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Gestern — 15. November 2024Haupt-Feeds

Nouvelles nominations dans les hôpitaux tunisiens

15. November 2024 um 20:10

Le ministère de la Santé a annoncé plusieurs nouvelles nominations ainsi que des fins de fonctions au sein des hôpitaux tunisiens, selon le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°138, publié le 15 novembre 2024.

Il s’agit entre autres de :

  • Nozha Moussa, conseillère des services publics, nommée directrice générale de l’hôpital Mongi Slim de La Marsa (décret n°2024-553), succédant à Mourad Ayari, dont les fonctions ont pris fin
  • Rym Fékih, administratrice générale de la santé publique, prend la direction de l’Institut Hédi Rais d’Ophtalmologie de Tunis (décret n°2024-554), en remplacement de Khaled Ben Jaafer
  • Malika Kacem, administratrice générale, nommée à la tête de l’hôpital Taher Sfar de Mahdia (décret n°2024-555), succédant à Ferjani Chaabani .
  • Rochdi Ben Harrath, administrateur en chef, devient directeur général de l’hôpital Mohamed Taher Maamouri de Nabeul .
  • Senda Tounsi, administratrice générale, prend la direction de l’Institut Salah Azaiez.
  • Youssef Beldi, administrateur général, nommé directeur général de l’hôpital Ibn Jazzar de Kairouan.
  • Ahlem Keniss, administratrice en chef, désignée directrice générale de l’hôpital Habib Bourguiba de Médenine, à compter du 13 mars 2024.
  • Kamel Ajmi, administrateur en chef, nommé directeur de l’hôpital Abderrahmane Mami de l’Ariana, à compter du 21 mars 2024.

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Kamel Hamidi nommé DG de l’ATT

15. November 2024 um 19:55

Kamel Hamidi nommé DG  de l’Agence Technique de Télécommunications (ATT)

Kamel Hamidi a été récemment nommé directeur général de l’Agence Technique de Télécommunications (ATT). Cette désignation a été officialisée par le décret n°2024-570, daté du 13 novembre 2024, et publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°138 le 15 novembre 2024.

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Majid Ouni nommé PDG de la CNRPS

15. November 2024 um 19:36

Majid Ouni nommé président-directeur général de la CNRPS

Majid Ouni, contrôleur général des finances, a été nommé président-directeur général de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS). Cette nomination a été officialisée par le décret n°2024-565 du 13 novembre 2024, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°138 du 15 novembre 2024.

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Révocation du PDG de l’Office des terres domaniales

15. November 2024 um 18:50

Un décret publié au JORT  le vendredi 15 novembre 2024 annonce la révocation de Tarek Chaouch de son poste de président-directeur général de l’Office des terres domaniales. Cette décision intervient après environ un an et trois mois depuis sa nomination, en août 2023. Les raisons de cette révocation n’ont pas été précisées.

Le décret n° 569 de l’année 2024, daté du 13 novembre 2024, indique que Tarek Chaouch, ingénieur général, est désormais démis de ses fonctions. Chaouch avait pris ses fonctions en août 2023, succédant à Mohamed Ali Jendoubi, révoqué à la même période.

L’Office des terres domaniales est placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et joue un rôle clé dans la gestion des terres agricoles relevant de l’Etat en Tunisie.

Il est à noter qu’un Conseil ministériel restreint s’était réuni il y a environ un mois pour étudier la situation de l’Office, avec des discussions sur sa gouvernance et sa performance. Le gouvernement avait également adopté des mesures urgentes pour assurer sa préparation à la saison agricole 2024-2025.

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Cours particuliers en Tunisie : un symptôme des défaillances du système éducatif ?

15. November 2024 um 15:16

Moins de 20% des enseignants en Tunisie dispensent des cours particuliers, a déclaré Ikbel Azzabi, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de l’enseignement de base.

Lors de son intervention le 15 novembre 2024 sur Mosaïque FM, il a expliqué que ces cours particuliers sont souvent demandés par les parents désireux d’offrir une meilleure formation à leurs enfants, mais ne sont pas responsables des défaillances du système éducatif tunisien.

La réalité des cours particuliers en Tunisie

Selon Azzabi, bien que la pratique des cours particuliers soit controversée, elle ne représente qu’une petite fraction de l’ensemble des enseignants. En effet, moins de 20% des enseignants se lancent dans cette activité. Cependant, ces cours sont largement sollicités par les parents, convaincus que cela offrira un meilleur avenir scolaire à leurs enfants. Azzabi a insisté sur le fait que cette pratique n’est pas la cause principale des problèmes rencontrés par le système éducatif tunisien.

