de première instance, après avoir fait recours en cassation :

  • Riadh Khmaïs Ammar Chebbi (liberté),
  • Mohamed Kamel Hassouna Amara Jendoubi (en fuite),
  • Noureddine Hamed Belgacem Ben Ticha (en fuite).

L’article Détails des jugements prononcés en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État” est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Tunisie: Les jugements en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État” dévoilés

Von: walid
28. November 2025 um 14:21
Tunisie: Les jugements en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État” dévoilés

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi, un verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire connue sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État ». Selon une source judiciaire ayant parlé à l’Agence TAP, les peines […]

The post Tunisie: Les jugements en appel dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État” dévoilés first appeared on Directinfo.

Transtu: Arrestation des jeunes qui ont brisé les vitres de deux rames de métro

Von: walid
28. November 2025 um 13:44
Transtu: Arrestation des jeunes qui ont brisé les vitres de deux rames de métro

Les unités de sécurité spécialisées ont arrêté les jeunes qui ont brisé les vitres de deux rames de métro dans la soirée du jeudi 27 novembre 2025, sur la ligne n°5 alors qu’il se dirigeait vers la station « Barcelone », a annoncé, vendredi, la Société des Transports de Tunis (Transtu). L’incident consiste en l’attaque […]

The post Transtu: Arrestation des jeunes qui ont brisé les vitres de deux rames de métro first appeared on Directinfo.

Une TikTokeuse condamnée à 4 mois de prison pour diffusion de contenus jugés immoraux

28. November 2025 um 11:43

La justice de Sousse a prononcé, vendredi 28 novembre 2025, une peine de quatre mois de prison à l’encontre d’une jeune utilisatrice de la plateforme TikTok, connue sous le pseudonyme « TiKToKoz ». La décision fait suite à la diffusion de vidéos et images considérées comme portant atteinte à la morale publique et à la décence.

Selon des sources judiciaires rapportées par Mosaique fm, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Sousse 2 avait initialement émis une mandat d’incarcération à l’encontre de la jeune femme, âgée d’une vingtaine d’années, pour plusieurs chefs d’accusation. Ces accusations incluent notamment l’incitation à la débauche, l’atteinte aux bonnes mœurs et l’exhibition de contenus obscènes.

Des contenus jugés contraires aux bonnes mœurs

La Cour locale a donc confirmé la peine de quatre mois de prison, sanction appliquée directement à l’encontre de l’accusée, qui se trouvait en détention depuis l’émission du mandat initial.

Le dossier porte sur la publication de vidéos et de photos sur la plateforme TikTok jugées non conformes aux normes éthiques et morales de la société tunisienne. Les contenus incriminés ont été qualifiés de chocs pour le public, en raison de leur caractère explicite et de leur diffusion auprès d’un large public sur les réseaux sociaux.

Diffusion de fausses informations

Par ailleurs, la jeune femme fait également l’objet de l’accusation de tromperie et diffusion de fausses informations après avoir partagé sur les réseaux sociaux un message mensonger affirmant qu’elle aurait été victime d’un meurtre perpétré par des ressortissants d’un pays voisin. Ce faux signalement a conduit les autorités à l’inclure dans le volet judiciaire portant sur la simulation d’un crime.

Lire aussi

L’article Une TikTokeuse condamnée à 4 mois de prison pour diffusion de contenus jugés immoraux est apparu en premier sur webdo.

Affaire de complot : lourdes condamnations, jusqu’à 45 ans de prison et confiscations de fonds

Von: walid
28. November 2025 um 10:24
Affaire de complot : lourdes condamnations, jusqu’à 45 ans de prison et confiscations de fonds

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi, un jugement définitif à l’encontre des accusés dans l’affaire connue sous le nom de “complot contre la sûreté de l’État”. Selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique-Presse (TAP), les peines prononcées […]

The post Affaire de complot : lourdes condamnations, jusqu’à 45 ans de prison et confiscations de fonds first appeared on Directinfo.

