A en croire le porte-parole de la commission électorale, les jugements prononcés contre le candidat Ayachi Zammel n’influent pas sur son maintien dans la course à la présidence ni n’affectent le processus électoral. Il reste cependant à se demander s’il y aurait vraiment une course…

Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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La commission électorale continue d’entretenir le mystère sur la suite du processus électoral pour la présidentielle du 6 octobre prochain. C’est à se demander si elle contrôle vraiment la totalité de l’opération comme elle ne cesse de nous en rebattre les oreilles. En effet, beaucoup d’éléments dans ce processus restent entourées de mystères et d’ambiguïtés, ce qui nuit énormément à sa transparence et à sa crédibilité.

Imed Bahri     

Nous ne reviendrons pas sur la polémique ayant entouré le refus de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) d’appliquer les décisions (censées être exécutoires) de l’assemblée générale du tribunal administratif reconnaissant le droit de candidature de trois candidats recalés par l’Isie : Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, finalement écartés par la course par décision unilatérale.

Concernant l’un des trois candidats officiellement retenus par l’Isie, Ayachi Zammel en l’occurrence, personne, même au sein de la commission électorale, ne peut nous expliquer si sa candidature sera maintenue jusqu’au jour du scrutin, sachant que le candidat est incarcéré depuis plus de deux semaines, poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages, et qu’il a même été condamné hier, par le tribunal de première instance de Jendouba, à 18 mois de prison ferme, en attendant les verdicts des autres affaires en cours contre lui à Tunis, Manouba, Siliana et Kairouan.

Même si la candidature de Ayachi Zammel, qui dénonce des affaires montées de toute pièce et de harcèlement judiciaire, semble être encore valable et si ses partisans continuent de faire semblant de mener campagne pour lui, quel crédibilité donner à un processus électoral tout en non-dits, en faux semblant et en interdits de toutes sortes, et dont l’un des principaux protagonistes est exclu de fait ?  

Un autre sujet suscite la perplexité des observateurs et des électeurs : la campagne électorale elle-même qui a du mal à vraiment démarrer avec un président sortant, Kaïs Saïed, dont on a du mal à distinguer les activités officielles de celles électorales. Lui-même semble avoir du mal de tracer une ligne de démarcation claire entre les deux niveaux, et l’Isie continue de regarder ailleurs, malgré les critiques en ce sens exprimées par un troisième candidat, Zouhair Maghzaoui. Lequel continue d’exiger un débat télévisé de premier tour entre les trois candidats, sans avoir encore de réponse à ce sujet, ni de la part de son supposé concurrent, Kaïs Saïed, ni de l’Isie elle-même.

Interrogé à ce sujet hier, mercredi 18 septembre, dans l’émission ‘‘Houna Tounes’’ sur Diwan FM, le porte-parole de la commission électorale Mohamed Tlili Mansri s’est contenté de rappeler que l’Isie a confirmé le principe du débat entre les candidats à la présidentielle dans ses décisions réglementaires, et qu’il n’y a pas eu de changement à ce niveau. Mais comment, quand, sur quels médias, sous quel format et avec quels candidats ce débat télévisé va-t-il avoir lieu? Mystère et boule de gomme, alors que nous sommes à moins de trois semaines du scrutin…

«En cas de débat télévisé entre les trois candidats à la présidentielle, il y aura un tirage au sort entre les concernés et la décision à ce propos reviendra aux médias publics», s’est contenté de dire Mohamed Tlili Mansri, confirmant ce que l’on sait déjà, à savoir que certains aspects de l’opération électorale échappent totalement à l’Isie, qui n’a pourtant de cesse de prétendre contrôler la totalité du processus.

Alors, le fameux débat télévisé qui, en 2019, a permis à Kaïs Saïed de prendre une sérieuse avance sur ses concurrents, aura-t-il lieu en 2024. Bien malin celui qui pourra répondre à cette question…   

Présidentielle tunisienne : la société civile craint pour la transparence du scrutin  

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Dans un communiqué publié hier, mardi 17 septembre 2024, l’organisation Amnesty International (AI) estime que «les autorités tunisiennes ont intensifié leurs mesures de répression contre les droits à la liberté d’expression et d’association à l’approche des élections présidentielles du 6 octobre 2024».

Après avoir passé en revue ce qu’elle considère comme des atteintes aux droits et aux libertés et à l’indépendance de la justice, Agnès Callamard, la secrétaire générale d’AI, appelle les autorités tunisiennes à «mettre fin à ce recul flagrant des droits humains et garantir le respect des droits de chacun dans le pays avant, pendant et après les prochaines élections».