Les raisons derrière l’essor des cours particuliers

Le secrétaire général adjoint de la fédération a également mis en lumière les raisons pour lesquelles certains enseignants se tournent vers les cours particuliers. L’une des raisons majeures est la précarité financière des enseignants. Azzabi a souligné que les conditions de travail des enseignants, notamment dans les zones rurales, sont très difficiles. Il a évoqué l’absence de primes pour les enseignants exerçant dans ces zones et a déploré le manque de 7 000 enseignants dans le pays. De plus, certains enseignants travaillent sans salaire, ce qui les pousse à chercher des sources de revenus supplémentaires, comme les cours particuliers.

L’opposition de la fédération à la pratique des cours particuliers

La Fédération nationale de l’enseignement de base, représentée par Ikbel Azzabi, s’oppose fermement aux cours particuliers. La fédération considère que cette pratique dégrade la qualité de l’enseignement public et contribue à l’inégalité entre les élèves. Cependant, Azzabi a insisté sur le fait que les enseignants ne choisissent pas cette voie par choix, mais plutôt en raison de leurs difficultés économiques.

Critique de la gestion du ministère de l’Éducation

Azzabi a critiqué la gestion du ministère de l’Éducation, notamment son récent communiqué annonçant des poursuites judiciaires contre les enseignants dispensant des cours particuliers. Selon lui, au lieu de menacer les enseignants, le ministre de l’Éducation, Noureddine Nouri, devrait ouvrir un dialogue avec les syndicats pour traiter les véritables problèmes du secteur éducatif. Il a également rappelé que les enseignants sont confrontés à des conditions de travail difficiles, et que des mesures urgentes doivent être prises pour améliorer leur situation.

La consultation électronique ne suffit pas pour réformer l’éducation

Enfin, Ikbel Azzabi a remis en question l’efficacité de la consultation électronique lancée par le ministère de l’Éducation pour réformer le système scolaire tunisien. Il estime que cette initiative est insuffisante et ne permettra pas d’engager une réforme véritable du secteur. Pour lui, la consultation semble être davantage une manœuvre visant à alimenter l’hostilité envers les enseignants et à anticiper toute protestation de leur part.

Vers une réforme éducative globale

En conclusion, la Fédération nationale de l’enseignement appelle à une réforme éducative plus globale, qui prenne en compte les réalités sociales et économiques des enseignants. Une réforme qui respecte leurs droits et améliore leurs conditions de travail est essentielle pour garantir une éducation de qualité à tous les élèves tunisiens.

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Réformes fiscales et sociales : Les propositions de l’UGTT pour le PLF 2025

15. November 2024 um 14:18

 Le Département des études et de documentation de l’UGTT a exprimé, dans une analyse critique du projet de loi de finances 2025 en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), plusieurs réserves et propositions concernant la politique économique et financière du gouvernement. Ces recommandations visent à corriger les failles du projet actuel et à orienter la Tunisie vers une réforme fiscale et économique plus juste et plus durable. Il s’agit d’une note de 12 pages, dont nous vous présentons ici l’ensemble des recommandations.

Le projet de loi de finances pour l’année 2025, tel qu’il est actuellement présenté, ne répond pas aux exigences de la phase actuelle ni aux besoins de réforme de l’économie et des finances publiques de la Tunisie. Selon le Département des études et de documentation de l’UGTT, ce projet reflète une approche improvisée, « copiée » des précédentes lois de finances, privilégiant un raisonnement purement comptable, avec un manque flagrant de transparence, de participation et une vision peu réaliste des hypothèses économiques. Il persiste également dans une politique d’austérité, de pression fiscale excessive et de flou concernant la mobilisation des ressources extérieures.

Face à cette situation, l’UGTT formule plusieurs recommandations visant à améliorer le projet de loi, notamment :

Révision du barème fiscal

L’UGTT demande la révision de l’article 31 relatif à la révision du barème de l’impôt sur le revenu des salariés, en proposant de remplacer le salaire minimum garanti par un salaire de subsistance afin de garantir un revenu décent pour les travailleurs et leurs familles.

Réforme de la fiscalité des entreprises

En ce qui concerne l’article 32, relatif à l’impôt sur les sociétés, le syndicat propose une imposition basée sur des tranches de bénéfices et non sur le chiffre d’affaires, afin de mieux adapter la fiscalité à la réalité des entreprises.

Gestion de la dette publique

Le Département appelle à une gestion plus rigoureuse de l’emprunt intérieur, qui a connu une hausse sans précédent ces dernières années, drainant la liquidité du secteur financier et alimentant l’inflation. Il insiste sur l’adoption d’une stratégie de financement plus équilibrée entre les emprunts intérieurs et extérieurs, tout en préservant les réserves de devises du pays.

Renforcement des secteurs clés

L’UGTT exige un renforcement significatif des budgets des secteurs de l’éducation, des transports et de la santé, afin de permettre des réformes structurelles avant qu’il ne soit trop tard.

Révision du système de soutien et des aides sociales

Le projet de révision du système de soutien est également au cœur des préoccupations de l’UGTT, qui réclame une révision pour diriger les aides vers les bénéficiaires réels et éviter le gaspillage des ressources publiques.