Complot contre la sûreté de l’Etat : Des peines comprises entre 5 et 45 ans de prison

28. November 2025 um 09:39

La chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme à la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025, son jugement définitif dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat I ». Les verdicts couvrent un large éventail de peines allant de 5 à 45 ans de prison, selon la situation des accusés.

Un verdict attendu

La Cour d’appel de Tunis a tranché, après plusieurs mois de procédures, dans l’un des dossiers les plus suivis de la scène politique et judiciaire. Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les juges ont prononcé des condamnations sévères à l’encontre des prévenus considérés en état d’arrestation au moment du verdict, avec des peines allant de 10 ans à 45 ans de prison. Un accusé a toutefois bénéficié d’un non-lieu, la cour ayant décidé de ne pas retenir les charges contre lui.

Peines variables

Pour les prévenus laissés en liberté durant l’instruction et le procès, les condamnations prononcées s’étalent entre 5 ans et 35 ans de prison, tandis que deux d’entre eux ont été acquittés par un jugement de non-lieu.

Quant aux accusés en fuite, la Cour d’appel a confirmé les peines initialement prononcées — 33 ans de prison avec exécution immédiate — tout en relevant les sanctions pour certains d’entre eux, portant la peine maximale à 43 ans avec exécution immédiate.

Sanctions financières et mesures de confiscation

Outre les condamnations privatives de liberté, la Cour a ordonné dans plusieurs cas l’application de sanctions financières supplémentaires. Ces amendes, de montants variables selon les dossiers individuels, sont assorties de mesures de confiscation des avoirs des accusés concernés.

Les fonds saisis concernent des sommes déposées sur des comptes ouverts dans différentes institutions financières tunisiennes, conformément aux dispositions légales encadrant les affaires liées au terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État.

Rappelons que dans ce dossier, 37 personnes ont été condamnées en première instance, en avril dernier, à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.

Lire aussi

L’article Complot contre la sûreté de l’Etat : Des peines comprises entre 5 et 45 ans de prison est apparu en premier sur webdo.

Affaire « Hanchir Chaâl » : Libération de neuf personnes

Von: walid
27. November 2025 um 22:23
Affaire « Hanchir Chaâl » : Libération de neuf personnes

Le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a rendu, jeudi, une décision de libérer neuf personnes détenues dans l’affaire « Hanchir Chaâl», dont l’ancien ministre de l’Agriculture Samir Bettaieb et le directeur de l’Office des terres domaniales, selon les déclarations d’une source judiciaire à l’agence TAP. Cette source a indiqué que 7 personnes […]

The post Affaire « Hanchir Chaâl » : Libération de neuf personnes first appeared on Directinfo.

Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien

Von: walid
27. November 2025 um 21:36
Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien

Le quatrième chapitre du Livre cinq du Code de procédure pénale, consacré à la libération conditionnelle, fixe les conditions d’octroi de cette mesure ainsi que l’autorité habilitée à l’accorder ou à la révoquer. La libération conditionnelle se distingue de la libération provisoire, qui peut être demandée à tout stade de la procédure pour des raisons […]

The post Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien first appeared on Directinfo.

Gestern — 27. November 2025Haupt-Feeds

L’ancien ministre Samir Taïeb libéré

27. November 2025 um 16:37

Samir Taïeb, ancien ministre de l’Agriculture, et directeur général des terres domaniales comptent parmi les neuf personnes remises en liberté ce jeudi. Et ce, sur décision du juge d’instruction du pôle judiciaire financier.

Cette mesure intervient dans le cadre de l’enquête portant sur des soupçons de corruption financière et administrative au domaine d’Henchir Chellal, dans le gouvernorat de Sfax. Au total, sept des personnes concernées ont été relâchées sous caution, pour des montants compris entre 10 000 et 50 000 dinars tunisiens. Tandis que deux autres ont obtenu leur liberté sans condition financière.

L’article L’ancien ministre Samir Taïeb libéré est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Affaire Henchir Chaâl : Neuf suspects, dont l’ex-ministre Samir Taieb, remis en liberté

27. November 2025 um 16:22

Le pôle judiciaire financier a ordonné ce jeudi la libération de neuf personnes poursuivies dans le dossier de Henchir Chaâl à Sfax, dont l’ancien ministre de l’Agriculture Samir Taieb. Sept d’entre elles ont été relâchées sous caution.

