La commission de l’organisation, développement, digitalisation de l’administration et de la lutte contre la corruption au Parlement tient ce mardi 11 mars 2025 une séance. Elle a pour objectif d’examiner la proposition de loi relative à la régulation de l’activité de marketing et de promotion sur les sites internet et les réseaux sociaux.

Le bureau de l’ARP a soumis, depuis le mois de mai dernier, une proposition de loi (n°42/2024) que plus de 80 députés ont signée à la commission de l’organisation administrative, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Elle concerne la régulation de l’activité de marketing et de promotion sur les sites internet et les réseaux sociaux. Il a recommandé de solliciter l’avis de la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement.

Les motifs de la proposition

La députée au Parlement et l’une des initiatrices de cette proposition, Olfa Marouani, a déclaré dans un entretien avec Mosaïque Fm ce mardi 11 mars 2025 que les principales motivations de cette proposition sont « le chaos que les transactions commerciales sur les réseaux sociaux ont enregistré, et qui représente désormais une menace directe pour l’économie régulée et un préjudice grave pour plusieurs entreprises structurées dans le secteur du commerce électronique. Notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les commerçants traditionnels. »

Objectifs du projet : réguler le secteur et protéger le consommateur

La députée a affirmé que cette initiative vise à établir des règles claires pour protéger à la fois le vendeur et l’acheteur contre les fraudes en ligne. Tout en régulant le secteur du commerce électronique et en intégrant l’économie informelle dans le système officiel. Elle vise également à renforcer la justice fiscale et à garantir que le Trésor public bénéficie des revenus financiers que ces activités génèrent.

De plus, le projet vise à réduire le chaos que le secteur a observé, et qui nuit aux entreprises structurées, en particulier aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux commerces traditionnels qui paient des taxes et offrent des emplois formels.

Il cherche également à protéger les consommateurs contre la fraude commerciale. Notamment en ce qui concerne la vente de produits de mauvaise qualité ou d’origine inconnue, en particulier ceux qui affectent la santé physique et mentale.

Détails de l’initiative : une structure claire et des sanctions dissuasives

Selon la députée, le projet de loi comprend 49 articles répartis en six chapitres, couvrant les définitions générales, les procédures de régulation, la protection des droits des consommateurs, les conditions des contrats, ainsi que les règles relatives à la publicité en ligne, les infractions et les sanctions.

Conformément à l’article 39, une commission spéciale créera une structure pour suivre l’application des dispositions de la loi. Elle se composera d’au moins trois membres, dont un conseiller juridique, et se chargera d’imposer les sanctions appropriées en fonction de la gravité de l’infraction. L’article 42 prévoit des sanctions allant de l’avertissement à des amendes comprises entre 1 000 et 5 000 dinars. Voire même la suspension temporaire ou définitive du site internet, en coordination avec les autorités compétentes. De plus, la proposition de loi prévoit le doublement des sanctions en cas de récidive, conformément à l’article 43.

Mesures de contrôle et de régulation du e-commerce

Une unité spécialisée sera créée au sein du ministère du Commerce et du Développement des exportations. Intégrée à l’organisme de contrôle économique, elle se chargera de la surveillance des activités de marketing et de promotion en ligne. Elle sera composée d’agents de contrôle économique et d’experts techniques. Lesquels seront nommés par le ministère par arrêté ministériel, en coordination avec le ministère des Finances et le ministère des Technologies de la communication, selon la députée Olfa Marouani.

Les missions de cette unité incluent : le suivi des publicités promotionnelles et des offres commerciales; la mise en place de systèmes de surveillance et d’analyse des transactions électroniques; ainsi que l’élaboration de cahiers des charges pour l’utilisation du « label de confiance électronique ». Elle se chargera également de constater les infractions économiques et de prendre les mesures légales appropriées.

Conditions pour exercer une activité en ligne

La loi oblige les personnes souhaitant exercer une activité en ligne à retirer un cahier des charges officiel au ministère du Commerce ou à le télécharger électroniquement. Les praticiens doivent être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir été condamnés pour des infractions liées au commerce électronique. Le transfert de l’activité est interdit sans l’approbation de l’unité spécialisée, après avoir rempli toutes les conditions légales.

Défis de mise en œuvre et préoccupations

La capacité à appliquer efficacement cette loi, notamment face aux évolutions technologiques rapides, reste l’un des principaux défis. S’ajoutent à cela les limites des capacités de l’État à surveiller les activités numériques; ainsi que les questions relatives à la protection des données personnelles et aux droits des consommateurs dans ce nouveau cadre réglementaire.

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Le mois de février 2025 a vu une forte montée des protestations en Tunisie, selon le rapport du Observatoire social tunisien relevant du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES). Au total, 427 mouvements sociaux ont été recensés, marquant une augmentation spectaculaire de 138,5 % par rapport à février 2024, où seulement 179 mouvements avaient eu lieu.

Les revendications des protestataires en février ont été variées, mais ont principalement porté sur les conditions économiques et sociales précaires. Les jeunes diplômés sans emploi ont intensifié leurs manifestations pour demander des solutions pour leur insertion professionnelle, notamment par le biais de décrets permettant leur intégration dans la fonction publique. De plus, des enseignants et des travailleurs de divers secteurs, ayant déjà obtenu des avancées mais se heurtant à des obstacles administratifs, ont réclamé l’achèvement des processus de régularisation de leur statut professionnel. Les mouvements sociaux ont également été portées par des travailleurs précaires, notamment ceux des chantiers et des centres pour personnes handicapées. Ils ont exprimé leur mécontentement face à la lenteur des réformes et des décisions administratives.

En outre, plusieurs grèves et manifestations ont eu lieu dans des secteurs stratégiques tels que le secteur postal, les enseignants des écoles primaires, ainsi que les employés des ministères de la famille, des femmes, de l’enfance et des personnes âgées. Les enseignants ont particulièrement exigé l’adoption de lois pour protéger les travailleurs de l’éducation, notamment face aux agressions, et la mise en œuvre d’accords syndicaux en suspens.

