Recevant, lundi 26 mai 2025, au Palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président Kaïs Saied a de nouveau appelé à la fin de la sous-traitance dans les entreprises publiques, après l’élimination de cette formule de travail précaire dans le cadre de la réforme du code du travail.
«L’être humain n’est pas un simple numéro ou une statistique, il possède des droits inhérents que l’État doit garantir», a plaidé le président de la République, en soulignant la capacité de la Tunisie à faire respecter ces droits grâce à une fiscalité juste, une répartition équitable des richesses et l’octroi de droits complets aux travailleurs, tant dans le secteur public que privé.
Le chef de l’État a expliqué que lorsque les travailleurs se sentiront rassurés et stables, cela stimulera leur production et dynamisera l’économie du pays, car ils auront le sentiment que leur lieu de travail leur assure des moyens de subsistance décents.
Cela nécessite un climat sain fondé sur la justice et l’équité. Lorsqu’un tel climat sera instauré, les Tunisiens réaliseront ce que certains pourraient appeler des miracles. Des «miracles» qui, il faut le dire en passant, se font encore attendre depuis la «révolution» de 2011 et que rien ne laisse encore présager, avec notamment une croissance atone, un endettement croissant, une inflation persistante et un chômage qui ne baisse pas.
A moins que la fin de la sous-traitance et les recrutements massifs au sein de l’administration publique ne finiront par relancer l’investissement, impulser la croissance, ralentir l’inflation et réduire l’endettement extérieur… Ce dont les experts économiques ont de bonnes raisons de douter…
Le président de la République, Kaïs Saïed, s’est entretenu, lundi 26 mai 2025, avec le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar. La suppression de la sous-traitance dans le secteur public et la réforme du code du travail étaient au centre de la rencontre.
Kaïs Saïed a fait savoir au ministre des Affaires sociales que « l’entité humaine ne peut nullement être réduite en chiffres ou en nombres décimaux. C’est plutôt une entité qui dispose de droits naturels dont la garantie incombe nécessairement à l’Etat », indique un communiqué de la présidence de a République.
De ce fait, « la Tunisie, capacités et choix aidant, est en mesure de pouvoir concrétiser ces droits à travers une fiscalité juste, une répartition équitable des richesses et la garantie de la plénitude des droits des travailleurs public et privé ».
Et de poursuivre : « Un travailleur qui se sent rassuré et stable est forcément un travailleur qui n’hésitera jamais à déployer un surcroît d’effort en vue d’augmenter la production pour booster l’économie de son pays ».
Pour le chef de l’Etat, il s’agit plutôt de la nécessité d’instaurer un climat sain fondé sur la justice et l’équité. « Autant ce climat est offert et garanti, autant les Tunisiens seront capables de convertir l’irréalisable en réalisable ».
“Selon la nouvelle loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, les sociétés de prestation de services ne peuvent pas exercer une activité principale ou permanente au profit des entreprises bénéficiaires”, a fait savoir Hafedh Laamouri, expert en droit du travail.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Laamouri a expliqué que l’intervention des sociétés de prestation de services devra se limiter à des missions ponctuelles dans le cadre de contrats ou de marchés et ne peut pas inclure les activités essentielles assumées par l’entreprise bénéficiaire.
D’après la même source, la nouvelle loi, adoptée mercredi dernier par le parlement, stipule que les sociétés de services peuvent effectuer des missions en relation avec la comptabilité, le conseil ou la maintenance précisant que les entreprises de sous-traitance pourraient se transformer en prestataires de services, à condition d’abandonner définitivement la sous-traitance, désormais criminalisée.
Laamouri a indiqué qu’il est actuellement interdit de recruter des employés en sous-traitance. “Ils doivent être recrutés par l’entreprise de manière directe avec des contrats à durée indéterminée (CDI)”, a-t-il averti.
Dans ce contexte, il a aussi signalé que des poursuites judiciaires seront engagées à l’encontre des employeurs qui auraient licencié leurs employés travaillant dans le cadre de la sous-traitance avant la promulgation de la nouvelle loi.
En outre, l’expert en droit du travail a mis l’accent sur l’importance d’enraciner la culture du travail estimant qu’elle constitue l’un des enjeux majeurs pour les employeurs.
A l’ouverture du conseil des ministres qu’il a présidé hier, jeudi 22 mai 2025, au Palais de Carthage, s’est félicité de la joie provoquée par la suppression de la sous-traitance dans le Code du travail.
