Une séance de travail a réuni dans la journée du lundi 14 avril 2025 le Groupe de coopération parlementaire avec les États membres de l’Union européenne et le Groupe d’amitié parlementaire franco-tunisien du Sénat français. Présidée par le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette rencontre a souligné la richesse des relations tuniso-françaises et la volonté commune de renforcer la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, notamment économique, migratoire et politique.
Les parlementaires ont discuté de la création d’un groupe d’amitié tuniso-français, de la nécessité d’une approche globale face à l’immigration irrégulière, et ont exprimé leur soutien à la cause palestinienne face aux violences à Gaza. Des questions pratiques telles que l’octroi des visas et la situation des binationaux ont également été abordées.
Les sénateurs français ont manifesté leur volonté de poursuivre et d’intensifier la coopération parlementaire, invitant la délégation tunisienne à visiter prochainement le Sénat français. La lutte contre le trafic d’êtres humains a été identifiée comme un axe prioritaire de collaboration future.
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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a affirmé, mardi, l’engagement du Parlement à suivre de près les circonstances du “drame de Mezzouna”, qui a coûté la vie à trois élèves et blessé deux autres suite à l’effondrement d’un mur, menaçant ruine, dans un lycée. S’exprimant à l’ouverture de la séance plénière […]
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La Commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, lundi, l’examen de deux propositions de loi tendant à modifier l’article 96 du Code pénal ainsi que d’autres dispositions y relevant. En présence des auteurs des deux initiatives, les membres de la commission ont souligné la nécessité de parvenir […]
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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de soumettre une proposition de loi organique sur la régulation de l’audiovisuel à la commission de la Législation générale. La dite proposition de loi sera assortie de l’avis de la commission des Droits et des Libertés. Présentée, le 25 février dernier, par […]
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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lors de sa réunion de jeudi 10 avril, de soumettre à la Commission de la législation générale une proposition de loi complétant et amendant le décret-loi controversé n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Suite à cette décision, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) appelle les députés à annuler les articles de ce décret-loi jugés « liberticides ».
Pour le président du SNJT, Zied Dabbar, le plus important est d’être pertinemment convaincu de l’impératif d’annuler ces articles « répressifs » sur la base desquels sont « poursuivis en justice des journalistes, avocats, blogueurs et citoyens ».
D’ailleurs, il s’est interrogé sur la raison du renvoi de cette proposition d’amendement devant la Commission de la législation générale au lieu de la Commission des droits et des libertés qui, a-t-il estimé, est la mieux habilitée à statuer sur cette proposition.
Initialement déposée en février 2024, la proposition d’amendement n’avait pas eu de suite jusqu’à ce qu’un groupe de députés (60) présente une nouvelle initiative, en janvier dernier, assortie d’une demande d’examen en urgence.
Le 3 février 2025, un arrêt de la Cour de cassation a marqué un tournant. La haute juridiction a estimé que les médias audiovisuels ne peuvent être jugés sur la base du décret-loi 54. Une telle décision a été considérée comme étant « un signal fort » en faveur de la liberté d’expression.
Appuyé par la société civile, le Syndicat des journalistes s’est mobilisé pour mettre fin aux poursuites engagées contre les journalistes et les professionnels du secteur poursuivis sur fond du décret-loi 54, appelant à appliquer le décret-loi 115 relatif à la liberté de la presse, pour traiter les affaires liées à la profession.
Dans le même ordre d’idées, le SNJT a adopté, fin février dernier, une motion générale, publiée à l’issue des travaux de son assemblée générale, dans laquelle elle appelle à « faire pression pour la libération des journalistes emprisonnés », « annuler le décret-loi 54 » et à « suspendre les poursuites judiciaires contre tous ceux qui sont traduits sur la base du décret-loi 54« .
Début février dernier, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani en annulant le jugement rendu par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, dans le cadre de l’affaire intentée à son encontre par la Direction générale des prisons et de la rééducation, au sens de l’article 24 du décret-loi n°54.
Sonia Dahmani est accusée d’avoir utilisé sciemment des systèmes d’information et de communication pour diffuser de fausses informations dans le but de porter atteinte à la sécurité publique, diffamer autrui et inciter contre une personne exerçant une fonction publique, conformément à l’article 24 du décret-loi n°54.
L’arrêt de cassation souligne notamment que « le champ d’application des dispositions du décret-loi 54 se limite aux infractions commises au moyen des systèmes d’information, de communication, de données et de logiciels électroniques, et ne concerne donc pas les opinions exprimées par les journalistes via les médias écrits, audiovisuels ou radiophoniques. »
Le syndicat avait favorablement accueilli la décision de la cour de cassation, la qualifiant d’un « pas positif » et de jugement « audacieux ».