La mobilisation sociale se diversifie

Le mois de février a aussi été marqué par des manifestations de familles de disparus dans des opérations de migration clandestine. Lesquelles exigent la formation d’une commission pour déterminer le sort de leurs proches. Les habitants des zones périphériques du mont Chaâmbi ont également protesté pour demander des alternatives économiques afin de les protéger des dangers liés aux mines terrestres.

D’autres revendications concernaient les conditions de vie, telles que l’approvisionnement en eau potable, la qualité des infrastructures routières, ainsi que l’amélioration des services publics. Par ailleurs, la question du droit à la santé et à l’éducation a été au cœur de nombreuses revendications, tout comme la lutte contre la pollution marine et la dégradation des ressources naturelles.

Une mobilisation numérique en croissance

Bien que 93 % des protestations aient eu lieu dans l’espace public, une tendance se dégage concernant l’usage des plateformes numériques pour les revendications. En effet, 7 % des mouvements ont été initiés en ligne, une proportion en hausse par rapport aux années précédentes.

Les principaux secteurs concernés par les protestations

Les demandes relatives à la régularisation des situations professionnelles et au droit au travail ont dominé les manifestations, représentant près de 50 % des mouvements. Viennent ensuite les revendications liées à la dégradation des services publics (approvisionnement en eau et en électricité, amélioration des infrastructures) qui ont représenté près de 30 % des protestations. Les mouvements ayant trait aux droits humains et aux libertés, en particulier la libération des journalistes et la contestation des décisions judiciaires, ont constitué environ 20 % des protestations.

Les données régionales et sectorielles

En termes géographiques, la capitale Tunis a été la zone la plus touchée par ces mouvements avec 138 actions de protestation, soit près d’un tiers du total national. Elle est suivie par les gouvernorats de Tataouine (40 protestations), Manouba et Kairouan (25 actions chacun). D’autres gouvernorats comme Sidi Bouzid, Gafsa et Kasserine ont également enregistré des chiffres significatifs de mouvements sociaux.

Formes de protestation et acteur sociaux

Les formes de protestation utilisées ont été diverses. Les grèves ont été les plus courantes, représentant 162 mouvements, suivies des sit-in et marches pacifiques, qui ont concerné 78 actions. L’usage de la grève de la faim a aussi été significatif, avec 61 actions. Ce qui témoigne d’un climat de frustration croissante parmi les protestataires.

Les protestations ont été organisées par un large éventail d’acteurs sociaux, dont des travailleurs, des étudiants, des journalistes, des associations de droits humains et des familles de disparus. La participation féminine a été notable, même si la majorité des protestations ont impliqué des hommes.

Les cas de violence et de suicide

Le mois de février 2025 a également été marqué par plusieurs incidents violents et tragiques. Dix cas de suicide ou de tentatives de suicide ont été enregistrés, dont cinq ont pris la forme d’actes protestataires. Les raisons évoquées pour ces actes incluent des conditions économiques difficiles, des mauvais traitements dans les centres de détention, ainsi que des problèmes familiaux.

Les actes de violence ont été également nombreux, avec 33,33 % des cas enregistrés liés à des agressions physiques. Des meurtres, des tentatives de meurtre et des actes de vol ont aussi été signalés, touchant particulièrement des femmes et des enfants.

La quête des solutions efficaces

Les mouvements sociaux en Tunisie en février 2025 témoignent d’une société profondément en quête de solutions aux problèmes économiques, sociaux et politiques. La répression des droits fondamentaux, la gestion des services publics et les inégalités persistantes sont au cœur de ces protestations, qui s’intensifient face à la stagnation des réformes et à un climat de mécontentement croissant.

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 La pollution de l’air a atteint des niveaux alarmants en 2024, selon le 7e rapport annuel sur la qualité de l’air mondial publié par IQAir. Seules 17 % des villes du monde respectent les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de pollution atmosphérique. Pendant ce temps, 126 des 138 pays analysés (91,3 %) dépassent largement le seuil annuel de 5 µg/m³ de PM2.5, présentant de graves risques pour la santé publique.

Les cinq pays les plus pollués en 2024 :

1. Tchad (91,8 µg/m³) – plus de 18 fois la limite de l’OMS;
2. Bangladesh (78,0 µg/m³) – plus de 15 fois;
3. Pakistan (73,7 µg/m³) – plus de 14 fois;
4. République démocratique du Congo (58,2 µg/m³) – plus de 11 fois;
5. Inde (50,6 µg/m³) – plus de 10 fois.

Byrnihat, en Inde, est la ville métropolitaine la plus polluée du monde avec une moyenne annuelle de 128,2 µg/m³ de PM2.5. L’Asie centrale et du Sud concentre les sept villes les plus polluées de la planète, et l’Inde compte six des neuf villes les plus polluées du monde.

Des zones plus épargnées, mais des risques persistants

Seuls sept pays respectent les recommandations de l’OMS : Australie, Bahamas, Barbade, Estonie, Grenade, Islande et Nouvelle-Zélande. Mayaguez, Porto Rico, est la ville la plus propre avec un niveau moyen de PM2.5 de 1,1 µg/m³.

Aux États-Unis, la ville la plus polluée est Ontario (Californie). Tandis que Seattle (Washington) est la grande ville la plus propre.

Les principales causes et tendances de la pollution

• Afrique : un grave manque de surveillance, avec seulement une station pour 3,7 millions d’habitants.
• Amazonie : les incendies de forêt ont quadruplé les niveaux de PM2.5 dans certaines villes du Brésil.
• Asie du Sud-Est : légère amélioration, mais El Niño et la pollution transfrontalière restent problématiques.
• Océanie : la région la plus propre, avec 57 % de ses villes respectant les normes de l’OMS.