Soutien aux retraités et aux travailleurs précaires

L’UGTT souligne la nécessité de revaloriser les pensions des retraités pour atteindre le salaire minimum garanti et de régler de manière urgente la situation des travailleurs précaires, notamment ceux du secteur de l’éducation et les contractuels.

Transition écologique et impact climatique

L’UGTT appelle à une intégration rapide des implications des engagements climatiques de la Tunisie dans la loi de finances, en particulier la réduction de l’intensité carbone et l’adaptation au mécanisme de l’Union européenne sur le carbone. La mise en place d’une stratégie de financement climatique et d’une fiscalité carbone (taxe sur le carbone) est jugée essentielle pour préparer l’économie tunisienne aux défis environnementaux et maintenir la compétitivité des exportations.

Ces propositions viennent compléter les demandes antérieures du syndicat, telles que la suppression du système fiscal forfaitaire, l’accélération de la numérisation de l’administration fiscale, la lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises et à l’emploi. Elles visent à construire une économie plus juste, durable et résiliente face aux crises actuelles.

 

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Al Qotb appelle à la libération immédiate de Riadh Ben Fadhel

14. November 2024 um 15:39

Le parti Al Qotb a publié un communiqué, ce jeudi 14 novembre 2024, pour dénoncer la détention prolongée de son coordinateur général, Riadh Ben Fadhel, arrêté il y a un an. Le parti réclame sa libération immédiate et dénonce un acharnement judiciaire.

Le communiqué rappelle que Riadh Ben Fadhel a été arrêté sans préavis, incarcéré pour des accusations financières et douanières et condamné à quatre ans de prison en mai dernier. Pourtant, aucune décision définitive n’a été rendue et aucune date d’appel n’a été fixée. Al Qotb exige la libération de Ben Fadhel et de tous les prisonniers politiques.

Le parti critique également les persécutions contre les militants et les anciens responsables politiques. Tout en affirmant que ces actions visent à dissimuler les échecs du régime. Le parti appelle à l’unité des forces progressistes pour lutter contre l’autoritarisme et défendre les acquis de la révolution tunisienne. Il réaffirme son opposition au système instauré le 25 juillet 2021 et demande la destitution de Kaïs Saïed.

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Pourquoi le représentant de la municipalité de Nabeul est-il incarcéré?

14. November 2024 um 14:52

Un mandat de dépôt a été lancé contre le représentant de la municipalité de Nabeul pour octroi illégal de permis à une école privée.

Le tribunal de première instance de Nabeul a émis un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul. Cette décision, annoncée par le porte-parole Anis Mouaddeb à Mosaïque FM, fait suite à des accusations de délivrance de permis illégaux en faveur d’une école privée locale.

Mercredi soir, le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de Nabeul a pris cette mesure conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, qui sanctionne les abus de fonction publique. L’enquête, toujours en cours, porte sur l’attribution de permis sans justification légale à cette école. Ainsi que sur l’utilisation présumée de la fonction publique par l’employé concerné pour en tirer un bénéfice personnel.

Les autorités judiciaires examinent également les possibles détournements et les manquements aux normes juridiques liés à cette affaire.

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Programme FeMENA+ : Former les femmes aux métiers numériques en Tunisie

14. November 2024 um 14:25

FeMENA Network, en collaboration avec l’Agence espagnole de coopération internationale, lance une nouvelle édition de son programme FeMENA+. Ce projet vise à former des centaines de femmes et jeunes filles des quartiers populaires de Tunis et Manouba aux métiers numériques et technologiques, afin de favoriser leur insertion professionnelle dans un secteur en pleine expansion.

Après le succès de la première édition, FeMENA+ propose à nouveau une série de formations intensives sur six mois dans les domaines du numérique et des technologies créatives. Les formations auront lieu dans les maisons de jeunes et de culture des quartiers de Jebel Lahmar et Kram, avec l’objectif de rapprocher les outils numériques des jeunes filles et femmes vivant dans des zones souvent éloignées des opportunités professionnelles. Ce programme couvre des domaines variés tels que la création de contenu, la production de podcasts et la musique électronique.

Un modèle structuré de formation et de production

Le programme FeMENA+ repose sur une méthode pédagogique claire, qui combine formation, production et diffusion. Des experts locaux et internationaux accompagnent les participantes tout au long de leur parcours, leur permettant de développer des compétences pratiques tout en produisant des projets concrets. Les formations sont conçues pour offrir non seulement des connaissances techniques mais aussi des outils créatifs permettant aux femmes de s’exprimer dans un monde numérique en constante évolution.

L’accès à l’emploi et l’autonomisation économique

L’objectif principal du programme est d’ouvrir de nouvelles perspectives d’emploi aux jeunes femmes formées. En offrant des compétences recherchées dans des secteurs en croissance, FeMENA+ vise à faciliter l’insertion professionnelle des participantes dans le marché du travail numérique. En parallèle, ces compétences permettent d’offrir des opportunités d’autonomisation économique, tout en renforçant la visibilité des femmes dans des domaines souvent dominés par les hommes.

