Dans le cadre de la mobilisation du foncier en vue de la réalisation de projets publics, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi El Hadhili, a présidé ce lundi 28 juillet 2025 au siège du ministère une réunion de la Commission nationale consultative des opérations foncières.

Cette réunion, à laquelle ont pris part tous les membres de la commission, a permis d’approuver plusieurs opérations de cession de biens immobiliers domaniaux au profit d’institutions publiques. Parmi les bénéficiaires figurent l’Agence foncière de l’habitat, la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), ainsi que les municipalités de Gafsa et Kébili. Ces transferts s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire en vigueur.

Par ailleurs, la commission a validé l’acquisition de terrains destinés à la réalisation de projets relevant des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Éducation. Certains dossiers ont également permis de régulariser la situation foncière de particuliers impliqués dans des opérations connexes.

Dans un contexte de pression urbaine et de relance économique, ces opérations répondent à un besoin urgent d’accélération des projets publics dans les domaines de l’habitat, de l’énergie, de la santé ou encore de l’éducation.

Cette réunion s’inscrit dans une dynamique nationale plus large, amorcée depuis plusieurs mois, visant à optimiser la gouvernance foncière. En janvier 2025, un Conseil ministériel restreint avait déjà jeté les bases d’une stratégie ambitieuse de valorisation du foncier de l’État. Parmi les priorités : la création d’un portail foncier national, la numérisation complète du registre foncier, ainsi que la révision du décret n°120 pour faciliter l’attribution des terres domaniales à des projets à forte valeur ajoutée.

Autre mesure structurante : la régularisation de 1 200 agglomérations implantées illégalement sur des terres domaniales, permettant à près de 150 000 logements d’accéder à des titres de propriété. Cette politique vise à intégrer ces biens dans le circuit économique et à offrir une sécurité juridique aux occupants.

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Le dossier sensible des biens immobiliers laissés par des étrangers refait surface. Intervenant ce lundi 21 juillet 2025 sur les ondes de la radio nationale, Mohamed Essaighi, directeur général au cabinet du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a révélé que plus de 7600 biens immobiliers appartenant à des étrangers sont aujourd’hui concernés par des procédures de régularisation.

Selon lui, ces biens se répartissent en deux grandes catégories : une première, d’environ 3600 propriétés, transférées à l’État tunisien à la faveur d’accords avec la France ; une seconde, constituée d’environ 4000 biens, reste encore légalement aux mains de leurs propriétaires ou ayants droit.

Mais ce patrimoine, souvent oublié, est menacé par le temps. Une large partie de ces bâtisses, dont la construction remonte à l’avant-indépendance, est dans un état de délabrement avancé, soumises au régime juridique des biens immobiliers menaçant ruine.

Un travail de fourmi est en cours pour recenser et régulariser ces biens. Les opérations d’inventaire sont d’ores et déjà terminées dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan, tandis que les efforts se poursuivent dans d’autres régions pour accélérer les procédures de cession.

Mohamed Essaighi appelle les parties concernées – notamment les locataires – à coopérer pour accélérer la régularisation, en fournissant les documents nécessaires, à savoir : la preuve de la relation locative, une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur.

Lire aussi : Tunisie : L’État veut régulariser et liquider les anciens biens des étrangers

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À fin mars 2025, la dette publique tunisienne a franchi le seuil des 135 milliards de dinars, marquant une progression de 7,2% en un an. Le ministère des Finances prévoit qu’elle atteindra 80,5% du PIB d’ici la fin de l’année, selon les chiffres provisoires du budget de l’État.

À la fin du mois de mars 2025, l’encours de la dette publique tunisienne a atteint 135,1 milliards de dinars, enregistrant une hausse de 7,2% par rapport à la même période en 2024, selon la dernière note sur les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’État publiée par le ministère des Finances.

D’après les projections de la Loi de Finances 2025, cet encours devrait grimper à 147,4 milliards de dinars d’ici la fin de l’année, soit l’équivalent de 80,5% du produit intérieur brut.

La dette intérieure représente 57% du total, soit environ 77 milliards de dinars, tandis que la dette extérieure s’élève à 58,1 milliards de dinars (43%). Cette dernière est composée à 68,6% de prêts multilatéraux, à 8,2% d’emprunts contractés sur les marchés financiers internationaux, et à 23,2% de crédits bilatéraux. En termes de devises, 60,2% de ces dettes sont libellées en euros, 26,2% en dollars américains et 6,5% en yens japonais.

Concernant le service de la dette, il a atteint 9 milliards de dinars au premier trimestre 2025, en progression de 26% sur un an. Cette augmentation est principalement due à une forte hausse du remboursement du principal, qui s’élève à 7,4 milliards de dinars (+38,6%). En revanche, les paiements d’intérêts ont diminué de 10,4%, atteignant 1,6 milliard de dinars entre mars 2024 et mars 2025.