Une urgence sanitaire ignorée

Malgré l’urgence, 79 % de la population mondiale n’a pas accès à des données locales en temps réel sur la qualité de l’air. Pour y remédier, IQAir lance l’initiative Schools4Earth, visant à équiper plus d’un million d’écoles de capteurs de pollution. Si elle se généralise, plus de 94 % de la population mondiale aurait accès à des données précises sur la qualité de l’air.

« La pollution de l’air reste une menace majeure pour la santé et l’environnement, mais une grande partie de la population ignore son exposition réelle. Les données sur la qualité de l’air sauvent des vies, influencent les politiques publiques et permettent aux communautés d’agir. »
– Frank Hammes, PDG mondial d’IQAir.

La pollution atmosphérique est une crise mondiale qui exige une action immédiate. Élus, citoyens et chercheurs doivent unir leurs efforts pour réduire les émissions et protéger les générations futures. Le rapport classe 138 pays selon leur niveau de pollution de l’air, mais la Tunisie n’y figure pas.

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Le 8 mars 2025, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, ONU Femmes Tunisie, en collaboration avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, a inauguré les résidences artistiques « Production Invisible 8:45 » à la Madersa Slimeneya, situé au cœur de la Médina de Tunis.

Cet événement artistique et engagé a mis en lumière le travail de soin non rémunéré, un sujet souvent invisible mais essentiel, à travers trois créations artistiques originales.

La première, intitulée « Intouchable », est une performance théâtrale immersive qui donne voix à des personnages confrontés aux inégalités liées à la répartition du travail domestique et de soin. La deuxième, « Women Carry War in Their Bodies », propose une installation artistique poignante explorant la notion de soin comme un labeur invisible, souvent confiné à l’espace domestique et attribué aux femmes.

Enfin, « Wizdom », un concert de rap engagé, déconstruit les normes sociales et révèle l’invisibilité du travail de soin, trop souvent marginalisé.

Ces œuvres, réalisées dans le cadre du projet Dare to Care, visent à sensibiliser le public aux inégalités de genre et à la charge disproportionnée que représentent les tâches domestiques et de soin pour les femmes en Tunisie.

L’art comme levier de transformation sociale

Florence Basty, représentante d’ONU Femmes en Tunisie et en Libye, a joué un rôle central dans la conception et la mise en œuvre de ce projet. Lors d’une visite exclusive réservée aux journalistes, elle était invitée pour découvrir les installations artistiques. Elle a expliqué les enjeux du travail de soin non rémunéré, un sujet encore trop souvent ignoré.

« Le travail de soin non rémunéré englobe toutes les tâches domestiques, ainsi que les soins prodigués aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. En Tunisie, ce fardeau repose majoritairement sur les femmes, qui y consacrent en moyenne 8 heures et 45 minutes par jour, contre seulement 45 minutes pour les hommes », a-t-elle déclaré.

Cette répartition inégale a des conséquences directes sur l’accès des femmes au marché du travail. Malgré un taux de diplômées de 70 % parmi les étudiants, les femmes sont plus nombreuses à être au chômage que les hommes. Florence Basty souligne que cet écart s’explique en grande partie par la charge mentale et domestique qui pèse sur elles. « Lorsque vient le choix entre leur carrière et les responsabilités familiales, beaucoup de femmes se tournent vers la sphère privée faute de soutien dans la répartition des tâches domestiques », explique-t-elle.

Pour aborder cette problématique de manière innovante, ONU Femmes a choisi l’art comme vecteur de changement. Le projet Dare to Care a ainsi lancé une résidence artistique impliquant 27 artistes tunisiens dans trois régions du pays : Tunis, Le Kef et Gabès. L’objectif était de leur offrir un cadre de réflexion sur les normes sociales et les inégalités de genre, en tenant compte du contexte juridique tunisien et des engagements internationaux du pays en matière de droits des femmes.

« Nous avons voulu nous éloigner des conférences classiques et privilégier une approche plus immersive et artistique, afin de toucher un public plus large et notamment les jeunes générations », précise Florence Basty. Les artistes, sélectionnés après un appel à candidatures, ont bénéficié d’une formation juridique dispensée par une experte tunisienne sur les droits des femmes et les conventions internationales, avant de laisser libre cours à leur interprétation artistique.

Florence Basty insiste également sur l’impact progressif de l’art dans l’évolution des mentalités : « Même si une œuvre ne change pas tout, elle peut planter des graines qui, à terme, feront évoluer les comportements et les croyances. » Elle rappelle par ailleurs que la Tunisie dispose d’un cadre légal avancé en matière d’égalité des sexes, notamment grâce à la ratification de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Toutefois, elle souligne l’écart entre la loi et son application concrète, encore entravée par les normes sociales et les pressions familiales.

Impliquer les jeunes pour changer les mentalités

Boutheina Hammami, coordinatrice du projet Dare to Care au sein d’ONU Femmes Tunisie, a mis en avant l’importance d’impliquer les jeunes dans le changement des mentalités sur l’égalité des sexes. Elle s’appuie sur une étude réalisée par ONU Femmes en 2022, qui révèle un paradoxe préoccupant : en Tunisie, les jeunes générations ont tendance à adopter des mentalités plus conservatrices que leurs aînés en matière d’égalité hommes-femmes.

Face à ce constat, ONU Femmes a décidé d’orienter son action vers la sensibilisation des jeunes, en misant sur l’art comme outil de transformation sociale. Boutheina Hammami souligne que l’objectif des résidences artistiques de Dare to Care est de permettre aux jeunes créateurs de produire des œuvres qui interrogent et suscitent la curiosité de leur génération sur les enjeux des stéréotypes de genre et du travail invisible non rémunéré.

« L’art constitue un puissant levier de changement car il touche un public large, au-delà des cercles militants ou académiques. En donnant aux jeunes artistes l’opportunité d’exprimer leur vision à travers diverses formes artistiques – installations, hip-hop, arts visuels –, le projet vise à provoquer une prise de conscience et à enclencher un dialogue au sein de la société tunisienne », explique-t-elle.