À Tunis, le juge d’instruction du pôle judiciaire financier a décidé ce jeudi 27 novembre de remettre en liberté neuf personnes impliquées dans l’affaire de Henchir Chaâl, un dossier portant sur de présumés abus administratifs et financiers dans la gestion de terres domaniales à Sfax. Parmi les libérés figure l’ex-ministre de l’Agriculture Samir Taieb. Les décisions incluent des cautions variables pour la majorité d’entre eux.

Dénouement provisoire dans un dossier de suspicion de corruption

Selon les informations communiquées par le pôle judiciaire financier et rapportées par Mosaique fm, neuf personnes ont obtenu leur mise en liberté provisoire dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de mauvais usage et d’exploitation irrégulière de terres de l’État situées à Henchir Chaâl, dans le gouvernorat de Sfax.

Parmi les personnes concernées Samir Taieb, ancien ministre de l’Agriculture, le directeur général des terres domaniales, ainsi que plusieurs responsables administratifs liés au dossier.

L’affaire porte sur des accusations de corruption administrative et financière, notamment dans l’attribution, la gestion ou l’exploitation de parcelles relevant du domaine public agricole.

Précisions judiciaires

D’après les mêmes sources, sept des neuf personnes ont été libérées sous caution financière, dont le montant varie de 10.000 à 50.000 dinars selon les profils et la gravité présumée des faits. Deux autres suspects ont été libérés sans caution, signe d’une appréciation différente du degré d’implication ou des garanties de représentation.

L’enquête se poursuit, et les mises en liberté n’équivalent pas à un abandon des poursuites.

Lire aussi

L’article Affaire Henchir Chaâl : Neuf suspects, dont l’ex-ministre Samir Taieb, remis en liberté est apparu en premier sur webdo.

Sonia Dahmani a quitté la prison de la Manouba

27. November 2025 um 15:55

La journaliste et avocate Sonia Dahmani a retrouvé la liberté ce jeudi 27 novembre 2025.

Jeudi 27 novembre, l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a quitté la prison après un an et demi derrière les barreaux. Sa libération intervient à la suite d’une demande de libération conditionnelle introduite par son comité de défense.

Plusieurs organisations, dont le syndicat des journalistes, ont salué cette décision tout en dénonçant la nature des poursuites engagées contre elle. L’affaire remet sur le devant de la scène les accusations de dérives dans l’application de la législation relative aux crimes numériques.

Cinq dossiers à charge

Selon le communiqué du syndicat des journalistes, Sonia Dahmani a passé près de 18 mois en détention, une incarcération qualifiée d’« injuste » par ses soutiens.

Elle faisait face à cinq affaires, dont quatre fondées sur le décret 54, texte controversé censé lutter contre les crimes liés aux systèmes d’information mais largement critiqué pour son usage contre des journalistes et des opposants.

Le SNJT réagit

Le syndicat rappelle que, dans un État de droit, la privation de liberté doit rester une exception, l’incarcération devant être limitée aux cas de stricte nécessité et encadrée par des garanties procédurales solides.

Dans sa réaction, le syndicat national des journalistes tunisien a exprimé sa satisfaction quant à la libération de Dahmani, tout en soulignant que sa place n’a jamais été derrière les barreaux.

L’organisation a également appelé à la libération des autres journalistes détenus, citant notamment Chadha Hadj Mabrouk, Mourad Zeghidi et Borhane Bsaies.

Elle exhorte les autorités à mettre fin à l’usage du décret 54 et d’autres législations répressives – telles que le Code des télécommunications ou le Code pénal – dans le traitement des dossiers liés à l’expression journalistique.

La ministre de la Justice ordonne sa libération conditionnelle

La libération conditionnelle de l’avocate Sonya Dahmani a été décidée par la ministre de la Justice, Leïla Jaffel sur avis consultatif d’une commission spécialisée, selon une source informée. Cette mesure intervient sur la base d’un avis consultatif interne, et non en réponse à une requête formelle de la défense.

