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Finances publiques : Les commissions parlementaires ouvrent l’examen détaillé du projet de loi de finances 2026

19. November 2025 um 10:12

L’Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi 18 novembre l’examen article par article du projet de loi de finances 2026, lors d’une séance conjointe réunissant sa Commission des finances et du budget et celle du Conseil national des régions et des districts.

Les discussions ont porté en priorité sur les dispositions consacrant le rôle social de l’État, notamment la lutte contre le chômage des diplômés.

Un début d’examen consacré au rôle social de l’État

Réunis au sein d’une double commission, les députés ont ouvert les débats sur le premier axe du projet de loi : la dimension sociale de l’action publique.

Ce volet, jugé prioritaire par plusieurs élus, traite de la création d’emplois, considérée comme « l’un des principaux défis de la période ». Les parlementaires ont souligné la nécessité d’un dispositif à la fois efficace, soutenable et en phase avec les réalités économiques des régions.

Les travaux ont rapidement mis en lumière les attentes fortes autour du budget 2026 : réduction du chômage, soutien à l’investissement productif et priorisation des dépenses à impact social.

L’article 13 au cœur des débats : encourager l’embauche des diplômés

L’une des premières dispositions examinées en détail fut l’article 13, qui vise l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé.

Les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure repose sur un mécanisme d’incitation directe.

L’État prendrait en charge la contribution patronale aux régimes de sécurité sociale, en échange, les entreprises privées s’engageraient à recruter des titulaires d’un diplôme universitaire, l’objectif final étant de réduire durablement le chômage des jeunes.

Un chantier budgétaire qui s’annonce dense

Au-delà de l’article 13, les députés ont souligné la nécessité d’un examen rigoureux du texte, axé sur l’équilibre entre impératifs sociaux et contraintes financières.

Les prochaines séances devraient aborder d’autres mécanismes de soutien à l’emploi, mais aussi les mesures fiscales, les dispositifs d’investissement et les prévisions macroéconomiques qui structureront le budget 2026.

Les deux commissions devront également évaluer l’impact réel des incitations prévues et vérifier leur capacité à relancer le marché du travail sans creuser les déficits.

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PLF 2026 : Une ligne de financement de 15 MD pour l’investissement régional

16. Oktober 2025 um 09:01

Le projet de loi de finances pour l’année 2026, dans son axe consacré au soutien des entreprises et à la promotion de l’investissement pour un développement équitable, introduit une nouvelle mesure visant à stimuler l’activité économique dans les régions les moins développées, à travers la création d’une ligne de financement dédiée à l’investissement régional.

Selon l’article 24 du projet de loi, il sera créé une ligne de financement d’un montant de 15 millions de dinars, alimentée par le Fonds national de l’emploi, destinée à accorder des prêts à des conditions préférentielles pour financer des activités économiques dans divers secteurs, en fonction des indicateurs de développement régional.

Cette mesure couvrira la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, avec une priorité accordée aux régions les moins développées lors de l’octroi des crédits.

Gestion confiée à la BTS

La gestion de cette ligne sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité (BTS), dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère des Finances, le ministère de l’Emploi et la BTS. Cette convention fixera les conditions et modalités de gestion du financement, y compris les critères d’éligibilité, les procédures d’octroi et les mécanismes de suivi.

Cette initiative s’inscrit dans la politique économique du gouvernement visant à renforcer la justice régionale et à encourager l’entrepreneuriat et l’emploi autonome, en orientant les ressources publiques vers les zones intérieures et défavorisées souffrant d’un déficit d’investissements et d’infrastructures.

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Budget 2026 : Hausse des salaires, retraites revalorisées et impôt sur la fortune

15. Oktober 2025 um 21:21

Les premières données du projet de loi de finances pour 2026 confirment une orientation sociale claire, visant la justice sociale, la protection des catégories vulnérables et le renforcement du pouvoir d’achat, tout en maintenant l’équilibre financier global de l’État, rapporte Mosaique fm..

Une augmentation générale des salaires et des retraites

Le projet prévoit une revalorisation des salaires et des pensions dans les secteurs public et privé sur la période 2026-2028, selon l’article 15 du texte, fixée par décret. Ces mesures visent à consolider le pouvoir d’achat des travailleurs et des retraités et à renforcer la cohésion sociale.