Un travail de soin non rémunéré qui pèse lourd sur les femmes

Une étude réalisée par Oxfam en Tunisie en partenariat avec AFTURD en 2021 apporte des chiffres édifiants sur la répartition inégale du travail de soin non rémunéré. Selon cette étude, les femmes tunisiennes consacrent entre 8 et 12 heures par jour à ces tâches, indépendamment de leur âge, de leur situation familiale, économique ou de leur lieu de résidence. En comparaison, les hommes y consacrent en moyenne seulement 45 minutes par jour.

En d’autres termes, les femmes passent entre 33 % et 50 % de leur budget-temps quotidien à des tâches domestiques et de soin, contre seulement 3 % pour les hommes. L’étude estime que la valeur du travail domestique des femmes représente 47,4 % du PIB tunisien. Selon les résultats de l’étude budget-temps en Tunisie (2005/2010), publiée par le Ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Âgées, la valeur de ce travail non rémunéré est estimée à 23,8 milliards de dinars tunisiens.

Ces chiffres soulignent l’urgence de rééquilibrer la répartition des tâches domestiques et de soin, un enjeu central pour l’égalité des sexes en Tunisie. Avec le projet Dare to Care, ONU Femmes espère encourager une réflexion collective sur cette problématique, en utilisant l’art et la culture comme leviers essentiels du changement. « L’objectif n’est pas que les femmes prennent le pouvoir sur les hommes, mais de rééquilibrer une situation profondément inégale », conclut Florence Basty, convaincue que l’art et la culture peuvent jouer un rôle clé dans cette transformation sociale.

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Dans les quartiers de Kebaria et Djebel Jelloud, une initiative locale innovante se distingue par son approche éducative et civique pour faire face à la délinquance juvénile. Plutôt que de se concentrer sur des mesures répressives, cette démarche mise sur l’éducation, la responsabilisation et la prévention. Soulignant ainsi une prise de conscience collective des habitants et des autorités locales.

Face à la recrudescence des actes de violence commis par des adolescents et des enfants de moins de 14 ans– tels que le lancement de pierres sur les voitures et les transports publics, ou le harcèlement des passants–, les habitants de ces quartiers ont décidé d’agir. Mais au lieu de réclamer simplement une intervention accrue des forces de sécurité, ils ont opté pour une solution plus durable et constructive : renforcer l’éducation, le dialogue et les activités sociales pour les jeunes.

Cette initiative, portée par les autorités locales, les éducateurs, les psychologues et les parents, vise à s’attaquer aux causes profondes de la délinquance. Elle met en avant des facteurs tels que le manque d’intérêt pour les études, l’absence de communication positive entre les familles et les écoles, ainsi que le manque d’espaces et d’activités éducatives et récréatives.

Lors d’une réunion organisée à la Maison de la Culture Chokri Belaïd, les participants ont insisté sur la nécessité de créer un conseil conjoint entre éducateurs et parents pour suivre de près les besoins des adolescents. Ils ont également proposé la mise en place d’activités culturelles, sportives et éducatives pour canaliser l’énergie des jeunes de manière positive. L’accent a été mis sur la sensibilisation aux valeurs civiques, le respect de la loi et l’importance de la communication familiale.

Cette approche démontre une réelle volonté de la part des habitants et des autorités de résoudre le problème à la racine, en offrant aux jeunes des alternatives constructives plutôt que de se contenter de mesures punitives. Elle illustre une prise de conscience collective : pour bâtir un avenir meilleur, il faut investir dans l’éducation et la prévention, tout en impliquant activement la communauté.

Le phénomène de délinquance juvénile : causes et solutions

Les habitants des quartiers de Kebaria et Jebel El Jloud sont confrontés à une recrudescence de la délinquance juvénile, marquée par des actes de violence commis par des adolescents et des enfants de moins de 14 ans. Ces jeunes, souvent regroupés en bandes, lancent des pierres sur les voitures et les transports publics, harcèlent les passants et créent un climat d’insécurité dans les rues.

L’objectif était d’analyser les causes du phénomène et de proposer des solutions durables.

Les causes identifiées incluent le manque d’intérêt pour les études, l’absence de communication positive entre les familles et les écoles, ainsi que des problèmes familiaux et sociaux tels que la marginalisation, l’exclusion et le sentiment de vide psychologique. Les jeunes cherchent souvent à attirer l’attention ou à affirmer leur identité à travers des actes de violence.

Pour répondre à ces défis, les participants ont proposé la création d’un conseil conjoint entre éducateurs et parents, qui se réunirait régulièrement pour suivre les besoins des adolescents. Ils ont également suggéré la mise en place d’activités culturelles, sportives et éducatives pour occuper les jeunes de manière constructive. Enfin, ils ont insisté sur l’importance de sensibiliser les jeunes aux valeurs civiques et de renforcer la communication familiale.

Cette initiative citoyenne démontre une prise de conscience collective : pour résoudre le problème de la délinquance juvénile, il faut investir dans l’éducation et la prévention, tout en impliquant activement la communauté. Elle offre une lueur d’espoir pour l’avenir des jeunes et de leurs quartiers.

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La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé l’arrêt des poursuites publiques à l’encontre d’Abdelaziz Makhloufi, homme d’affaires et ancien président du Club sportif sfaxien. Cette décision fait suite à la présentation, par sa défense, de documents attestant d’une conciliation avec les services douaniers.

Ce verdict s’inscrit dans une série de décisions similaires rendues récemment par la même Chambre, qui a déjà prononcé l’arrêt des poursuites dans deux autres affaires comparables. Abdelaziz Makhloufi était impliqué dans une affaire douanière dont les détails n’ont pas été entièrement dévoilés. Cependant, la conciliation avec la douane, confirmée par des documents officiels, a permis de mettre un terme aux poursuites judiciaires à son encontre.