Une visibilité régionale et internationale

Le programme FeMENA+ bénéficie de la collaboration de l’Agence espagnole de coopération internationale et des ministères de la Jeunesse, des Sports et de la Culture et de la Préservation du Patrimoine. Il s’inscrit également dans un réseau plus large, grâce à son déploiement dans d’autres pays d’Afrique du Nord et d’Europe, avec la participation active de l’espace culturel El Fabrika. Ce programme a ainsi attiré l’attention des médias internationaux, soulignant son impact au niveau régional.

Une plateforme d’expression pour les femmes

FeMENA+ vise également à offrir une plateforme aux femmes pour exprimer leurs idées et développer des projets créatifs. Les secteurs numériques comme la création de contenu, la musique électronique et la production de podcasts sont des outils puissants pour une nouvelle forme d’expression féminine, souvent absente des médias traditionnels. En offrant aux participantes un accès à ces outils, le programme contribue à renforcer la diversité des voix féminines dans le paysage médiatique et numérique.

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Khaoula Boukrim tacle l’Ordre des avocats : « Des avocats violents et un silence assourdissant »

14. November 2024 um 12:37

La journaliste Khaoula Boukrim a interpellé, dans une lettre ouverte, le président de l’Ordre des avocats de Tunisie, Hatem Mizou, sur son « silence face aux agressions répétées » dont elle est victime de la part de certains avocats. Elle dénonce l’inaction de l’Ordre et appelle à un changement de cap.

Dans sa lettre, Khaoula Boukrim a souligné sa tristesse et son amertume face à l’absence de réaction du président de l’Ordre des avocats malgré les plaintes qu’elle a déposées. Selon elle, ces plaintes, certaines envoyées directement à Mizou, n’ont donné lieu à aucune enquête ni mesures concrètes. « Votre indifférence depuis plus d’un an et demi, malgré les plaintes déposées contre l’un de vos membres, est décourageante et surprenante », a-t-elle écrit, appelant à une prise de responsabilité urgente. Elle a aussi exprimé l’espoir que cette situation soit enfin prise en charge avec le sérieux nécessaire.

L’observatoire de l’Ordre des avocats : un discours sans action ?

Revenant sur les propos de Hatem Mizou en mai 2024, qui avait annoncé la création d’un observatoire au sein de l’Ordre des avocats pour surveiller les atteintes aux droits des citoyens, Khaoula Boukrim a dénoncé « l’inaction qui persiste malgré cette annonce ». « Je suis moi-même victime d’insultes, de diffamation et d’atteinte à ma réputation de la part d’un avocat », a-t-elle révélé dans sa lettre. La journaliste a insisté sur le fait qu’un dossier complet de cette affaire serait bientôt soumis.

Un appel à la responsabilité et à la justice

Khaoula Boukrim a ensuite interpellé Hatem Mizou sur le rôle de l’Ordre dans la régulation de la profession, l’appelant à « contrôler vos affiliés, qui contribuent à enfreindre la loi et à ternir l’image de la profession d’avocat ». Selon elle, certains membres de l’Ordre portent atteinte à la réputation des avocats tunisiens, qui sont traditionnellement vus comme des défenseurs de la liberté d’expression et de la presse.

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Rachid Amri : « La Tunisie prête à partager son expertise pour reconstruire la Palestine »

14. November 2024 um 11:27

Le 13 novembre 2024,  Rachid Amri,  le ministre du Transport et de la logistique , a participé à la 37e session du Conseil des ministres arabes du transport à Alexandrie. Il a réaffirmé le soutien de la Tunisie aux peuples palestinien et libanais, tout en offrant son expertise en transport pour leur reconstruction. Le ministre a aussi insisté sur la nécessité d’une meilleure coopération arabe pour un transport durable et intégré, renforçant les liens économiques et les infrastructures de la région.

Le ministre a également souligné l’importance du Conseil des ministres arabes des Transports dans l’élaboration de stratégies communes pour le développement du secteur des transports dans le monde arabe. Il a insisté sur l’importance de contribuer aux objectifs des plans de développement des pays arabes et de promouvoir des systèmes de transport durables, écologiques et résilients aux changements climatiques.

Renforcer la coordination des politiques de transport dans le monde arabe

Rachid Amri a appelé à une meilleure coordination des stratégies nationales pour améliorer les performances du secteur du transport et de la logistique, dans le but d’intégrer l’économie arabe dans les chaînes de valeur mondiales. Cela passe par un réseau intégré d’infrastructures et un renforcement des connexions entre les réseaux de transport sous toutes leurs formes, en réformant les systèmes juridiques et en simplifiant les procédures administratives.

