Présentées comme un instrument de développement régional, de création d’emplois et de redistribution des richesses, les entreprises communautaires bénéficient d’un arsenal croissant d’avantages publics. Financements préférentiels, crédits sans intérêts, exonérations fiscales et, désormais, accès prioritaire aux terres agricoles domaniales : l’État multiplie les mécanismes de soutien à ce modèle entrepreneurial. Pourtant, derrière cette accumulation de...
Notre rubrique met cette fois en lumière une autre expertise issue de la diaspora tunisienne, celle de Hafedh Nefti. Franco-Tunisien installé à Genève, il a construit son parcours loin des trajectoires académiques balisées, en multipliant les expériences et les reconversions. Du design de mobilier à l’entrepreneuriat textile, du commerce dans le luxe au contrôle qualité chez Rolex, son itinéraire témoigne d’une conception de l’apprentissage fondée sur la pratique, la curiosité et l’adaptation. À 46 ans, il préside également la Chambre de commerce Suisse-Tunisie, avec la volonté de mettre son expérience et sa connaissance des deux environnements économiques au service des échanges entre les deux pays.
Chez lui, la curiosité semble avoir précédé le choix d’un métier. Enfant, il pouvait rester longuement absorbé par les motifs d’un tapis oriental, observant le tissage, les fils et la symétrie des formes. Il cherchait à comprendre comment les éléments s’assemblaient, comment un objet était construit et ce qui pouvait expliquer son fonctionnement. Une disposition à l’observation qu’il associe volontiers à son aptitude à diagnostiquer intuitivement les pannes d’un appareil ou à en comprendre les mécanismes sans nécessairement disposer d’une formation technique préalable. Cette manière d’apprendre trouve aussi ses racines dans son histoire familiale. Sa grand-mère, qui a grandi dans un milieu modeste en Tunisie, lui a transmis le goût du système D. Plutôt que d’attendre que quelqu’un lui fournisse ce dont il avait besoin, elle l’incitait à chercher, à bricoler et à fabriquer avec les moyens disponibles. Une leçon d’autonomie qu’il a conservée et qu’il souhaite transmettre à ses propres enfants.
Son parcours de formation ne se résume pourtant pas à l’apprentissage autodidacte. Il obtient notamment un diplôme d’ingénieur du son entre 2005 et 2007, ainsi qu’une formation dans le commerce. Mais c’est surtout en dehors des cursus conventionnels qu’il va progressivement définir son profil. À une vingtaine d’années, attiré par le design, il prend contact avec le studio londonien Fredrikson Stallard. Il ne se contente pas d’envoyer une candidature. Il prend un billet d’avion, se rend à Londres avec son portfolio et présente directement ses réalisations. Il est recruté à l’issue de cette rencontre. Cette expérience marque son rapport au travail. Il se reconnaît dans une culture professionnelle anglo-saxonne qui accorde une place importante à la démonstration des compétences et aux réalisations concrètes. Le portfolio devient alors, à ses yeux, une manière de faire valoir un savoir-faire sans nécessairement s’appuyer sur un parcours académique prestigieux. Ensuite, il poursuit dans le design de mobilier, travaille au sein du studio londonien, puis crée sa propre structure. Il s’aventure ensuite dans l’entrepreneuriat textile en lançant une marque de vêtements qu’il dirige pendant quatre ans. Il prend en charge aussi bien la conception des collections que la communication, le développement commercial et la gestion du site internet. Son passage dans la distribution, notamment chez Zara puis Gucci, complète cette expérience. Chez Gucci, il partage son activité entre la vente et la gestion des stocks, découvrant les exigences opérationnelles d’une enseigne internationale du luxe.
À l’approche de la quarantaine, il choisit de donner une nouvelle orientation à sa carrière. Il rejoint Rolex, à Genève, où il se forme progressivement aux métiers du contrôle qualité et du montage grâce aux formations internes de la manufacture. Cette reconversion le conduit dans un univers où la précision constitue une exigence quotidienne et où chaque étape de fabrication répond à des standards particulièrement stricts. Son métier consiste à examiner des composants horlogers avant leur passage en finition. Façonnées sur des machines, ces pièces, notamment réalisées dans des matériaux précieux, doivent répondre à des critères précis de conformité. Le contrôleur qualité vérifie leur état esthétique et technique, repère les irrégularités et identifie les éventuelles anomalies. Il ne s’agit pas simplement de constater un défaut visible, mais de savoir apprécier la conformité d’un composant au regard des exigences de fabrication et de déterminer s’il peut poursuivre le processus de production.
Dans une manufacture genevoise, au cœur d’un secteur horloger reconnu pour son exigence, cette fonction demande une concentration constante. Une imperfection minime peut suffire à compromettre la conformité d’une pièce. Le contrôle repose donc sur une connaissance précise des critères techniques, une observation minutieuse et une capacité à distinguer les écarts acceptables des défauts qui nécessitent une intervention. Le regard exercé dans le design, notamment sur les proportions, les formes et les symétries, trouve ici un autre terrain d’application.