Décision ministérielle et avis consultatif

Une source proche du dossier a assuré à Mosaïque FM que la décision de libération conditionnelle a été prise au niveau du ministère de la Justice, après consultation de la commission du régime de la libération conditionnelle. Cette commission a fourni un avis technique, mais l’arbitrage final relève de la ministre, qui a signé le document permettant la sortie immédiate de l’avocate.

Déroulement de la libération

Dans la matinée, les services pénitentiaires de la Manouba ont reçu la notification validant le placement de Sonia Dahmani sous le régime de la libération conditionnelle. L’ordre a ensuite été exécuté sans délai, permettant à l’avocate de regagner la liberté en début d’après-midi.

Lire aussi

L’article Sonia Dahmani a quitté la prison de la Manouba est apparu en premier sur webdo.

Corruption : Renvoi de Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid devant la justice

27. November 2025 um 14:51

La Chambre d’accusation a décidé de déférer l’ex-présidente de l’IVD, l’ancien ministre Mabrouk Korchid, ainsi que deux autres personnes, devant la Chambre pénale spécialisée pour une affaire liée à une initiative de réconciliation.

A Tunis, la Chambre d’accusation spécialisée dans les dossiers de corruption financière a ordonné, ce jeudi 27 novembre, le renvoi de plusieurs personnalités publiques devant la justice pénale.

Parmi elles figurent Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, et l’ex-ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid. Les poursuites portent sur une démarche de réconciliation engagée au profit d’un homme d’affaires, et désormais examinée comme un potentiel abus.

Faits reprochés

Selon la décision de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, quatre personnes sont renvoyées devant la Chambre pénale spécialisée : Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’IVD ; Mabrouk Korchid, ancien ministre, actuellement en fuite ; un avocat ; un homme d’affaires directement concerné par l’initiative de réconciliation.

L’affaire porte sur une procédure lancée par l’IVD dans le cadre de la justice transitionnelle, visant la conclusion d’un accord de réconciliation financière avec un opérateur économique poursuivi. Les enquêteurs estiment que certaines étapes de cette initiative pourraient constituer un dépassement légal ou un traitement privilégié. Le dossier a été transféré au juge pénal spécialisé pour une mise en examen approfondie.

Un dossier chargé autour de l’IVD

L’Instance Vérité et Dignité, dissoute en 2019, a longtemps été au centre de polémiques concernant la gestion de ses archives, ses décisions de réparation et surtout ses mécanismes de réconciliation financière.

Les initiatives visant des hommes d’affaires avaient suscité des affrontements politiques et juridiques, certains y voyant une voie de règlement, d’autres une entorse à la loi. Ce renvoi intervient après plusieurs années d’enquêtes et d’auditions.

En septembre dernier, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid devant la chambre criminelle des affaires de corruption financière, dans le cadre de deux affaires en lien avec les activités de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

La première affaire concernait un accord de conciliation conclu avec le Tunisien résidant en France Abdelmajid Boudin, dans le cadre du dossier de la Banque franco-tunisienne. La chambre d’accusation avait décidé d’émettre un mandat de dépôt à son encontre dans cette affaire.

La deuxième affaire portait sur un accord de conciliation conclu par l’Instance Vérité et Dignité avec Slim Chiboub, avec un refus de sa mise en liberté.

Sihem Bensedrine avait été placée en détention provisoire le 1er août 2024 dans le cadre d’une affaire liée à des accusations de faux, falsification, abus de pouvoir et avantages indus en rapport avec le rapport final de l’IVD, notamment sur le volet de la Banque franco-tunisienne. Elle avait entamé une grève de la faim en janvier 2025 pour dénoncer ce qu’elle considérait comme un acharnement judiciaire. Le 19 février 2025, la justice tunisienne a finalement ordonné sa libération.

De son côté, Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a été poursuivi dans une affaire distincte liée également aux activités de l’IVD.

Lire aussi

L’article Corruption : Renvoi de Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid devant la justice est apparu en premier sur webdo.

