Deux experts de l’Organisation des Nations unies (Onu) se disent alarmés par la détérioration de la situation des droits des avocats et des droits humains en Tunisie. Il s’agit de Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, et Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur le droit à la liberté d’expression et d’opinion. (Ph. Marche de protestations des avocats le 16 mai 2024 à Tunis).

Plus de 60 avocats font l’objet d’enquêtes pénales depuis juin 2024, nombre d’entre eux étant accusés de graves accusations allant de la diffusion de fausses nouvelles à l’outrage à fonctionnaires, selon des définitions juridiques larges, soulignent lesdits experts dans un communiqué.  

Parmi les avocats arrêtés ou poursuivis de manière très médiatisée, ces derniers citent Ghazi Chaouachi, Sonia Dahmani, Ahmed Souab, Dalila Msaddek, Islem Hamza, Ayachi Hamami, Mehdi Zagrouba et Lazhar Akremi.

Ils omettent cependant de citer Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), avocate de son état, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans disent «montées de toutes pièces pour la faire taire».

Par ailleurs, les experts parlent de harcèlement et d’intimidation des avocats se manifestant, selon eux, par «des poursuites pénales, des agressions physiques et des restrictions légales». En cas de condamnation, ils sont généralement passibles de lourdes peines de prison et de lourdes amendes.

Les experts ont appelé la Tunisie à se conformer aux normes internationales. «Nous appelons la Tunisie à se conformer aux normes internationales prévoyant que les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Ils ne doivent pas faire l’objet de poursuites ni de sanctions administratives, économiques ou autres pour tout acte accompli conformément aux devoirs, normes et règles déontologiques reconnus de la profession. Comme tout être humain, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion», ont-ils souligné.

Ils estiment, également, que «la répression contre les avocats fait suite à un environnement politique de plus en plus restrictif depuis que le président Kaïs Saïed a pris le pouvoir en Tunisie par décrets après une prise de pouvoir en 2021».

«Cette décision intervient également après qu’Amnesty International a souligné la détérioration de la situation et le ciblage accru des avocats, soulignant que cela compromettait l’accès à la justice en mars 2024. Elle fait également suite à une grève nationale menée par le Conseil des avocats tunisiens après une descente de police au siège du barreau tunisien et l’arrestation d’un éminent critique du gouvernement [Sonia Dahmani, Ndlr], indiquent les experts onusiens dans leur communiqué.

Par ailleurs, la Commission internationale de juristes (CIJ) a également condamné le recours de la Tunisie aux lois contre les fake news et aux lois antiterroristes pour «arrêter, détenir et poursuivre arbitrairement des avocats».

I. B.

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Des experts* de l’ONU ont exprimé aujourd’hui leur inquiétude quant à la situation des avocats en Tunisie, faisant état d’une détérioration grave au cours de l’année écoulée.

« Le fait de cibler des professionnels du droit uniquement pour leur rôle dans le système judiciaire ou l’exercice de leur liberté d’expression constitue une menace directe pour l’intégrité et l’équité des procédures judiciaires en Tunisie et pourrait mettre en péril le droit à un procès équitable », ont déclaré les experts.

Les experts ont noté que l’avocat Ahmed Souab a été arrêté le 21 avril 2025, suite à des commentaires critiques faits publiquement sur le récent procès de plusieurs figures de l’opposition. Il défendait certains de ses clients qui ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour des accusations qualifiées de « conspiration contre la sécurité de l’État ».

L’avocate Sonia Dahmani aurait été violemment arrêtée dans les locaux de l’Ordre national des avocats de Tunisie par des hommes masqués en mai 2024 et fait l’objet de cinq affaires pénales, toutes initiées en vertu du décret-loi 2022-54 sur la « cybercriminalité », devant le tribunal de première instance de Tunis, uniquement pour avoir exprimé publiquement son opinion. Dahmani a été condamnée en janvier 2025 à 18 mois de prison pour ses commentaires dans une émission télévisée, et en juin dernier, elle a reçu une peine supplémentaire de deux ans de prison.

Les experts ont également déploré des autres cas de professionnels du droit dans le pays qui auraient été accusés pénalement, et même condamnés à de longues peines de prison, uniquement pour avoir défendu leurs clients et exprimé leur opinion publiquement, tels que Dalila Msaddak, Islem Hamza, Ayachi Hamami, Ghazi Chaouachi, Mehdi Zagrouba, et Lazhar Akremi.