Au fil de son expérience, Hafedh Nefti acquiert également une connaissance des méthodes de travail et des procédures propres à la manufacture. Il est aujourd’hui sollicité pour accompagner les nouvelles recrues, les former aux exigences du poste et faciliter leur prise en main des opérations. Une responsabilité qui prolonge son activité technique par la transmission des gestes, des méthodes et des réflexes professionnels.
Ce rapport à la qualité et aux standards industriels constitue aussi l’un des points de rencontre entre son expérience chez Rolex et son engagement à la tête de la Chambre de commerce Suisse-Tunisie. Nommé à sa présidence, il entend faciliter les relations entre les entreprises des deux pays, en particulier pour les PME tunisiennes qui souhaitent accéder au marché suisse ou nouer des partenariats avec des opérateurs helvétiques.
L’enjeu, selon lui, ne se limite pas à mettre des entreprises en contact. Une société peut disposer d’un produit compétitif et d’une réelle capacité de production sans pour autant maîtriser les codes nécessaires à son développement à l’international. La présentation commerciale, la documentation technique, le respect des normes, la réglementation, les procédures douanières et les conditions de transport peuvent devenir autant de freins à son expansion. La Chambre entend précisément intervenir sur ces aspects, en apportant aux entrepreneurs des informations pratiques et des interlocuteurs capables de les accompagner.
Des actions de formation et des webinaires sectoriels figurent parmi les pistes privilégiées, notamment dans les domaines pharmaceutique et technologique. Un partenariat avec une société suisse de formation, fondée par deux entrepreneuses, est ainsi en préparation afin d’aider les PME tunisiennes du secteur pharmaceutique à mieux répondre aux exigences du marché helvétique. La Chambre travaille également avec l’ambassade et la FIPA pour favoriser les rencontres entre investisseurs et entreprises.
La question de la diaspora occupe une autre place dans son engagement. Son rapport à la Tunisie s’est construit progressivement. Né en France de parents tunisiens, il a grandi avec une représentation du pays façonnée en partie par l’expérience de la génération précédente. À l’âge adulte, il ressent le besoin de renouer avec ses origines à travers ses propres voyages, ses rencontres et sa lecture de la réalité tunisienne. Cette expérience personnelle nourrit sa réflexion sur la confiance entre la diaspora et le pays
De Londres à Genève, de la création à l’industrie horlogère, puis de l’expérience individuelle à la coopération économique, Hafedh Nefti a emprunté des voies successives sans chercher à les faire entrer dans un parcours préétabli. Son itinéraire rappelle que les compétences ne se construisent pas uniquement dans les salles de cours. Elles se forgent aussi dans les ateliers, les entreprises et les expériences qui obligent à apprendre, à s’adapter et à recommencer.
La Tunisie officielle rejette l’idée de faire du pays un territoire d’accueil permanent pour les migrants en situation irrégulière en route vers l’Europe. Sauf qu’en réalité, la Tunisie est en passe de devenir un territoire de transit ou d’installation pour beaucoup de migrants irréguliers, notamment subsahariens, généralement entrés par les frontières algériennes et libyennes. Ce qui pose des problèmes sécuritaires et sociaux et alimente la colère d’un bon nombre de Tunisiens, notamment les plus démunis, qui pensent, non sans raison, que la présence de ces personnes – dont les autorités évitent d’estimer le nombre réel – aggrave la situation économique et sociale dans un pays déjà en crise.(Photo : Pour quelques milliers de migrants irréguliers retournés chez eux, combien entrent chaque jour au pays et combien dépensent l’argent que leur donne l’OIM et reviennent par les mêmes voies?)
Imed Bahri
La Tunisie continuera à lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, lors d’une réunion conjointe des commissions parlementaires de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), vendredi 6 novembre 2026, consacrée à l’examen du budget de son ministère pour 2027, réaffirmant au passage le refus du pays de devenir un pays de transit ou d’installation pour les migrants en situation irrégulière, ou encore une plateforme de débarquement pour les migrants et les demandeurs d’asile.
Le chef de la diplomatie tunisienne a réaffirmé la détermination du gouvernement à défendre la souveraineté nationale, à protéger les frontières et à combattre les organisations criminelles qui exploitent les flux migratoires. Il a toutefois souligné que la politique migratoire tunisienne repose sur une approche globale intégrant les dimensions humanitaires, économiques, sociales et de développement, dans le respect de la dignité et des droits des migrants.
Selon les données communiquées par les autorités tunisiennes lors d’une rencontre entre M. Nafti et la directrice générale de l’OIM, Amy Pope, à New York le 22 septembre dernier, 5 077 retours volontaires avaient été enregistrés depuis le début de l’année 2026 dans le cadre du mécanisme d’assistance et de réintégration. Cela porte à 25 351 le nombre total de bénéficiaires du programme, sans compter les retours effectués via des vols commerciaux réguliers.
