Des représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) ont indiqué mardi, que le projet de loi de Finances au titre de l’année 2025, ne comporte pas des mesures incitatives à l’investissement ni à la protection du climat des affaires, et il ne garantit pas la stabilité fiscale et financière.

La modernisation de l’économie passe par l’intégration de l’économie parallèle et par l’appui aux entreprises privées qui jouent pleinement leur rôle, en matière de promotion de l’exportation et de l’emploi, ont-ils souligné, lors d’une séance d’audition commune, du Président de l’UTICA, Samir Majoul et de la délégation qui l’accompagne, tenue mardi, entre la commission de Finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celle du Conseil national des régions et des districts (CNRD), sur le projet de loi de finances de 2025.

Ils ont appelé à une révision radicale du système fiscale appliqué sur les personnes physiques et celui sur les sociétés, considérant que les taux d’imposition en vigueur, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devraient être révisés, car ils sont des pourcentages irraisonnables, lit-t-on dans un communiqué publié par l’ARP.

Les représentants de l’organisation patronale ont présenté des propositions d’amendement, tel que l’allégement de la fiscalité sur l’investissement local. Il s’agit également des recommandations relatives à des mesures de promotion de l’exportation et d’attraction des investisseurs étrangers.

Ils ont aussi mis l’accent sur l’importance de valorisation des déchets industriels, en vue de renforcer l’économie circulaire.

Les représentants de l’organisation patronale ont plaidé, par la même occasion, pour l’amendement de l’article 31 du projet de loi de Finances pour assurer l’équité fiscale, et l’article 32, en créant un impôt temporaire sur les bénéfices réalisées en 2025, sans introduire des modifications sur le barème d’imposition appliqué sur les sociétés, en plus de l’inapplication de l’impôt sur le chiffre d’affaires mais plutôt sur les bénéfices réalisées.

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d’assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours, son refus du contenu de l’article 31 du projet de loi de finances pour 2025. Cet article propose l’instauration du taux d’imposition progressifs sur les revenus annuels des salariés et retraités. Cet article sera applicable à partir du mois de janvier 2025.

La fédération redoute, par l’effet de cette augmentation des impôts sur le revenu, une réduction des salaires de ses adhérents qui seraient dans la catégorie ciblée, c’est –à dire la catégorie des salariés ayant des revenus annuels entre 40 et 50 mille dinars.

La fédération s’oppose à toute réduction des salaires de ses adhérents et menace de réagir en conséquence. Elle estime au contraire que ces salaires devraient être augmentés et non le contraire, surtout dans un contexte d’inflation et de hausse des prix.

« Leur revenu annuel, classé dans le projet de loi de finances et atteignant 40 000 dinars et plus, ne garantit pas la richesse, comme on le prétend, mais représente plutôt le niveau de la classe moyenne, qui risquerait de basculer dans la pauvreté si cet article était appliqué et maintenu », lit-on dans le communiqué.

La fédération ajoute que « l’idée répandue concernant la situation financière des employés de banque est erronée en raison de leur diabolisation. En réalité, ils représentent aujourd’hui la classe moyenne au niveau de vie minimal ».

A noter qu’un universitaire qui a vingt ans de métier et qui exerce encore, a un revenu annuel entre 20 mille et 30 mille dinars.

ABS

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a prévu un important cadeau de fin d’année en faveur de la société Tunisienne de sidérurgie EL Fouledh et de la pérennité des emplois de ses agents et cadres. D’ailleurs, ces derniers, informés de la bonne nouvelle, ont décidé, semble-t-il, en réaction de reporter, pour la 6ème fois, leur grève pour le 21 novembre 2024. 

Concrètement, cette entreprise publique, spécialisée dans la production de l’acier liquide et d’autres produits, va bénéficier, en vertu d’un article du PLF 2025,  de la collecte gratis de la ferraille des entreprises.

Au regard de la grande quantité de ferraille entreposée, particulièrement,  dans les entreprises publiques du pays (SNCFT, Transtu, CPG, ETAP, STIR, STEG, ONAS, sociétés de transport régionales, ports, aéroports …), El Fouledh va disposer, gratis,  d’un grand gisement de matières premières.

Il s’agit d’un important avantage compétitif qui  va  permettre à El Fouledh,  non seulement de satisfaire les revendications professionnelles de ses agents  et cadres (du reste gérables) mais également d’accroître dans de bonnes conditions sa production et de retrouver sa place en tant que régulateur du marché.

Que dit l’article 36 du PLF 2025 ?

Pour revenir à l’article 36 du PLF 2025, l’exposé des motifs explique les raisons qui ont amené les pouvoirs publics à prendre cette décision.

On y lit notamment que “les équipements et engins usés qui ne servent plus et qui ont bénéficié d’un avantage fiscal à l’importation, sont exonérés des taxes et redevances exigées lors de leur démolition ou réexportation à la seule condition de les remettre gratis exclusivement à la société El Fouledh.

Cette disposition, qui sera soumise aux services des douanes concernés comme le stipule la loi,  a été rendue nécessaire en raison de la tendance des entreprises propriétaires de ces métaux ferreux à renoncer, pour des motifs de non rentabilité, de complexité des procédures et de décarbonation, soit à les réexporter soit à les démolir, et ce,  conformément à la loi du 14 février 2017 relative à la révision du régime des avantages fiscaux.