Emploi et plan de sauvetage social

Des dispositions exceptionnelles ciblent l’emploi des chômeurs de longue durée, avec des programmes de formation et d’intégration adaptés. Le projet inclut également un plan de sauvetage des caisses sociales, basé sur la diversification de leurs sources de financement et la création d’un fonds spécial pour stabiliser leur équilibre.

Le gouvernement prévoit également un soutien aux grandes entreprises publiques, telles que la Compagnie des Phosphates de Gafsa et Sucre Tunisie, afin d’assurer leur redressement et leur pérennité.

Nouvelles mesures fiscales et douanières

Pour renforcer la justice fiscale, le budget introduit un impôt sur la fortune. Des mesures douanières et fiscales exceptionnelles permettent par ailleurs la régularisation des biens saisis dans des conditions facilitées. Des aides spécifiques sont également prévues pour les personnes en situation de handicap et les petits agriculteurs.

Le projet de budget prévoit un soutien particulier au système de santé, notamment :

  • Exonération de la TVA sur les achats locaux de réactifs, solutions, équipements et fournitures médicales destinés à la surveillance et au contrôle des médicaments,
  • Attribution de ce même avantage fiscal sur présentation d’un certificat temporaire d’exonération délivré par les services fiscaux,
  • Extension des exemptions douanières et fiscales aux équipements médicaux importés, y compris pour les structures sanitaires militaires.

L’article 17 stipule la suspension de la TVA et des droits de douane sur les équipements médicaux importés directement ou via le ministère de la Défense.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira jeudi 16 octobre 2025 pour examiner le projet, le transmettre à la commission des finances et fixer le calendrier des séances plénières consacrées à la discussion du budget et des missions ministérielles.

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Tunisie: La cheffe du gouvernement présente les orientations du budget 2026

23. September 2025 um 22:00

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé ce mardi 23 septembre 2025, au Palais de la Kasbah, un conseil ministériel dédié à l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2026 (dispositions et budget).

Dans un communiqué publié sur la page Facebook officielle de la Présidence du Gouvernement, il est précisé que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation des grandes orientations budgétaires et sociales de l’État pour l’année à venir.

En ouverture de la séance, Mme Zaafrani Zenzri a affirmé que ce projet de loi constitue un instrument essentiel pour concrétiser les choix de l’État et pour traduire les principes de la Constitution en matière de développement équitable et solidaire entre les régions.
Elle a souligné que le texte s’inscrit dans la logique du Plan de développement 2026-2030, visant à :

  • réduire les disparités sociales et régionales,
  • garantir l’égalité des chances,
  • stimuler l’investissement et la création de richesses,
  • consolider la culture du travail et de l’autonomie.

Trois grands axes du projet

La ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a présenté les grandes lignes du projet de loi, structuré autour de trois axes principaux :

1-Consolider l’État social

  • Extension de la couverture sociale et diversification du financement des caisses.
  • Renforcement de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
  • Allègement de la pression fiscale et soutien au pouvoir d’achat.
  • Création d’emplois et régularisation de situations administratives en 2026.
  • Lutte contre la précarité et interdiction du recours à la sous-traitance abusive.
  • Encouragement des Tunisiens de l’étranger à investir en Tunisie.

2-Soutenir les entreprises et l’investissement

  • Incitations à l’investissement et accompagnement des entreprises.
  • Mise en œuvre du Plan de développement 2026-2030 avec des projets régionaux.
  • Appui aux entreprises publiques et promotion de l’industrie nationale.
  • Développement du secteur touristique.
  • Accélération de la transformation numérique et promotion de la transition énergétique.

3-Réformer le système fiscal et lutter contre l’évasion

  • Réforme de la fiscalité et intégration de l’économie parallèle.
  • Digitalisation des services fiscaux et généralisation du paiement électronique.
  • Renforcement des ressources propres de l’État.

À l’issue des travaux, le conseil a recommandé de soumettre la version finale du projet de loi de finances 2026 au Conseil des ministres, avant son transfert pour examen et adoption au Parlement et au Conseil national des régions et des districts.

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