La position exprimée par le ministre s’inscrit dans la ligne politique du président Kaïs Saïed, qui rejette l’idée de faire de la Tunisie un territoire d’accueil permanent pour les migrants en situation irrégulière en route vers l’Europe. Sauf que la lutte contre la migration irrégulière en empêchant les migrants de rejoindre les côtes européennes, si elle baisse les flux de leurs arrivées sur les côtes italiennes, elle ne sert pas les intérêts de la Tunisie, qui se trouve submergée, du nord au sud, de l’est à l’ouest, dans pratiquement toutes les villes côtières, par une population qu’elle n’a pas les moyens de nourrir, d’abriter, d’éduquer et de soigner…
Ne nous voilons pas la face : pour quelques milliers de migrants irréguliers retournés chez eux, combien entrent chaque jour au pays et combien dépensent l’argent du retour que leur donne l’OIM et reviennent à notre pays par les mêmes voies?
En d’autres termes, les gesticulations ne règlent pas les problèmes; elles servent parfois à cacher la réalité qu’elles dénoncent. N’est-ce pas M. Nafti ?
L’économie américaine a créé près de trois fois plus d’emplois le mois dernier que prévu, ce qui a entraîné une baisse marginale mais inattendue du taux de chômage du pays.
Plus précisément, selon les données du département du Travail américain publiées vendredi 6 novembre, les créations d’emplois dans le secteur non agricole ont enregistré, en octobre, une hausse de 165 000, tandis que le chiffre de septembre a été révisé à la hausse à 60 000 nouvelles créations d’emplois et celui d’août à 186 000 contre 53 000…
Dans ce contexte, le taux de chômage américain a enregistré une légère baisse, passant de 4,2 à 4,1 %, alors que les analystes prévoyaient qu’il resterait inchangé. Cependant, le sous-indice, qui inclut à la fois les travailleurs découragés ayant renoncé à chercher un emploi et ceux qui travaillent à temps partiel pour des raisons économiques, a progressé de 0,3 point de pourcentage pour atteindre 7,9 %. Cette évolution s’est produite parallèlement à une augmentation de la population active de 421 000 personnes.
Pour sa part, l’évolution des salaires a été meilleure que prévu, le salaire horaire moyen ayant augmenté de 0,4 % sur une base mensuelle et de 3,1 % sur une base annuelle, contre des prévisions de +0,3 et +2,9 % respectivement. Parmi les différents éléments du rapport sur la masse salariale, un point positif est le fait que l’augmentation a été généralisée à divers secteurs, contrairement à la tendance observée au cours de la période précédente où le secteur de la santé représentait la majorité des nouveaux emplois.
En octobre, le secteur des services professionnels et aux entreprises a enregistré la plus forte hausse, avec 70 000 nouveaux emplois, suivi du secteur de la santé avec 42 000. Des augmentations significatives ont également été constatées dans le secteur du transport et de l’entreposage (25 000 nouveaux emplois) et dans le secteur manufacturier (19 000).
Toutefois, la combinaison du grand nombre de nouvelles créations d’emplois et des hausses de salaires plus importantes que prévu rapproche encore davantage la hausse des taux d’intérêt de la Fed, étant donné que le marché du travail montre qu’il n’est pas sous pression à un moment où ces hausses laissent présager de nouvelles pressions inflationnistes.
Pour la toute première fois, le budget alloué au ministère de l’Éducation franchit le cap symbolique des 9 milliards de dinars, s’élevant précisément à 9,184 milliards de dinars (contre 8,7 milliards en 2026). Présenté devant les députés par le ministre Noureddine Nouri, ce montant confirme que l’éducation demeure la priorité absolue de l’État, absorbant environ 13,3 % du budget global du pays. La masse salariale constitue l’écrasante part du budget. Elle augmente de plus de 585 millions de dinars, incluant 348 millions dédiés aux augmentations salariales et 150 millions réservés aux 5 855 nouveaux recrutements programmés pour ce département, qui compte par ailleurs plus de 215 000 agents.
Au niveau de la répartition par cycles, l’enseignement préparatoire et secondaire accapare la part du lion avec 4,898 milliards de dinars, tandis que le cycle primaire dispose de 3,437 milliards de dinars, avec pour objectif prioritaire la généralisation et l’amélioration de l’année préparatoire.
Sur le plan des infrastructures et de la logistique, 485,5 millions de dinars sont consacrés aux dépenses de fonctionnement de la rentrée scolaire et 410 millions de dinars sont injectés dans l’aménagement et l’entretien des établissements. La nouvelle année verra également l’ouverture de 9 nouveaux établissements, dont 6 collèges (notamment à Zaghouan, Tabarka, Bouarada, Rouadhi et Ksibet) et 3 lycées (à Nabeul, Béja et Bizerte). Enfin, le ministère renforce sa lutte contre l’abandon scolaire avec l’ouverture d’une nouvelle antenne du programme de la « deuxième chance » à Mahdia.
Une allocation financière massive qui illustre la volonté de soutenir le secteur éducatif public, malgré un contexte budgétaire sous tension.
