La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis reprend, ce lundi 17 novembre, l’examen de l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ». Après une première audience reportée fin octobre, la défense revient avec une série de demandes, notamment contre le recours au procès à distance.

La juridiction doit également entendre les accusés laissés en liberté et statuer sur plusieurs requêtes de mise en liberté. Ce procès en appel fait suite à des condamnations lourdes prononcées en avril 2025, allant de 4 à 66 ans de prison.

Une reprise d’audience sous haute tension procédurale

La première apparition du dossier devant la Cour d’appel, le 27 octobre, avait tourné court. Les avocats avaient dénoncé des « irrégularités » liées notamment à la convocation incomplète de certains prévenus laissés en liberté et à la décision d’imposer la visioconférence pour les détenus.

Le report au 17 novembre avait été décidé pour permettre la comparution physique des accusés concernés et pour examiner les requêtes en contestation de la procédure.

Aujourd’hui, la Cour devra répondre à plusieurs demandes de la défense, qui insiste sur la nécessité d’un procès en présence de tous les prévenus et conteste l’usage de la visioconférence, jugé attentatoire aux droits de la défense. Les demandes de mise en liberté devraient également être réexaminées.

Un dossier hérité du premier jugement d’avril 2025

En première instance, la justice avait condamné 37 personnes à des peines allant de quatre à soixante-six ans de prison, pour des accusations particulièrement lourdes : complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation ou adhésion à une entente à caractère terroriste, actes qualifiés de terroristes.

Pour les accusés en fuite, les jugements restent exécutoires immédiatement. Trois autres prévenus n’ont pas encore été jugés, leurs dossiers étant toujours entre les mains de la Cour de cassation, qui examine des procédures parallèles.

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