Elle les appelle aussi à «libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, notamment les membres du parti Ennahdha et les défenseurs des droits humains emprisonnés», «permettre aux médias et aux organisations de la société civile de mener librement leurs activités légitimes sans crainte de représailles» et «mettre fin à toute ingérence dans le système judiciaire.»

Evoquant ce qu’elle considère comme des restrictions imposées par l’Instance supérieure  indépendante pour les élections (Isie) à la couverture médiatique indépendante des élections, Callamard a déclaré : «Ce n’est pas le rôle de l’Isie de contrôler le travail des médias. Les accréditations accordées aux journalistes et observateurs visent à faciliter l’accès aux différentes étapes des élections et non à exercer un contrôle sur la couverture des élections et à restreindre la liberté des médias».

I. B.

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L’affaire fait des gorges chaudes sur les réseaux sociaux : selon le bureau de Mahdia de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), des citoyens de la localité de Neffatia, délégation de Chorbane, auraient trouvé leurs noms et données personnelles sur la liste des parrainages du président sortant Kaïs Saïed pour la présidentielle du 6 octobre prochain, sans en avoir été informés ni avoir donné leur accord.

Selon le communiqué publié à ce sujet par la LTDH-bureau de Mahdia, une plainte a été déposée par les citoyens en question contre le partisan du président Saïed auteur de la supposée falsification auprès du procureur de la république du tribunal de première instance de Mahdia, qui aurait ordonné l’ouverture d’une instruction à propos de cette affaire et en aurait confié la charge à une brigade d’investigation de la garde nationale de Mahdia, mais, une semaine après, aucune date n’a encore été fixée pour l’audition des plaignants, affirme le communiqué de la LTDH, qui rappelle, au passage, que plusieurs autres candidats à la présidentielles ont été arrêtés, auditionnés par la police, placés en garde-à-vue et même mis en dépôt et condamnés par la justice à des peines de prison, des amendes et l’inéligibilité à vie pour les mêmes motifs, c’est-à-dire la falsification de parrainages dans leur dossier de candidature présenté à la commission électorale.

Selon les plaignants, le partisan de Saïed auteur de la supposée falsification leur avait fait comprendre qu’il allait utiliser leurs données personnelles qu’ils lui avaient eux-mêmes confiées pour la constitution d’une entreprise communautaire.

Quoi qu’il en soit, et tout en émettant les réserves d’usage concernant les allégations des plaignants telles que rapportées par la LTDH-bureau de Mahdia, nous estimons que les autorités judiciaires et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) sont tenues d’apporter les clarifications nécessaires à propos de cette affaire pour que le processus électoral ne soit pas entaché de zones d’ombre.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : soupçons de falsification de parrainages à Mahdia est apparu en premier sur Kapitalis.

En l’absence du candidat à la présidentielle du 6 octobre 2024, Ayachi Zammel, emprisonné et poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages, c’est son équipe de campagne qui tente de parer à son absence et de battre le pavé pour lui.

Lors d’une conférence de presse, lundi 16 septembre, des membres de la campagne de Zammel, candidat du parti Azimoun, ont présenté les grandes lignes du programme de candidature de l’homme d’affaires sous le slogan «On tourne la page».

Zammel s’engage, entre autres, a combattre la pauvreté, la marginalisation et le chômage par la création d’opportunités d’emploi réel, le soutien aux catégories les plus démunies et une économie diversifiée créatrice de richesses et basée sur l’intelligence, une économie fondée sur l’investissement et une meilleure exploitation des richesses matérielles et humaines.   

L’équipe de campagne a aussi insisté sur la volonté du candidat de miser sur les jeunes compétences et d’investir dans les industries culturelles et numériques, en ouvrant la voie devant les jeunes pour qu’ils intègrent l’ère de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique.

Zammel se promet aussi de bâtir une société solidaire et prospère qui offre une vie digne à tout citoyen, améliore son pouvoir d’achat par la maîtrise des prix, la hausse des salaires et la garantie d’un revenu minimum préservant la dignité des familles les plus pauvres, tout en améliorant les services de base, comme le transport, la santé, l’habitat et l’éducation et en mettant en place des infrastructures culturelles et sportives décentes.