Pendant longtemps, décrocher un diplôme universitaire représentait une garantie d’ascension sociale et la promesse d’un avenir professionnel stable. Aujourd’hui, pour de nombreux jeunes Tunisiens, cette perspective semble de plus en plus incertaine. Malgré plusieurs années d’études, parfois au prix d’importants sacrifices financiers consentis par leurs familles, beaucoup se retrouvent confrontés à un marché de l’emploi qui peine à leur ouvrir ses portes.
Entre manque d’expérience professionnelle, exigences croissantes des recruteurs et inadéquation entre les formations universitaires et les besoins des entreprises, l’accès au premier emploi devient un véritable parcours du combattant. Une situation d’autant plus préoccupante qu’elle touche une jeunesse qualifiée, dont les compétences constituent pourtant un atout essentiel pour le développement économique du pays.
Les dernières données de l’Institut national de la statistique illustrent l’ampleur du phénomène. Au deuxième trimestre 2026, le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur a atteint 26,6%, contre 24,2% au trimestre précédent. La situation apparaît particulièrement préoccupante chez les femmes diplômées, dont le taux de chômage s’élève à 35,6%. Des chiffres qui mettent en évidence les difficultés persistantes d’insertion professionnelle, malgré l’élévation du niveau de qualification de la population. Le paradoxe est frappant. D’un côté, des milliers de jeunes investissent plusieurs années dans leurs études pour obtenir une licence, un master ou un diplôme d’ingénieur. De l’autre, les entreprises recherchent des profils immédiatement opérationnels, disposant de compétences pratiques et, surtout, d’une première expérience professionnelle. Une exigence qui place les nouveaux diplômés dans une situation particulièrement difficile : comment acquérir de l’expérience lorsque personne ne leur donne l’occasion de commencer ?
Cette contradiction se retrouve fréquemment dans les offres de recrutement. Même pour des postes présentés comme accessibles aux débutants, certaines entreprises exigent une ou plusieurs années d’expérience. Les stages effectués durant le cursus universitaire ne sont pas toujours considérés comme suffisants. Résultat : de nombreux candidats multiplient les démarches, envoient des dizaines de candidatures et passent plusieurs entretiens sans parvenir à décrocher un contrat. A cette difficulté s’ajoute la question des rémunérations proposées. Certains jeunes diplômés se voient offrir des salaires peu attractifs, parfois sans rapport avec leur niveau de qualification ou les responsabilités demandées. Face à la nécessité de travailler, plusieurs finissent par accepter des emplois éloignés de leur spécialité, au risque de ne pas valoriser les compétences acquises pendant leurs études.
Une formation parfois déconnectée des besoins des entreprises
Au-delà des exigences des recruteurs, la question de l’adéquation entre l’enseignement supérieur et le marché du travail demeure centrale. Certaines formations restent largement théoriques, alors que les entreprises accordent une importance croissante à la maîtrise des outils numériques, aux langues étrangères, à la communication et à la capacité de travailler en équipe. Ce décalage peut compliquer l’intégration professionnelle des jeunes, même lorsqu’ils disposent de solides connaissances académiques. Le problème ne réside toutefois pas uniquement dans le contenu des formations. L’économie tunisienne peine également à créer suffisamment d’emplois qualifiés pour absorber les diplômés qui arrivent chaque année sur le marché du travail. Cette insuffisance des débouchés contribue à accentuer la concurrence entre candidats et à prolonger les périodes de chômage, particulièrement dans certaines spécialités.
Les disparités régionales aggravent encore cette situation. Les opportunités professionnelles demeurent largement concentrées dans les grands pôles économiques, notamment sur le littoral et dans le Grand Tunis. Pour les jeunes originaires des régions intérieures, rechercher un premier emploi implique parfois de quitter leur ville, de supporter des frais de logement supplémentaires ou d’accepter une mobilité géographique difficilement compatible avec leurs moyens financiers. Face à ces obstacles, la poursuite des études apparaît parfois comme une solution pour repousser l’entrée sur le marché du travail. Certains diplômés choisissent ainsi de préparer un deuxième master, de suivre des formations complémentaires ou de multiplier les certifications. Mais l’accumulation des diplômes ne garantit pas nécessairement de meilleures perspectives lorsque les possibilités de recrutement restent limitées.
Repenser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés
Cette situation impose une réflexion sur les mécanismes d’accompagnement des jeunes vers leur premier emploi. Le renforcement des partenariats entre universités et entreprises apparaît comme une priorité. Des stages mieux encadrés, des formations en alternance et une participation accrue des professionnels à l’élaboration des programmes universitaires pourraient faciliter la transition entre les études et la vie active. Les entreprises ont également un rôle important à jouer. Recruter un jeune diplômé ne devrait pas nécessairement signifier rechercher un candidat déjà expérimenté. L’intégration de profils débutants, accompagnée d’une formation adaptée, peut constituer un investissement à long terme. Encore faut-il que les employeurs disposent des moyens et des incitations nécessaires pour développer ces pratiques. Parallèlement, l’entrepreneuriat peut représenter une voie d’insertion pour une partie des diplômés. Toutefois, créer sa propre activité exige un accompagnement, un accès au financement et une connaissance du marché que tous les jeunes ne possèdent pas. L’initiative individuelle ne saurait donc remplacer une véritable politique de création d’emplois qualifiés.