Objectifs officiels recherchés à travers ce projet : réduction de leur entreposage à travers leur enlèvement et libération d’importantes superficies, protection de l’environnement en ce sens où cette ferraille est généralement extrêmement polluée et sauvetage d’une entreprise publique en grande difficulté (déficits, pertes, remous sociaux, concurrence déloyale..) en mettant à sa disposition un véritable gisement de matières premières.

L’empreinte du Chef de l’Etat

Abstraction faite de ces éclairages, cet article du PLF 2025 porte, quelque part, la signature du Président de la république Kaïes Saïed. Et pour cause. Lors d’une visite inopinée, en 2023, à El Fouledh, suite à une hausse des prix du fer provoquée par la concurrence déloyale d’industriels véreux et de  contrebandiers, le chef de l’Etat a pris la décision de maintenir El fouledh comme entreprise publique. “l’aciérie de Menzel Bourguiba ne sera pas cédée au secteur privé”, a-t-il affirmé.

Depuis, le président de la République a pris son bâton de pèlerin pour trouver les moyens qui permettront à El Fouledh de se redresser et de réguler le marché.

A la faveur de visites inopinées à l’entrepôt de la société des transports de Tunis (Transtu, Novembre 2023) à Bab Saadoun, et à la visite inopinée effectuée aux ateliers de la Société nationale des chemins de fer tunisiens ( SNCFT ) à Sidi Fathallah (mars 2024),  le Chef de l’Etat a pris connaissance de l’ampleur des équipements, engins et véhicules usés abandonnés.

Il en a apparemment déduit que cette ferraille pourrait être utile à El Fouledh et constituer pour la société un gisement de matières premières au moindre coût.  Un tel gisement va en plus lui permettre de disposer d’un important avantage comparatif à même d’impacter à la baisse les prix du fer et de réguler, ainsi, le marché.

Par delà ces supputations, nous pensons, que cet article du PLF 2025 constitue, à court terme, une bouffée d’oxygène pour la société et son personnel.

Plaidoyer pour l’accélération du plan de restructuration d’El Fouledh

Sur le moyen et le long terme, l’enjeu réside dans l’exécution du plan de restructuration de l’entreprise publique, objet d’un consensus entre la direction et les syndicats.

Selon la direction de la société, le coût de l’investissement à mobiliser pour la restructuration de la société, soit environ 295 MDT, équivaut au coût d’importation en devises de fer de construction. Cet investissement va aider l’entreprise publique à produire 300 000 tonnes de fer, soit le total des besoins du pays en ce matériau de construction.

A cette fin, nous espérons que le projet de demande, formulée par la Tunisie, le 10 janvier 2024, pour l’obtention auprès de la BERD d’un crédit de 70 millions de dollars, sera concrétisée dans les meilleurs délais. Ce financement étant  destiné au renouvellement des moyens de production de la société Tunisienne de sidérurgie El Fouledh.

Le Parlement reprendra demain, dimanche, à 10 h du matin, les travaux de la séance plénière conjointe avec le Conseil national des régions et des districts, consacrée à la discussion des projets de budget de l’État et de la balance économique pour l’exercice 2025.

Lors de cette plénière, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, répondra aux questions soulevées par les députés des deux chambres lors de leurs interventions vendredi et samedi, comme l’a annoncé le président du parlement, Brahim Bouderbala.

Les députés entameront également l’examen des missions spécifiques de l’Assemblée des représentants du peuple, du Conseil national des régions et des districts, de la présidence de la République et de la présidence du gouvernement, conformément au calendrier publié par les deux chambres.

À noter que le gouvernement prévoit un budget de l’État d’environ 78,2 milliards de dinars, selon le projet de loi de finances pour 2025, soit une augmentation de 2,5 milliards de dinars par rapport aux résultats révisés du budget de 2024.

Le gouvernement envisage aussi une augmentation des recettes de 5,7 % en 2025, ainsi qu’une hausse des dépenses de 0,04 %. Un montant de 11,5 milliards de dinars sera alloué aux dépenses de subventions, dont environ 8 milliards de dinars pour le secteur des hydrocarbures et 3,8 milliards de dinars pour soutenir les ressources.

“Le gouvernement s’emploie à mieux encadrer les tunisiens résidents à l’étranger afin de leur assurer les meilleurs services à travers le projet du consulat numérique qui sera parachevé au cours de l’année 2025 et généralisé à toutes les missions diplomatiques”, a souligné le chef du gouvernement Kamel Madouri, à l’ouverture des séances plénières communes entre le parlement et le conseil des régions et des districts, consacrées à l’examen des projets de loi des finances et de budget de l’état au titre de l’année 2025.

Présentant la déclaration du gouvernement vendredi, au siège de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo, Madouri a indiqué que le gouvernement œuvre à la mise en place du guichet unique pour rapprocher les prestations et simplifier les procédures à la diaspora tunisienne.

Il a précisé que son gouvernement s’oriente vers la réduction des coûts des transferts financiers des Tunisiens résidents à l’étranger afin de les exploiter dans les projets économiques, plutôt que dans la consommation.

Le chef du gouvernement a relevé que les efforts se poursuivent afin de renforcer les mécanismes de couverture sociale en faveur des tunisiens résidents à l’étranger et leurs enfants à travers les conventions internationales de sécurité sociale et les autorisations de régularisation des périodes de coopération technique pour certains d’entre eux.