La commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et l’émigration à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi, lors d’une réunion tenue au Palais du Bardo, la programmation de séances d’audition aux structures et institutions concernées par la migration irrégulière.

Elle a décidé d’adresser des correspondances aux parties concernées afin d’obtenir des données claires sur les différents aspects de ce fléau et ses répercussions sanitaires, sécuritaires et sociales.

La commission a aussi décidé, lors de sa réunion consacrée à son plan de travail pendant la session parlementaire actuelle, la programmation de visites de terrain dans les régions qui connaissent un taux important de migration irrégulière, outre la programmation de séances de travail pour examiner les projets et propositions de loi qui lui sont soumis, indique un communiqué du parlement.

Des séances d’audition à plusieurs parties concernées par les préoccupations des Tunisiens à l’étranger sont également prévues, notamment le ministère du transport, le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Affaires sociales.

Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis une proposition législative visant à renforcer la liberté économique et à lutter contre les pratiques de rente. Cette initiative marque une étape importante pour créer un environnement économique plus transparent et compétitif, tout en favorisant l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs locaux et étrangers.

Le projet de loi, dans son article 13, propose la création d’une «carte d’investisseur», un outil innovant conçu pour accorder aux investisseurs des priorités dans l’accès aux services administratifs et aux informations essentielles concernant leurs projets. Cette carte offrirait également des avantages pour faciliter les démarches administratives, garantissant ainsi une meilleure efficacité dans la réalisation des investissements.

En parallèle, une plateforme électronique dédiée aux investisseurs est prévue, permettant une communication directe avec les organismes de contrôle. Cette interface vise à simplifier le signalement des cas de chantage ou d’escroquerie, protégeant ainsi les entrepreneurs des pratiques nuisibles. Si elle était adoptée, cette mesure pourrait transformer l’écosystème entrepreneurial tunisien et promouvoir une culture économique basée sur la transparence et la responsabilité.

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Réuni, jeudi, le Bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre la proposition de loi sur la liberté économique et la lutte contre l’économie rentière à l’examen de deux commissions parlementaires, en l’occurrence, celles des finances et du budget et de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire.

Selon un communiqué du parlement, le bureau a décidé également de soumettre une proposition de loi organique réglementant le rapatriement des migrants irréguliers et une proposition de loi modifiant la loi portant création de la Société nationale d’exploitation et de distribution de l’eau (SONEDE), à l’Académie parlementaire aux fins d’organiser deux journées d’étude (22 et 29 janvier).

Motif : Approfondir l’examen de la teneur de ces deux propositions de loi avant de les soumettre aux commissions concernées dans la perspective de scruter les avis des différentes parties concernées, et partant, parvenir à élaborer de bonnes initiatives législatives traduisant l’harmonie entre le Législatif et l’Exécutif.

Lors de la réunion, les membres du Bureau ont soulevé des questions relatives à la mission de de contrôle de l’ARP, dont notamment les modalités appropriées permettant de soumettre les questions écrites et orales et les réponses du gouvernement y afférentes.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, le projet de loi n°2024-79 amendant et complétant le décret-loi n°20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa ».

La fondation est chargée d’accompagner les victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs et blessés de la Révolution.

Le projet de loi a été adopté avec 95 voix pour, 6 abstentions et aucune objection.

Les députés ont voté à la majorité en faveur de six amendements proposés par la partie initiatrice du projet de loi, à savoir la présidence de la République.

Le député Tarek Mahdi, représentant du gouvernorat de Sfax à l’Assemblée des représentants du peuple, a déclaré que le décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication a permis de limiter la diffusion de fausses informations, de rumeurs et les attaques de diffamation. Cependant, il a souligné la nécessité de réviser ce décret.

M. Mahdi a précisé lors de son intervention sur Jawhara FM que le bureau de l’Assemblée n’a pas inscrit actuellement ce décret à l’ordre du jour, mais qu’il le programmera prochainement. Il a aussi mentionné plusieurs propositions en cours concernant ce texte.

Enfin, notre interlocuteur a ajouté que le décret 54 a joué un rôle important dans la réduction de l’influence sur l’opinion publique. Et notamment en ce qui concerne des rumeurs prétendant que certains députés avaient interféré pour faire échouer des lois lors des discussions sur le budget de l’État.

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« Jusqu’au fin août 2024, les formations militaires opérant dans les régions déclarées zones d’opérations militaires ont réussi à désamorcer à titre proactif plus 491 mines artisanales, a annoncé le ministre de la Défense nationale, Khaled Shili, lors de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de mardi consacrée à l’examen du projet de loi modifiant le décret-loi n°20-2022 relatif à l’institution “Fidaa”.

Répondant aux interrogations des députés sur les efforts déployés par le département de la défense en matière de déminage, Shili a indiqué que les formations militaires procèdent, jour et nuit, au ratissage des pistes et des zones suspectes à travers la mobilisation des unités spécialisées dans le déminage.

Il a souligné que l’armée s’emploie à sensibiliser et à alerter les résidents et les visiteurs des régions jouxtant ces zones en dressant des panneaux d’interdiction aux périmètres et aux points d’accès de ces zones et en veillant à une sensibilisation périodique auprès des autorités régionales et des médias.

Et le ministre d’ajouter que son département supervise un établissement public à caractère administratif spécialisé dénommé “Centre d’excellence en déminage”, créé par le décret n° 233 de 2018, lequel est dirigé par des experts et des spécialistes disposant d’une solide expérience et d’une bonne réputation régionale dans ce domaine.

Le ministre a tenu à souligner que les structures relevant du ministère de la Défense n’hésitent pas à intervenir en cas d’explosion de mines et de pertes humaines, faisant état à ce propos de plans spéciaux prévus à cet effet.

Au rang des mesures à prendre, a-t-il cité, la fourniture des premiers soins, le transport de la victime vers l’établissement de santé le plus proche, s’il échet, la sécurisation de son transport aérien via des avions militaires vers la capitale pour recevoir les soins nécessaires à l’hôpital militaire ou vers Sfax prochainement.

Ces interventions s’inscrivent dans le cadre des obligations qui incombent à l’institution militaire en matière de préservation des vies humaines et de sauvetage légal, a fait savoir le ministre de la défense

A noter que la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n° 79 de 2024, relatif à la révision et au parachèvement du décret-loi n° 20 du 9 avril 2022 relatif à la ” Fondation Fidaa” a été levée à 19h30 et reprendra ses travaux, demain, à 10h00.

L’Assemblée des représentants du peuple  l’ARP tiendra mardi 7 janvier 2025 à partir de 10 heures, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant le décret-loi relatif à la fondation « Fidaa« .

La Fondation est chargée d’accompagner les victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes, ainsi que les ayants droit des martyrs et blessés de la révolution.

Avec TAP

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La commission de l’Organisation de l’administration, du Développement, de la Digitalisation, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, la commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces porteuses d’armes, et la commission du Règlement intérieur, des Lois électorales, des Lois parlementaires et de la Fonction électorale, ont tenu vendredi leur […]

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