« Les mesures prises interfèrent directement avec l’indépendance de la profession juridique, sapant la capacité des avocats à représenter leurs clients », ont déclaré les experts. « Elles semblent destinées à réduire au silence ceux qui critiquent le pouvoir exécutif. »

Les experts ont souligné que le libre exercice de la profession d’avocat contribue à garantir l’accès à la justice, le contrôle du pouvoir de l’État, la protection des droits à une procédure régulière et à un procès équitable.

« Nous appelons la Tunisie à se conformer aux normes internationales qui prévoient que les avocats doivent être en mesure d’exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Ils ne doivent pas faire l’objet de poursuites ou de sanctions administratives, économiques ou autres pour toute action entreprise conformément aux devoirs professionnels, aux normes et à l’éthique reconnus », ont-ils déclaré. « Comme tous les êtres humains, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion. ».

Les experts ont été en contact avec le Gouvernement de la Tunisie pour faire part de leurs préoccupations.

*Les experts : Margaret Satterthwaite, Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats ; Irene Khan, Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’expression et d’opinion.

Les experts font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Communiqué

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L’ONU s’engage à moderniser les savoirs médicinaux ancestraux grâce à l’intelligence artificielle. Lors du Sommet mondial « AI for Good », l’OMS, l’UIT et l’OMPI ont présenté un rapport qui trace les contours d’une utilisation responsable de l’IA dans le domaine de la médecine traditionnelle. Intitulé « Cartographie de l’application de l’intelligence artificielle dans la […]

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L’Organisation des Nations Unies a exprimé sa profonde inquiétude à la suite de l’annonce de sanctions prises par les États-Unis à l’encontre de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. Ces sanctions, dévoilées récemment par le secrétaire d’État Marco Rubio, comprennent des restrictions bancaires, des gels […]

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Reuters a rapporté aujourd’hui, vendredi, citant des diplomates aux Nations Unies, que la conférence sur la solution à deux États, parrainée par la France et l’Arabie Saoudite, se tiendra les 28 et 29 juillet de cette année. Elle avait été reportée le mois dernier suite à l’agression israélienne contre l’Iran.

La conférence devait initialement avoir lieu à New York entre le 17 et le 20 juin, sous l’égide de la France et de l’Arabie Saoudite, dans le but d’établir une feuille de route menant à la création d’un État palestinien. Cependant, l’attaque israélienne sur l’Iran le 13 juin a conduit plusieurs délégations du Moyen-Orient à s’excuser de ne pas pouvoir y assister, entraînant ainsi son report.

Selon des sources diplomatiques citées par Reuters, l’administration du président américain Donald Trump a exercé une vaste pression diplomatique pour empêcher les gouvernements de participer à la conférence, en envoyant des dépêches les exhortant à ne pas y assister.

La préparation de cette conférence intervient alors qu’Israël, avec le soutien américain, continue de mener une guerre génocidaire dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023. Cette guerre a causé plus de 195 000 martyrs et blessés palestiniens, majoritairement des enfants et des femmes, en plus de plus de 11 000 disparus et des centaines de milliers de déplacés, au milieu d’une famine généralisée et d’une destruction massive, ignorant les résolutions et les ordres de la Cour internationale de Justice de cesser l’agression.

Beaucoup considèrent cette conférence comme une dernière tentative internationale pour raviver le processus politique vers une solution à deux États, compte tenu de l’impasse des négociations et de la poursuite de l’agression contre Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem occupée.

Le ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri, accompagné du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la sûreté nationale, Sofiane Bessadok, a reçu, jeudi, au siège du ministère, Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des opérations de maintien de la paix.

La rencontre a été l’occasion de mettre en valeur la contribution du ministère tunisien de l’Intérieur aux efforts onusiens de maintien de la paix et d’instaurer la sécurité et la stabilité partout dans le monde, et ce à travers la participation continue de cadres sécuritaires et d’experts tunisiens, depuis 2012, à plusieurs missions onusiennes dans les domaines du renforcement des capacités, de la gestion, des opérations et du commandement.

La coopération entre la Tunisie et l’Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix, qui remonte à 1960, a été à l’ordre du jour de cette rencontre, indique un communiqué du département de l’Intérieur.

A ce propos, le ministre de l’Intérieur a fait part de la volonté du ministère de renforcer la participation de ses agents aux missions onusiennes, notamment à des postes de commandement, ainsi que sa disposition à intensifier la coopération bilatérale dans les domaines de la formation et de l’entraînement spécialisés en matière de maintien de la paix.

La visite de Jean-Pierre Lacroix en Tunisie s’inscrit dans le cadre de sa participation à la conférence internationale sur “le rôle des forces armées dans la protection des civils dans les opérations de paix” qui se tient, les 10 et 11 juillet, à l’initiative du ministère de la Défense nationale, en coopération avec le département des opérations de paix de l’ONU.

