L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, ce mardi 7 octobre 2025, l’entrée en fonction de deux nouveaux députés élus de la circonscription de Bizerte-Nord et celle de Degache.

Adnene Allouche, a été élu pour la circonscription de Bizerte-Nord dans le gouvernorat de Bizerte et Hamza Ben Othman Beldhiaf pour Degache-Hamma Ghrib-Temeghza dans le gouvernorat de Tozeur et ont tous les deux prêtés serment au début de la séance plénière de ce mardi.

Ils ont par ailleurs été accueillis par le président de l’Assemblée Brahim Bouderbala qui leur a adressé ses vœux de réussite dans l’exercice de leurs fonctions, lit-on encore dans le communiqué de l’ARP.

Y. N.

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La commission de coopération parlementaire avec les pays du continent américain a tenu, ce lundi 15 septembre 2025, une réunion consultative présidée par Ibrahim Bouderbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour examiner l’état des relations tuniso-américaines à la lumière des récentes déclarations du nouvel ambassadeur désigné des États-Unis à Tunis devant le Congrès, ainsi que d’un projet de loi présenté par deux membres de la Chambre des représentants américaine intitulé « Restauration de la démocratie tunisienne ».

Les députés ont salué les aspects positifs du discours de l’ambassadeur désigné devant la commission des affaires étrangères du Sénat américain, tout en exprimant leur étonnement face à ses propos sur la lutte contre le terrorisme, lorsqu’il a évoqué son intention de freiner l’infiltration d’éléments terroristes depuis les pays voisins de la Tunisie. Ils ont considéré cette déclaration comme une entorse aux usages diplomatiques et une atteinte aux relations de la Tunisie avec ses pays voisins.

En revanche, les parlementaires ont exprimé leur profond mécontentement face au projet de loi soumis au Congrès américain, qu’ils ont jugé offensant pour la Tunisie et attentatoire à l’histoire des relations d’amitié entre les deux pays. Ils ont rappelé que ces relations remontent à la signature du premier traité de paix et d’amitié en 1797, et ont cité plusieurs jalons marquants, notamment la visite du président américain Dwight Eisenhower en 1959, celle du président Habib Bourguiba à Washington en 1961, ainsi que la signature d’un partenariat stratégique en 2015.

Ibrahim Bouderbala a, de son côté, estimé que les deux élus américains méconnaissent la réalité de la situation tunisienne, affirmant que le pays a définitivement tourné la page de l’autoritarisme depuis le 25 juillet 2021 et engagé une nouvelle phase axée sur l’achèvement du processus démocratique, la consolidation des droits humains et l’édification d’un État de droit, malgré un contexte économique et social difficile.

Les membres de la commission ont enfin dénoncé un projet de loi « partial » et « éloigné de la réalité politique tunisienne », qu’ils considèrent comme une ingérence dans les affaires intérieures et une atteinte à la souveraineté nationale. Ils ont appelé à mettre fin à ce type d’initiatives qu’ils qualifient de « toxiques » et assuré qu’elles n’entameront en rien la solidité des liens entre les peuples tunisien et américain.

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Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend toujours son renvoi à la commission de législation générale.

Le groupe parlementaire des « Libres » à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a déposé, le 15 juillet 2025, une proposition de loi relative à la création de la Cour constitutionnelle.

21 députés signataires

Le texte a été signé par 21 députés et reste, à ce jour, en attente de l’examen par le Bureau du Parlement pour être transmis à la Commission de la législation générale.

Dans une déclaration accordée ce lundi 28 juillet à Mosaïque FM, le président du groupe, Saber Masmoudi, a souligné que cette initiative s’inscrit dans la volonté des députés de « compléter l’édifice institutionnel de l’État », tout en veillant à la conformité du projet avec les dispositions de la Constitution.

Le député a également présenté les grandes lignes des chapitres IV et V de la proposition de loi, qui définissent les compétences de la Cour. Celles-ci incluent le contrôle de la constitutionnalité des lois, de la loi de finances et des éventuelles révisions constitutionnelles.

Saber Masmoudi a affirmé que le projet a été conçu dans un esprit de respect de l’équilibre institutionnel et de mise en œuvre des mécanismes constitutionnels, tout en appelant à un consensus autour de cette instance essentielle.

Un chantier institutionnel en suspens

La mise en place de la Cour constitutionnelle est un chantier institutionnel en suspens depuis plusieurs années en Tunisie. Prévue par les différentes Constitutions post-révolution, sa concrétisation a été retardée à plusieurs reprises pour des raisons politiques et juridiques. Sa création est régulièrement réclamée, notamment pour encadrer le fonctionnement des pouvoirs et assurer le contrôle de constitutionnalité des textes.

• Lire aussi : Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle

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