Libération conditionnelle accordée à Sonia Dahmani après 18 mois de détention

27. November 2025 um 13:03

Le ministère de la Justice a signé une décision accordant la libération conditionnelle à l’avocate Sonia Dahmani. C’est ce qu’a relayé l’agence de presse TAP. Tout en assurant que l’arrêté  » autorise sa remise en liberté immédiate ».

Il convient de noter que Sonia Dahmani était incarcérée depuis dix-huit mois, après son arrestation à la Maison de l’Avocat à Tunis. Elle fait l’objet de plusieurs poursuites fondées sur le décret 54, liées notamment à ses interventions publiques sur des sujets sensibles tels que le racisme, la migration et les conditions de détention.

L’article Libération conditionnelle accordée à Sonia Dahmani après 18 mois de détention est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Tunisie : Sonia Dahmani libérée

27. November 2025 um 13:00

La ministre de la Justice a décidé ce jeudi 27 novembre 2025 de la libération conditionnelle de l’avocate Sonia Dhamani, mettant ainsi fin à sa détention.

Une source informée a indiqué à l’Agence TAP, ce jeudi, qu’une décision de libération conditionnelle concernant la détenue Sonia Dahmani a été émise ce jour, 27 novembre 2025, par la ministre de la Justice, entraînant ainsi sa remise en liberté.

Incarcérée depuis le 11 mai 2024 Sonia Dahmani est poursuivie dans cinq affaires distinctes, dont trois ont déjà donné lieu à des condamnations et deux restent en cours d’instruction. Ces dossiers concernent principalement des déclarations médiatiques jugées critiques envers l’administration pénitentiaire et les institutions publiques.

  • Première affaire (mai 2023) : des propos ironiques sur la situation du pays – « Hayla lebled » [le pays est formidable] – lui ont valu une condamnation à un an de prison, réduite à huit mois en appel. Peine purgée, mais un pourvoi en cassation reste en suspens.
  • Affaire IFM : des déclarations controversées sur l’existence de cimetières séparés selon la couleur de peau lui ont valu deux ans de prison en première instance, ramenés à 18 mois en appel en janvier 2025.
  • Affaire Carthage+ : poursuivie pour des propos similaires sur la ségrégation dans les bus, elle a été jugée le 16 juin 2025. Le verdict est en délibéré.
  • Une plainte de la direction générale des prisons suite à des critiques formulées par Sonia Dahmani à l’antenne, dénonçant les conditions de détention en Tunisie. L’affaire est devant la justice.
  • Un cinquième dossier oppose également Sonia Dahmani à la ministre de la Justice, Leïla Jaffel.

Lire aussi

L’article Tunisie : Sonia Dahmani libérée est apparu en premier sur webdo.

La peine du syndicaliste Sanki Assoudi réduite en appel à six ans de prison

27. November 2025 um 09:28

La Cour d’appel de Tunis a confirmé la culpabilité du syndicaliste Sanki Assoudi, ancien secrétaire général régional de l’UGTT à Kasserine, tout en révisant à la baisse sa peine de prison de dix à six ans.

La juridiction a également maintenu un jugement par contumace condamnant un ancien PDG de la Société nationale de cellulose et de papier Alfa (SNCPA) à vingt-quatre ans d’emprisonnement dans la même affaire de faux certificats professionnels et académiques, rapporte Mosaique fm.

Falsification de documents

La décision est tombée ce jeudi : la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la responsabilité pénale de Sanki Assoudi dans une affaire qui remonte à son passage à la SNCPA. Il était poursuivi pour des accusations liées à la falsification de certificats professionnels et académiques en lien avec ses fonctions antérieures.

Si la juridiction a maintenu sa condamnation, elle a toutefois revu la sanction à la baisse : six ans de prison au lieu des dix ans infligés en première instance. Une réduction notable, mais qui ne remet pas en cause la reconnaissance de sa participation à l’affaire.

Un coaccusé lourdement condamné par contumace

Dans le même dossier, la Cour a confirmé le jugement rendu contre l’ancien président-directeur général de la société. Le verdict, émis par contumace, reste inchangé : vingt-quatre ans de prison, une peine particulièrement lourde qui reflète la gravité des accusations de falsification et d’usage de faux au sein de l’entreprise publique.