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L’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) examinera mi-avril 2025 un projet de révision de la loi relative à l’enseignement supérieur privé. Ce texte, déposé en 2023 par 23 députés, vise à renforcer la qualité de l’enseignement en imposant aux établissements privés de recruter au moins 30 % d’enseignants permanents. La  Commission de l’éducation a validé ce projet de loi.

Les principales dispositions du projet

Recrutement d’enseignants permanents : 30 % minimum

Les établissements privés d’enseignement supérieur devront recruter au moins 30 % de leur corps enseignant en tant qu’enseignants permanents. Ces enseignants devront être titulaires d’un doctorat et bénéficier des mêmes conditions que les enseignants-chercheurs du secteur public, notamment en ce qui concerne :

• Le salaire minimum,
• Le nombre d’heures d’enseignement,
• Les responsabilités d’encadrement.

Enseignants permanents : 50 % des cours dispensés

Le projet stipule que les enseignants permanents devront assurer au moins la moitié des cours dispensés par l’établissement pour chaque diplôme proposé. Cette mesure vise à garantir une qualité d’enseignement homogène et pérenne.

Un délai de deux ans pour se conformer

Les établissements universitaires privés disposeront d’un délai de deux ans à compter de la publication de la révision au Journal officiel pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Sanctions en cas de non-respect

En effet, en cas de non-respect de ce délai :

• Les établissements concernés ne pourront pas inscrire de nouveaux étudiants,
• Toute inscription de nouveaux étudiants sera considérée comme une création d’établissement sans autorisation, exposant l’établissement à des sanctions.

Contexte et historique du projet

Cette initiative législative a été déposée le 10 octobre 2023 par un groupe de 23 députés. Elle a fait l’objet de 9 réunions de la Commission de l’éducation, la première ayant eu lieu le 25 octobre 2023 et la dernière le 30 mai 2024.

L’enseignement supérieur privé en chiffres

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique :

• 85 établissements universitaires privés sont opérationnels pour l’année universitaire 2024-2025,
• Ces établissements sont répartis dans plusieurs gouvernorats et couvrent diverses spécialités.

La loi actuelle sur l’enseignement supérieur privé

En effet, l’enseignement supérieur privé en Tunisie est actuellement régi par la loi n° 73 du 25 juillet 2000, qui comprend 25 articles répartis en 7 chapitres. Ce projet de révision vise à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur privé en Tunisie en renforçant le statut des enseignants et en garantissant une meilleure stabilité académique. Son adoption marquerait une étape importante dans la réforme du secteur éducatif tunisien.

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BH Leasing a enregistré un résultat net de 3,9 millions de dinars (MD) pour l’exercice 2024, marquant une augmentation de 26% par rapport à l’exercice précédent, selon les états financiers arrêtés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 25 février 2025.

Le conseil d’administration de BH Leasing a également convoqué une Assemblée générale ordinaire pour le jeudi 17 avril 2025 à 11h et communiquera ultérieurement le lieu exact. Il a aussi précisé que la société affectera le résultat de l’exercice en résultat reporté afin d’absorber les pertes antérieures.

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La compagnie d’assurance STAR a enregistré une progression notable de ses principaux indicateurs financiers en 2024, selon les états financiers arrêtés lors de la réunion de son conseil d’administration le 7 mars 2025.

Les primes émises ont atteint 431,2 millions de dinars tunisiens (MDT) en 2024, contre 388,9 MDT en 2023, soit une augmentation de 11%. Le résultat net individuel s’établit à 29,8 MDT, en hausse de 10% par rapport à l’année précédente (27 MDT en 2023). Le résultat net consolidé, quant à lui, affiche 27,5 MDT, contre 23,3 MDT en 2023, marquant une croissance de 18%.

Le conseil d’administration a également décidé de convoquer une Assemblée générale ordinaire pour le 22 avril 2025 à 09h30 au siège social de la société, afin d’approuver la distribution d’un dividende de 8,397 dinars par action.

Une Assemblée générale extraordinaire est également prévue le même jour à 10h30 pour valider deux opérations majeures :

• Un split des actions, réduisant la valeur nominale des titres de 10 à 5 dinars.
• Une augmentation de capital par incorporation des réserves, à raison de sept actions nouvelles gratuites pour six actions anciennes, avec une date de jouissance fixée au 1er janvier 2025.

Ces décisions s’inscrivent dans la stratégie de la STAR visant à optimiser la structure de son capital et à renforcer sa croissance.

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Moez Ben Omar a été nommé Président directeur général de l’Office national de l’huile (ONH), en remplacement de Hamed Daly Hassen, selon un décret du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime publié jeudi dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Hamed Daly Hassen, professeur de l’enseignement supérieur agricole, a été déchargé de ses fonctions de PDG de l’ONH par un décret paru dans le JORT n°26 du 6 mars 2025. Moez Ben Omar, qui occupait jusqu’à présent le poste d’administrateur général, prend ainsi la tête de l’organisme.  Cette décision s’inscrit dans le cadre des récentes nominations et réorganisations au sein des institutions publiques tunisiennes.

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Les banques tunisiennes font face à un défi majeur de rentabilité en 2025, selon un récent rapport de l’agence de notation Fitch Ratings. Deux mesures clés, entrées en vigueur récemment, pèsent lourdement sur leurs résultats financiers : la révision des taux d’intérêt sur certains prêts et l’augmentation de la fiscalité sur les revenus bancaires. Ces changements pourraient réduire les bénéfices nets des dix plus grandes banques du pays de 14 % en 2025, selon les estimations de l’agence.