Le communiqué de l’équipe de campagne de Zammel souligne, par ailleurs, la nécessité de mettre en place un système politique démocratique et participatif, fondé sur une constitution garantissant un équilibre des pouvoirs soumis au contrôle d’instances constitutionnelles, notamment une Cour constitutionnelle (CC) et un Conseil supérieur de la magistrature (CSM). D’où la nécessité de revoir la constitution de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et de la Haute instance indépendante pour la communication audio-visuelle (Haica) pour leur assurer l’indépendance et l’efficacité requises.

Le candidat promet, en outre, d’œuvrer à la libération des détenus politiques et à revoir les lois liberticides mises en place ces deux dernières années, notamment le décret loi n°54 en vertu duquel de nombreux activistes politiques, militants de la société civile et journalistes sont emprisonnés et poursuivis en justice.

Une campagne électorale en l’absence d’un candidat, incarcéré, est un exercice pour le moins frustrant, et pas seulement pour l’intéressé et pour ses partisans, car comment déployer un débat politique d’une aussi grande importance en l’absence de l’un des trois principaux débatteurs, les deux autres étant le président sortant, Kaïs Saïed, qui réunit toutes les conditions du succès, et un autre candidat de décor, Zouhair Maghzaoui du mouvement Echaâb, qui fait de son mieux pour exister dans une campagne où on a du mal à le prendre au sérieux.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : Ayachi Zammel croit toujours pouvoir «tourner la page» est apparu en premier sur Kapitalis.

L’organisation I Watch affirme avoir porté plainte contre le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ajoutant que le bureau du substitut du procureur de la république a refusé de lui remettre la décharge attestant le dépôt de la plainte.

Dans un communiqué publié lundi 16 septembre 2024, I Watch explique que la plainte concerne le refus d’appliquer des jugements judiciaires exécutoires par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et d’éventuelles autres personnes que l’enquête révèlera.

Les jugements en question ont été émis les 27, 29 et 30 août 2024 par l’assemblée générale du tribunal administratif et concernent le rejet par l’Isie des candidatures de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi que ledit tribunal a rétablis dans leurs droits.

L’Isie, qui a refusé d’appliquer ces jugements, a également publié la liste définitive des candidats sans y ajouter les trois ayant bénéficié de jugements exécutoires en leur faveur, a expliqué I Watch, qui voit dans la décision de l’Isie une forme de corruption requérant des poursuites judiciaires conformément à l’article 315 du code pénal, lequel punit d’une peine de prison toute personne refusant d’appliquer une décision judiciaire.

L’organisation précise cependant qu’elle n’a pas reçu la décharge attestant le dépôt de sa plainte, et ce contrairement aux usages légaux en vigueur. Elle considère aussi que ces pratiques visent à faire obstacle à la justice, «car personne n’est au-dessus de la loi», affirme-t-elle dans son communiqué.

Rappelons que I Watch est officiellement privée de l’observation des prochaines élections présidentielles par décision de la commission électorale au prétexte qu’elle reçoit l’argent de l’étranger et n’est pas impartiale.       

I. B.

I Watch : «Kaïs Saïed n’a pas réalisé 76,5% de ses promesses»

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Kaïs Saïed revient à la charge et critique une nouvelle fois la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) qui, selon lui, ne joue pas le rôle qui lui est dévolu en débusquant les associations qui «reçoivent d’énormes sommes de l’étranger».

Le président de la république a exprimé cette critique lors de sa rencontre, lundi 16 février 2024, au Palais de Carthage, avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de ladite commission.

Selon Saïed, un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».   

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.

Le président de la république n’a pas cité les noms des associations ainsi désignées à la vindicte populaire, mais on sait que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait déjà pointé du doigt I Watch et Mourakiboun, qui sont spécialisées dans l’observation électorale et qui sont privées de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain par décision de la commission électorale.

Reste une question : les critiques du président de la république à la CTAF ne sont pas inédites. Est-ce que cette commission va être dissoute? Ou ses méthodes de son travail seront-elles révisées afin de les conformer aux désidératas du chef de l’Etat? Et que pense le gouverneur de la BCT de tout cela, car les critiques du président lui sont, au final, adressées en premier.

Sur un autre plan, les responsables de I Watch et Mourakiboun, qui ont observé toutes les précédentes élections depuis 2012, vont-ils faire bientôt l’objet de poursuites judiciaires pour financement étranger illicite? La crainte est réelle…  

Une autre question s’impose: la purge dans les rangs de la société civile va-t-elle s’arrêter là ou y aura-t-il d’autres ONG dans le viseur des autorités? Cela en a tout l’air, car quand on émet une nouvelle règle, rien ne justifie qu’elle ne soit pas généralisée.

I. B.

Ces Ong qui nous veulent du mal !

