La loi de finances 2025 (LF2025) a été conçue comme un exercice comptable : il s’agit plus de collecter les sommes nécessaires au financement des dépenses publiques et des dettes de l’Etat, que de relancer l’investissement et la croissance, qui stagnent dangereusement depuis 2011. (Photo: Sihem Boughdiri, ministre des Finances défend sa copie au parlement).

Telle qu’adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par 87 voix pour, 21 contre et 13 abstentions, et en attendant son adoption par la seconde chambre du parlement, le Conseil national des régions et districts (CNRD), la LF2025 comporte de quelques nouveautés.

Parmi ces nouveautés, les nouvelles tranches d’imposition des revenus des personnes physiques et l’introduction d’un amendement autorisant l’État à contracter un nouvel emprunt direct auprès de la Banque centrale, le troisième depuis 2020, et ce afin de permettre à l’Etat de faire face à ses obligations financières. Cette fois, le montant sera de 7 milliards de dinars, remboursable en quinze ans, avec un différé d’amortissement de trois ans et sans intérêts.

En attendant la version définitive de la loi, le professeur et chercheur en économie, Abdelkader Boudriga, a rappelé à la radio Mosaïque FM que les dépenses prévues par le budget de l’Etat pour l’année 2025, hors service de la dette, s’élèveraient à environ 60 milliards de dinars, un chiffre qui ne diffère pas beaucoup de celui de l’année qui s’achève, alors que les recettes sont estimées à un peu plus de 50 milliards de dinars, dont environ 45 milliards de dinars provenant des recettes fiscales et 4,4 milliards de recettes non fiscales, avec un déficit d’environ 10 milliards de dinars, auxquels il faut ajouter les 18 à 19 milliards résultant du remboursement de la dette extérieure.

Selon les experts, la LF2025 a été conçue comme un exercice comptable : pour celles et ceux qui l’ont concoctée, il s’agit plus de collecter les sommes nécessaires au financement des dépenses publiques et des dettes contractées par l’Etat, que de relancer l’investissement et la croissance, qui stagnent dangereusement depuis 2011.

I. B.

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«La politique monétaire doit être cohérente avec la politique économique, et l’Etat doit avoir une politique et non plusieurs», a déclaré le président Kaïs Saïed, tout en soulignant «la nécessité pour toutes les institutions de l’Etat de travailler en harmonie».  

Cette déclaration, faite lors d’une rencontre avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, lundi 2 décembre 2024, au Palais de Carthage, sonne comme un reproche adressé au responsable de l’Institut d’émission dont la politique monétaire s’inscrit traditionnellement dans une approche libérale cadrant mal avec l’étatisme préconisé par le chef de l’Etat, fervent défenseur du rôle social de l’Etat.

Le président de la république a, par ailleurs, rappelé que la loi de 2016 relative au statut de la BCT, qui doit être révisée, stipule que l’un de ses objectifs majeurs est de maintenir la stabilité des prix et les équilibres financiers afin d’atteindre les objectifs de la politique économique de l’Etat, notamment la croissance et l’emploi.

Le chef de l’Etat ne parle pas de maîtrise de l’inflation, qui est la principale mission de la BCT, mais de la stabilité des prix qui fait intervenir d’autres acteurs et dépend directement des mouvements du marché.

I. B.

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La Banque centrale de Libye prévoit de développer un plan financier visant à retirer la monnaie actuelle et à adopter une nouvelle monnaie nationale. Laquelle serait lancée au début de l’année 2025. C’est ce que rapporte le site Russia Today.

La Banque centrale de Libye souligne également que son conseil d’administration a mis en place un plan de résolution de la pénurie de liquidités dans les banques. Celui-ci a été approuvé par son conseil d’administration. « La mise en œuvre de ce plan se fera progressivement et de manière radicale à partir de janvier 2025. Cela suggère une approche structurée et ambitieuse, avec une transition à long terme pour rétablir la stabilité financière et renforcer les liquidités dans le système bancaire », lit-on dans un communiqué.

En outre, revenant sur la nouvelle monnaie, le communiqué indique que « la Banque centrale a signé un accord pour imprimer 30 milliards de dinars libyens qui seront injectés dans le secteur bancaire, en vue de remplacer les anciens billets de banque ».

Ainsi, le retrait progressif de l’ancienne monnaie se fera suivant un calendrier préétabli. Cette initiative vise à stabiliser l’économie libyenne, à renforcer le système financier et à lutter contre l’inflation. Er ce, en introduisant de nouvelles coupures de billets dans le pays.

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Alors que la plupart des banques centrales à travers le monde ont baissé leur taux directeur, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a décidé de maintenir le sien à un niveau relativement élevé de 8%, peu propice à la relance de l’investissement et de la croissance économique, au risque d’essuyer les critiques des experts qui ne cessent de l’appeler à baisser son taux directeur d’un cran pour redonner confiance aux investisseurs.