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Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, a reçu, jeudi, au siège du ministère, le Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Pierre Lacroix.

Le responsable onusien effectue une visite en Tunisie pour participer à la conférence internationale sur “le rôle des forces armées dans la protection des civils dans les opérations de paix”, organisée par le ministère de la Défense nationale en collaboration avec le Département des opérations de paix des Nations unies, les 10 et 11 juillet en cours.

A cette occasion, Jean-Pierre Lacroix s’est félicité de l’initiative tunisienne d’organiser une conférence sur la protection des civils dans le cadre des opérations de paix, soulignant l’importance croissante de répondre aux besoins de cette catégorie face à l’aggravation des risques qui la menacent.

Il a également mis en avant l’importance de cette conférence pour renforcer l’excellent partenariat entre le Département des opérations de paix de l’ONU et la Tunisie, développer les mécanismes d’appui aux efforts des Nations unies en matière de maintien de la paix à l’échelle mondiale, et élargir l’engagement international dans ce domaine, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

De son côté, le ministre des Affaires étrangères a réaffirmé l’importance que la Tunisie accorde à sa participation aux opérations onusiennes de maintien de la paix, en signe d’engagement envers les objectifs et principes des Nations unies en matière de sécurité et de paix internationales.

Il a également exprimé la volonté de la Tunisie de contribuer au développement de tous les aspects liés aux opérations de paix, notamment face aux nouveaux défis auxquels sont confrontées les missions de l’ONU dans les quatre coins du monde.

Dans le même optique d’idées, Nafti a estimé que la question relative à la protection des civiles est centrale dans les opérations de maintien de paix. Il s’agit, selon lui, d’une nécessité à la fois humanitaire, juridique et morale.

À noter que cette conférence vise à mettre en place une plateforme numérique internationale intégrée pour faciliter l’échange d’informations et d’expertises entre États et organisations internationales, ainsi qu’à élaborer un guide unifié pour harmoniser les procédures et normes opérationnelles des forces armées engagées dans la protection des civils.

Elle a également pour objectif d’adopter une initiative régionale de formation, d’organiser des séminaires de réflexion et des conférences scientifiques, et de tenir une série de discussions axées sur la protection des civils dans les missions de maintien de la paix des Nations unies. La conférence se conclura par la publication de la “Déclaration de Tunis”, un document de référence international qui établira un cadre global de principes directeurs et de normes pratiques pour la protection des civils dans les zones de conflit.

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Pour la première fois depuis 130 jours, l’Organisation des Nations Unies a réussi à acheminer du carburant dans la bande de Gaza. En effet, environ 75 000 litres ont été introduits mercredi, selon le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric. Toutefois, cette quantité reste largement insuffisante face aux besoins urgents du territoire. “Nous […]

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Les travaux de la conférence internationale consacrée au rôle des forces armées dans la protection des civils lors des opérations de maintien de la paix ont démarré jeudi pour deux jours.

Organisée par le ministère de la Défense nationale en partenariat avec les Nations unies, la conférence vise à concevoir une plateforme numérique mondiale d’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les pays et les organisations.

La conférence dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de la Défense en présence du ministre des Affaires Etrangères et le secrétaire adjoint des Nations Unis Jean Pierre Lacroix a aussi pour objectif l’élaboration d’un  manuel opérationnel unifié, harmonisant les procédures et standards appliqués par les forces armées impliquées dans la protection des civils.

Plus de 80 participants, civils et militaires dont des responsables onusiens, des délégués de treize pays partenaires, des représentants d’organisations régionales et internationales prennent part à cette rencontre.

La conférence s’inscrit dans le cadre du renforcement du rôle de la Tunisie comme membre actif aux Nations Unis en plus de la consolidation des relations bilatérales entre la Tunisie et l’ONU dans le domaine du maintien de la paix.

La conférence s’achèvera par l’adoption de la « Déclaration de Tunis », destinée à servir de référence internationale en fixant le cadre global de principes directeurs et des normes opérationnelles pour la protection des populations dans les zones de conflit.
Le rôle des forces armées comme garant des droits fondamentaux et du respect du droit international humanitaire n’est plus à démontrer.

Des tables rondes, des conférences et des débats sur les défis de la protection des civils dans les missions onusiennes auront lieu à cette occasion.

Ils seront animés par des experts militaires, civils et responsables des Nations unies.