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Le budget de l’État tunisien a enregistré un excédent de 2 milliards de dinars au premier trimestre 2025, selon une note publiée par le ministère des Finances.

Ce solde positif représente une hausse de 74% par rapport à la même période de l’année précédente, où l’excédent s’élevait à 1,2 milliard de dinars.

Recettes fiscales en progression

L’amélioration du solde budgétaire est principalement due à une progression des ressources de l’État, qui ont augmenté de 3,9% pour atteindre 12,5 milliards de dinars.

Les recettes fiscales ont grimpé de 7,7%, atteignant 11,2 milliards de dinars. Les recettes non fiscales, de leur côté, ont légèrement progressé de 2%, pour s’établir à près de 1,2 milliard de dinars.

Des charges stables

Les charges budgétaires sont restées quasiment inchangées, enregistrant une très légère baisse de 0,6%, pour un total de 10,3 milliards de dinars. Cependant, plusieurs évolutions contrastées sont à noter.

Les dépenses de rémunération ont augmenté de 3%, passant de 5,31 à 5,48 milliards de dinars. Les interventions de l’État ont bondi de 16%, atteignant 2,4 milliards de dinars. En revanche, les dépenses d’investissement ont chuté de 33,7%, à 0,5 milliard de dinars.

Les dépenses de gestion ont également baissé de 27,7%, à 0,2 milliard de dinars. Les charges de financement – essentiellement les intérêts de la dette – ont reculé de 10,4%, à 1,6 milliard de dinars contre 1,8 milliard un an plus tôt.

Des dépenses toujours dominées par les salaires

La ventilation des dépenses publiques montre une prédominance des charges salariales :

• Rémunérations : 53,2% des dépenses totales
• Interventions : 23,3%
• Charges de financement : 15,9%
• Investissement : 5%
• Gestion : 2,6%

Une trésorerie en nette amélioration

Les ressources de trésorerie ont fortement augmenté de 49,8%, atteignant 5,5 milliards de dinars. Celles-ci ont été mobilisées en grande partie pour rembourser le principal de la dette publique.

Malgré la baisse des intérêts versés, le service total de la dette publique a augmenté de 26%, passant de 7,2 à plus de 9 milliards de dinars au cours du premier trimestre.

La dette extérieure représente actuellement 57% du volume global de la dette publique, soit environ 5,2 milliards de dinars.

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Le président Kais Saied a appelé lundi à une refonte des lois tunisiennes dans tous les secteurs, fustigeant les lenteurs administratives et les blocages internes. Il a également dénoncé l’influence de certains lobbies et annoncé une restructuration en cours de plusieurs institutions publiques.

Lors d’une réunion tenue lundi soir avec la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, le président de la République, Kais Saied, a appelé à l’élaboration de nouvelles législations couvrant l’ensemble des secteurs en Tunisie, estimant que les lois actuelles ne permettent plus de répondre aux défis du moment.

Dans une déclaration publiée tard dans la soirée par la présidence de la République, le chef de l’État a affirmé que « la Tunisie a besoin d’un nouveau cadre législatif » pour impulser une dynamique dans les services publics et sortir des blocages qui freinent le bon fonctionnement de l’administration.

Contre les lenteurs bureaucratiques

Le président a fustigé l’usage abusif du « respect des procédures » comme un prétexte destiné, selon lui, à retarder les dossiers et à nuire volontairement aux citoyens. « Il est inacceptable que des fonctionnaires invoquent la légalité pour bloquer les intérêts du peuple. Les lois doivent être un levier de service public, et non un outil de paralysie », a-t-il martelé.

Kais Saied a également insisté sur l’importance de l’engagement des cadres publics. Il a appelé à une nouvelle génération de responsables « dotés d’un réel sens de la responsabilité, capables de surmonter les obstacles, à l’opposé de certaines pratiques courantes dans plusieurs services ».

Une restructuration des institutions en cours

Dans une critique à peine voilée à l’endroit de certains cercles d’influence, le président a rappelé que « les salaires sont payés avec l’argent du peuple » et que ces ressources doivent être exclusivement consacrées à son service. Il a mis en garde contre les agissements de « lobbies opérant dans l’ombre » et a appelé à mettre fin aux conflits d’intérêts au sein de l’administration.

Le chef de l’État a conclu en affirmant que des travaux sont en cours pour restructurer plusieurs institutions publiques. « Ces structures doivent impérativement retrouver leur vocation première et œuvrer à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été créées », a-t-il ajouté.

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Le ministère de l’Économie et de la Planification a officiellement lancé, au mois de juillet dernier, l’application logicielle Tartib 2.0, conçue pour évaluer, prioriser et sélectionner les projets d’investissement public à inclure dans le budget de l’État.

L’atelier de lancement de l’application, réalisée avec l’appui de la Banque mondiale, a été présidé par le directeur de cabinet du département de tutelle et a réuni des représentants des ministères sectoriels, ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers impliqués dans cette initiative.