L’article Kaïs Saïed maintient la pression sur les ONG financées de l’étranger   est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Tribunal administratif (TA) a adressé à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) un courrier officiel où il lui rappelle que ladite instance est dans l’obligation d’appliquer la décision de l’assemblée générale du TA, en incluant Mondher Zenaïdi dans la liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain.

La lettre, datée du vendredi 13 septembre et signée par Abdessalem Mehdi Grissiâ, premier président du TA, est adressée au président de l’Isie, Farouk Bouasker. Elle rappelle à ce dernier, juge de son état, les articles de lois qui s’appliquent dans le cas de M. Zenaïdi, dont le TA a reconnu le droit de se porter candidat à la présidentielle, ainsi qu’à deux autres candidats, également recalés par l’Isie, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.

«Quoi qu’il en soit, le différend sur les conditions de réception des décisions judiciaires, ne saurait être utilisé comme un prétexte pour ne pas les appliquer ou pour s’y soustraire», lit-on dans la lettre, qui ajoute que la commission électorale ne peut pas se dérober à son devoir d’application des décisions du TA au prétexte qu’elle a déjà publié la liste finale des candidats et qu’elle est passée à la phase de la campagne électorale.

Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.

I. B.

L’article Le tribunal administratif demande à l’Isie d’ajouter Zenaïdi à la liste des candidats à la présidence est apparu en premier sur Kapitalis.

Incarcéré, poursuivi en justice dans des affaires de falsification de parrainages et empêché ainsi de mener campagne, le candidat à la présidentielle du 6 octobre prochain, Ayachi Zammel, s’est adressé aux Tunisien.nes à travers un message diffusé par ses partisans via les réseaux sociaux. (Illustration : dernière apparition publique de Ayachi Zammel il y a deux jours au tribunal).

«Je devais démarrer aujourd’hui ma campagne électorale sous le slogan ‘‘On tourne la page’’. Mais vous savez que j’étais empêché injustement d’être avec des compatriotes et mon équipe de campagne», a-t-il écrit dans ce message diffusé le 14 septembre ? Et d’ajouter : «Ils ont peut-être réussi à empêcher ma voix de vous parvenir, mais ils ne pourront jamais empêcher celles du changement, déjà lancées et qui ne s’arrêteront plus».

Ayant apparemment compris qu’il ne sera pas libéré dans l’immédiat et qu’il ne pourra donc pas animer lui-même sa campagne, l’homme d’affaires cherche, malgré tout, à mobiliser ses compatriotes derrière sa candidature. «Ma campagne est devenue la vôtre», leur a-t-il lancé. Et d’ajouter : «C’est une campagne populaire qui s’appuie sur tous les enfants de la nation pour dire d’une seule voix ‘‘On tourne la page’’. Participez avec nous et soyez partie-prenante du changement !»

Quoi qu’il en soit, et en attendant de voir le sort qui sera réservé par la justice aux nombreuses plaintes déposées contre le candidat, les carottes semblent déjà cuites pour lui et il est peu probable qu’en cas de condamnation, la commission électorale maintiendra sa candidature.   

I. B.

Présidentielle tunisienne : combien y aura-t-il de candidats ?

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L’équipe de campagne de Ayachi Zammel, officiellement en lice pour la présidentielle du 6 octobre 2024, peut faire campagne pour son candidat, même si ce dernier est actuellement détenu et poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages populaires dans son dossier de candidature.

C’est ce qu’a expliqué Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) dans une déclaration à l’agence Tap, ce vendredi 13 septembre, ajoutant que la participation ou non de Zammel à sa campagne électorale est du ressort de la justice.  

L’homme d’affaires de Siliana, candidat du parti Azimoun, est poursuivi pour falsification de documents, usage illégal de données personnelles et tentative d’influer sur les électeurs par des dons en argent et en nature, et ce conformément à Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et au Décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022 relatif aux élections et aux référendums.   

Abrougui a ajouté que l’équipe de campagne de Zammel a effectué toutes démarches légales nécessaires auprès de la commission électorale afin de pouvoir mener campagne pour son candidat. Elle peut donc organiser des activités inscrites dans ce cadre à condition d’en informer l’Isie 48 heures à l’avance.

