Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a prévu un important cadeau de fin d’année en faveur de la société Tunisienne de sidérurgie EL Fouledh et de la pérennité des emplois de ses agents et cadres. D’ailleurs, ces derniers, informés de la bonne nouvelle, ont décidé, semble-t-il, en réaction de reporter, pour la 6ème fois, leur grève pour le 21 novembre 2024. 

Concrètement, cette entreprise publique, spécialisée dans la production de l’acier liquide et d’autres produits, va bénéficier, en vertu d’un article du PLF 2025,  de la collecte gratis de la ferraille des entreprises.

Au regard de la grande quantité de ferraille entreposée, particulièrement,  dans les entreprises publiques du pays (SNCFT, Transtu, CPG, ETAP, STIR, STEG, ONAS, sociétés de transport régionales, ports, aéroports …), El Fouledh va disposer, gratis,  d’un grand gisement de matières premières.

Il s’agit d’un important avantage compétitif qui  va  permettre à El Fouledh,  non seulement de satisfaire les revendications professionnelles de ses agents  et cadres (du reste gérables) mais également d’accroître dans de bonnes conditions sa production et de retrouver sa place en tant que régulateur du marché.

Que dit l’article 36 du PLF 2025 ?

Pour revenir à l’article 36 du PLF 2025, l’exposé des motifs explique les raisons qui ont amené les pouvoirs publics à prendre cette décision.

On y lit notamment que “les équipements et engins usés qui ne servent plus et qui ont bénéficié d’un avantage fiscal à l’importation, sont exonérés des taxes et redevances exigées lors de leur démolition ou réexportation à la seule condition de les remettre gratis exclusivement à la société El Fouledh.

Cette disposition, qui sera soumise aux services des douanes concernés comme le stipule la loi,  a été rendue nécessaire en raison de la tendance des entreprises propriétaires de ces métaux ferreux à renoncer, pour des motifs de non rentabilité, de complexité des procédures et de décarbonation, soit à les réexporter soit à les démolir, et ce,  conformément à la loi du 14 février 2017 relative à la révision du régime des avantages fiscaux.

Objectifs officiels recherchés à travers ce projet : réduction de leur entreposage à travers leur enlèvement et libération d’importantes superficies, protection de l’environnement en ce sens où cette ferraille est généralement extrêmement polluée et sauvetage d’une entreprise publique en grande difficulté (déficits, pertes, remous sociaux, concurrence déloyale..) en mettant à sa disposition un véritable gisement de matières premières.

L’empreinte du Chef de l’Etat

Abstraction faite de ces éclairages, cet article du PLF 2025 porte, quelque part, la signature du Président de la république Kaïes Saïed. Et pour cause. Lors d’une visite inopinée, en 2023, à El Fouledh, suite à une hausse des prix du fer provoquée par la concurrence déloyale d’industriels véreux et de  contrebandiers, le chef de l’Etat a pris la décision de maintenir El fouledh comme entreprise publique. “l’aciérie de Menzel Bourguiba ne sera pas cédée au secteur privé”, a-t-il affirmé.

Depuis, le président de la République a pris son bâton de pèlerin pour trouver les moyens qui permettront à El Fouledh de se redresser et de réguler le marché.

A la faveur de visites inopinées à l’entrepôt de la société des transports de Tunis (Transtu, Novembre 2023) à Bab Saadoun, et à la visite inopinée effectuée aux ateliers de la Société nationale des chemins de fer tunisiens ( SNCFT ) à Sidi Fathallah (mars 2024),  le Chef de l’Etat a pris connaissance de l’ampleur des équipements, engins et véhicules usés abandonnés.

Il en a apparemment déduit que cette ferraille pourrait être utile à El Fouledh et constituer pour la société un gisement de matières premières au moindre coût.  Un tel gisement va en plus lui permettre de disposer d’un important avantage comparatif à même d’impacter à la baisse les prix du fer et de réguler, ainsi, le marché.

Par delà ces supputations, nous pensons, que cet article du PLF 2025 constitue, à court terme, une bouffée d’oxygène pour la société et son personnel.

Plaidoyer pour l’accélération du plan de restructuration d’El Fouledh

Sur le moyen et le long terme, l’enjeu réside dans l’exécution du plan de restructuration de l’entreprise publique, objet d’un consensus entre la direction et les syndicats.