Lire aussi

L’article La peine du syndicaliste Sanki Assoudi réduite en appel à six ans de prison est apparu en premier sur webdo.

La justice française réclame de nouvelles données à Tunis dans l’affaire Halima Ben Ali

27. November 2025 um 07:24

La justice française a demandé mercredi des informations complémentaires aux autorités tunisiennes dans le cadre de l’affaire visant Halima Ben Ali, la fille cadette de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali. Une première audience s’est tenue à Paris pour examiner la possibilité de son extradition vers la Tunisie.

Selon des informations concordantes relayées par l’AFP, le procureur général auprès de la chambre d’instruction spécialisée dans les affaires de remise a sollicité officiellement des précisions de la part de Tunis. Cette demande intervient avant une nouvelle audience fixée au 10 décembre.

Les accusations portées contre Halima Ben Ali concernent des crimes financiers, notamment des soupçons de blanchiment d’argent. Le magistrat français a également réclamé des éléments relatifs à la prescription de certains faits reprochés, un point crucial qui pourrait influencer la recevabilité de la demande d’extradition.

Retour sur les faits

Halima Ben Ali avait été interpellée il y a quelques semaines dans un aéroport français alors qu’elle s’apprêtait à embarquer pour Dubaï, où elle résidait et travaillait.

Cette nouvelle étape judiciaire place désormais la Tunisie face à l’obligation de fournir des données précises et complètes si elle souhaite voir aboutir sa requête de remise. L’issue dépendra en grande partie de la capacité des autorités tunisiennes à répondre rapidement et de manière détaillée aux demandes du parquet français.

Lire aussi : Halima Ben Ali arrêtée à Paris : une extradition demandée par Tunis

L’article La justice française réclame de nouvelles données à Tunis dans l’affaire Halima Ben Ali est apparu en premier sur webdo.

Ältere BeiträgeHaupt-Feeds

Justice | La caution de Marouane Mabrouk revue à la baisse

Von: Yusra NY
25. November 2025 um 20:13

La Chambre pénale, spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis, a décidé de réduire la caution demandée pour la libération provisoire de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk.

C’est ce qu’a annoncé Mosaïque FM, ce mardi 25 novembre 2025, en citant des sources bien informées et en précisant que désormais la caution demandée est de 800 millions de dinars tunisiens.

Notons que le Parquet avait initialement demandé une caution d’un milliard de dinars tunisiens à l’issue d’une audience hier durant laquelle la justice a examiné la demande de libération de Marouane Mabrouk, pour qui une prochaine audience a été fixée pour le 8 décembre.

Y. N.

L’article Justice | La caution de Marouane Mabrouk revue à la baisse est apparu en premier sur Kapitalis.

Escroquerie électronique : Mandat de dépôt contre des agents d’une institution financière publique

25. November 2025 um 14:09

Cinq personnes, dont des cadres et agents d’une institution financière publique, ont été placées en détention provisoire dans une affaire de fraude en ligne ayant ciblé plusieurs victimes.

L’enquête révèle un réseau sophistiqué ayant détourné près de trois millions de dinars à travers des méthodes d’usurpation, de manipulation et d’extorsion numérique, rapporte Mosaique fm. Les autorités judiciaires poursuivent les investigations et recherchent un sixième suspect en fuite.

Un réseau organisé au sein d’une institution publique

Le pôle d’enquête économique et financière de la police judiciaire au Bardo a été saisi après des plaintes déposées par des citoyens victimes de fraudes électroniques. Les investigations ont permis de découvrir que des employés d’une institution financière publique participaient directement aux opérations, en exploitant des données confidentielles et en délivrant illégalement des cartes de retrait postal au nom des victimes.

Le réseau procédait ensuite à contacter d’autres personnes en les persuadant qu’elles avaient gagné des cadeaux de valeur provenant de l’étranger, les incitant à payer prétendument des frais de douane via ces mêmes cartes piratées.

Méthodes d’arnaque multiples et ciblées

Les escrocs utilisaient également un autre scénario : contacter des victimes en prétendant que leurs proches avaient été arrêtés et exiger le transfert d’argent, au bénéfice de faux avocats chargés de les défendre.