Une double pression sur les bénéfices bancaires

La première mesure, permettant aux emprunteurs de réviser les taux d’intérêt sur certains crédits à taux fixe, devrait coûter aux banques environ 170 millions de dinars en 2025, soit 11 % de leurs bénéfices nets annualisés au premier semestre 2024. Fitch Ratings précise que cet impact pourrait s’étaler sur plusieurs années. La seconde mesure, l’introduction de prêts sans intérêt pour les PME, représente quant à elle une perte supplémentaire de 50 millions de dinars, équivalant à 3 % des bénéfices nets du premier semestre 2024.

Ces nouvelles règles s’ajoutent à une augmentation du taux d’imposition sur les revenus bancaires, passé de 35 % à 40 %, ainsi qu’au plafonnement de certaines commissions. Autant de facteurs qui mettent sous tension la rentabilité du secteur bancaire tunisien, déjà fragilisé par un environnement économique difficile.

Un environnement opérationnel difficile

Fitch Ratings attribue la note « CCC+ » à l’environnement opérationnel du secteur bancaire en Tunisie, soulignant que le rendement des fonds propres des banques reste faible par rapport à l’inflation. Malgré une croissance économique modérée depuis 2022, la croissance du crédit n’a atteint que 2 % au cours des neuf premiers mois de 2024. Toutefois, l’agence note que le profil de crédit des banques reste résilient, grâce à des conditions de liquidité adéquates et à des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de financement de l’État.

Mesures de la Banque centrale pour préserver les capitaux

Face à ces défis, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a pris des mesures pour protéger les capitaux bancaires. Parmi elles, la limitation de la distribution des dividendes à 35 % est jugée positive par Fitch Ratings. Cette décision devrait atténuer l’impact des nouvelles règles de prêt sur les fonds propres des établissements bancaires.

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En résumé, si les notations des banques tunisiennes ne devraient pas être affectées à court terme, leur rentabilité sera clairement mise à mal par ces réformes. Dans un contexte économique volatile, le secteur bancaire tunisien devra faire preuve de résilience pour maintenir sa stabilité financière.

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Dans un décret présidentiel publié ce jeudi 6 mars 2025, Hamed Daly Hassen, président-directeur général  de l’Office national de l’huile, a été officiellement démis de ses fonctions. Cette décision, prise par le décret n°2025-161 en date du 4 mars 2025, a été rendue publique dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°26.

Hamed Daly Hassen, également professeur d’enseignement supérieur agricole, a ainsi été remplacé à la tête de cette institution stratégique. Les raisons précises de son limogeage n’ont pas été dévoilées dans le décret.

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Le groupe italien Benetton, implanté en Tunisie depuis plusieurs décennies sous le cadre légal de 1972, a récemment annoncé son retrait du pays pour le mois prochain. Cette décision impactera directement environ 570 employés, comme l’a rapporté Echaab News, le média de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT),  jeudi 6 mars 2025.

Selon Habib Hazami, secrétaire général de la Fédération du textile, de l’habillement, du cuir et des chaussures, les discussions entre les représentants syndicaux et la direction de Benetton ont permis de garantir les droits des salariés. Ces derniers bénéficieront d’indemnités de licenciement, et une réunion est prévue pour formaliser ces accords par la signature d’un document officiel. Hazami a également mentionné qu’un nouvel investisseur prendra le relais des infrastructures de Benetton, ce qui pourrait sauvegarder une partie significative des emplois existants.

Cependant, le départ de Benetton suscite des craintes pour les unités de sous-traitance situées à Gafsa, Kasserine et Monastir, qui dépendaient fortement du groupe italien. Ces structures risquent de rencontrer des problèmes économiques sérieux, pouvant aller jusqu’à la fermeture, en l’absence de ce partenaire stratégique.

Fermetures d’usines : une tendance alarmante ?

Par ailleurs, Echaab News a fait état de la fermeture de l’entreprise étrangère DBH, basée à Ksar Saïd, qui emploie environ une centaine de personnes. Un liquidateur a été désigné, et des pourparlers sont en cours pour assurer le versement des indemnités dues aux employés ou pour trouver un repreneur susceptible de relancer les activités.

Concernant l’usine Martek à Menzel Bourguiba, spécialisée dans la production de chaussures et comptant 4.500 employés, Hazami a apporté des précisions. Il a indiqué que les 250 travailleurs récemment concernés par des licenciements n’ont pas été renvoyés, mais que leurs contrats temporaires de trois mois sont arrivés à expiration. Ces contrats, liés aux variations de la demande, permettent aux employés d’être prioritaires pour une réembauche dès que la production reprend.

Un secteur textile en difficulté

Interrogé sur la multiplication des fermetures d’usines en Tunisie, Habib Hazami a tenté de rassurer, soulignant que plus de mille entreprises exportatrices sont toujours actives dans le pays et qu’un départ massif n’est pas à prévoir. Toutefois, il a reconnu que certaines entreprises familiales rencontrent des difficultés, notamment en raison de problèmes de succession.

Le syndicaliste a également pointé du doigt les politiques économiques tunisiennes, qu’il juge dépassées. Selon lui, les avantages accordés par l’État depuis des années ne correspondent plus aux réalités actuelles et profitent à certains investisseurs au détriment d’autres. Il a plaidé pour une réforme en profondeur de ces politiques afin de dynamiser le secteur et d’instaurer une concurrence plus équitable.

En résumé, si les droits des employés de Benetton et de DBH semblent protégés, le retrait de ces investisseurs étrangers met en évidence les défis structurels du secteur textile tunisien. Une modernisation des politiques économiques et un soutien renforcé aux sous-traitants pourraient s’avérer indispensables pour prévenir une crise plus large dans cette industrie.

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Les transferts des Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) et les recettes touristiques ont enregistré des hausses respectives de 6,70 % et 5,72 % à la fin du mois de février 2025, selon les indicateurs monétaires et financiers publiés mercredi 5 mars 2025 par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Ces performances reflètent une dynamique positive pour l’économie tunisienne.