Les priorités de la Tunisie pour moderniser son secteur des transports

Lors de son discours, le ministre a présenté les grandes orientations stratégiques pour le développement du secteur des transports et de la logistique en Tunisie, en mettant en place un système de transport moderne et intégré répondant aux besoins des citoyens et soutenant les secteurs économiques. Parmi les priorités, il a cité :

  • L’adoption d’une politique nationale de mobilité urbaine fondée sur des transports verts, sûrs et propres, en mettant l’accent sur le développement du transport ferroviaire public.
  • Le renforcement des liaisons avec les pays voisins par des réseaux ferroviaires et l’amélioration des points de passage terrestres, selon un plan directeur national.

La Tunisie engagée sur la scène internationale

Le ministre a rappelé l’engagement continu de la Tunisie vis-à-vis des conventions et traités internationaux en matière de transport, notamment dans le domaine de l’aviation civile. La Tunisie est l’un des pays fondateurs de l’Organisation arabe de l’aviation civile et a été parmi les premières à adhérer à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le pays met également en œuvre une stratégie nationale pour améliorer son secteur aérien, conformément aux normes internationales, en particulier au niveau législatif et réglementaire.

Réformes dans le transport maritime et l’écologie

Dans le domaine du transport maritime, il a souligné l’engagement de la Tunisie à respecter les accords et normes internationales. Il a annoncé un programme de restructuration de la flotte maritime nationale, avec l’acquisition de nouveaux navires respectueux des normes écologiques et l’amélioration des infrastructures portuaires, notamment avec l’installation d’alimentations électriques à quai pour les navires. Par ailleurs, la Tunisie œuvre à l’élargissement de ses lignes maritimes internationales et arabes en fonction des exigences d’efficacité.

Vers une logistique durable et numérique

Enfin, le ministre a évoqué les efforts en cours pour améliorer l’efficacité de la logistique, en travaillant sur l’encadrement juridique et institutionnel, la mise en place de structures exécutives pour son développement, et l’adaptation des infrastructures aux exigences des chaînes de valeur mondiales. La Tunisie s’engage également à renforcer la coopération régionale pour promouvoir un transport durable et intelligent, en soutenant les pays les moins développés et en mettant en avant son ouverture à toutes les initiatives créant des partenariats stratégiques.

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LF 2025 : propositions du CCM pour stimuler l’économie tunisienne

14. November 2024 um 10:51

Mercredi 13 novembre, le Conseil des Chambres Mixtes (CCM) a présenté des propositions cruciales à la Commission des Finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et stimuler la croissance économique.

Parmi les mesures proposées : éviter la hausse des impôts sur les employeurs; assurer la stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers; et encourager la transition énergétique avec des réductions de TVA sur les véhicules hybrides et les camions. Le CCM plaide pour des réformes urgentes pour assurer une économie plus compétitive et durable.

Les membres du CCM ont souligné l’importance des mesures suivantes pour stimuler la croissance et l’investissement.

Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs

Le CCM met donc en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.

Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers

Le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.

Renforcement du contrôle fiscal

Le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel. Contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.

Réduction de la TVA sur les camions

En reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19 % à 7 % pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.

Encouragement des véhicules hybrides

Afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7 % pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40 % de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.

Amnistie des infractions douanières

Le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.

Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements. Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.

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Imed Daimi écope de 18 mois de prison

14. November 2024 um 10:21

Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé ce mercredi 13 novembre 2024 une condamnation par contumace contre l’homme politique Imed Daimi, le condamnant à un an et demi de prison.

Le tribunal a jugé Imed Daimi coupable d’attribuer, sans preuves, des faits à un fonctionnaire public et de causer du tort à autrui via les réseaux sociaux. Cette décision fait suite à une plainte déposée par le fonctionnaire concerné, employé dans une administration publique. Après examen de la plainte, le ministère public avait transmis l’affaire à la Chambre pénale du tribunal de Tunis, laissant Daimi en liberté jusqu’au jugement final.

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Déchets ménagers en Tunisie : 20 % des ordures finissent toujours dans les rues

14. November 2024 um 10:09

Le ministre de l’Environnement, Habib Abid , a révélé lors de la session parlementaire du mercredi 13 novembre 2024, que le ministère supervise 16 sites de décharge contrôlés. Lesquels traitent quotidiennement 7 600 tonnes de déchets ménagers. Ce chiffre atteint 15 000 tonnes le jour de l’Aïd al-Adha.

Parmi les problèmes rencontrés, le ministre a évoqué les difficultés d’acceptation par les communautés locales des sites de décharge à proximité de leurs terres. Un défi touchant toutes les régions du pays.

Il a également souligné qu’actuellement, seulement 80 % des déchets ménagers finissent dans les décharges. Alors que 20 % restent encore dans les rues. Pour une meilleure gestion, il est essentiel que cette proportion atteigne les sites de décharge surveillés.