Le membre de l’Isie a rappelé, dans ce contexte, un antécédent qui remonte à 2019, lorsque le candidat Nabil Karoui a participé au 1^er tour de la présidentielle et a pu même passer au second tour alors qu’il était en prison. Et c’est la cour de cassation qui a ordonné, le 9 octobre de la même année, la libération du président du parti Qalb Tounes, en détention depuis le 23 août pour des soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Donc, officiellement, Ayachi Zammel est toujours en lice pour la présidence, même s’il croupit toujours derrière les barreaux. Il est opposé au président sortant, Kaïs Saïed et au candidat du mouvement Echaâb Zouhair Maghzaoui. A moins que la justice ne prenne, entretemps, une décision qui le mettra hors-jeu.

I. B.

Présidentielle tunisienne : combien y aura-t-il de candidats ?

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La bonne nouvelle c’est que Zouhair Maghzaoui, ci-devant candidat à la présidentielle du 6 octobre 2024, a pris enfin la parole après un silence d’une dizaine de jours. Mais la mauvaise nouvelle (pour lui en tout cas), c’est que sa voix ne porte pas vraiment. Vidéo.

Dans une vidéo diffusée sur sa page facebook, vendredi 12 septembre, le candidat du mouvement Echaâb, semble être passé d’une posture de soutien total au président sortant, Kaïs Saïed en l’occurrence, à une posture de soutien vaguement critique à ce dernier, puisque le concerné n’est jamais désigné par son nom.

Maghzaoui a dû prendre son courage à deux mains pour, si l’on peut dire, «provoquer en duel» son adversaire. Il a en effet affirmé que «l’adversaire veut courir seul et arriver premier», et exigé la tenue d’«un débat télévisé qui permettrait aux deux parties de présenter leurs programmes électoraux, le pouvoir étant vision, idées, bilan et réalisations, et c’est au peuple tunisien d’arbitrer», a-t-il déclaré.   

Selon Maghzaoui, le président sortant «veut gagner un nouveau mandat sans concurrent sérieux sur le terrain, mais cela n’empêchera pas le changement et le dépassement de tous les obstacles, d’autant que les Tunisiens souffrent beaucoup des pénuries des produits et des services de première nécessité.»

On fera remarquer, au passage, que Maghzaoui n’a pas eu une seul mot pour les nombreux candidats recalés par la commission électorale ni même pour le candidat officiel actuellement en prison, Ayachi Zammel, situation qui lui permet aujourd’hui de courir aux côtés (ou derrière) Kaïs Saïed.

I. B.

Présidentielle tunisienne : Où est passé Zouhair Maghzaoui ?

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Des organisations de défense des droits et des libertés ont publié un communiqué, vendredi 12 septembre 2024, où elles défendent le droit de la société civile d’observer les élections présidentielles du 6 octobre prochain.

Ce communiqué fait suite à celui, publié le 9 septembre, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) où celle-ci annonçait le rejet de la demande d’observation de la présidentielle déposée par certaines organisations, notamment Mourakiboun et I Watch, qui sont spécialisées dans l’observation électorale, au prétexte qu’elles reçoivent des «financements étrangers de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie».

Le communiqué de l’Isie «s’inscrit dans le cadre de l’offensive de diabolisation des associations de la société civile pour de faux prétextes, alors qu’elles respectent les cadres légaux organisant leurs activités et qu’elles ont observé tous les précédents rendez-vous électoraux, y compris les élections législatives et locales» organisés en 2022 et 2023 par l’actuelle commission électorale.

Ce rejet «marque le retour à la politique de censure des espaces d’expression et de débat indépendant», et une «atteinte aux libertés civiques et politiques, et notamment au droit des citoyens de choisir ceux qui les représentent et de demander des comptes aux décideurs», notent les organisations.

«Après l’exclusion de nombreux candidats et le refus d’appliquer la décision du tribunal administratif de les rétablir dans leur droit de candidater à la présidence de la république, ce refus d’accréditer les observateurs électoraux de la part de la commission électorale constitue une détournement du processus électoral et une privation des citoyens de leur droit d’exprimer leur choix politique lors d’élections crédibles et transparentes», soulignent les organisations.

«L’absence d’observateurs indépendants ne garantit pas la transparence des élections, et prouve la volonté de la commission électorale d’organiser des élections dénuées de toute crédibilité», notent-elles encore, en avertissant contre «les restrictions aux croit de candidature visant à ouvrir la voie à un seul candidat pour réinstaurer un régime despotique».

Parmi les organisations signataires, on citera Al-Bawsala, l’Association de défense des libertés individuelles (Adli), Association des magistrats tunisiens (AMT), Amnesty International et  l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

I. B.

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Ayachi Zammel, actuellement en détention, faisant l’objet de poursuites judiciaires pour falsification de son dossier de candidature et risquant des peines de prison, est-il encore officiellement candidat à la présidentielle ? Oui, si on en croit la commission électorale, même s’il est pour le moment dans l’incapacité de mener sa campagne électorale.    