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Une importante conférence internationale consacrée au rôle des forces armées dans la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies aura lieu à Tunis les 10 et 11 juillet 2025, a-t-on appris grâce à plusieurs médias de la place.

L’événement réunira plus de 80 participants — militaires, experts civils, diplomates, représentants onusiens et délégués de 13 pays — ainsi que des représentants d’organisations internationales et régionales. Il sera organisé par le ministère tunisien de la Défense nationale en partenariat avec l’ONU.

Le programme comprendra des tables rondes, des conférences et des échanges animés par des experts civils et militaires ainsi que des représentants de l’ONU, qui aborderont les principaux enjeux liés à la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix.

Les travaux déboucheront sur l’adoption de la « Déclaration de Tunis », un document qui définira un socle de principes et de recommandations opérationnelles.

Objectifs : consolider le respect du droit international humanitaire (DIH), affirmer les responsabilités partagées et améliorer la coordination entre les acteurs engagés sur le terrain.

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L’Iran a officiellement demandé à l’Organisation des Nations unies de reconnaître Israël et les États-Unis comme responsables de la guerre de 12 jours qui l’a opposé à l’entité sioniste, et qui s’est achevée le 24 juin par un cessez-le-feu.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, appelle le Conseil de sécurité à reconnaître la responsabilité des deux pays, en tant qu’agresseurs, dans ce conflit.

« Nous demandons officiellement par la présente au Conseil de sécurité de reconnaître le régime israélien et les États-Unis comme les initiateurs de l’acte d’agression, et de reconnaître leur responsabilité ultérieure, y compris le paiement d’indemnisations et de réparations », écrit Araghchi dans son courrier rendu public dimanche.

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Le ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ali Nafti, a reçu le lundi 23 juin 2025 Mme Rana Taha. Elle lui a remis sa lettre de nomination officielle, signée par le secrétaire général des Nations Unies. Elle occupera désormais le poste de coordonnatrice résidente du système onusien en Tunisie.

Lors de cette rencontre, le ministre a rappelé les liens forts entre la Tunisie et l’ONU. Il a évoqué les étapes importantes de cette relation depuis l’indépendance. Il a aussi salué la contribution du pays aux missions de paix des Nations Unies.

Nafti a souligné que le contexte actuel exige une nouvelle approche. Il a appelé à accorder plus d’attention aux priorités tunisiennes. Parmi elles : la transition numérique et énergétique, la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités entre les régions, la justice sociale, ainsi que la sécurité alimentaire et hydrique.

Il a également mis en avant l’initiative du président de la République. L’année 2025 a été placée sous le signe du renforcement du multilatéralisme et de la coopération avec l’ONU. Cette démarche vise à soutenir les efforts mondiaux pour la paix, la sécurité et le développement. Elle s’inscrit dans une vision humaine, fondée sur la solidarité et la coopération internationale.

De son côté, Rana Taha a affirmé l’engagement de l’ONU à renforcer ses actions en Tunisie. Elle a insisté sur l’importance d’une meilleure coordination des programmes communs. Elle souhaite qu’ils soient mieux adaptés aux besoins réels du pays.

La coordonnatrice a également évoqué la préparation du nouveau plan cadre de coopération. Celui-ci couvrira la période 2027-2030. Il visera à appuyer les efforts de développement en tenant compte des priorités fixées par la Tunisie.

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La Jordanienne Rana Taha a officiellement pris ses fonctions en tant que coordinatrice résidente des Nations Unies en Tunisie, après avoir présenté ses lettres de créance, ce lundi 23 juin, au ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti.

Nommée par le Secrétaire général des Nations Unies le 19 juin 2025, Mme Taha prend ses fonctions en affirmant l’engagement renouvelé de l’ONU à soutenir la Tunisie dans la mise en œuvre de ses priorités nationales, notamment dans le cadre du développement durable. Lors de son entretien avec le chef de la diplomatie tunisienne, elle a insisté sur l’importance de renforcer le partenariat entre le système onusien et la Tunisie.

Dotée d’une expérience de plus de vingt ans au sein des Nations Unies, Rana Taha a occupé plusieurs postes de haut niveau dans les domaines du développement, du maintien de la paix et de la coordination régionale. Avant sa nomination à Tunis, elle était cheffe d’équipe et conseillère principale pour la paix et le développement au Kenya.

Elle a également exercé des fonctions de coordination stratégique au siège des Nations Unies entre 2015 et 2019, supervisant notamment le programme régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Elle a été en poste dans plusieurs zones sensibles : Liban, Soudan et territoires palestiniens occupés.

Elle est diplômée en relations internationales, politiques publiques et sociologie.

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