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Tunisie : Comment le modèle singapourien peut révolutionner l’investissement

14. November 2024 um 09:44

La Tunisia Investment Authority (TIA) a tenu, mercredi 13 novembre 2024, sa 19ᵉ session stratégique, sous la présidence de Namia Ayadi, centrée sur l’adaptation du modèle économique de Singapour pour moderniser l’environnement d’investissement en Tunisie. L’expert international Luke Tay a animé la session, mettant en avant les réformes stratégiques ayant propulsé Singapour au rang de hub mondial en matière d’investissement et de commerce.

Le modèle singapourien  repose sur des piliers tels que la stabilité des politiques macroéconomiques, le soutien à la formation continue, et des relations étroites entre l’État, les travailleurs et les employeurs. Ce modèle a permis d’attirer des multinationales de premier plan comme Apple, AstraZeneca, et Toppan, renforçant ainsi le secteur des technologies, des biotechnologies et des semi-conducteurs avec des emplois hautement qualifiés.

Pour accompagner cette dynamique, Singapour a mis en place des incitations ciblées, gérées par l’Enterprise Development Board, destinées à attirer les investissements industriels, les sièges régionaux, l’innovation, et le développement durable. Une autre entité, Enterprise Singapore, est dédiée à l’internationalisation des entreprises singapouriennes. Singapour consacre également une part importante de son PIB à l’éducation, soutenant le développement d’un vivier de talents qualifiés, une stratégie qui positionne le pays comme un hub asiatique de compétences.

Inspirée par ce modèle, la Tunisie entend renforcer la stabilité législative et moderniser ses politiques publiques pour accroître son attractivité et stimuler les secteurs stratégiques grâce à des réformes agiles. Des recommandations visant à adapter le modèle singapourien au contexte tunisien incluent un renforcement du système éducatif, des investissements dans les métiers d’avenir, et une priorisation des secteurs à fort potentiel, avec pour ambition de faire de la Tunisie un hub de talents et d’innovation au niveau régional.

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L’État allège les prêts bancaires des PME de 3 points

13. November 2024 um 16:45

Selon un communiqué publié par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, le mercredi 13 novembre 2024, la ministre Fatma Thabet Chiboub a présidé une réunion de la Commission de gestion chargée d’examiner les demandes de bénéficiaires d’un avantage financier de l’État.

Cet avantage consiste à prendre en charge la différence entre le taux d’intérêt appliqué aux prêts et financements d’investissement et le taux d’intérêt du marché monétaire, à hauteur de trois points, pour les prêts accordés par les banques et institutions financières aux PME.

La réunion a vu la participation de Kamel Hendawi, responsable de la gestion de la Direction  générale pour la promotion des PME, ainsi que de représentants des ministères de l’Économie et des Finances, de la Banque centrale de Tunisie, du secteur bancaire et financier, et des cadres du ministère. Ensemble, ils ont étudié plusieurs dossiers de PME opérant dans divers secteurs, en vue de leur approbation. Parmi ces projets, certains concernent l’expansion d’entreprises existantes et d’autres l’établissement de nouvelles entreprises, générant environ 690 nouveaux emplois et une valeur totale des prêts de 16 millions de dinars.

PME : retour sur les chiffres

À la date du 13 novembre 2024, le ministère avait reçu 213 dossiers de la part des institutions bancaires. Auparavant, 142 PME ayant un total de 7 500 employés ont bénéficié de ce dispositif, avec une valeur totale des prêts d’environ 190 millions de dinars.

Cette mesure vise à encourager l’investissement, renforcer la compétitivité des PME, préserver leur pérennité et maintenir les emplois dans ces entreprises. L’avantage concerne les prêts et financements d’investissement accordés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, sous réserve que la marge bénéficiaire appliquée par les banques ne dépasse pas 3,5%.

Elle inclut également les opérations de location financière pour le financement des équipements, des véhicules utilitaires et des biens immobiliers dans le cadre de la création ou de l’expansion des PME. Cette initiative s’inscrit dans un effort global pour soutenir les PME tunisiennes, améliorer leur compétitivité et stimuler la création d’emplois.

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PLF 2025 : l’UTICA appelle à des réformes fiscales audacieuses

13. November 2024 um 14:25

Lors d’une séance d’audition commune tenue le 12 novembre 2024 avec les commissions parlementaires des finances et du budget, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a formulé des propositions pour le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).

Conduite par Samir Majoul, la délégation de l’UTICA avait réclamé des mesures concrètes pour soutenir le climat des affaires, en incitant l’investissement et en garantissant une stabilité fiscale et financière durable.

Les représentants de l’UTICA ont souligné la nécessité d’une réforme fiscale profonde pour stimuler les secteurs productifs. Parmi leurs principales propositions pour le PLF 2025 :

  • Réduction de la TVA : suppression de la TVA sur les équipements d’investissement, les pièces détachées et les matières premières, et réduction à 7% de la TVA sur les biens immobiliers construits par les promoteurs.
  • Révision des droits de douane : abaissement des droits de douane sur les pneus en caoutchouc de 43 à 10% pour alléger les coûts d’importation.
  • Fiscalité spécifique pour les entreprises agricoles : exonération des revenus locatifs des terres agricoles afin de renforcer le secteur agricole et réduire le déficit commercial alimentaire.