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a publié, jeudi 12 septembre 2024, le spécimen du bulletin de vote pour l’élection présidentielle tunisienne de 2024. Trois candidats y figurent selon l’ordre alphabétique comme suit: Ayachi Zammel (numéro 1), Zouhair Maghzaoui (numéro 2) et Kaïs Saïed (numéro 3).

L’électeur a le droit de choisir l’un des trois candidats dans le bulletin de vote, en mettant une croix dans l’une des cases placées sur la photo de chaque candidat, précise-t-on, sachant que l’élection présidentielle aura lieu dans trois semaines, le 6 octobre prochain en Tunisie et les 4, 5 et 6 du même mois à l’étranger.

Les membres de la campagne électorale de Zammel – laquelle campagne a commencé officiellement hier – font comme si leur candidat est toujours en course pour la présidence de la république mais ni eux, les électeurs, ni même peut-être la commission électorale ne savent si le président du parti Azimoun sera libéré dans les prochains jours pour mener campagne. Où s’il va concourir tout en étant en prison ou si son nom va finalement être supprimé de la liste des candidats.

Ainsi vont les élections en Tunisie, tout en trompe l’œil, en ambiguïté et en incertitude. Et allez mobiliser les électeurs dans cette ambiance !

I. B.

Présidentielle tunisienne : le feuilleton judiciaire Ayachi Zammel se poursuit  

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La chambre correctionnelle d’été auprès du tribunal de première instance de Jendouba, réunie mercredi 11 septembre 2024, a reporté au 18 septembre l’examen de l’affaire du candidat à la présidentielle du 6 octobre prochain Ayachi Zammel.

Ce report est intervenu à la demande du comité de défense de l’homme d’affaires, mais les juges ont rejeté toutes les demandes de libération que ledit comité a présentées, a indiqué le porte-parole officiel du tribunal, Alaeddine Aouadi, dans une déclaration à l’agence Tap.  

Ayachi Zammel est poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages populaires dans son dossier de candidature, d’utilisation des données personnelles d’autrui sans leur consentement et de tentative d’influencer des électeurs par des dons en argent et en nature.

Des plaintes à ce propos ont été déposées par des citoyens et sont examinées par les tribunaux de Jendouba, où il a comparu hier, Siliana, où il comparaît aujourd’hui, Tunis 2 et Manouba, où il comparaîtra le 19 septembre.  

Ayachi Zammel risque une peine de prison de deux à trois ans, une amende de 2000 à 5000 dinars et l’inéligibilité à vie, ainsi que la suppression de son nom de la liste des candidats à la présidentielle, qui se limiterait alors à deux: le président sortant Kaïs Saïed, et Zouhair Maghzaoui, le secrétaire général du mouvement Echaâb, qui était jusqu’à récemment parmi les plus fervents partisans du chef de l’Etat, même s’il a tenté récemment de prendre une distance critique vis-à-vis de ce dernier, espérant donner ainsi plus de crédit à sa candidature.

Rappelons que la campagne électorale pour la présidentielle démarre officiellement aujourd’hui, mais la commission électorale tarde à se prononcer sur le cas Zammel, alors que les membres de sa campagne électorale continuent d’affirmer qu’il est toujours en course pour la présidentielle. Ambiance…

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la justice rejette les demandes de libération de Ayachi Zammel est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce lundi 9 septembre 2024, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a fait part de son intention de priver certaines organisations nationales de l’observation des élections présidentielles du 6 octobre prochain.

L’Isie explique dans son communiqué qu’«en examinant les demandes d’accréditation présentées par certaines associations spécialisées dans l’observation des élections, et dans son souci de garantir les conditions légales et réglementaires dans l’attribution des accréditations, notamment celle relative à la neutralité, à l’indépendance et à la transparence, des parties officielles ont porté à la connaissance de l’Instance que ces associations ont reçu des financements étrangers douteux à des montants importants, issus de pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie. Par conséquent, les accréditations leur ont été refusées et les données parvenues à l’Instance ont été transférées aux parties concernées pour prendre les mesures qui s’imposent».   

Le communiqué de l’Isie n’ayant pas été explicite, on peut deviner que parmi les organisations dans le collimateur de la commission électorale et qu’elle n’a pas citées nommément, il y aurait l’observatoire Mourakiboun et l’organisation I Watch qui sont spécialisées dans le domaine d’ l’observation électorale et qui ont déjà été mis à l’index la semaine dernière par un membre du conseil de l’Isie.

