La récente décision de la Cour Pénale Internationale, qui a établi la culpabilité de hauts responsables israéliens pour crimes de guerre et contre l’humanité, soulève des questions cruciales concernant la chaîne de responsabilités. Il est impératif d’examiner la possible culpabilité de binationaux, notamment ceux originaires de France et d’autres pays européens et arabes, impliqués dans les atrocités commises à Gaza. C’est ce qu’a soulevé Elyes Kasri, ancien ambassadeur et analyste politique via sa page officielle Fb.
« Maintenant que la Cour Pénale Internationale a établi la culpabilité du chef du gouvernement et de l’ancien ministre de la défense de l’entité sioniste et a lancé des mandats d’arrêt internationaux à leur encontre pour crimes de guerre et contre l’humanité, il y a lieu de se poser la question de la chaine de responsabilités et de l’éventuelle culpabilité de binationaux engagés dans l’exécution du génocide de Gaza originaires de France et d’autres pays européens et arabes y compris le Maroc et possiblement d’autres pays arabes.
En laissant ces criminels génocidaires fouler leur sol en toute impunité, ces pays pourraient devenir complices du génocide commis par leurs ressortissants quoique binationaux et hors du territoire national.
A la suite de l’extrême sauvagerie manifestée par l’armée sioniste à Gaza et au Liban, chaque pays accordant la citoyenneté et des passeports à des ressortissants israéliens a le devoir moral de vérifier si ces ressortissants ne se sont pas rendus coupables de crimes de guerre à l’étranger en particulier en Palestine et au Liban.
Cette vérification s’impose également aux éventuels crimes commis en Syrie et en Irak lorsque les responsables d’Ennahdha encourageaient par divers moyens les jeunes tunisiens et tunisiennes à mener le djihad dans ces deux pays hissant ainsi la Tunisie parmi les premiers rangs des pays fournisseurs de djihadistes avec une distinction apparemment spéciale pour leur sauvagerie et sévices contre les civils syriens et irakiens. »
Autrement dit, il est donc essentiel que les États prennent des mesures pour vérifier l’implication de leurs citoyens dans ces conflits, afin d’éviter toute complicité tacite dans les violences générées par des actions militaires injustifiées.
Le président de la République Kaïs Saïed a rencontré Khaled Nouri, ministre de l’Intérieur, et Sofiene Belsadok, secrétaire d’État chargé de la sécurité nationale, au palais de Carthage, ce vendredi 22 novembre 2024.
Lors de cette réunion, il a fait le point sur les opérations des forces de sécurité visant à démanteler les réseaux criminels, notamment ceux liés à la drogue.
Il a également abordé leur rôle dans la lutte contre la criminalité et les efforts pour mettre fin aux conflits commerciaux, aux monopoles et à l’augmentation des prix.
Naoufel Bouden, membre du comité de défense d’Abir Moussi, a annoncé sur sa page officielle Facebook que la cour d’appel a décidé de réduire la peine infligée à celle-ci à un an et quatre mois d’emprisonnement, conformément aux dispositions du chapitre 24 du décret 54, dans le cadre de ce qu’on appelle l’affaire ISIE. Cette décision fait suite à la condamnation prononcée par le juge de première instance et est susceptible d’appel.
Le départ des compétences et des talents tunisiens vers l’étranger suscite des interrogations pour les secteurs public et privé. Toutefois, depuis quelques jours, le retour des compétences dans leur pays d’origine soulève des réflexions complexes sur les obligations envers l’État qui a financé leur formation.
En effet, certains députés ont suggéré d’exiger un remboursement des frais de formation peut sembler incompréhensible, surtout lorsque ces fonds proviennent de l’impôt des citoyens, rappelant ainsi la dynamique familiale où les parents n’attendent pas de remboursement pour l’éducation de leurs enfants.
Or la question qui se pose de nos jours, c’est pourquoi la fuite des cerveaux s’est intensifiée ces dernières années. D’ après certains experts, les données sur les compétences tunisiennes expatriées sont variées et ne permettent pas de bien comprendre ses causes profondes ni ses impacts sur le pays.
