Le parquet auprès du Pôle judiciaire économique et financier a décidé, mercredi 18 septembre 2024, de remettre en liberté une responsable de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relevant de la Banque centrale de Tunisie, quelques heures après son arrestation.
La prévenue avait été placée en garde à vue suite à des perquisitions effectuées conjointement par des unités de la Brigade centrale de la Garde nationale d’El-Aouina et de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale dans l’un des locaux de la Banque centrale, rapporte Mosaïque FM…
Rien n’a filtré sur les soupçons ayant amené à son arrestation ni sur les motifs de sa libération.
Il y a comme une méprise et de l’improvisation dues à l’empressement avec lequel la justice prend la décision de placer les justiciables en garde-à-vue, apparemment sans disposer d’assez d’éléments à charge pouvant justifier de telles décisions. Sinon comment expliquer ce qui vient d’arriver hier à cette fonctionnaire de l’Institut d’émission qui a sans doute passé un très mauvais quart d’heure?
I. B.
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La semaine dernière, le parquet avait ordonné son arrestation par les agents de la brigade centrale de la garde nationale à Aouina, dans le cadre d’enquêtes sur les activités financières de la commission.
Sur instructions du parquet, une unité composée d’équipes centrales de la garde nationale et d’une brigade spécialisée dans les crimes financiers a réalisé des perquisitions et saisies dans les bureaux de la BCT.
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Une responsable de la Commission tunisienne d’analyses financière (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), vient d’être placée en garde à vue sur ordre du ministère public auprès du Pôle judiciaire économique et financier.
Selon Mosaïque, qui publié cette information ce mercredi 18 septembre 2024, des agents de la brigade spécialisée dans la lutte contre les crimes financiers complexes auprès de la garde nationale de Laouina et une autre spécialisée dans la lutte contre l’évasion fiscale ont effectué une perquisition et des saisies dans des locaux administratifs au terme desquelles la décision a été prise de mettre ladite responsable en garde-à-vue.
Rappelons que cette arrestation intervient au lendemain de la rencontre, lundi 16 février, au Palais de Carthage, entre le président de la république Kaïs Saïed avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de la CTAF.
Au cours de cette rencontre, Saïed a déclaré qu’un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».
Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.
I. B.
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Le Président de la République Kaïs Saïed a reçu, lundi après-midi, au Palais de Carthage, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri qui lui a remis le rapport annuel de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).
Le Chef de l’Etat a, à cette occasion souligné l’importance pour la CTAF d’assumer pleinement son rôle, étant donné que de nombreuses associations reçoivent des sommes considérables de l’étranger et financent divers acteurs qui utilisent ces fonds à des fins politiques évidentes, en violation de la loi et en ingérence flagrante dans les affaires intérieures de la Tunisie, selon un communiqué publié, mardi, par la Présidence de la République.
Et d’ajouter que l’une de ces associations par exemple, a reçu un montant de 9 579 908,300 dinars, jusqu’au 28 aout 2024, tandis qu’une autre, a perçu, également, une somme de 255 512,250 dinars.
Le Chef de l’Etat a présenté au gouverneur de la BCT un échantillon de financements étrangers perçus par certaines associations et qui auraient dû être signalés à la Commission nationale des analyses financières pour vérification de leur origine et transmission à la justice.
Kaïs Saïed revient à la charge et critique une nouvelle fois la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) qui, selon lui, ne joue pas le rôle qui lui est dévolu en débusquant les associations qui «reçoivent d’énormes sommes de l’étranger».
Le président de la république a exprimé cette critique lors de sa rencontre, lundi 16 février 2024, au Palais de Carthage, avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de ladite commission.
Selon Saïed, un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».
Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.
Le président de la république n’a pas cité les noms des associations ainsi désignées à la vindicte populaire, mais on sait que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait déjà pointé du doigt I Watch et Mourakiboun, qui sont spécialisées dans l’observation électorale et qui sont privées de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain par décision de la commission électorale.
Reste une question : les critiques du président de la république à la CTAF ne sont pas inédites. Est-ce que cette commission va être dissoute? Ou ses méthodes de son travail seront-elles révisées afin de les conformer aux désidératas du chef de l’Etat? Et que pense le gouverneur de la BCT de tout cela, car les critiques du président lui sont, au final, adressées en premier.
Sur un autre plan, les responsables de I Watch et Mourakiboun, qui ont observé toutes les précédentes élections depuis 2012, vont-ils faire bientôt l’objet de poursuites judiciaires pour financement étranger illicite? La crainte est réelle…
Une autre question s’impose: la purge dans les rangs de la société civile va-t-elle s’arrêter là ou y aura-t-il d’autres ONG dans le viseur des autorités? Cela en a tout l’air, car quand on émet une nouvelle règle, rien ne justifie qu’elle ne soit pas généralisée.
I. B.
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