Transferts de la diaspora : une hausse de 6,70 %

Les transferts de la diaspora tunisienne ont atteint 1,26 milliard de dinars fin février 2025, contre 1,18 milliard de dinars un an auparavant, soit une augmentation de 6,70 %. Cette progression souligne l’importance des contributions financières des Tunisiens résidents à l’étranger, qui continuent de jouer un rôle clé dans le soutien à l’économie nationale.

Recettes touristiques : une croissance de 5,72 %

De son côté, le secteur touristique a également affiché une performance positive, avec des recettes passant de 887,9 millions de dinars en février 2024 à 938,7 millions de dinars en février 2025, soit une hausse de 5,72 %. Cette amélioration confirme la reprise progressive du tourisme, un pilier essentiel de l’économie tunisienne.

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Bolt, leader de la mobilité partagée en Tunisie, a annoncé un investissement de 34 millions de dinars tunisiens depuis son entrée sur le marché local. Cet engagement financier massif vise à renforcer les solutions de transport tout en stimulant la croissance économique et en créant des emplois à travers le pays.

La plateforme opère dans des villes clés telles que Tunis, Sousse, Sfax, Nabeul et Monastir.

Impact économique et social

Bolt a permis à plus de 5 000 conducteurs de générer des revenus flexibles, tout en offrant des opportunités économiques accrues. Un récent sondage commandé par Bolt révèle l’impact significatif de ses services sur la vie quotidienne des Tunisiens :

• 85 % des utilisateurs considèrent que les services de transport à la demande complètent efficacement les transports publics, offrant une alternative fiable lorsque ces derniers sont limités.
• 78 % estiment que Bolt a amélioré leur accès à des zones auparavant difficiles d’accès, renforçant ainsi la connectivité entre les villes.
• 82 % affirment que la plateforme leur a permis de gagner du temps sur leurs trajets quotidiens, augmentant leur productivité et leur flexibilité.

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Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a exprimé sa préoccupation concernant le traitement médiatique du dossier judiciaire de l’affaire dite du « complot contre la sécurité de l’État », en soulignant plusieurs manquements éthiques et juridiques. Le communiqué, publié ce mardi 4 mars 2025, intervient à la suite des premières audiences de ce dossier très médiatisé, dans lequel plusieurs opposants politiques, hommes d’affaires et anciens responsables de l’État sont poursuivis.

Le syndicat a notamment critiqué l’interdiction préalable de publication qui avait été imposée par la justice tunisienne en juin 2023, soulignant qu’elle avait contribué à un flou entourant l’affaire. Cette décision avait facilité la propagation de rumeurs et de fuites, remettant en question la présomption d’innocence des accusés. À cet égard, le SNJT a exprimé sa satisfaction quant à l’autorisation récente de couvrir l’ouverture du procès. Tout en rappelant que la couverture médiatique des procès doit respecter plusieurs principes fondamentaux.

Censure et manque de transparence

Le syndicat a insisté sur l’importance de respecter la liberté de la presse et le droit du public à l’information. Il a rappelé que la Constitution tunisienne interdit toute censure préalable, notamment à l’article 37, qui garantit la liberté d’expression et d’information. Selon le SNJT, les restrictions imposées auparavant par le ministère de la Justice avaient « dissimulé les développements de l’affaire », accentuant les soupçons de manipulation de la justice en faveur du régime en place.

Le SNJT a également dénoncé l’absence de diversité dans la couverture médiatique du dossier, notamment après la diffusion du programme « Rendez-vous Attasiâa » sur la chaîne « Attessia », qui a abordé le dossier du complot le 28 février dernier. Le syndicat a jugé ce programme non conforme aux principes éthiques du journalisme, notamment en raison du manque de respect pour la présomption d’innocence et du traitement biaisé réservé aux accusés.

Manquements éthiques et professionnels

Le programme de la chaîne privée a été accusé de plusieurs dérives éthiques. Le SNJT a dénoncé le non-respect de la présomption d’innocence, principe fondamental du droit international, et a critiqué la manière dont les accusés étaient dépeints sans la possibilité d’être représentés. Ce qui viole le principe d’équilibre de l’information. La couverture du programme a également omis de distinguer les faits des opinions, conduisant ainsi à une vision unilatérale de l’affaire.

Le syndicat a mis en garde contre ce qu’il appelle une « justice parallèle » dans les médias. Tout en soulignant que seuls les tribunaux sont compétents pour juger des accusés, après avoir respecté toutes les procédures légales. Le programme de la chaîne « Attessia » a, selon le SNJT, pris la forme d’un procès médiatique à sens unique. Ce qui va à l’encontre des principes de la justice et du rôle fondamental du journalisme dans une démocratie.

Un appel à la responsabilité

Enfin, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens a appelé à une révision du traitement médiatique de ce dossier sensible, en insistant sur la nécessité de respecter l’éthique journalistique. Il a demandé à la chaîne « Attessia » et aux responsables du programme de présenter des excuses pour ce qu’il considère comme une « grave erreur professionnelle » et de cesser d’utiliser les médias à des fins politiques.

Au final le SNJT a conclu en publiant une note d’orientation pour aider les journalistes à couvrir les procès. Et ce, afin de garantir un équilibre entre la liberté de la presse et le respect des principes légaux et éthiques. Cette note vise à assurer une couverture juste et transparente des affaires judiciaires. Tout en préservant la présomption d’innocence et les droits fondamentaux des accusés.

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La Société Tunisienne d’Assurances et de Réassurances (STAR) tiendra une assemblée élective le mercredi 26 mars 2025 à 12 heures. Elle est destinée exclusivement à ses actionnaires minoritaires. La réunion se déroulera au siège social. L’objectif principal de cette assemblée est l’élection d’un administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d’Administration pour un mandat de trois ans (2025-2027).