Bien que le pourcentage de Tunisiens souhaitant émigrer soit resté inchangé par rapport à 2022, il atteint un niveau record de 46%, le plus élevé jamais enregistré dans le pays par l’Arab Barometer. En comparaison, en 2011, seulement 22% des Tunisiens envisageaient de quitter leur pays.
Ce chiffre marque une augmentation significative par rapport aux années précédentes, indiquant une tendance croissante au désir d’émigration parmi les Tunisiens. Ces statistiques alarmantes incitent à prendre la situation au sérieux.
La situation économique combinée à un manque de vision et de réformes, complique encore davantage l’engagement des talents. La question se pose maintenant : est-il nécessaire d’imposer un retour ou de laisser le choix aux individus ?
Plus encore, la fuite des cerveaux n’est pas un simple phénomène à traiter ; c’est un véritable signal d’alarme qui requiert une action immédiate. Les députés doivent se pencher sur les causes profondes qui poussent ces individus à quitter le pays, au lieu de tenter de les retenir par des lois liberticides qui n’apportent aucune solution.
L’analyse de l’ancien ambassadeur et analyste politique Elyes Kasri met en lumière une escalade militaire alarmante en Europe et au Moyen-Orient, qui pourrait potentiellement précipiter le monde vers une troisième guerre mondiale, avec des implications nucléaires sérieuses.
“L’escalade armée en Europe et au Moyen-Orient prend une tournure dangereuse qui rapproche le monde d’une troisième guerre mondiale avec une sérieuse perspective d’un cataclysme nucléaire. Aussi bien la Fédération Russe qui vient d’amender sa doctrine nucléaire et menace sérieusement de recourir à son arsenal nucléaire que l’Iran qui laisse entendre qu’il dispose désormais des moyens d’une dissuasion nucléaire font face à des provocations armées soutenues par l’administration Biden et le complexe militaro-industriel qui semble déterminé à créer un fait accompli militaire avant l’investiture, le 20 janvier 2025, du nouveau président élu Donald Trump.
Les nuages s’amoncellent sur le ciel européen et moyen-oriental et la question est de savoir si des pays comme la Tunisie ont les moyens de faire face aux terribles perturbations sécuritaires, économiques et environnementales qui pourraient découler, qu’Allah ne veuille, d’un dérapage militaire qui pourrait facilement déborder en un cataclysme nucléaire surtout en Europe, notre voisin géographique et principal partenaire économique”, estime-t-il.
En somme, cela nous amène à réfléchir sérieusement sur les menaces nucléaires, les perturbations sécuritaires, économiques et environnementales.
La combinaison des menaces nucléaires, des provocations militaires et des tensions géopolitiques croissantes pose un risque significatif de dérapage vers un conflit à grande échelle. Les pays de la région doivent se préparer à faire face à ces défis complexes pour éviter une escalade catastrophique.
Le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh a tenu une session de travail avec des partenaires financiers, tant bilatéraux que multilatéraux. Cette rencontre visait à renforcer la coopération financière et technique, tout en améliorant son efficacité en fonction des priorités de développement de la Tunisie.
Au cours de la réunion, le ministre de l’Economie et de la Planification a présenté les résultats macroéconomiques des neuf derniers mois et les prévisions pour l’année à venir. Il a souligné que, malgré un contexte mondial difficile, la Tunisie a réussi à maintenir une croissance positive et à honorer ses engagements financiers internationaux.
Le ministre a également discuté des orientations futures, mettant l’accent sur le renforcement du rôle social de l’État, la promotion des investissements, la lutte contre la corruption et le soutien au développement régional. Il a détaillé les mesures sociales récentes et celles en cours pour améliorer le climat d’investissement et accélérer l’exécution des projets en attente.
Les représentants des institutions financières ont salué les performances positives de l’économie tunisienne et exprimé leur satisfaction concernant les mesures gouvernementales visant à stimuler l’investissement et à réaliser des projets.