Réuni jeudi 28 novembre 2024, le conseil d’administration de la BCT a, en effet, décidé de maintenir inchangé à 8% son taux directeur et de continuer à poursuivre ce qu’il a appelé dans son communiqué «une politique monétaire prudente». A l’appui de sa décision, le conseil fait prévaloir des «risques entourant la trajectoire de l’inflation». Traduire, le maintien du taux d’inflation à un taux supérieur à 7%.

Nous reproduisons ci-dessous le reste du communiqué publié sur le site officiel de la BCT.

«Sur le plan national, la croissance économique, aux prix constants de 2015, s’est maintenue sur une trajectoire haussière graduelle pour atteindre 1,8% (en G.A.) au troisième trimestre 2024, contre 1% le trimestre précédent et -0,4% une année auparavant.

«Au vu des performances attendues pour toute l’année 2024, le Conseil souligne la nécessité pour toutes les parties prenantes d’œuvrer pour accélérer la mise en place des réformes requises et surmonter toutes les difficultés afin de renforcer les capacités de l’offre et d’atteindre les taux de croissance permettant de préserver les équilibres globaux.

«Du côté du secteur extérieur, le déficit courant a poursuivi sa contraction pour s’établir à 3.131 millions de dinars (MDT) ou 1,9% du PIB à fin octobre 2024, contre 3.836 MDT ou 2,5% un an auparavant, en dépit d’un déficit commercial qui reste grevé par une facture énergétique élevée. Cette amélioration porte la marque, notamment, de la bonne tenue du secteur touristique et des revenus de travail.

«Les réserves de change se sont établies, à la date du 26 novembre 2024, au voisinage des niveaux enregistrés à la même période de l’année précédente, soit 24.805 MDT ou l’équivalent de 112 jours d’importation.

«Sur un autre plan, et après avoir emprunté une tendance baissière graduelle, le taux d’inflation s’est stabilisé, en octobre 2024, à 6,7%, et ce pour le troisième mois consécutif. Cette évolution porte la marque, notamment, de la remontée de l’inflation des produits alimentaires frais, qui a atteint 13% au cours dudit mois. En revanche, l’inflation sous-jacente «hors produits alimentaires frais et produits à prix administrés» a poursuivi sa détente pour se situer à 6,4% en octobre 2024 contre 6,7% le mois précédent et 8,9% une année auparavant.»

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Les banques tunisiennes doivent déclarer tout incident de paiement à la Banque centrale de Tunisie dans un délai de deux jours ouvrables. Cela inclut les chèques non régularisés dans les délais légaux, les chèques rejetés pour opposition, ainsi que les régularisations effectuées conformément à la réglementation.

Ces déclarations se font via le système d’échanges de données de la Banque centrale, qui impose des standards rigoureux. Les banques sont tenues de conserver les supports relatifs à ces déclarations et de s’assurer de leur exactitude avant transmission.

Toute erreur ou omission, qu’il s’agisse de non-déclaration ou de déclarations incorrectes, expose les banques à des sanctions prévues par l’article 412 du Code de Commerce, notamment des amendes allant de 500 à 5000 dinars.

En cas de manquement, la Banque centrale informe le procureur de la République, soulignant l’importance pour les banques de sensibiliser leurs équipes et de renforcer le contrôle interne des données avant leur envoi. Ce processus garantit une gestion efficace des incidents et renforce la confiance dans le système bancaire.

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la circulaire 2024-14 relative aux obligations des banques en matière de transactions par chèque à la suite de publication de la loi n°41-2024 du 2 août 2024, portant sur la réglementation des chèques, en attendant la mise en place de la plateforme des chèques le 2 février 2025.

M. Bouzid

Ladite plateforme, dont on espère qu’elle sera disponible et fonctionnelle à temps, sera un support de communication entre les différents intervenants dans les transactions par chèque. Elle permettra entre autres aux usagers des chèques de s’assurer de la provision disponible dans le compte bancaire de l’émetteur et de la réserver instantanément au moment de la transaction.

Certaines dispositions de la loi seront applicables dès la publication de la circulaire dont notamment les nouveaux délais des chèques sans provision.

En effet, à partir de lundi 25 novembre, les émetteurs de chèques sans provision recevront un préavis par la poste leur sommant de régulariser leur situation dans un délai de 7 jours ouvrables. Passé ce délai sans régularisation, la banque émettra un certificat de non paiement (CNP) qu’elle communiquera au client via la poste et non via huissier notaire, privant au passage les huissiers notaires d’une activité juteuse.

Parmi les nouveautés de la loi, dès l’émission du CNP, le client sera enregistré le jour même dans la centrale des chèques impayés en tant qu’interdit de chéquier et ne pourra plus en bénéficier auprès des banques. En contrepartie, la banque ne communiquera pas l’incident de paiement au procureur de la république. C’est au client bénéficiaire de le faire s’il le souhaite.

La mise en place de ces nouveaux délais a obligé toutes les banques et la Sibtel, la société chargée de la télé-compensation électrique des chèques, à mettre à jour et à tester leur système d’information afin de s’assurer de l’application harmonieuse des délais.

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