On peut aussi déduire du même communiqué que les données parvenues à l’Isie au sujet du financement jugé occulte de ces organisations ont été transférées à la justice. Des poursuites judiciaires en vue ?

I. B.

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Les médias en Tunisie ne se sont jamais aussi mal portés qu’ils le sont aujourd’hui. Ce secteur est sinistré sur le plan économique et complètement abandonné par l’Etat, qui n’est pressé d’y mener les réformes qui s’imposent.

C’est  le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) qui a lancé cette alerte, lors de sa participation à une rencontre organisée par le SNJT et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), en collaboration avec les associations Journalisme et citoyenneté et Journalistes sans frontières, ce dimanche 8 septembre 2024, sur le thème «Comment soutenir la presse de qualité ?».

«Le secteur souffre aujourd’hui en Tunisie d’abandon, d’appauvrissement, de marginalisation et d’intimidation. Il a besoin d’être profondément réformé, mais le pouvoir le laisse sciemment couler», estime Dabbar, qui déplore l’absence d’instances de régulation notamment pour l’information audiovisuelle, et ce depuis la marginalisation de la Haute instance indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) et son remplacement par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

L’absence de la Haica se fait aujourd’hui lourdement ressentir en pleine campagne pour la présidentielle du 6 octobre prochain, estime Dabbar. Cette élection est d’ailleurs la première que les médias tunisiens couvrent en l’absence d’une instance de régulation, sous le contrôle direct de la commission électorale et sous la menace du recours au décret loi n°54 qui a valu l’emprisonnement et des poursuites judiciaires à plusieurs journalistes et acteurs de la société civile, ce qui a créé un climat de peur dans les salles de rédaction et poussé les journalistes à l’autocensure, a aussi fait remarquer Dabbar.              

Citant les conclusions d’une étude récemment réalisée par le SNJT et qui sera publiée avant la fin de cette année, Zied Dabbar a indiqué que 80% d’entreprises médiatiques vont bientôt fermer leurs portes en raison des difficultés financières qu’elles rencontrent et des pressions de toutes sortes auxquelles elles font face, alors  que le public va de plus en plus chercher l’information dans les réseaux sociaux où pullulent les mensonges, les désinformations et les manipulations de toutes sortes.

I. B.   

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Des milliers d’Ong étrangères sont actives en Tunisie, directement ou indirectement en finançant des Ong locales, et notre pays reçoit annuellement des centaines de millions de dinars de financements pour divers secteurs : culture, sport, santé, éducation, recherche, droits de l’homme, etc., dont il ne peut se passer. Quel intérêt a-t-il donc à s’aliéner ces bailleurs de fonds qui ne veulent pas tous du mal à la Tunisie ? (Illustration : on imagine que I Watch dérange, mais n’est-ce pas là son rôle ?)

Ridha Kefi

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué qu’elle pourrait priver l’organisation I Watch de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain, au prétexte qu’elle est «soupçonnée d’avoir reçu des financements étrangers suspects». Reste que l’Ong en question n’a jamais fait mystère de ses financements extérieurs. Mieux, elle les a toujours clairement signalés sur son site web depuis sa création en 2012.

Pour l’année 2024 en cours, le total des financements extérieurs de I Watch annoncés sur son site web s’élèvent à 486 061 dinars tunisiens. C’est le chiffre d’affaires  annuel d’une PME, d’un salon de thé ou d’un débit de tabac situés dans un quartier huppé. Un contrebandier opérant dans les zones frontalières au vu et au su de tous tirerait de son activité illégale beaucoup plus, sans déclarer ses revenus et en passant par les mailles du filet.

Financements extérieurs déclarés de I Watch en 2024

Les bailleurs de fonds sont eux-mêmes des Ong opérant dans le domaine de la lutte contre la corruption et pour le renforcement de démocratie et de la bonne gouvernance : Transparency International, Oxfam, National Endowment for Democracy…

Les financements sont souvent accordés pour l’organisation d’événements précis, à caractère local ou régional : colloques, séminaires de formation, soutien aux projets afférents aux missions indiquées…

Si l’on peut concevoir que ces Ong poursuivent des objectifs douteux et qu’elles complotent contre notre pays, comme il se chuchote dans certains cercles proches du pouvoir, alors, oui, on peut admettre que I  Watch reçoit des financements douteux. Mais dans ce cas, le gouvernement doit être clair dans sa démarche, en interdisant l’activité de ces Ong sur le territoire national et en généralisant cette interdiction à d’autres secteurs, et ne pas se contenter de ceux ayant un lien direct ou indirect avec la politique : droits de l’homme, justice, lutte contre la corruption, bonne gouvernance, etc.       