Ils ont réaffirmé leur engagement à soutenir la Tunisie dans ses réformes et son développement, tout en se montrant disponibles pour une meilleure coordination afin d’optimiser l’efficacité des programmes de coopération actuels et futurs.
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en collaboration avec le ministère de l’Économie et de la Planification et soutenu par le Canada, a organisé une conférence nationale sur l’entrepreneuriat féminin en Tunisie, soulignant son rôle crucial dans la transition vers une économie verte et inclusive.
Cet événement a mis en lumière les défis auxquels font face les femmes, qui représentent 50 % de la population active. Alors qu’elles n’ont qu’un taux d’activité de 27,9 %, avec un chômage atteignant 21,3 %, bien supérieur à celui des hommes.
La Tunisie est confrontée à des risques climatiques croissants, tels que des sécheresses prolongées et la désertification, affectant particulièrement le secteur agricole où près de 70 % des travailleurs sont des femmes. Ces conditions rendent les femmes particulièrement vulnérables sur le plan économique et social. Dans ce contexte, la Tunisie a reconnu l’importance de l’égalité des genres dans sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN), qui vise à créer 12 000 emplois d’ici 2030 grâce à la transition énergétique.
Céline Moyroud, Représentante Résidente du PNUD, a réaffirmé l’engagement du programme des Nations Unies à soutenir une transition écologique inclusive, avec un accent particulier sur l’autonomisation économique des femmes face aux défis climatiques. L’initiative « Économie verte et autonomisation économique des femmes en Tunisie » (GEWEET) cible ainsi plusieurs gouvernorats pour promouvoir cette économie. Tout en renforçant les capacités économiques des femmes.
La conférence a également marqué le lancement du programme Green’it 2.0, qui accompagnera 350 micro-entrepreneures dans la création ou la diversification de leurs activités au sein des chaînes de valeurs vertes. Ce programme s’inscrit dans une approche intégrée visant à aligner les stratégies économiques sur les priorités gouvernementales et les Accords de Paris. Et ce, tout en favorisant une croissance durable et inclusive.
Peu connues, les femmes malvoyantes et malentendantes sont particulièrement vulnérables. En effet, elles courent un risque deux fois plus élevé d’être victimes de violences. Non seulement elles rencontrent des difficultés d’accès aux centres d’hébergement et d’accueil, mais ces derniers sont souvent inadaptés à leurs besoins spécifiques.
Cette situation souligne l’importance du projet national intitulé « Pour que l’Invisible Soit Visible ». Lequel vise à améliorer les services disponibles pour les femmes ayant des handicaps sensoriels. Ce projet a pour objectif de fournir un éclairage sur la perception de la violence faite aux femmes avec des handicaps sensoriels en Tunisie. Et ce, en cherchant à identifier les obstacles rencontrés par ces femmes dans leur vie quotidienne et au sein des différentes institutions.
Soukeina Bouraoui, Directrice Exécutive du Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR),
Une étude qualitative a été menée, incluant des entretiens semi-directifs et des groupes de discussion, afin de recueillir des données sur leurs expériences. Les résultats ont révélé que les femmes malvoyantes et malentendantes souffrent d’une discrimination sociale accrue et d’une exclusion systématique.
Soukeina Bouraoui, Directrice Exécutive du Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR), a souligné l’absence de données quantitatives précises sur le nombre de femmes malvoyantes et malentendantes victimes de violences.
Elle a déclaré : « Je ne peux parler que de la souffrance de ces femmes-là. Parmi les populations vulnérables, les femmes constituent une population vulnérable, et les femmes handicapées constituent encore plus une population vulnérable. «
Soukeina Bouraoui a également insisté sur le fait que la société civile fait ce qu’elle peut, mais ne peut pas remplacer les structures nécessaires pour protéger ces femmes.
Pour améliorer la situation, elle a proposé plusieurs recommandations :
Une sensibilisation accrue : informer le public sur la situation des femmes porteuses de handicap.
L’amélioration des infrastructures : adapter les lieux d’accueil pour garantir leur accessibilité.
