Une demande d’amendement du décret 54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, a été soumise par soixante députés au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, accompagnée d’une requête d’examen en urgence. Les députés concernés ont précisé qu’une demande d’amendement du décret 54 a été […]

Soixante députés ont adressé, mercredi, une demande au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) concernant la présentation d’une proposition de loi amendant le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication à la commission concernée, conformément aux dispositions de l’article 73 du réglement intérieur.

Ils ont également demandé l’accélération de son examen.

Les députés ont indiqué, selon la demande qui a été déposée au bureau d’ordre à l’ARP, que le 20 février dernier, une proposition de loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 a été déposée.

Une pétition pour examen urgent signée par 57 députés a été également déposée en mai dernier, ont ils ajouté, « mais le bureau du parlement n’a pas soumis ladite proposition à la commission ».

La Constitution du 25 juillet 2022 stipule, dans le 2e paragraphe de l’article 68, que « les députés ont le droit de soumettre des propositions de loi, à condition qu’elles soient présentées par au moins dix députés » et l’article 123 du règlement intérieur de l’ARP prévoit que « le bureau de l’Assemblée doit transmettre les propositions et projets de loi à la commission chargée de leur étude dans un délai de quinze jours (15) à compter de la date de leur dépôt. Il en autorise la distribution à tous les députés et leur publication au site officiel de l’Assemblée », ont ils rappelé.

A ce propos, les députés ont estimé que le non-passage de ladite proposition de loi « constitue une violation grave de la constitution tunisienne et du règlement intérieur de l’ARP ainsi qu’une confiscation de la volonté des représentants du peuple et de leur droit garanti par la constitution dans la législation », lit-on de même source.

Ils ont réclamé de respecter l’article 68 de la constitution et l’article 123 du règlement intérieur, appelant à soumettre cette proposition à la commission, suivant les dispositions de l’article  73 du règlement intérieur.

Avec TAP

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Soixante députés ont adressé, mercredi, une demande au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) concernant la présentation d’une proposition de loi amendant le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication à la commission concernée, conformément aux dispositions de l’article 73 du règlement intérieur.

Ils ont également demandé l’accélération de son examen.

Les députés ont indiqué, selon la demande qui a été déposée au bureau d’ordre à l’ARP, que le 20 février dernier, une proposition de loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 a été déposée.

Une pétition pour examen urgent signée par 57 députés a été également déposée en mai dernier, ont ils ajouté, “mais le bureau du parlement n’a pas soumis ladite proposition à la commission”.

La Constitution du 25 juillet 2022 stipule, dans le 2e paragraphe de l’article 68, que “les députés ont le droit de soumettre des propositions de loi, à condition qu’elles soient présentées par au moins dix députés” et l’article 123 du règlement intérieur de l’ARP prévoit que “le bureau de l’Assemblée doit transmettre les propositions et projets de loi à la commission chargée de leur étude dans un délai de quinze jours (15) à compter de la date de leur dépôt. Il en autorise la distribution à tous les députés et leur publication au site officiel de l’Assemblée”, ont ils rappelé.

A ce propos, les députés ont estimé que le non-passage de ladite proposition de loi “constitue une violation grave de la constitution tunisienne et du règlement intérieur de l’ARP ainsi qu’une confiscation de la volonté des représentants du peuple et de leur droit garanti par la constitution dans la législation”, lit-on de même source.

Ils ont réclamé de respecter l’article 68 de la constitution et l’article 123 du règlement intérieur, appelant à soumettre cette proposition à la commission, suivant les dispositions de l’article 73 du règlement intérieur.

 

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Onze députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont affirmé, dans une déclaration publiée lundi, que les changements accélérés survenus à l’échelle internationale et régionale, sont de nature à nuire aux intérêts nationaux et menacer la souveraineté et la sécurité des pays. “La Tunisie n’est pas à l’abri de ces menaces vu ses positions honorables envers l’agression sioniste en Palestine et au Liban”, ont-ils estimé, insistant sur l’unité nationale comme meilleur moyen pour faire face aux défis futurs.

Les signataires considèrent que les défis qui se posent aujourd’hui commandent une “vision politique responsable et un dialogue sérieux et rationnel qui tient compte de l’intérêt national et rompt avec tout ce qui pourrait porter atteinte à l’unité nationale et créer un climat d’inconfiance”.

L’unité nationale consiste en la capacité du régime politique à accepter la différence et à transformer la pluralité et la diversité en valeurs dans lesquelles il puise sa légitimité, ont-ils soutenu.

Dans leur déclaration, les députés considèrent qu’un discours politique responsable devrait être suivi de mesures pratiques dont la consécration de l’indépendance de la justice, la libération des prisonniers d’opinion et l’accélération du temps judiciaire dans les affaires pendantes.

Ils ont, également, mis l’accent sur l’amendement des textes de loi répressives, la suppression des peines liberticides dans les affaires en lien avec la pensée et la politique, citant en exemple l’article 24 du décret-loi relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

Les députés signataires ont insisté sur la nécessité de parachever l’installation des institutions constitutionnelles, la Cour constitutionnelle en l’occurrence, en vue de garantir la pérennité du régime démocratique et consolider les fondements de l’Etat de droit.

Ils recommandent la reprise des activités des instances constitutionnelles et un traitement à la racine de la pauvreté, du chômage et des disparités régionales à la racine, en plus de l’amélioration du climat des affaires et de la création d’un environnement d’investissement stable et attractif.

Contacté par la TAP, Thabet Abed, l’un des signataires a précisé que la déclaration a été dictée par la conjoncture et qu’elle réunit des députés appartenant à des groupes et des hors groupes.

Les signataires sont : Thabet Abed, Mohamed Ali, Hamdi Ben Salah, Taher Mansour, Chokri Bahri, Hela Jaballah, Yassine Mami, Messaoud Grira, Mahmoud Chalaaf, Ridha Dellai et Abderrazek Aouidet.

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Lors de la séance plénière parlementaire tenue ce matin, lundi 20 janvier 2025, le député Thabet El Abed a lu une déclaration intitulée « L’unité nationale est la voie la plus efficace pour faire face aux défis futurs ». Une initiative de quelques députés.

La déclaration des députés a également évoqué les positions honorables de l’État tunisien dans son soutien à la cause palestinienne et au Liban. « Ce qui en fait une cible des services de renseignement internationaux et du terrorisme, nécessitant une vision responsable qui prend en compte avant tout l’intérêt du pays ». La déclaration considère que « l’approche sécuritaire, les sanctions , les discours de violence et la fermeture des espaces publics de débat, notamment les médias, ne sont en aucun cas la solution, mais conduiront plutôt à fragiliser l’unité nationale », ont-ils poursuivi.

Les députés signataires de la déclaration, selon la lecture de Thabet El Abed, ont appelé à « des mesures concrètes, notamment la consolidation de l’indépendance de la justice, la libération de toutes les personnes poursuivies pour des opinions, qu’elles soient politiques, syndicales, médiatiques, blogueuses ou activistes, ainsi qu’à la révision des lois répressives dans la gestion des différences idéologiques ou politiques ».

Enfin, notons que Mosaïque Fm a appris de sources fiables que trois députés étaient à l’origine de l’idée de cette déclaration et que d’autres députés pourraient la signer. Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a quant à lui estimé que la lecture de cette déclaration constituait une violation de l’ordre du jour de la séance plénière.

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