L’Académie parlementaire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a organisé lundi une journée d’étude consacrée au projet de loi n° 055-2023 relatif à l’artiste et aux professions artistiques, en présence d’un grand nombre d’artistes et de représentants d’organisations artistiques de divers horizons.
Ce projet de loi, présenté par plus de 130 députés en décembre 2023, a été transmis par le Bureau de l’Assemblée à la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat le 15 février 2024.
Lors de la présentation du projet de loi, le président de la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat à l’ARP, Bedis Belhaj Ali, a indiqué que l’idée initiale de ce projet de loi relatif aux artistes et aux professions artistiques a émergé du ministère des Affaires culturelles en 2014. Plusieurs réunions, ateliers de travail et débats ont été ensuite organisés avec la participation de professionnels et de divers intervenants du secteur, qui ont abouti à une version consensuelle adoptée par 133 députés. Cette version a ensuite été présentée à l’ARP et le Comité a entamé ses travaux en février 2024, avec l’audition de nombreuses structures et syndicats représentant le secteur.
Bedis Belhadj Ali a ajouté que cette loi vise à réglementer le secteur artistique, la profession artistique et la pratique artistique en général, le plus important acquis sera la mise en place, dans ce projet, d’un système de couverture sociale spécifique aux professionnels des arts, qui est un système social solidaire inspiré du système de la sécurité sociale des avocats, auxquels s’y ajoutent la question des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et de la rediffusion des œuvres artistiques, qui ne procurent actuellement aucun revenu aux artistes.
Cette journée d’étude fait suite à une douzaine de réunions et d’auditions organisées pour examiner le contenu de ce projet depuis sa soumission au Comité. Les auditions précédentes ont réuni des députés à l’origine de la proposition, des représentants du ministère des Affaires culturelles, des représentants de structures professionnelles à l’instar de syndicats, et d’amicales et d’experts juridiques.
La journée d’étude parlementaire a été marquée par les interventions de Rached Chelli, membre du Bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), de Nourhene Bouzayane, représentante du syndicat de base des professions des arts dramatiques, de Jamel Aroui, représentant du Syndicat national indépendant des professionnels des arts dramatique, de Maher Hammami, président du Syndicat Tunisien des Métiers de la Musique et des Métiers Voisins, de Wissam Gharsallah, Secrétaire général de l’Union des artistes plasticiens tunisiens et de Mourad Ben Cheikh, réalisateur et membre de la Coopérative des artistes, créateurs et techniciens du secteur culturel.
Les interventions des représentants des structures professionnelles ont porté sur divers aspects du projet de loi tels que le rappel de l’historique de l’élaboration de la loi sur l’artiste, fruit d’une dizaine d’années de réflexion collective et d’expérience partagée par les acteurs du secteur culturel ; et soutien et la mise en relief de ses dispositions au vu de son contenu visant à préserver la dignité des artistes en garantissant leurs droits économiques et sociaux. Selon eux, cela contribuerait à mettre fin à la précarité de la situation des artistes tunisiens. Ils ont toutefois critiqué la définition de l’artiste professionnel figurant dans la loi, ainsi que les conditions d’octroi ou de retrait de la carte professionnelle.
Ils ont insisté sur le fait que cette carte devrait être réservée uniquement à ceux qui exercent une activité artistique et dont le revenu principal provient de ce travail, et non à ceux qui se tournent vers les arts depuis d’autres secteurs.
//Aperçu du projet de loi//
Ce projet de loi, tel qu’énoncé dans son article Un, vise à réglementer le statut juridique de l’artiste, en garantissant ses droits, en définissant ses devoirs et en lui assurant la pleine reconnaissance qu’il mérite en société eu égard au rôle essentiel qu’il joue dans le développement de la vie culturelle, sociale et économique. Il vise également à réglementer les professions artistiques, en permettant à ses membres de bénéficier d’un cadre juridique qui préserve leur dignité, régit leurs champs d’activité et assure leur bien-être matériel, social et professionnel.
Parmi les objectif de ce texte juridique figurent le soutien au droit à la création et à la contribution au développement de la production littéraire et artistique sous toutes ses formes et contenus, afin de soutenir la culture nationale dans son authenticité, sa diversité, son ouverture et son renouvellement.
Cette proposition comprend 45 articles répartis en cinq chapitres. Le premier porte sur les dispositions générales de l’activité artistique et le second concerne l’exercice de l’activité artistique. Il comprend notamment la définition de l’artiste professionnel et présente un cadre conceptuel relatif aux professions artistiques et aux conditions d’obtention de la carte professionnelle, ainsi que les caractéristiques du contrat artistique, les dispositions spécifiques applicables aux artistes étrangers et aux enfants. Le troisième chapitre porte sur la promotion des professions artistiques, le quatrième sur les infractions et les sanctions. Le dernier chapitre concerne les dispositions transitoires.
Selon l’exposé des motifs présenté par les députés à l’origine du projet de loi, ce dernier vise à renforcer le cadre législatif régissant l’activité artistique en vue de reconnaître la noble mission de l’artiste et l’importance de son rôle dans le développement de la vie culturelle, sociale et économique, ainsi que dans le rayonnement culturel et civilisationnel de son pays, outre, la nécessité de lui fournir des cadres juridiques appropriés qui permettent l’organisation des professions artistiques en harmonie avec la spécificité de la pratique culturelle, et au diapason de l’évolution des domaines artistiques et en permettant le renforcement des droits de ceux qui y travaillent.
//Des artistes discutent du contenu de la loi et de la situation des artistes en Tunisie//
Lors des discussions sur le projet de loi et la situation générale des artistes tunisiens, la plupart des participants au débat public ont globalement salué le texte, tout en soulignant qu’il pourrait être amélioré lors de sa présentation en séance plénière.
Plusieurs artistes ont soulevé la question de la carte d’artiste professionnel et des conditions d’obtention. Certains ont jugé ces conditions trop larges, permettant à des non-professionnels d’en bénéficier, tandis que d’autres craignent qu’elles ne limitent la participation future d’artistes talentueux non diplômés des Instituts des arts.
Des artistes ont également insisté sur l’importance d’adapter la législation aux réalités actuelles, afin que cette loi, une fois promulguée, ne soit pas en contradiction avec des lois sectorielles non mises à jour depuis de nombreuses années.
Plusieurs participants ont critiqué l’absence de représentant du ministère des affaires culturelles à cette journée et ont plaidé pour la création d’un Ordre des artistes chargée des démarches administratives liées à l’organisation du travail d’artiste pour faciliter son activité.
Plusieurs interventions ont également mis en évidence l’absence du cinéma dans le texte de loi, d’autant plus que la réalisation cinématographique possède des caractéristiques uniques qui la distinguent des autres formes d’art. Il s’agit d’une forme d’art collaborative qui inclut de nombreux acteurs et comprend plusieurs étapes avant, pendant et post-production.
Parmi d’autres points soulevés figurent le manque de prospection de la loi quant aux possibilités futures, aux spécificités de la collaboration à distance entre artistes, à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’art et à la nécessité de numériser le patrimoine musical tunisien afin de le protéger du plagiat.
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