La formation du personnel : former les travailleurs sociaux et le personnel des centres pour mieux comprendre et répondre aux besoins spécifiques de ces femmes.
Une coopération locale : encourager le travail collaboratif entre différentes parties prenantes, y compris les ministères et les associations.
Tout comme elle a mentionné l’application gratuite « Safeness », destinée aux femmes victimes de violences, mais qui n’est pas largement utilisée. Elle a conclu en appelant à une meilleure sensibilisation, plus de visibilité et un soutien accru pour cette population vulnérable.
Concernant son message, elle insiste sur le fait que « nous avons tous une responsabilité. Chacun d’entre nous doit agir et s’engager. Chaque citoyen et chaque citoyenne devrait prendre soin d’au moins une personne vulnérable. »
En résumé, il est crucial que chaque citoyen prenne conscience de sa responsabilité envers les personnes vulnérables et s’engage à apporter son aide. La coopération entre les différents acteurs est essentielle pour améliorer la situation des femmes malvoyantes et malentendantes en Tunisie.
Nafâa Laribi, avocat et membre du comité de défense d’Abir Moussi a fait savoir, lors de son intervention sur France 24 (version arabe) dans la soirée du mercredi 20 novembre 2024 que la justice lui a reproché d’avoir « tenté de changer la forme de l’État ». Une accusation qui peut entraîner la peine de mort, dans l’affaire du « bureau d’ordre ».
Il rappelle que cette affaire remonte à octobre 2023 et qu’Abir Moussi est en détention depuis plus d’un an. Et ce, en plus des autres accusations portées contre elle par l’Instance supérieure indépendante des élections.
Ainsi, Nafâa Laribi a dénoncé les accusations portées contre la présidente du Parti destourien libre (PDL), qui pourrait faire face à la peine de mort. Tout en critiquant la décision du juge d’instruction de l’inculper sous l’article 72 du Code pénal. Il qualifie « sa décision de sans fondement juridique ». Il a exprimé des préoccupations sur « la gravité des poursuites et les implications morales pour les juges impliqués ».
Alors que la classe moyenne aspirait, il y a plus de vingt ans, à posséder des voitures populaires, ce secteur se trouve aujourd’hui dans une situation délicate. En effet, le marché tunisien est depuis plusieurs années envahi par les véhicules d’entrée de gamme.
Ibrahim Debbache, président de la chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles, a déclaré que trois concessionnaires ont choisi de ne pas importer ni vendre de voitures populaires, en raison d’un plafond de prix fixé à 35.000 dinars.
Lors d’une intervention le 21 novembre 2024 sur Diwan FM, il a précisé qu’habituellement, plus d’une dizaine de concessionnaires importaient environ 10 000 voitures populaires par an.
Cependant, pour 2024, seuls six à sept concessionnaires ont effectué cette importation, introduisant près de 7 000 voitures sur le marché tunisien.
Il précise dans ce contexte : « Nous commençons par aborder l’année 2024, avec un quota fixé à 10 000 voitures populaires, indiquant une demande stagnante parmi six ou sept marques. À ce jour, environ 7 000 voitures ont été importées et distribuées en Tunisie pour 2024. Nous avons observé qu’à la fin juin, des retards d’importation se sont produits en raison d’une décision du ministère du Commerce qui a imposé un prix maximum de 35 000 dinars pour les modèles. Ce qui a empêché certaines marques d’atteindre leurs objectifs d’importation. »
Conscients de leur responsabilité sociale, le laboratoire de recherche Systèmes intelligents pour l’ingénierie et la santé (Lab SETIT) et l’association WAFA pour la sauvegarde des personnes handicapées d’El Hencha organisent, à l’Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax (ISBS), le premier symposium national intitulé « Point d’Accessibilité ».
Cet événement réunira pour la première fois des psychologues, des experts en éducation spécialisée du Centre International de la Promotion des Personnes Handicapées (CIPPH), des industriels, des chercheurs en nouvelles technologies issus des universités tunisiennes, ainsi que des personnes en situation de handicap et leurs parents.
