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Article 15 de la Loi de finances : Des députés proposent une hausse salariale minimale de 7%

29. November 2025 um 10:22

Face à l’ambiguïté de l’article 15 de la Loi de finances 2026, plusieurs députés, menés par Yasser Gourari, proposent de fixer un plafond minimal d’augmentation des salaires à 7% dans les secteurs public et privé. Cette initiative vise à clarifier le texte et à protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Un article jugé imprécis

L’article 15 du projet de loi de finances, qui définit les règles d’augmentation salariale, a été critiqué pour son manque de précision. Yasser Gourari, député porteur de la proposition, estime que cette ambiguïté pourrait limiter l’impact des hausses et créer des inégalités entre les différentes catégories de fonctionnaires.

Fixer un plancher minimal pour les hausses salariales

La modification proposée prévoit une augmentation minimum de 7%, en référence aux dernières révisions salariales effectuées dans le secteur public. Cette mesure garantirait que tous les employés des secteurs public et privé bénéficient d’une revalorisation significative et équitable.

Yasser Gourari a souligné qu’ils travaillent à convaincre l’ensemble des députés de soutenir la proposition. Le vote sur cette modification pourrait définir le niveau effectif des rémunérations pour 2026 et constituer un précédent important pour la politique salariale du secteur public.

L’UGTT s’oppose à la fixation unilatérale par décret

L’UGTT a vivement réagi au projet de loi de finances, en particulier à l’article 15, qui prévoit que les augmentations salariales futures soient fixées par décret sans concertation avec les partenaires sociaux.

Le syndicat considère cette disposition comme une atteinte au dialogue social et a évoqué la possibilité d’une grève générale si le texte était maintenu tel quel. Le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Sami Tahri, a dénoncé ce qu’il qualifie de « fermeture définitive du dialogue social » et a appelé à une mobilisation pour protéger les droits des travailleurs.

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Article 15 de la Loi de finances : La grève générale évoquée par l’UGTT

27. November 2025 um 12:50

L’inclusion de l’article 15 dans le projet de Loi de finances 2026, prévoyant le gel ou la fixation par décret des augmentations salariales dans les secteurs public et privé, suscite une vive réaction de l’UGTT. La centrale syndicale y voit une ingérence directe de l’État dans la négociation collective et menace de recourir à une grève générale si le texte est maintenu sans concertation.

Lors d’une interview accordée à Express FM, Sami Tahri, secrétaire général adjoint et porte-parole de l’UGTT, a dénoncé l’article 15 comme un recul inédit des droits syndicaux. Pour lui, il s’agit d’une attaque directe contre le principe même de négociation entre partenaires sociaux : « Ce n’est pas seulement une première — c’est un message clair : l’État ne veut plus des syndicats », a-t-il affirmé.

Convocation du Conseil national

L’article 15 ne concerne pas uniquement le secteur public : il inclut également les salaires du secteur privé, ce que l’UGTT considère comme inacceptable. Selon Sami Tahri, il s’agit d’un mécanisme destiné à neutraliser les syndicats et à confier au pouvoir exécutif ou législatif le contrôle exclusif des décisions salariales, sans concertation avec les représentants des travailleurs.

Cette approche, poursuit le syndicaliste, traduit un recul du droit constitutionnel et conventionnel au dialogue social, mis en œuvre par un texte financier plutôt que par des négociations collectives, mettant ainsi en péril des décennies de dialogue social tunisien.

Grève générale envisagée

Face à ce qu’il qualifie de fermeture définitive du dialogue, Sami Tahri annonce que l’UGTT envisage de convoquer son Conseil national dès début décembre, et que la grève générale n’est pas exclue si l’article 15 est maintenu sans modifications.

« Nous n’avons plus d’autre choix que de défendre les droits constitutionnels des travailleurs », a-t-il affirmé, rappelant que la porte du dialogue reste fermée depuis plusieurs mois malgré les démarches répétées de la centrale syndicale.

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