En Tunisie, la question de l’emploi des diplômés dépasse désormais le seul cadre économique. Elle touche directement à la confiance des jeunes dans l’utilité de leurs études, à leur autonomie financière et à leur capacité à construire un avenir dans leur pays. Lorsque les années de formation ne débouchent pas sur des perspectives concrètes, le découragement peut progressivement laisser place à la volonté de partir à l’étranger. Former des diplômés ne suffit donc plus. Encore faut-il leur offrir les moyens de transformer leurs connaissances en compétences professionnelles et leurs qualifications en véritables opportunités. Car le défi n’est pas seulement de permettre aux jeunes d’obtenir un premier emploi, mais de construire une économie capable de reconnaître leurs talents, de valoriser leurs diplômes et de leur donner une raison de croire en leur avenir.
De nombreuses législations actuellement en vigueur en Tunisie remontent à l’époque du protectorat français. Aussi apparaît-il nécessaire de réviser le Code pénal, que le temps a rendu caduc, d’actualiser les articles relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État et de reconnaître le statut de prisonnier politique.
Khemais Arfaoui *
Avant 1910, l’élaboration des lois et des décrets était confiée au Secrétariat général du Gouvernement Tunisien. C’est en cette année qu’a été créé le Secrétariat Général de la Justice,avec à sa tête Bernard Roy, l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement Tunisien. Ce dernier a été chargé de superviser les différentes commissions créées pour élaborer les lois tunisiennes, de gérer les affaires judiciaires locales (indigènes), ainsi que de présenter et de publier les lois, décrets et réglementations relatifs au droit civil, au droit commercial et au droit pénal.
À quoi aboutit ce travail ? Quatre codes furent promulgués : le Code des obligations et des contrats (1906), le Code de procédure civile (1910), le Code pénal (1913) et le Code de procédure pénale (1921). En outre, toute une série de textes fut édictée par décrets beylicaux, dont certains portent sur la répression des infractions politiques. C’est la législation en cette matière qui nous intéresse ici.
Cette législation est une copie de la législation française, à la différence des autres domaines juridiques, où le système législatif est considéré comme mixte. Dans ce domaine, en effet, les lois françaises ont été transposées et appliquées en fonction des conditions propres à la Tunisie(1). Cela nous oblige à retracer les origines de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques avant de l’aborder directement.
Les origines législatives
Pour rédiger les textes relatifs à la répression de l’infraction politique, le législateur s’est appuyé sur les textes locaux et sur les lois françaises.
A – Dans la législation locale, les dispositions réprimant les infractions politiques : avant l’établissement du Protectorat, les seuls textes juridiques sur lesquels on pouvait se fonder pour juger les affaires politiques étaient les articles 232 et 237 de la «Loi sur les crimes applicable à toutes les personnes se trouvant dans le Royaume de Tunis», promulguée en 1861. Cette loi est influencée par les lois modernes en ce qu’elle se caractérise par un adoucissement général des peines. Mais elle a conservé implicitement le système répressif islamique en matière de ce que l’on appelle la rébellion (al-baghy). L’article 232 se contente de prévoir la sanction de l’incitation à la rébellion, c’est-à-dire le fait de désavouer le souverain musulman. Selon les juristes, la peine de la rébellion est la mort, par déduction de ce qui figure dans la sourate Al-Hujurat : «Si deux groupes de croyants se combattent, réconciliez-les. Si l’un d’eux se rebelle contre l’autre, combattez celui qui se rebelle jusqu’à ce qu’il revienne à l’ordre de Dieu» (verset 9). Sur cette base, l’article 237 punit de mort le rebelle et l’instigateur de la sédition (sahib al-fitna) qui troublent ce que l’on appelle à l’époque contemporaine la tranquillité publique.
Toutefois, l’application de cette loi ne dura pas longtemps : en 1864, le Bey promulgua un décret suspendant les institutions issues des réformes de 1861 et recourut, pour réprimer ses adversaires et ceux qui s’étaient soulevés contre lui, à l’arbitraire et à l’injustice.
Ainsi, la législation tunisienne moderne relative à la répression des infractions politiques fut élaborée à l’époque du «Protectorat». Elle le fut à partir de textes français, incarnés surtout dans le Code pénal et dans certaines lois relatives aux libertés publiques, à savoir la loi sur la presse (1881), la loi sur les réunions (1881), la législation relative aux associations (1901) et celle sur les attroupements.
Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de la matière, nous nous concentrerons sur le Code pénal, qui constitue le texte fondamental en matière de répression de l’infraction politique.
