Un individu impliqué dans le trafic de drogue à El Haouaria, dans le gouvernorat de Nabeul, a été arrêté par les gardes nationaux, indique, dimanche, la Direction régionale de la Garde nationale. Quelque 93 plaquettes de résine de cannabis et 13 pièces de monnaie antiques ainsi qu’une importante somme d’argent ont été saisis lors de […]

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La procureure de la République près le tribunal de première instance de Médenine a décidé de transférer le dossier de l’association “Enfants de la Lune”, dirigée par son président Abdallah Essaïd, au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Cette association, qui intervient dans la région de Médenine et s’engage en faveur des migrants clandestins […]

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Un mandat de dépôt a été lancé contre le représentant de la municipalité de Nabeul pour octroi illégal de permis à une école privée.

Le tribunal de première instance de Nabeul a émis un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul. Cette décision, annoncée par le porte-parole Anis Mouaddeb à Mosaïque FM, fait suite à des accusations de délivrance de permis illégaux en faveur d’une école privée locale.

Mercredi soir, le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de Nabeul a pris cette mesure conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, qui sanctionne les abus de fonction publique. L’enquête, toujours en cours, porte sur l’attribution de permis sans justification légale à cette école. Ainsi que sur l’utilisation présumée de la fonction publique par l’employé concerné pour en tirer un bénéfice personnel.

Les autorités judiciaires examinent également les possibles détournements et les manquements aux normes juridiques liés à cette affaire.

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Le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de première instance de Nabeul a émis, hier soir, mercredi, un mandat de dépôt à l’encontre du représentant légal de la municipalité de Nabeul. Selon ce qu’a affirmé Anis Moueddeb, porte-parole du tribunal de première instance de Nabeul, dans une déclaration à Mosaïque, le mandat de dépôt […]

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Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la détention d’une femme recherchée, faisant l’objet de plusieurs avis de recherche et condamnée à deux ans de prison pour son implication dans des affaires de fraude et de violence grave. Elle a été interpellée par les unités de sécurité relevant du […]

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