Selon les éléments du dossier, les opérations frauduleuses se sont étalées sur deux ans, générant pour le réseau plus de trois millions de dinars, sans que les victimes ne réalisent l’origine réelle des prélèvements.

Décisions judiciaires et poursuite des recherches

À l’issue de l’audition des suspects, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt dont trois visant des agents et cadres de l’institution financière publique et ordonné la mise en recherche d’un autre agent impliqué.

L’enquête se poursuit pour identifier d’éventuels complices, la chaîne des responsabilités internes, ainsi que l’étendue des données compromises.

Lire aussi

L’article Escroquerie électronique : Mandat de dépôt contre des agents d’une institution financière publique est apparu en premier sur webdo.

Voici ce que le ministre des technologies de la communication a annoncé sur la digitalisation et les services publics en 2026

25. November 2025 um 11:04

Le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, a affirmé que le numérique n’est plus seulement un secteur technique mais qu’il constitue aujourd’hui un moteur essentiel de l’économie nationale et un outil central pour la gouvernance des structures publiques. Cette déclaration a été faite lors d’une session plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et gouvernorats, consacrée à la discussion du projet de loi de finances 2026 pour la mission « Technologies de communication ».

Sofiene Hemissi a détaillé les actions entreprises par le ministère, insistant sur le caractère transversal des technologies de l’information qui interviennent dans 152 projets de numérisation couvrant différents secteurs publics. Il a reconnu que la Tunisie avait accusé un certain retard dans la digitalisation en raison de projets annoncés mais non réalisés. Parmi les initiatives déjà concrétisées, il a cité l’orientation universitaire, le timbre fiscal pour les voyages et les services consulaires via la plateforme Econsulat. La généralisation de la plateforme d’interconnexion des administrations permet désormais aux citoyens de ne plus fournir des documents déjà détenus par l’État, couvrant plus de 80 services, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, de l’Enseignement supérieur, des Affaires sociales et de l’Emploi.

Modernisation des services publics et infrastructures numériques

Pour 2025, le ministère s’est concentré sur la relance de projets retardés, comme la carte d’identité et le passeport biométriques, ainsi que sur la modernisation des principaux systèmes d’information de l’administration : le dossier médical électronique et le système hospitalier numérique, Ejustice au ministère de la Justice, la numérisation des fichiers fonciers et le numéro d’identification unique. Malgré certaines résistances administratives, une feuille de route claire a été définie pour 2026.

Sur le plan postal, le ministre a souligné les efforts pour corriger les déficits accumulés, précisant que la création de nouveaux bureaux postaux nécessite locaux et personnel. Un concours pour 260 postes a été lancé, avec publication des résultats au premier trimestre 2026, et un second recrutement est prévu. La modernisation inclut l’installation de distributeurs automatiques, avec un second appel d’offres pour compléter le déploiement.

Le projet de loi sur le secteur postal a été présenté au conseil d’administration pour adaptation à la réalité des institutions concernées, tandis que le développement de la Banque postale vise à lutter contre l’exclusion financière, sous réserve de régler certaines questions techniques.

Concernant l’internet et la connectivité, le ministre a indiqué d’importantes disparités régionales et a engagé les opérateurs à respecter leurs obligations. Le déploiement de la fibre optique, jugé coûteux, bénéficie d’un investissement d’environ 300 millions de dinars par l’opérateur national. Il a également annoncé des mesures de soutien aux radios associatives (réduction de 50 % des redevances et planification des dettes), le renforcement de la cybersécurité, la mise en place prochaine du cahier des charges pour les applications de taxi et l’imposition du contrôle parental pour les abonnements internet.

Enfin, le ministre a évoqué le soutien aux startups et à l’entrepreneuriat, avec la révision en cours du Startup Act, et la régularisation prochaine de la situation de 657 employées postales en contrat précaire, avec un examen individuel de chaque dossier.

L’article Voici ce que le ministre des technologies de la communication a annoncé sur la digitalisation et les services publics en 2026 est apparu en premier sur Managers.

❌
❌