Selon la direction de la société, le coût de l’investissement à mobiliser pour la restructuration de la société, soit environ 295 MDT, équivaut au coût d’importation en devises de fer de construction. Cet investissement va aider l’entreprise publique à produire 300 000 tonnes de fer, soit le total des besoins du pays en ce matériau de construction.

A cette fin, nous espérons que le projet de demande, formulée par la Tunisie, le 10 janvier 2024, pour l’obtention auprès de la BERD d’un crédit de 70 millions de dollars, sera concrétisée dans les meilleurs délais. Ce financement étant  destiné au renouvellement des moyens de production de la société Tunisienne de sidérurgie El Fouledh.

Des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et des membres du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont estimé, samedi, que le projet de loi de finances de 2025 ne consacre pas la justice fiscale, dans la mesure où ce texte s’inscrit dans le sillage des anciennes politiques qui ont alourdi le fardeau fiscal des contribuables notamment les fonctionnaires et les entreprises.

Poursuivant les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de budget de l’Etat et du projet du budget économique pour l’exercice 2025, des députés et membres du CNRD ont mis l’accent sur l’importance d’engager des réformes structurelles tout en répondant aux aspirations des citoyens, de consacrer l’équité fiscale.

Certains ont qualifié la révision à la hausse de l’impôt opérée chaque année par les autorités de “séisme fiscal” qui touche seulement la popluation active et les entreprises créatrices de richesse.

Pour eux, la justice fiscale ne veut pas dire appauvrir davantage la classe moyenne, appelant à élargir l’assiette fiscale en encourageant l’investissement, en créant la valeur ajoutée et en numérisant les mesures administratives.

Ils ont appelé à accélérer l’intégration de l’économie parallèle, à promouvoir les entreprises communautaires et à exploiter les terres agricoles afin de consacrer la souveraineté alimentaire.

Ils ont également, mis l’accent sur l’importance d’instaurer un modèle économique qui puisse répondre aux normes internationales et de lutter contre la corruption répandue dans le pays, notamment, dans les établissements publics.

Les représentants du peuple ont, par ailleurs, appelé le gouvernement à élaborer un projet de loi de finances qui repose sur des hypothèses en lien avec la réalité, afin que l’Etat puisse compter sur ses ressources.

Et de rappeler que le gouvernement a prévu un taux de croissance de 2,1% en 2024, mais il n’a pu réalisé que 0,6% durant le dernier semestre.

D’autres députés ont, d’autre part, jugé indispensable de décréter une amnistie pour les personnes emprisonnées suite à des affaires de chèques sans provisions afin de relancer l’économie.

Ils ont, dans ce contexte, déploré la non application la loi modifiant le code commercial adoptée par le parlement, notamment, les dispositions qui imposent aux banques de clôturer les comptes bancaires et de réduire le taux d’intérêt imposé sur les prêts dépassant les sept ans.

En ce qui concerne le transport, ils ont mis l’accent sur l’importance de développer ce secteur, en fournissant des moyens de transport en nombre suffisant au profit des personnes porteuses de handicap et en révisant les textes de loi relatifs à cette catégorie de personnes.

Les efforts du gouvernement visant à stabiliser les équilibres financiers permettront d’endiguer le déficit budgétaire, de maintenir l’endettement public à un niveau acceptable et de lutter contre l’inflation. C’est ce qu’a assuré, vendredi 8 novembre, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, lors de l’ouverture des plénières conjointes entre l’Assemblées des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de loi de Finances et du Budget économique de l’année 2025.

« Tous les indicateurs font état d’une amélioration de la performance économique, notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture, depuis le début du deuxième semestre. Cela devrait contribuer à réaliser un taux de croissance de 1,6 % en 2024, et ce malgré les difficultés auxquelles sont confrontées encore les industries extractives et manufacturières », a déclaré Maddouri dans sa déclaration sur les projets de loi de finances et du budget économique pour l’exercice 2025.

Et d’ajouter que le gouvernement s’attend à une amélioration de la balance des paiements, grâce à la maîtrise du déficit budgétaire courant qui devrait atteindre 2,7 % du PIB en 2024, en dépit de la hausse remarquable du déficit énergétique.

Maddouri estime également que les réserves en devises devraient atteindre un niveau satisfaisant grâce aux transferts des Tunisiens à l’étranger et aux recettes touristiques, outre la hausse des flux des investissements extérieurs notamment dans le secteur des énergies renouvelables.

