La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen des affaires visant les journalistes Borhane Bessaies et Mourad Zeghidi, poursuivis pour des accusations liées à l’évasion fiscale. Les deux dossiers ont été mis en délibéré à l’issue de l’audience afin d’étudier les demandes de mise en liberté.

Borhane Bessaies et Mourad Zeghidi ont comparu ce lundi devant la formation criminelle du tribunal, alors qu’ils se trouvent toujours en détention. Les poursuites engagées à leur encontre portent sur des soupçons d’infractions à la législation fiscale.

Démarches de conciliation engagées

Lors de l’audience, les avocats de Mourad Zeghidi ont présenté des documents attestant que leur client a entamé des procédures de conciliation avec les services fiscaux relevant du ministère des Finances. La défense a sollicité un report de l’affaire afin de finaliser cette procédure, présentée comme une étape vers un règlement définitif du litige fiscal.

Demandes de mise en liberté examinées

Les avocats des deux journalistes ont également demandé la mise en liberté provisoire de Borhane Bessaies et de Mourad Zeghidi. La chambre criminelle a décidé de se prononcer sur ces requêtes après délibération et d’annoncer ultérieurement la date de la prochaine audience.

Cette décision maintient les deux dossiers dans l’attente, alors que la défense mise sur la voie de la conciliation fiscale pour infléchir le cours de la procédure judiciaire.

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Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 20 novembre, de reporter l’examen du dossier impliquant Borhane Bsaies et Mourad Zeghidi au 11 décembre prochain.

Les deux hommes, placés en détention, se sont vus refuser une nouvelle fois leur demande de mise en liberté. Ils font face à des accusations liées au blanchiment d’argent et à des infractions fiscales.

Audience reportée et demandes de libération rejetées

La chambre criminelle a examiné le dossier des deux accusés avant de décider de reporter l’affaire de trois semaines. Selon une source judiciaire, toutes les requêtes de libération ont été rejetées, maintenant Bsaies et Zeghidi en détention préventive. La même audience a également concerné un troisième prévenu, entendu en état de liberté.

Les deux hommes sont poursuivis pour blanchiment d’argent, une accusation fondée sur l’utilisation présumée de facilités liées à leurs fonctions, leurs activités professionnelles et leurs réseaux sociaux et relationnels. Les enquêteurs estiment que ces avantages auraient été exploités pour dissimuler ou recycler des fonds d’origine illicite.

Une série d’infractions fiscales au cœur du dossier

Outre les accusations de blanchiment, les prévenus sont également visés pour de multiples manquements fiscaux : minoration de plus de 30% du chiffre d’affaires, non-paiement des retenues à la source dues au Trésor, non-versement de la TVA exigible et absence d’émission de factures ou notes d’honoraires conformément à l’article 18 du Code de la TVA. Ces irrégularités constituent une part importante du dossier transmis à la justice.

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