Réforme du système fiscal et ajustements sur les bénéfices

L’UTICA propose une révision complète des taux de TVA jugés élevés, et souhaite ajuster la fiscalité sur les bénéfices en révisant l’article 32 du PLF. Ils suggèrent d’introduire un impôt indirect ciblant les bénéfices de 2025, sans toucher le barème de l’impôt sur les sociétés (IS), en se concentrant sur les profits plutôt que sur le chiffre d’affaires, comme le projet initial le stipule.

Mesures de soutien à l’économie circulaire et à l’exportation

La valorisation des déchets industriels a été mise en avant pour encourager l’économie circulaire. De plus, l’UTICA propose l’exemption des déchets de cuivre de la règle d’approvisionnement locale, remplaçant cette exigence par un système de facturation rigoureux pour une meilleure transparence dans le commerce de ces matériaux.

Appel à une amnistie fiscale et douanière

Enfin, pour encourager une régularisation des entreprises et renforcer leur compétitivité, les représentants de l’UTICA ont plaidé pour l’instauration d’une amnistie fiscale, douanière et de change. Ils estiment que cette mesure offrirait une nouvelle dynamique aux entreprises, leur permettant de se conformer aux régulations sans subir de lourdes pénalités.

En somme, l’UTICA appelle à des réformes substantielles dans le PLF 2025 pour stimuler l’investissement, soutenir les entreprises et renforcer l’économie tunisienne dans un contexte de concurrence internationale croissante.

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Assurance automobile : la digitalisation s’accélère, qu’attendre en 2025?

13. November 2024 um 10:50

Le secteur des assurances a connu une dynamique de transformation importante à l’aube de la deuxième moitié de l’année 2024. Plusieurs initiatives majeures ont été mises en place ou sont en cours, visant à moderniser le secteur, améliorer l’efficacité des services et renforcer la sécurité des assurés. Voici un aperçu des événements marquants et des projets à venir, ainsi que leurs implications pour les professionnels du secteur et les assurés. Nous nous sommes basés sur les états financiers intermédiaires d’Assurance AMI publié sur le site de la BVMT.

Création de l’Agence de lutte contre la fraude (Alfa)

L’un des événements les plus significatifs de 2024 est la création de l’Agence de lutte contre la fraude (Alfa). Cette nouvelle agence a pour mission de renforcer la lutte contre la fraude dans le secteur des assurances. Elle sera dotée de pouvoirs accrus pour enquêter, détecter et prévenir les fraudes. Contribuant ainsi à sécuriser le marché et à réduire les coûts liés aux pratiques frauduleuses. Le Comité Directeur de la FTUSA a déjà adopté les statuts de l’agence, marquant un tournant dans la lutte contre ce fléau.

Adoption de la Loi sur la responsabilité civile médicale

Un autre changement législatif majeur concerne l’adoption de la loi sur la responsabilité civile médicale en juin 2024. Cette nouvelle législation a des implications directes pour les assurances, notamment en matière de gestion des risques liés aux erreurs médicales. Les compagnies d’assurance devront ajuster leurs offres pour répondre aux exigences de cette loi, qui vise à mieux protéger les patients. Tout en assurant une couverture adéquate pour les professionnels de santé.

Lancement de la Plateforme de gestion des recours automobiles

Dans le domaine de l’assurance automobile, un projet innovant a été lancé : la plateforme de gestion des recours entre compagnies d’assurances pour l’indemnisation des sinistres automobiles. Cette plateforme facilite la communication et les échanges entre assureurs, accélérant ainsi les processus de règlement des sinistres. Grâce à cette initiative, les assurés pourront bénéficier d’une indemnisation plus rapide et plus efficace en cas d’accident.

Le Projet du Constat digital automobile (e-constat)

La digitalisation des constats d’accidents constitue une autre avancée majeure dans le secteur. Le projet du constat digital automobile (e-constat) a franchi une étape importante avec la consultation publique et le choix du cabinet Avidea pour l’accompagnement technique. Ce projet, prévu pour être déployé en janvier 2025, vise à simplifier et moderniser la procédure de déclaration des sinistres, en permettant aux assurés de remplir un constat d’accident en ligne via une application mobile, réduisant ainsi les délais et les erreurs de traitement.

Mise en place d’un référentiel pour l’indemnisation automobile

Le référentiel pour l’indemnisation automobile a également fait des progrès importants. Après une consultation avec les parties prenantes, le cabinet Wivew a été choisi pour l’accompagnement technique de ce projet. Ce référentiel, qui entrera en exploitation en janvier 2025, vise à harmoniser et standardiser les pratiques d’indemnisation des sinistres automobiles, offrant ainsi une plus grande transparence et équité pour les assurés.