« Les estimations des ressources propres de l’État pour l’année 2025 dépendent principalement de l’amélioration de recouvrement de ses ressources, à travers l’appui de respect des obligations fiscales, la lutte contre l’évasion fiscale, l’intégration de l’économie parallèle dans le circuit légal, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration des services administratifs, grâce à la numérisation et la modernisation de la direction de fiscalité et de recouvrement », souligne-t-il.

Il a fait savoir, aussi, que les efforts seront orientés vers la conception de nouvelles approches nationales plus efficaces et le recours aux compétences tunisiennes dans les différents domaines, afin de rétablir la confiance, booster la production et l’exportation, stimuler les investissements et promouvoir les activités prometteuses à haute valeur ajoutée.

« L’amélioration de la situation économique du pays constitue l’une des priorités de l’Etat, qui œuvre à renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes », a-t-il indiqué, rappelant que le tissu économique a fait face à plusieurs crises, à des transformations géostratégiques mondiales et à des fluctuations économiques conjoncturelles…

Toutefois, il a estimé que l’économie nationale a fait preuve d’une résilience remarquable face aux crises mondiales, réitérant que l’Etat œuvrera à honorer ses engagements financiers extérieurs.

Avec TAP

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Le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2025 comporte plusieurs « mesures révolutionnaires », visant à renforcer davantage le secteur agricole qui joue un rôle important dans le développement et la mise en place des fondements de la souveraineté alimentaire, outre sa contribution dans le produit intérieur brut (PIB) et la création d’emplois, a déclaré, vendredi 8 novembre, le chef du gouvernement Kamel Maddouri.

Intervenant lors de l’ouverture des plénières conjointes entre l’Assemblées des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de loi de finances et du budget économique de l’année 2025, à l’ARP, Maddouri a relevé que le projet de loi de finances 2025 comporte de nombreuses incitations et subventions destinées au secteur agricole, permettant la reconstitution du cheptel bovin.

Il a souligné que le gouvernement oeuvrera à augmenter la production des ressources agricoles primaires, soutenir l’intégration complète des chaînes de valeur agricoles, stimuler l’investissement agricole, en plus de la restructuration de l’Office des terres domaniales (OTD) et la valorisation du patrimoine foncier agricole de l’État.

Il a, dans le même contexte, déclaré que «l’action sera focalisée sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, la maîtrise de l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, l’incitation à la recherche et à l’innovation, et sur l’intérêt à accorder à l’être humain concernant l’accès à une protection sociale adéquate ».

Le chef du gouvernement a souligné que le nouveau code des eaux permettra de garantir une meilleure gouvernance des ressources hydriques et leur utilisation, conformément aux priorités et aux objectifs, dans un contexte caractérisé par l’aggravation des effets des changements climatiques.

Un projet de révision du code forestier a été mis en place, dans le cadre de la valorisation de la propriété forestière, sa protection et sa meilleure exploitation, a-t-il encore précisé.

Il a évoqué la création d’un système de protection sociale des ouvrières agricoles, conformément au décret n° 4 du 22 octobre 2024, dans le but de renforcer le rôle des femmes agricoles dans le développement économique et social, et de les aider à s’émanciper économiquement.

L’objectif est de leur assurer les moyens d’une vie décente, d’améliorer leurs revenus et de leur garantir l’accès à la couverture sanitaire et sociale ainsi que les conditions de transport sécurisé, a indiqué le chef du gouvernement.

Avec TAP

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Le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2025 comporte plusieurs “mesures révolutionnaires”, visant à renforcer davantage le secteur agricole qui joue un rôle important dans le développement et la mise en place des fondements de la souveraineté alimentaire, outre sa contribution dans le Produit intérieur brut (PIB) et la création d’emplois, a déclaré, vendredi, le Chef du gouvernement Kamel Maddouri.

Intervenant lors de l’ouverture des plénières conjointes entre l’Assemblées des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de loi de Finances et du Budget économique de l’année 2025, à l’ARP, Maddouri a relevé que le projet de loi de finances 2025 comporte de nombreuses incitations et subventions destinées au secteur agricole, permettant la reconstitution du cheptel bovin.

Il a souligné que le gouvernement ouvrera à augmenter la production des ressources agricoles primaires, soutenir l’intégration complète des chaînes de valeur agricole, stimuler l’investissement agricole, en plus à la restructuration de l’Office des terres domaniales(OTD) et la valorisation du patrimoine foncier agricole de l’Etat.