B – Le Code pénal français, source de la législation pénale en Tunisie : ce code remonte au Code pénal promulgué sous Napoléon Bonaparte, en 1810 ; il est la source de la législation tunisienne relative à la répression des atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Il protège ce qu’un auteur appelle l’indépendance de l’État, dans ses articles 75 à 85 réprimant les crimes et délits commis contre la sûreté extérieure de l’État. Ces infractions peuvent être regroupées en quatre catégories : la trahison, l’espionnage, l’atteinte à la défense nationale et l’atteinte à la sécurité nationale. Quant à la «protection du régime politique», elle relève des articles 86 à 101, qui punissent les auteurs des crimes et délits commis contre la sûreté intérieure de l’État. La première catégorie de ces infractions concerne les atteintes à la personne du souverain et aux membres de sa famille. Ces infractions ont été abrogées implicitement avec l’avènement de la Troisième République, et la protection de la vie du président de la République et des membres de sa famille relève désormais du droit commun, en tant que simples individus.
Les autres infractions contre la sûreté intérieure de l’État sont : l’attentat, le complot, l’usage illégal de la force publique, l’atteinte à l’intégrité territoriale, les infractions commises par le meurtre et la dévastation, et enfin la participation à un soulèvement.
Le Code pénal réprime également d’autres infractions retenues par le législateur en Tunisie et qui peuvent être considérées comme revêtant un caractère politique : la coalition de fonctionnaires, la rébellion, les associations et réunions non autorisées, et l’attroupement armé.
Le droit pénal français apparaît comme ayant conservé son caractère ancien, marqué par la rigueur et traduisant la volonté d’un pouvoir dictatorial. Les peines qu’il prévoyait pour réprimer les infractions politiques étaient intimidantes, fondées sur l’idée de faire du déviant un exemple afin d’effrayer les autres. Elles traduisent l’idée d’utilité ou d’intérêt social («l’utilité sociale»).
Le député Victor Hugo avait déjà dénoncé ce caractère en ces termes : «Le droit pénal n’avait qu’un seul et unique but : protéger la société. Là réside toute la théorie des criminologues. Tout consiste à donner des exemples. Une bonne peine se mesure au degré d’intimidation qu’elle produit. Ainsi, la peine la plus terrifiante devient la meilleure…»
Bien que les peines sévères, comme la mort ou les travaux forcés, aient été supprimées pour les infractions d’atteinte à la sûreté de l’État, de même que l’introduction d’autres éléments d’adoucissement, la neutralisation des opposants semble demeurer le but essentiel du système pénal français à la fin du XIXe siècle. À l’inverse de la sévérité du droit pénal, les textes organisant les libertés publiques déjà mentionnés, promulgués au début de la Troisième République, traduisent la tendance libérale dans le domaine politique et retiennent l’emprisonnement comme peine principale.
Qu’ont transposé les autorités coloniales en Tunisie, et ont-elles conservé les textes transposés tels quels ?
La législation relative à la répression des atteintes à la sûreté de l’État
Compétence des tribunaux français en Tunisie : la législation française applicable en la matière a été introduite en Tunisie dès 1883, avec l’organisation des tribunaux français dans le pays. Ces tribunaux connaissent des affaires opposant les Français et les protégés français, ainsi que les Européens. Le décret du 2 septembre 1885 a étendu leur compétence aux affaires concernant des Tunisiens dans certains cas, parmi lesquels celui des crimes contre la sûreté de l’État commis par voie de presse. La loi sur la presse de 1881, rendue applicable en Tunisie par le décret du 14 octobre 1884, disposait en effet que la provocation, par la parole ou par l’écrit, à commettre l’un des crimes contre la sûreté extérieure et intérieure de l’État prévus par les articles 75 et suivants jusqu’à l’article 101 du Code pénal français, lorsqu’elle n’était pas suivie d’effet, était punie, à titre de complicité, de trois mois à deux ans d’emprisonnement.
Promulgation du Code pénal tunisien : les articles 75 à 101 du Code pénal français ont été «tunisifiés» dans le cadre du Code pénal promulgué en 1913. Ce code réprime les atteintes à la sûreté extérieure de l’État dans ses articles 60 à 62 et les atteintes à la sûreté intérieure de l’État dans ses articles 63 à 81. La «tunisification» se manifeste dans les éléments suivants :
1 – le maintien de la législation et des traditions locales : le Code pénal tunisien a prévu la répression des atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille, ainsi que des atteintes à leur dignité et à leur honneur, dans le chapitre des atteintes à la sûreté intérieure de l’État ;
2 – l’invention d’infractions «spéciales» prévues par l’article 81, dont la première consiste à inciter, par l’écrit, l’acte ou la parole, à «la haine ou au mépris du Prince, du Gouvernement ou de l’administration internationale». La deuxième infraction spéciale consiste à «susciter la colère des gens de manière à troubler la sécurité publique». Enfin, «inciter les gens à ne pas se conformer aux lois du pays» constitue une troisième infraction spéciale, punie, comme les deux autres, d’une peine fixe : cinq ans d’emprisonnement et une amende. Ainsi, cet article interdit la critique et protège le régime du «Protectorat» ainsi que les intérêts coloniaux ;
3 – l’aggravation des peines : le Code pénal tunisien ne réserve aucun traitement particulier ni aucune échelle de peines spécifique aux atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État ; au contraire, le caractère politique apparaît comme une circonstance aggravante.