«La joie gagnera tous les autres secteurs avec des solutions radicales qui rompraient une fois pour toutes avec le détestable passé», aurait promis le chef de l’Etat selon le communiqué publié par la présidence de la république. «Demain sera illuminé par les lumières de la justice, de la liberté et de la dignité nationale, et ce dans le contexte de l’harmonie existante entre les fonctions législative et exécutive, lesquelles sont l’émanation de la volonté populaire», aurait encore déclaré Saïed, selon le même communiqué.
«Ce lendemain radieux est tout proche pour ceux qui savent voir», a-t-il conclu dans ce qui ressemble à une réponse à toutes les prévisions négatives relatives à l’économie nationale émanant d’experts nationaux et internationaux, et qui soulignent une croissance atone, un recul de l’investissement, un déficit extérieur chronique, une persistance du chômage et une régression du pouvoir d’achat des citoyens en raison de la poursuite des hausses des prix.
Saïed espère, peut-être, que ses politiques sociales vont renverser cette tendance.
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé ce jeudi une réunion du Conseil des ministres au palais de Carthage. Dans un communiqué, le chef de l’État a salué l’abolition de la sous-traitance dans le Code du travail, la qualifiant de victoire porteuse d’espoir. Il a affirmé que cette avancée marque le début d’un […]
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi 22 mai 2025, au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres suite à la réforme du code de travail.
Le chef de l’Etat s’est félicité de la réforme du code du travail qui a officiellement consacré la suppression de la sous-traitance, lit-on dans un communiqué.
Il a, dans ce contexte, souligné que tout comme la suppression de la sous-traitance dans le code du travail a été source de joie, il en sera de même pour l’ensemble des autres secteurs où « des solutions radicales » seront adoptées.
De telles solutions vont décidément rompre à jamais avec le passé répugnant, a assuré le chef de l’Etat, promettant à ce propos un « lendemain radieux » où prévalent justice, liberté et la dignité nationale dans le cadre de la « cohérence » et de la « complémentarité » entre les fonctions législative et exécutive émanant d’une même et seule volonté populaire.
Le très controversé projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance est passé comme une lettre à la poste puisqu’il a été adopté mercredi 21 mai 2025 à l’aube avec 121 voix pour, 4 abstentions et aucune voix contre.
Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière qui a démarré mardi matin et s’est terminée mercredi à l’aube, le projet s’inscrit dans le cadre d’une réforme législative voulue par le président de la république Kaïs Saïed et qui vise à mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salariés et à mettre fin à toutes les formes d’emploi précaire.
Recevant lundi, au Palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Saïed avait souligné la nécessité d’investir dans «un système juste qui garantit les droits des travailleurs, les valorise et leur procure un sentiment de sécurité», une garantie, selon lui, de justice sociale, de développement et de stabilité. «Le peuple aspire à un Etat social qui préserve la dignité de ses citoyens et il l’aura», a-t-il promis. Le projet de loi voté aujourd’hui à l’aube participe de cette démarche.
La séance parlementaire a été marquée par de vives discussions, forçant le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, à suspendre les travaux à deux reprises. Un seul amendement, portant sur l’article 8, a été adopté, tandis que les autres propositions de modification ont été rejetées, maintenant la version initiale du gouvernement. Cela n’a pas empêché le projet de loi de passer sans coup férir, les députés qui s’opposaient à son adoption tel quel étant presque tous rentrés dans les rangs pour qu’on aboutisse, au final, une quasi-unanimité. C’est à se demander si les houleux débats ayant précédé le vote n’était que du théâtre pour sauver les apparences !
La nouvelle loi fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la règle, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels et amplement justifiés. Elle fixe également la période d’essai à six mois, renouvelable une seule fois (et non quatre fois, comme c’était auparavant).
Par ailleurs, le texte interdit le recours à la sous-traitance dans les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Seules les interventions ponctuelles ou techniques sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas un détournement des droits des travailleurs. Cette disposition représente une première législative en Tunisie, après des années de controverse sur ce sujet.
Des mesures strictes sont prévues en cas de non-respect de la loi, notamment des amendes, la reconnaissance d’un lien de travail direct entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire, ainsi que la possibilité d’exclure les contrevenants des avantages accordés par l’État.
Des dispositions transitoires sont prévues pour permettre aux entreprises de régulariser leur situation, sans perturber le fonctionnement économique ou les relations contractuelles existantes.