Avec TAP
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La commission de la santé, de la femme, des affaires sociales et des handicapées à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, hier jeudi au siège du parlement au Bardo, la confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONNECT) sur le projet de loi organisant les contrats de travail et l’annulation de la sous-traitance, selon un communiqué publié, vendredi, par l’ARP.
Le président de CONNECT, Aslan Ben Rejeb a souligné que ce projet de loi, mise à part son importance, devait être précédé par l’organisation d’une consultation élargie avec les différentes organisations représentant les salariés et les employeurs, afin d’étudier ses divers aspects et son impact sur les relations professionnelles.
Il a rappelé que la Tunisie avait ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine à travers lesquelles, elle s’est engagée à établir des négociations sociales et des concertations, en plus de la loi portant création du conseil national du dialogue social qui impose la consultation du conseil pour les affaires liées aux relations professionnelles et à la protection sociale.
Ben Rejeb a indiqué que la CONNECT appui ce projet de loi, l’une des réformes les plus importantes introduites dans le code de travail depuis 1966, qui aura un impact favorable sur la nature des contrats de travail et des relations professionnelles en général.
Les représentants de cette organisation ont proposé quelques modifications sur le texte du projet de loi dont notamment, la liste des exceptions énumérées dans l’article 4-6 (premier paragraphe) en insérant un quatrième cas pour encourager l’investissement et un cinquième cas pour favoriser le recrutement des jeunes sans emploi inscrits dans les bureaux d’emploi via des contrats à durée déterminée à condition de fixer la période contractuelle.
S’agissant de la sous-traitance, ils ont émis quelques réserves concernant les peines de prison pour les auteurs d’infractions (art 29 du projet), au motif que l’employeur est un partenaire social et ne doit pas être traité en tant qu’une personne hors la loi. Ils ont proposé de maintenir uniquement les amendes en haussant leur montant afin qu’elles soient proportionnelles aux infractions commises.
Ils ont également suggéré la modification de l’article 6 du projet de loi et le 2e paragraphe de l’article 9, appelant à la nécessité d’éclaircir certains termes ambiguës figurant dans l’article 30.
De leur coté, les députés ont réagit favorablement à certaines propositions de modification du projet de loi, soulignant la nécessité d’étudier ce texte sous ses divers aspects, pour aboutir à une version finale qui permet de promouvoir les relations professionnelles, de garantir les droits des salariés et de préserver les postes d’emploi.
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Réuni, jeudi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné quatre projets de loi, avant de décider de les soumettre aux Commissions parlementaires compétentes.
Selon un communiqué du Parlement, il s’agit de :
-Projet de loi relatif à la clôture du budget de l’État pour l’exercice 2025, qui a été soumis à la Commission des finances et du budget.
-Projet de loi autorisant l’Etat à souscrire à la treizième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole pour la période 2025-2027. Il a été, également soumis à la Commission des Finances et du Budget et à la Commission de la Planification Stratégique, du Développement Durable, des Transports, des Infrastructures et de l’Urbanisme
-Projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du Projet de développement des infrastructures routières qui a été soumis à la Commission des finances et du budget.
-Projet de loi organique portant approbation de l’accord entre la République tunisienne et la République italienne sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les autorités des deux pays. Il a été soumis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’urbanisme.
Par ailleurs, la réunion du bureau de l’ARP a été l’occasion d’examiner 15 propositions de loi initiées par les députés, à caractère économique et social.
Aussi, le bureau du Parlement a décidé d’adresser 57 questions écrites à des membres du gouvernement.
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a pris part, les 7 et 8 avril courant, au Caire, aux travaux de la sous-commission issue de la Commission des affaires législatives, juridiques et des droits de l’Homme relevant du Parlement arabe.
Ces travaux ont porté sur le suivi de l’élaboration d’une loi arabe directrice relative à la migration irrégulière.
Aymen Boughdiri, membre du Parlement arabe et président de la Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de la migration à l’ARP a souligné, dans son intervention, l’importance d’unifier les efforts législatifs arabes pour faire face au phénomène de la migration irrégulière et à ses retombées sécuritaires, économiques et sociales sur les pays arabes.
Il a, à ce propos, appelé à l’adoption d’une approche globale et humanitaire axée sur le traitement de ses causes profondes, telles que la pauvreté, le chômage et les conflits, mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération économique entre les pays arabes.
Boughdiri a, en outre, souligné le rôle fondamental de la législation dans la lutte contre les réseaux criminels impliqués dans la traite des personnes et le trafic de migrants.
L’Assemblée des représentants du peuple a précisé que cette participation s’inscrit dans le cadre de sa volonté de contribuer à la mise en place de cadres législatifs arabes unifiés et équitables, qui garantissent les droits de l’Homme, préservent la souveraineté des États et protègent les sociétés arabes contre les défis liés à la migration irrégulière.