Les peines du Code pénal tunisien : le code a donc prévu des peines aggravées. Il a ainsi prévu la peine de mort dans tous les cas d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État et dans certains cas d’atteinte à la sûreté intérieure : les atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille lorsque la victime en décède, ainsi que l’attentat visant à changer la forme de l’État, à pousser les habitants à s’armer les uns contre les autres, ou à provoquer le désordre, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien.
Quant à la seconde peine sévère dont le droit pénal tunisien punit certaines atteintes à la sûreté intérieure de l’État, il s’agit des travaux forcés à perpétuité ou à temps, peine infamante propre aux infractions de droit commun. En outre, le code prévoit des peines plus douces : le bannissement et l’emprisonnement à temps.
Ainsi, le législateur en Tunisie a traité l’opposant poursuivi dans une affaire politique avec une rigueur supérieure à celle réservée au criminel ordinaire, d’autant que les peines principales prévues en matière de crimes et délits politiques sont fixes, sans maxima ni minima, et sans échelle particulière pour les circonstances atténuantes, et cela jusqu’en 1923(2).
Les «décrets scélérats» : pour plusieurs raisons(3), le gouvernement du Protectorat a promulgué les deux décrets du 29 janvier 1926, connus sous le nom de «décrets scélérats» : le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques et le décret modifiant la législation relative à la presse.
Ces deux décrets constituent un exemple frappant du droit colonial, tant sur le plan législatif que sur le plan judiciaire. Sur le plan législatif, le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques a défini ces infractions et en a dressé la liste. Les modifications les plus importantes consistent en l’abrogation des articles 60 à 81 et de l’article 107 du Code pénal tunisien et en l’application des dispositions du Code pénal français réprimant les atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Ce décret a repris le texte de l’article 81 dont nous avons parlé, en y ajoutant l’infraction de chuchotement. Ainsi, l’article 4 du décret de 1926 punit les auteurs des faits visés par l’article 81, qu’ils soient commis «en public ou non», c’est-à-dire qu’il incrimine des faits dépourvus d’élément de publicité, comme une conversation entre deux personnes ou une confidence à voix basse.
Le décret de 1926 a également repris les peines prévues par le Code pénal tunisien. Ce sont, comme nous l’avons vu, des peines sévères ; mais la nouveauté du décret de 1926 est d’avoir consacré la notion d’infraction politique, et l’apport le plus important de ce décret est sans doute d’avoir transféré le jugement de ces affaires de la justice tunisienne (dite «indigène») aux tribunaux français. Du fait qu’il désigne les infractions à caractère politique, cette désignation profite surtout à la défense et suppose un régime de détention politique. Par ailleurs, l’article 7 du décret de 1926 prévoit l’application de l’article 463 du Code pénal français, relatif aux circonstances atténuantes, aux infractions ainsi désignées. Il est aussi évident que les peines prévues par le droit français sont plus douces dans les affaires politiques. Par conséquent, le nouveau décret n’a repris du Code pénal tunisien que les peines réprimant les atteintes contre le Prince ou les membres de sa famille, ainsi que les peines paralysantes réprimant les infractions spéciales que nous avons évoquées.
Il convient de signaler que le droit pénal français, et par conséquent le droit pénal tunisien, a connu des modifications à l’approche de la Seconde Guerre mondiale. On peut citer la répression de la propagande étrangère : quiconque a reçu, directement ou indirectement, des sommes d’argent de parties étrangères et mené une propagande politique est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 1 000 à 10 000 francs. Il peut en outre être condamné à la privation de tout ou partie des droits civils et de famille pour une durée de cinq à dix ans.
Notons qu’outre le Code pénal, les autorités coloniales ont promulgué le décret du 14 octobre 1884 sur la presse, le décret du 13 mars 1905 relatif aux réunions, le décret du 15 septembre 1888 relatif aux associations et le décret du 5 avril 1905 relatif aux attroupements.
Les infractions de droit commun à caractère politique : outre la répression par les législations relatives aux crimes, délits et contraventions politiques, les autorités du Protectorat ont poursuivi les forces nationalistes et démocratiques sur le fondement de textes pénaux relatifs à la répression des infractions de droit commun. Ces procès ont sans aucun doute un caractère politique, si l’on considère les crimes, délits et contraventions sous l’angle des motivations qui les sous-tendent, des objectifs que visent les auteurs des atteintes et, enfin, des circonstances dans lesquelles les atteintes ont été commises ou les poursuites engagées. Dans bien des cas, les infractions de droit commun sont connexes à des infractions politiques. Ces textes figurent dans le Code pénal ; nous citerons ceux relatifs à la rébellion, à l’association de malfaiteurs, à l’entrave à la liberté du travail, à la détérioration ou à la destruction d’ouvrages ou d’objets, à l’homicide, au pillage, au vol, à la destruction de biens d’autrui et à l’incendie.