L’administrateur élu représentera les intérêts des actionnaires minoritaires, définis comme les personnes physiques détenant individuellement au plus 0,5 % du capital et les institutionnels détenant jusqu’à 5 % du capital. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l’exercice 2027. Cette élection revêt une importance stratégique pour la gouvernance de la STAR, l’un des acteurs majeurs du secteur des assurances en Tunisie.

Conformément à l’article 22 de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, la liste des candidats retenus, accompagnée des informations requises, est mise à la disposition des actionnaires minoritaires au siège de la société. Cette démarche s’inscrit dans une logique de transparence et de respect des droits des actionnaires.

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Le propriétaire de l’usine de cuir à Menzel Bourguiba aurait licencié de 250 ouvriers et ouvrières, suscitant l’indignation et des appels à l’intervention des autorités. Ces travailleurs, dont les contrats ont été rompus sans préavis, dénoncent une décision injuste et réclament des solutions pour leur situation.

L’usine, qui emploie environ 4 000 personnes, est au cœur d’une polémique concernant ses pratiques de recrutement. L’usine engage la majorité des employés avec des contrats de courte durée, renouvelables mensuellement, les privant ainsi de stabilité et de garanties professionnelles.

La députée Majda Ourgui a vivement critiqué la gestion de ces licenciements, qualifiant l’affichage des photos des employés licenciés sur les murs de l’usine comme une « humiliation ». Elle a contacté le ministre des Affaires sociales, le ministre de l’Emploi et le gouverneur de Bizerte pour les alerter sur cette situation.

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La Tunisie vient de voir sa notation financière relevée par l’agence Moody’s passer de CAA2 (risque spéculatif élevé) à CAA1; tout en maintenant des perspectives stables. Une décision qui, selon l’économiste Ridha Chkoundali, reflète une « légère amélioration » de la capacité du pays à honorer ses dettes extérieures, mais qui ne change pas fondamentalement la donne. « La Tunisie reste classé dans la catégorie des pays à très haut risque, loin d’être considéré comme un investissement sûr », souligne-t-il.

Selon la méthodologie de Moody’s, la Tunisie a démontré une meilleure gestion de ses obligations financières internationale. Cette progression s’explique notamment par le remboursement de trois tranches d’euro-obligations depuis octobre 2023, pour un montant total de 2,4 milliards de dollars.

En parallèle, l’absence de nouvelles émissions a permis de réduire la dette extérieure du secteur privé à 6 % de la dette gouvernementale totale en décembre 2024; contre 25 % en 2019. Un autre facteur clé réside dans la stabilité des réserves de devises étrangères, maintenues par la Banque centrale tunisienne au cours des deux dernières années. Cette stabilité a également permis de contenir les fluctuations du taux de change face au dollar et à l’euro. Enfin, le déficit du compte courant a atteint un niveau historiquement bas en 2023 et 2024, à 2 % du PIB, contre une moyenne de 8 % entre 2011 et 2022. Cette amélioration est principalement portée par la reprise du tourisme et les transferts des Tunisiens résidant à l’étranger.

Malgré ces avancées, la Tunisie conserve une notation spéculative, synonyme de risques très élevé pour les investisseurs. L’économiste explique que le passage de CAA2 à CAA1 ne change pas fondamentalement la donne. « Le pays reste classé parmi les États de « mauvaise qualité », avec une incapacité à rembourser ses dettes à court terme et des risques majeurs sur le long terme », précise Ridha Chkoundali.

Pour sortir de cette zone rouge, la Tunisie devra gravir six échelons dans la notation de Moody’s. Et ce, un défi de taille qui nécessitera des réformes structurelles et une confiance accrue des investisseurs internationaux.

Les risques qui pèsent sur l’avenir

Il convient de rappeler que Moody’s met en garde contre plusieurs menaces persistantes qui pourraient faire rechuter la notation tunisienne. Parmi elles :

1. La dépendance au financement local : le gouvernement tunisien éprouve des difficultés à accéder aux marchés financiers internationaux. Ce qui le pousse à dépendre davantage de la Banque centrale et des sources de financement locales.
2. La rupture avec le FMI : la Tunisie a mis fin à son programme avec le Fonds monétaire international sans trouver d’alternative viable. Seulement 2 % des budgets prévus sont réalisés. Ce qui limite les réserves en devises étrangères.
3. Les déséquilibres budgétaires : les dépenses publiques, notamment les salaires du secteur public et les subventions énergétiques, pèsent lourdement sur les finances de l’État.
4. La faible croissance économique : bien que Moody’s prévoie une légère amélioration à 2,4 % en 2025, ce taux reste insuffisant pour absorber la demande d’emplois et réduire les tensions sociales.
5. Les défis climatiques : la Tunisie est vulnérable aux changements climatiques, avec 80 % de sa production concentrée dans les zones côtières exposées à la montée des eaux et à la désertification.

Les recommandations de l’économiste Ridha Chkoundali

Interrogé sur les solutions possibles, Ridha Chkoundali plaide pour une politique économique axée sur l’investissement privé, seul moyen de stimuler la croissance et de créer des richesses durables. Il recommande également une révision de la politique monétaire, notamment une hausse des taux d’intérêt pour réduire le coût de l’investissement.

L’économiste insiste sur la nécessité de réformes courageuses, comme l’intégration des fonds de l’économie informelle dans les circuits régulés grâce à une amnistie fiscale. Il propose également des mesures pour relancer des secteurs clés comme les phosphates et moderniser les infrastructures, notamment le réseau ferroviaire.

Enfin, il appelle à une clarification du discours gouvernemental : « Soit la Tunisie se conforme aux exigences des agences de notation et du FMI; soit elle se concentre sur les indicateurs de l’économie réelle pour rassurer sa population. »

En conclusion, si la notation de Moody’s offre une lueur d’espoir, elle rappelle surtout que la Tunisie reste confrontée à des défis majeurs. Sans réformes profondes et une vision claire, le pays risque de stagner dans la zone rouge, avec des conséquences économiques et sociales potentiellement dévastatrices.

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