Dans la note explicative du texte de loi, le gouvernement souligne que la réforme vise à mettre fin à la précarité et aux conditions de travail indécentes, tout en préservant la compétitivité et la stabilité des entreprises.
Lors des débats, la majorité des députés ont salué un pas important vers une meilleure protection sociale des travailleurs appelant à une application stricte de la loi et au renforcement des mécanismes de contrôle.
Cette loi ne va pas faciliter la tâche des entreprises spécialisées dans le travail par intérim, et même certaines entreprises qui recourent massivement aux CDD pour maîtriser leurs coûts. Certains experts et observateurs pensent que l’adoption de cette loi risque de porter un coup au marché de l’emploi et même à l’investissement, qui, déjà, marque le pas depuis 2011.
Au terme d’une séance plénière marathon entamée mardi matin et prolongée jusqu’à l’aube du mercredi 21 mai 2025, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté le projet de loi n°16-2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance.
Le texte a été adopté dans son intégralité avec 121 voix favorables, 4 abstentions et aucun vote contre. Un seul amendement a été retenu, portant sur l’article 8, tandis que les autres propositions ont été écartées faute de majorité. Le texte conserve ainsi dans l’ensemble la version initiale présentée par le gouvernement, témoignant d’un large consensus sur son orientation générale malgré quelques divergences sur les détails.
Le premier chapitre du texte établit que le contrat à durée indéterminée constitue la forme normale d’embauche. Les contrats à durée déterminée demeurent exceptionnels et ne sont autorisés que dans des situations précises et justifiées, telles qu’un surcroît temporaire d’activité, le remplacement d’un salarié ou la réalisation de travaux saisonniers. La période d’essai est fixée à six mois, renouvelable une seule fois, dans un souci d’équilibre entre la stabilité de l’emploi et la flexibilité pour l’entreprise.
Le deuxième chapitre interdit le recours à des tiers pour assurer les missions permanentes et essentielles au sein des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Seules certaines interventions techniques ou ponctuelles sont permises, à condition qu’elles ne deviennent pas un moyen de contourner les droits légaux des travailleurs. Il s’agit d’une avancée juridique inédite en Tunisie, mettant fin à plusieurs années de controverse autour de la sous-traitance et de ses effets sur la précarité de l’emploi.
Le chapitre des sanctions prévoit des mesures strictes pour faire respecter la loi, incluant des amendes financières et la reconnaissance automatique d’un lien d’emploi direct entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire. Les entreprises contrevenantes pourront également être exclues des avantages ou des marchés publics.
Enfin, des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux entreprises de régulariser leur situation, garantissant une mise en œuvre progressive des réformes sans perturber les cycles de production ni les relations contractuelles existantes.
Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté, mercredi 21 mai à l’aube par 121 voix pour, aucune voix contre et quatre abstentions.
Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière qui a démarré dans la matinée de mardi 20 mai et s’est terminée mercredi à l’aube, le projet s’inscrit dans le cadre d’une réforme législative visant à mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salariés et à mettre fin à toutes les formes d’emploi précaire.
La séance a été marquée par de vives discussions, forçant le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, à suspendre les travaux à deux reprises. Un seul amendement, portant sur l’article 8, a été adopté. Tandis que les autres propositions de modification ont été rejetées, maintenant la version initiale du gouvernement.
La nouvelle loi fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la règle, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels et justifiés. Elle fixe également la période d’essai à six mois, renouvelable une seule fois.
Par ailleurs, le texte interdit le recours à la sous-traitance dans les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Seules les interventions ponctuelles ou techniques sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas un détournement des droits des travailleurs. Cette disposition représente une première législative en Tunisie, après des années de controverse sur ce sujet.
Des mesures strictes sont prévues en cas de non-respect de la loi, notamment des amendes, la reconnaissance d’un lien de travail direct entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire, ainsi que la possibilité d’exclure les contrevenants des avantages accordés par l’État.
Des dispositions transitoires sont prévues pour permettre aux entreprises de régulariser leur situation, sans perturber le fonctionnement économique ou les relations contractuelles existantes.
Dans la note explicative du texte de loi, le gouvernement souligne que la réforme vise à mettre fin à la précarité et aux conditions de travail indécentes, tout en préservant la compétitivité et la stabilité des entreprises.
Lors des débats, la majorité des députés a salué un pas important vers une meilleure protection sociale des travailleurs. Tout en appelant à une application stricte de la loi et au renforcement des mécanismes de contrôle.
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