À partir de 2026, a expliqué le ministère dans un communiqué, tous les ministères sectoriels seront tenus d’utiliser l’application Tartib 2.0 pour inscrire leurs nouveaux projets d’investissement public au budget de l’État.

Le lancement de Tartib 2.0 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cadre unifié d’évaluation et de gestion des investissements publics, formalisé par le décret n° 2017-394, qui a institutionnalisé un Comité national d’approbation des projets publics. Ce comité, présidé par le ministère de l’Économie et de la Planification, dispose désormais d’un outil d’aide à la décision performant et convivial pour la sélection des projets à inclure dans le budget de l’État.

Tartib 2.0 s’inscrit dans un processus de digitalisation de la gouvernance publique visant à améliorer l’efficacité et la transparence de la gestion des investissements publics. L’application fiabilise chaque étape du processus, en s’appuyant sur un flux décisionnel cohérent avec le cadre unifié d’évaluation et de gestion des investissements publics. Son objectif est de faciliter la sélection des projets offrant la meilleure qualité de préparation et le plus grand potentiel d’impact sur le développement durable de la Tunisie.

Tartib 2.0 intègre une méthode de priorisation des projets d’investissement basée sur une grille d’analyse multicritère structurée autour de différentes composantes : qualité de préparation, impact économique, impact social, impact environnemental et climatique, et impact transversal. Chaque composante est déclinée en critères et indicateurs, permettant de déterminer le potentiel du projet grâce à une note pondérée. Cette note est ensuite améliorée en fonction des priorités géographiques et sectorielles du gouvernement. Cette méthode est le fruit d’un processus participatif impliquant les principaux acteurs de la gestion des investissements publics.

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Le rapport sur la politique publique du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières inscrit dans le cadre du plan de développement quinquennal 2026-2030 devrait refléter la nouvelle approche sur laquelle travaille le département ministériel afin de valoriser le rôle social et économique de l’immobilier de l’Etat, a souligné jeudi le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Wajdi Hedhili.

Il a ajouté, lors de sa présidence d’une réunion consacrée à l’examen du rapport sur la politique publique soumis au département ministériel des domaines de l’Etat, dans le cadre de la préparation du plan de développement pour la période 2026-2030, que cette étape vise à accélérer la réalisation de projets liés à diverses installations publiques et également à régler les situations immobilières dans le but d’introduir un certain nombre de propriétés dans le cycle économique.

La réunion a examiné le rapport avant de le transférer au ministère de l’Économie et de la Planification, en présence des cadres du ministère et des structures d’intervention, afin d’établir une approche participative dans la préparation du rapport.

Au cours de la réunion, Hedhili a examiné la grande stratégie de son département ministériel pendant la période du plan, qui a été établie dans le cadre de la politique générale de l’État dans les domaines sociaux et économiques et d’une manière qui répond aux exigences de développement local, régional et interrégional.

Les participants ont examiné les textes juridiques et réglementaires sur lesquels le ministère travaille et des propositions pour simplifier les procédures dans divers domaines de son intervention afin d’augmenter encore le rythme de réalisation tout en fixant des objectifs qui seront incarnés pendant la période du plan de développement selon des normes qui assurent un suivi et une évaluation périodique pour garantir l’efficacité du travail administratif.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce mardi 24 juin 2025, l’examen à distance de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’État 2 », qui concerne 21 accusés, dont le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, l’ex-cheffe du cabinet présidentiel Nadia Akacha, ainsi que le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, poursuivis pour des infractions à caractère terroriste.

Ont été conduits à la salle d’audience dédiée aux procès à distance à la prison civile de la Mornaguia : l’ancien chef de la brigade de protection des avions à l’aéroport de Tunis-Carthage Abdelkrim Laabidi, le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, l’ex-maire d’Ezzahra Rayan Hamzaoui, l’ancien directeur général des services spécialisés Mahrez Zouari, ainsi qu’un cadre sécuritaire retraité.

Les avocats des accusés étaient présents à l’audience. Certains ont présenté de nouvelles procurations de représentation, tandis que d’autres ont demandé le report afin de pouvoir consulter les pièces du dossier. La chambre a toutefois rejeté la demande de renvoi au 1er juillet prochain et a refusé toutes les demandes de mise en liberté.

Il est à noter que le juge d’instruction en charge du dossier avait auparavant émis 12 mandats d’amener internationaux à l’encontre d’accusés résidant à l’étranger. L’affaire concerne au total 42 personnes, dont certaines sont détenues, d’autres en liberté ou en fuite. Elles sont poursuivies pour constitution d’une organisation ou d’un groupement lié à des actes terroristes, incitation, par tout moyen, à commettre un meurtre ou des actes de violence, atteinte à la sécurité intérieure de l’État, tentative de changement du régime de l’État par des moyens préparatoires, enrôlement ou formation de personnes à l’intérieur ou à l’extérieur du pays en vue de commettre des actes terroristes.

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