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Assurance maladie : les cliniques privées alertent sur l’explosion des impayés de la CNAM
La discorde s’immisce jour après jour dans les relations entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et les prestataires de soins privés. Après les pharmaciens d’officine, les médecins de libre pratique, les biologistes et les fabricants de dispositifs médicaux, les cliniques privées montent aujourd’hui au créneau pour dénoncer une situation financière intenable liée à l’accumulation des impayés de la CNAM.
«Les dettes de la Caisse nationale d’assurance maladie envers les cliniques privées ne cessent de gonfler. Elles dépassent aujourd’hui 200 millions de dinars et mettent nos trésoreries sous une pression sans précédent», s’est alarmé le président de la Chambre syndicale nationale des cliniques privées, Boubaker Zakhama, dans une déclaration accordée au «Temps».
«La caisse a cessé de verser le moindre millime aux cliniques privées depuis plus de huit mois. Cette rupture unilatérale et prolongée des paiements commence à faire ses premières victimes concrètes sur le terrain : une clinique privée a dû mettre la clé sous la porte ces derniers jours, tandis que la grande majorité de ses consœurs naviguent dangereusement à vue, et se trouvent au bord de la faillite pure et simple», a-t-il révélé.
Pourtant, ces établissements de soins se trouvent pris dans un étau paradoxal. D’un côté, ils ont l’obligation légale et éthique de prendre en charge les patients couverts par la CNAM, garantissant ainsi l’accès aux soins pour tous les citoyens sans discrimination. De l’autre, ils doivent faire face à un mur de contraintes financières insurmontables. Boubaker Zakhama souligne à ce titre le contraste saisissant et injuste de la situation. «Alors que la CNAM a fermé complètement le robinet des paiements, l’administration fiscale et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) se montrent d’une rigueur inflexible. Elles n’accordent aucune clémence ni délai lorsqu’il s’agit de recouvrer les impôts ou la part patronale des cotisations sociales, aggravant davantage la lente agonie financière des cliniques privées», s’est-il offusqué.
Pour comprendre l’origine de cette crise systémique, il faut remonter à l’année 2015. À cette époque, un choix stratégique gouvernemental a consisté à réorienter une part substantielle des cotisations sociales encaissées par la CNAM vers la CNSS et la CNRPS. L’objectif affiché était de combler les déficits de ces deux caisses de sécurité sociale et d’assurer le versement des pensions de retraite. Toutefois, cette décision a provoqué une saignée de liquidités au sein de l’organisme chargé de gérer le régime national d’assurance maladie, compromettant durablement sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis des prestataires de soins.
Le dernier rapport publié par le ministère des Finances sur les entreprises publiques au début de 2024 révélait déjà l’ampleur de la crise de liquidités qui touche la CNAM : les dettes cumulées de la CNSS et de la CNRPS envers cette caisse atteignaient la somme colossale de 8,787 milliards de dinars à la clôture de 2022. Un chiffre qui a inexorablement enflé au cours des dernières années.
Une réaction en chaîne qui ébranle l’ensemble de l’édifice sanitaire
Cette carence chronique en liquidités engendre une réaction en chaîne dévastatrice qui ébranle l’ensemble de l’édifice sanitaire national. Faute de percevoir leurs créances, les différents maillons de la chaîne, qu’il s’agisse de la Pharmacie centrale de Tunisie (PCT), des fournisseurs de matériel médical ou des laboratoires pharmaceutiques, s’enlisent dans des impayés croissants.
L’onde de choc n’épargne aucun intervenant du secteur libéral. Début septembre, la Chambre syndicale nationale des entreprises de dispositifs et équipements médicaux exprimait déjà sa vive inquiétude face aux tensions de trésorerie asphyxiantes, mettant en garde contre le risque imminent d’une pénurie généralisée de matériel dans les structures publiques. Du côté de la médecine libérale, le Syndicat tunisien des médecins libéraux (STML) avait sonné la mobilisation depuis l’été dernier pour dénoncer l’allongement intenable des délais de règlement dans le cadre du système du tiers payant. Les créances des médecins de première ligne ont ainsi atteint près de 80 millions de dinars, plongeant les praticiens dans une crise de liquidité aiguë.
Le constat est rigoureusement identique chez les biologistes du secteur privé. Ces derniers réclament depuis des mois le règlement immédiat d’arriérés affichant des retards de cinq à six mois. Pour le syndicat des biologistes, cette situation constitue une entorse manifeste à la convention sectorielle, plaçant les laboratoires dans l’incapacité absolue de s’acquitter de leurs obligations fiscales et sociales, tout en menaçant la sécurité et la qualité des prestations offertes aux malades. Même son de cloche chez les pharmaciens d’officine, qui ont brandi à plusieurs reprises la menace de suspendre le tiers payant avant d’aboutir à des compromis de dernière minute.
Face à cette détérioration généralisée, les tentatives de «rafistolage» menées ces dernières années par les autorités compétentes peinent à inverser la tendance. Si le gouvernement avait injecté, fin 2025, un financement exceptionnel de 290 millions de dinars pour soulager la trésorerie des hôpitaux publics et apurer une partie des dettes de la Pharmacie centrale, ces mesures conjoncturelles restent insuffisantes face à l’ampleur du déficit structurel des caisses sociales. Pour les professionnels de santé, l’unique issue salvatrice réside dans la réforme de l’ensemble des régimes de protection sociale (régimes de retraite, régime d’assurance maladie, allocations familiales, etc.) pour restaurer les équilibres financiers de la CNSS et de la CNRPS.
«La situation financière déplorable de la CNAM n’est que le miroir réfléchissant des défaillances du système national de protection sociale. Aucune solution ne sera durable si l’on ne s’attaque pas aux vraies racines du mal», conclut Boubaker Zakhama.
Walid KHEFIFI
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