Digitalisation de l’attestation d’assurance automobile

Dans un contexte de digitalisation croissante, un nouveau projet a été lancé concernant la digitalisation de l’attestation d’assurance automobile. L’objectif est de faciliter l’accès aux documents d’assurance et de permettre aux assurés de consulter et de partager leur attestation directement depuis une plateforme numérique, réduisant ainsi l’utilisation de documents papier et optimisant les processus administratifs.

Réforme du Code des assurances : travaux en cours

Enfin, la refonte du Code des assurances est en cours au sein de la FTUSA. Cette réforme vise à moderniser les règles et à les adapter aux évolutions du marché, notamment en matière de protection des consommateurs, de transparence, et de nouvelles pratiques numériques. Les discussions sont en phase avancée et la réforme devrait avoir un impact significatif sur la régulation du secteur dans les mois à venir.

Un secteur en mutation

En 2024, le secteur des assurances est marqué par une série d’initiatives qui visent à renforcer la sécurité, améliorer l’efficacité et répondre aux défis du numérique. La création de l’Agence Alfa, la loi sur la responsabilité civile médicale, ainsi que la digitalisation des constats et attestations sont des réformes majeures qui dessinent un avenir plus moderne et sécurisé pour les assurés. Les projets de réforme du code des assurances et de l’indemnisation automobile, prévus pour début 2025, continueront de façonner le paysage de l’assurance. Pour les professionnels du secteur, ces changements sont une occasion de s’adapter et d’anticiper les besoins futurs des assurés.

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AMI Assurances surmonte les défis du marché avec des résultats stables

13. November 2024 um 10:16

Au 30 juin 2024, la compagnie AMI Assurances, un acteur majeur dans le secteur des assurances en Tunisie, a publié ses résultats financiers intermédiaires. Ils révélent une performance stable malgré un environnement économique en évolution. La société, spécialisée dans les assurances multirisques, a traversé cette période avec des défis et des évolutions notables, notamment en termes de sinistres réglés et de placements. Cet article présente une analyse détaillée de ses résultats financiers et de l’évolution de son activité durant le premier semestre de 2024.

AMI Assurances a enregistré un chiffre d’affaires de 83,9 millions de dinars tunisiens (MDT) au premier semestre 2024, en baisse de 4 % par rapport à la même période en 2023, où le chiffre avait atteint 87,5 MDT. Cette diminution de 3,6 MDT est principalement attribuée à une réduction des émissions dans la branche automobile, dont les revenus ont chuté de 3,3 MDT.

En parallèle, les sinistres réglés, y compris les frais de gestion, ont augmenté de 0,9 MDT, passant de 48,6 MDT à 49,5 MDT entre 2023 et 2024. Cette hausse est en grande partie liée à une augmentation des sinistres dans la branche vie, qui ont enregistré une croissance de 2,1 MDT. Toutefois, les sinistres dans les branches automobile et santé ont diminué de 0,8 MDT et 1,0 MDT respectivement. Ce qui a partiellement compensé cette hausse.

Les placements : une gestion prudente et rentable

La société a également renforcé son portefeuille de placements, qui a atteint 490,5 MDT au 30 juin 2024, contre 478,7 MDT au 30 juin 2023, soit une progression de 11,7 MDT. Les revenus des placements ont également connu une légère augmentation, passant de 18,8 MDT en 2023 à 18,9 MDT en 2024, démontrant une gestion prudente et un rendement stable de ses actifs.

La réassurance : une gestion rigoureuse des risques

En termes de réassurance, AMI Assurances a maintenu des soldes stables. Les soldes de la réassurance Non-Vie et Vie se sont établis respectivement à -2,9 MDT et +0,2 MDT au premier semestre 2024, contre -3,3 MDT et +0,2 MDT au semestre précédent. Ces résultats reflètent une gestion adéquate des risques et une volonté de maintenir une couverture efficace pour ses assurés.

Les enjeux réglementaires et l’impact sur le secteur des assurances

Le secteur des assurances en Tunisie a connu plusieurs évolutions réglementaires durant le premier semestre de 2024, ayant un impact direct sur les compagnies telles qu’AMI Assurances. Parmi les développements clés, la création de l’Agence de lutte contre la fraude « Alfa », la mise en place d’une plateforme pour la gestion des recours entre assureurs pour les sinistres automobiles, ainsi que l’adoption de la loi sur la responsabilité civile médicale, sont des changements notables. Ces réformes visent à renforcer la transparence et l’efficacité du secteur, tout en améliorant la sécurité des assurés.

De plus, des projets comme le constat digital automobile et la digitalisation de l’attestation d’assurance automobile devraient transformer la gestion des sinistres et l’expérience client dans les mois à venir, avec des déploiements prévus pour 2025.

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