Il y a, en effet, des milliers d’Ong étrangères actives en Tunisie, directement ou indirectement en finançant des Ong locales, et notre pays reçoit annuellement des centaines de millions de dinars de financements pour divers secteurs : culture, sport, santé, éducation, recherche, etc., dont il ne peut se passer. Quel intérêt a-t-il donc à s’aliéner ces bailleurs de fonds qui ne veulent pas tous du mal à la Tunisie?

Notre commentaire ici ne vise nullement à défendre I Watch, Mourakiboun ou d’autres Ong qui sont aujourd’hui dans le collimateur des autorités, celles-ci se défendront mieux elles-mêmes. Nous attirons seulement l’attention des responsables politiques sur les graves conséquences de cette dérive que nous observons depuis quelque temps et qui consiste à entourer de suspicion tout ce qui vient de l’étranger, alors que notre pays, avec les problèmes qui sont les siens, est encore très dépendant des aides étrangères.

Ne nous emballons donc pas, sachons raison garder et, surtout, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain…  

Présidentielle tunisienne : des Ong dans l’œil du cyclone

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Des associations ayant déposé des demandes d’accréditation pour observer l’élection présidentielle, sont soupçonnées d’avoir reçu des financements étrangers suspects, a déclaré, Najla Abrougui, membre du conseil de l’Instance supérieure pour les élections (Isie). «Qui veut noyer son chien l’accuse de rage», a commenté un observateur.

Dans une déclaration, samedi 7 septembre 2024, à l’agence Tap, Abrougui a indiqué que l’instance a été informée, de même que le ministère public, sur des financements suspects reçus par I Watch et le réseau Mourakiboun, ajoutant que ces informations lui ont été communiquées par des parties officielles. Et d’ajouter que les demandes d’accréditation déposées par d’autres organisations sont en cours d’examen par les membres du conseil de l’Isie, laissant ainsi entendre que certaines de ces demandes ne seront pas satisfaites, notamment celles de I Watch et de Mourakiboun, qui ont pourtant observé les précédentes élections depuis 2011.

L’accréditation a été accordée à plusieurs observateurs d’associations qui remplissent les conditions requises, a cependant ajouté Abrougui, sans citer aucune de ces associations dont in peut imaginer qu’elles ne posent pas problème au regard de la commission électorale.

Le réseau Mourakiboun, association spécialisée dans les élections, avait indiqué, avant-hier, vendredi, attendre de l’instance électorale une réponse à ses 1220 demandes d’accréditation, ajoutant qu’à la date du 6 septembre, elle n’a reçu aucun retour, alors que les demandes remplissent toutes les conditions légales, et maintenant on sait pourquoi : des poursuites judiciaires l’attendent pour des soupçons de financement occulte.  

Abrougui ayant souligné que l’Isie veillera à ce que la loi soit appliquée à tous, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, on peut donc dormir tranquille et faire confiance à Farouk Bouasker et à ses collègues, qui lavent plus blanc.

Quant à I Watch, Mourakiboun, et beaucoup d’autres Ong qui reçoivent des financements internationaux, on peut être sûr qu’elles vont passer toutes par la case justice.   

I. B.

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L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) appelle au respect et à l’application des jugements définitifs prononcés par les tribunaux, dénonçant les multiples agressions contre les avocats lors de l’exercice de leurs fonctions. (Illustration: le bâtonnier Hatem Mziou).

Dans un communiqué publié vendredi 6 septembre 2024, l’Onat, Prix Nobel de la Paix en 2015, évoque des harcèlements dont font l’objet les avocats et des agressions qui les ont empêchés de rendre visite à leurs clients dans les prisons, ainsi que des atteintes à leur intégrité physique comme celles subies par l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, détenue depuis le 11 mai sur fond de déclarations faites dans les médias.

L’Onat met également en garde contre les litiges et divergences entre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et le Tribunal administratif à propos des candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain.  Ces divergences, estime l’Onat, nuisent à l’image des institutions étatiques et à la confiance des citoyens en elles.

Le communiqué précise en outre que les échanges médiatiques tendus entre ces deux institutions menacent la paix sociale et sapent la justice en tant que mécanisme de résolution des conflits.

I. B.

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