D’autres textes figuraient dans des décrets publiés séparément : ils concernent les armes et les souscriptions financières.
La législation réprimant l’infraction politique après 1956 : le décret de 1926 a été abrogé et les articles supprimés ont été réintroduits dans le Code pénal tunisien en 1955, leur jugement étant confié aux tribunaux tunisiens (décret du 8 décembre 1955). Certains de ces articles ont été modifiés et, à l’instar de ce qui s’est produit pour le Code pénal français, d’autres ont été abrogés, à savoir les articles 65 et 66 relatifs aux atteintes visant les membres de la famille du Prince et l’article 81 qui prévoyait les infractions «spéciales» dont nous avons parlé plus haut, tandis que l’article 67 a maintenu la répression de l’atteinte au chef de l’État, à l’exclusion des membres de sa famille. Toutefois, la répression des délits visant des individus, quelle que soit leur qualité, relève du code de la presse et du droit commun.
La conséquence directe des modifications évoquées semble être la suppression des garanties juridiques relatives à l’infraction politique, à tous les stades de la procédure et pendant l’exécution de la peine. C’est ce qui a conduit certains groupes de prisonniers politiques à réclamer, dans les années 1970, l’adoption d’un statut du prisonnier politique.
Conclusion
Comment évaluer la législation tunisienne relative à la répression des crimes et délits politiques édictée par les autorités du Protectorat ? Certains y voient un dépassement des pratiques politiques en vigueur avant 1881, puisqu’elle a soumis le pouvoir politique à la légalité et confié à l’institution judiciaire les conflits politiques.
Cette législation apparaît comme la transposition d’un système de droit propre aux sociétés démocratiques libérales, qui incarne la centralisation politique et le monopole de la sanction par l’État. Mais la législation tunisienne présente un caractère particulier : elle ne garantit pas le droit des individus ou des groupes à l’autonomie et ne reconnaît pas l’individualité juridique, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été conçue pour protéger les droits et les libertés de l’individu.
Outre cette contradiction, le régime du Protectorat ne s’est pas limité à réprimer les opposants au système colonial par les juridictions ordinaires ; il a mobilisé d’autres domaines, dont la justice administrative, qui accorde aux représentants des autorités supérieures des pouvoirs pour décider l’arrestation des opposants ou restreindre leur liberté individuelle en les bannissant et en les plaçant sous surveillance administrative. Il y a aussi la justice militaire, connue pour sa sévérité et pour des jugements qui respectent peu les procédures.
Revenant au présent, il apparaît nécessaire de réviser le Code pénal, que le temps a rendu caduc, d’actualiser les articles relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État et de reconnaître le statut de prisonnier politique.
1-Deux circonstances principales ont influé sur le contenu de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques : la soumission de la Tunisie à la colonisation française directe, et le maintien de l’autorité du Bey et sa protection contre les « dangers intérieurs et extérieurs », conformément à la Convention de la Marsa de 1883.
2- Notons que le décret du 15 septembre 1923 modifiant certains articles du Code pénal a fixé des minima et a prévu l’application des circonstances atténuantes aux peines, qui peuvent ainsi être abaissées de deux degrés. Il a en outre autorisé le juge à accorder le sursis au condamné pour délit.
3-La principale raison qui a poussé à transférer l’examen des affaires politiques aux tribunaux français tient à l’indulgence que les autorités coloniales avaient constatée dans les jugements rendus par les tribunaux tunisiens à l’encontre des auteurs de délits et de contraventions parmi les militants politiques, syndicalistes et ouvriers tunisiens relevant de leur compétence.
L’Ambassade de Tunisie en France a adressé ses plus chaleureuses félicitations au Pr. Farah Jemili, enseignante-chercheuse à l’Université de Sousse, lauréate du prestigieux Prix « Recherche forum MED’IA : innovation économique ».
Cette distinction lui a été décernée le 5 novembre 2026 à Marseille, à l’occasion de la tenue du Forum Méditerranéen de l’Intelligence Artificielle (FMIA).
Sélectionné parmi 83 projets candidats à l’échelle méditerranéenne, le travail du Pr. Farah Jemili a franchi avec succès les phases de sélection jusqu’à la finale des six projets retenus. Les porteurs de projet ont défendu leurs travaux devant un jury multidisciplinaire lors d’une séance spéciale organisée dans le cadre du forum.
Le projet primé, mené par le Pr. Jemili et son équipe, s’intitule « IA pour l’authentification de l’huile d’olive et la prédiction du rendement oléicole ».
Cette recherche touche à un secteur hautement stratégique pour l’économie tunisienne et illustre l’apport concret des technologies émergentes à la valorisation de la filière oléicole nationale.
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