Il a, dans le même contexte, déclaré que «l’action sera focalisée sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, la maitrise de l’utilisation des technologies susceptibles, d’assurer la gestion des ressources en eau, l’incitation à la recherche et à l’innovation, et sur l’intérêt à accorder à l’être humain concernant son accès à une protection sociale adéquate. »

Le chef du gouvernement a souligné que le nouveau code des eaux permettra de garantir une meilleure gouvernance des ressources hydrauliques et leur utilisation, conformément aux priorités et aux objectifs dans un contexte caractérisé par l’aggravation des effets des changements climatiques.

Un projet de révision du code forestier a été mis en place, dans le cadre de la valorisation de la propriété forestière, sa protection et sa meilleure exploitation, a-t-il encore précisé.

Il a évoqué la création d’un système de protection sociale des ouvrières agricoles, conformément au décret n° 4 du 22 octobre 2024, dans le but de renforcer le rôle des femmes agricoles dans le développement économique et social, et de les aider à s’émanciper économiquement.

L’objectif est de leur assurer les moyens d’une vie décente, d’améliorer leurs revenus et de leur garantir l’accès à la couverture, sanitaire et sociale ainsi que les conditions de transport sécurisé, a indique le Chef du gouvernement.

Le renforcement des investissements et l’amélioration de l’attractivité de la destination tunisienne revêtent une importance capitale, d’autant plus que l’investissement constitue le moteur principal de la croissance économique et la tête de pont pour le développement et l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale, a déclaré, vendredi, le Chef du gouvernement Kamel Maddouri.

Donnant lecture de la déclaration du gouvernement sur les projets de loi de Finances et du Budget économique pour l’exercice 2025 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Maddouri a indiqué que l’Etat œuvrera à la révision du système législatif régissant l’investissement pour surmonter les obstacles qui entravent le développement de l’initiative privée et la réalisation de projets prometteurs dans les domaines stratégiques.

Cette révision du système législatif de l’investissement sera réalisée dans le cadre d’un unique texte juridique, unifié et horizontal, en plus des avantages inclus dans le projet de révision du Code des changes, lesquels (avantages) ouvrent les perspectives pour libérer les capacités, notamment, celles des jeunes, indique encore le Chef du gouvernement.

Il a précisé que le gouvernent œuvre à hâter la numérisation des services administratifs liés aux investisseurs, évoquant la mise en place d’une plateforme nationale unifiée d’investissement et le développement du portail numérique de l’Agence foncière industrielle (AFI), en plus du lancement d’un portail pour l’identification des financements en partenariat avec le conseil financier et bancaire.

Maddouri a relevé, qu’au cours de l’année 2025, le gouvernement œuvrera à élaborer une carte d’investissement pour chaque district, en vue de garantir la répartition équilibrée des mégaprojets d’investissement sur le territoire tunisien, en prenant en considération les avantages compétitifs de chaque district ainsi qu’une meilleure affectation des compétences humaines et des ressources naturelles.

Il a, dans le même contexte, déclaré que « les efforts seront focalisés sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, mais aussi pour renforcer l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, d’encourager la recherche et l’innovation et d’accorder à l’être humain l’attention nécessaire en ce qui concerne son accès à une protection sociale adéquate ».

Maddouri a, également, souligné la nécessité d’instituer une nouvelle gouvernance pour suivre la réalisation des projets d’investissement publics et privés qui font face à des difficultés afin d’identifier des solutions appropriées. Ila évoqué la mise en place de la «commission des grands projets», en vertu du décret n°497 de l’année 2024 » présidée par le Chef du gouvernement. Cette commission est chargée de fixer les procédures relatives à la réalisation des grands projets publics à caractère stratégique et à l’accélération des travaux des projets publics bloqués.

Le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de prendre des décisions pour accélérer la réalisation d’un nombre important de projets bloqués depuis 5 et 10 ans ; à l’instar de l’hôpital Roi Salmen Ben Abdelaziz à Kairouan, l’hôpital universitaire à Sidi Bouzid, l’hôpital multidisciplinaire à Gafsa et autres hôpitaux régionaux ainsi que le projet du RFR (Réseau Ferroviaire Rapide) reliant Tunis à Manouba et le projet du super phosphate triple à Mdhila 2 et le projet de l’unité de production du phosphate commercial à Oum Khcheb.

Il a, dans ce cadre, annoncé que les problèmes fonciers qui concernent les deux projets d’investissements sur les côtes Nord de la ville de Sfax et à sebkha “Ben Ghayadha à Mahdia , ont été résolus.