L’article Tunisie : l’ARP plaide au Caire pour une législation arabe unifiée contre la migration irrégulière est apparu en premier sur WMC.
Le député a indiqué que le rejet du prêt s’inscrit dans un débat plus large sur la politique d’endettement menée par le gouvernement. Selon ses propos, les séances parlementaires consacrées à l’adoption de prêts sont souvent marquées par des interrogations sans réponse claire de la part des représentants de l’exécutif. Il a affirmé que les députés réclament depuis longtemps un audit détaillé sur l’utilisation des financements précédents, sans que cela n’ait aboutis à des mesures concrètes.
Par ailleurs, Riadh Jaidane a exprimé des réserves quant à l’usage prévu de ce prêt. D’après lui, les fonds auraient dû transiter par les banques avant de parvenir aux petites et moyennes entreprises (PME). Un mécanisme qu’il juge peu pertinent dans le contexte actuel. Il a souligné que les établissements bancaires tunisiens dégagent déjà, selon ses termes, des bénéfices importants. Ce qui remet en question la nécessité de leur octroyer des ressources supplémentaires via un prêt extérieur.
L’article Rejet d’un prêt français : Riadh Jaidane salue un signe de « bonne santé parlementaire » est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.
L’ARP a exprimé une forte désapprobation face au mépris de l’entité usurpatrice pour toutes les chartes et résolutions internationales. Ainsi que pour son refus de se conformer aux appels à un cessez-le-feu immédiat de cette guerre destructrice, en violation flagrante des lois et principes internationaux des droits de l’Homme.
Le Parlement suit avec inquiétude les développements accélérés de la guerre d’extermination, de famine, de déplacement et de destruction menée par l’entité sioniste contre les civils innocents dans la bande de Gaza et ailleurs, en violation du cessez-le-feu. Cette méthode répétitive viole toutes les chartes et traités.
Il a renouvelé son soutien absolu au peuple palestinien et son intérêt pour la situation difficile qu’il traverse, marquée par un manque criant des éléments les plus basiques de l’humanité en raison de la fermeture des postes frontaliers et de l’interdiction de l’accès aux aides humanitaires et médicales. Il a salué le mouvement populaire dans plusieurs capitales arabes et internationales visant à briser le silence international face aux crimes commis contre les civils et appelle à intensifier ce mouvement pour soutenir Gaza et la Cisjordanie.
L’ARP a également appelé les parlements nationaux et internationaux à intensifier leurs actions pour participer à cette vague de solidarité avec le peuple palestinien. Et ce, afin de mettre fin aux crimes odieux et de trouver des mécanismes assurant une protection internationale aux Palestiniens.
Enfin, l’ARP a réaffirmé son attachement à la position constante de la Tunisie en soutien à la juste cause du peuple palestinien et à sa lutte pour ses droits légitimes. Avec notamment l’établissement de son État indépendant et Jérusalem comme capitale.
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Ce prêt est remboursable sur une période de 20 ans avec une période de grâce de cinq ans. Le taux d’intérêt sera identifié dans chaque opération de tirage. Sachant que le dernier tirage est prévu le 25 juin 2029. C’est ce que révèle le document du projet de loi publié sur le portail électronique de l’ARP.
La ligne sera gérée par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Et ce, à travers la création d’une unité de gestion qui se chargera du suivi de l’exécution et du respect des articles de l’accord. De plus, elle favorisera l’octroi de crédits aux établissements financiers, à savoir les banques publiques et privées et les établissements de leasing.
L’objectif de cette ligne de financement est de favoriser la relance économique via l’appui des PME pour surmonter les impacts de la pandémie de Covid-19, à travers l’octroi des financements nécessaires. Il s’agit également de faciliter l’accès des PME aux sources de financement répondant à leurs besoins conjoncturels et d’investissement. Tout en tenant compte de leurs spécificités et de la nature de leur structure économique et financière.
Il s’agira donc de permettre aux banques et aux établissements de leasing d’obtenir des ressources financières de long terme et adéquates aux investissements, leur permettant ainsi d’accompagner les porteurs de projets.
En bénéficieront les PME opérant dans tous les secteurs économiques. A l’exception : des entreprises actives dans les secteurs du tourisme et de la promotion immobilières; ainsi que les sociétés dans lesquelles, l’Etat ou les entreprises publiques détiennent plus de 34% de son capital.
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Die Versammlung der Volksvertreter (ARP) hat am Dienstag, den 30. Januar 2024, in einer Plenarsitzung den Gesetzentwurf zur Genehmigung der am 22. Juni 2023 zwischen Mehr
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Das Finanzgesetz 2024 wurde am Sonntagabend in seiner Gesamtheit von der Versammlung der Volksvertreter (Assemblée des Représentants du Peuple, ARP)) mit 116 Ja-Stimmen, 4 Nein-Stimmen Mehr
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