L’objectif principal du symposium est de mettre à profit le savoir et le savoir-faire des compétences tunisiennes (universitaires, industriels, experts du CIPPH) au service des besoins des personnes en situation de handicap et d’écouter leurs parents.
Le symposium se concentrera sur deux thématiques clés : le droit des personnes handicapées à la technologie et la technologie au service des personnes handicapées. Une table ronde clôturera l’événement, visant à élaborer une feuille de route pour établir un écosystème fondé sur des collaborations favorisant l’innovation.
Le Parti Destourien Libre (PDL) a tenu un point de presse le mardi 19 novembre 2024, au cours duquel il a dénoncé plusieurs irrégularités qui auraient entaché l’affaire concernant le bureau d’ordre. Le parti remet en question la décision de clore l’enquête et de renvoyer l’affaire à l’article 72 du Code pénal.
Mohamed Ali Bejaoui, avocat, et membre du comité de la défense d’Abir Moussi a ajouté que l’affaire d’Abir Moussi est de nouveau sur la table, mentionnant l’article 72 qui pourrait conduire à la peine de mort. Il s’est interrogé sur les nouveautés dans cette affaire, précisant qu’aucun élément ne justifie une telle peine. Bejaoui a affirmé qu’ils interjetteraient appel de cette décision et qu’ils suivraient de près l’affaire pour s’assurer que justice soit rendue à Abir Moussi.
Même constat pour Mohamed Karim Krifa, qui lui aussi, a indiqué que le juge avait décidé de clore l’enquête et de renvoyer l’affaire à l’article 72. Cela soulève des questions sur la nature des verdicts rendus et les motivations derrière ceux-ci.
Par ailleurs, Thameur Saad, membre du PDL, a déclaré que la santé d’Abir Moussi est préoccupante, soulignant qu’elle est emprisonnée depuis plus d’un an. Il a évoqué des points de similitude entre les événements historiques liés à des personnalités politiques ( Ghandi, Nelson Mandela…) et ceux de la situation actuelle notamment le cas de Abir Moussi. Thameur Saad a rappelé que des figures comme Habib Bourguiba et Hédi Nouira étaient des avocats ayant joué un rôle crucial dans l’histoire de la Tunisie.
Il a établi des parallèles entre Abir Moussi et Habib Bourguiba, notant que ce dernier avait réussi à unir les Tunisiens en tant que destourien.
La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Parmi les propositions discutées, une visait à supprimer les pénalités liées aux dettes publiques envers les entreprises de travaux publics pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cependant, cette proposition a été abandonnée au profit d’une alternative suggérée par le ministère des Finances, qui a été acceptée.
La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Un amendement au décret n°21 de 2021 a été proposé pour clarifier la situation fiscale des camions agricoles lourds, qui ne bénéficient pas de l’exemption actuelle. Les députés ont plaidé en faveur d’une régularisation fiscale afin de favoriser la création de richesse et d’augmenter les recettes fiscales. Cette proposition a reçu un soutien favorable.
La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Parmi les propositions discutées, les députés ont suggéré de réduire les taxes sur le marbre, passant de 200 à 100 dinars, et sur le sable siliceux, de 50 à 10 dinars. Ils ont souligné que l’exportation de sable siliceux avait cessé en raison du départ d’une entreprise étrangère opérant dans ce secteur, ce qui a eu un impact négatif sur les travailleurs.
Les représentants du ministère des Finances ont défendu la nécessité de maintenir ces taxes afin de valoriser les ressources naturelles tout en préservant l’environnement. Malgré ces préoccupations, la proposition a été approuvée.
La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Parmi les propositions discutées, les députés ont suggéré de réduire le taux de la TVA sur la vente d’immobilier destiné à l’habitation, le faisant passer de 19 % à 7 %. Ils ont souligné que l’augmentation des prix des matériaux de construction et des frais bancaires sur les prêts immobiliers avait considérablement alourdi le coût des logements. Cependant, les représentants du ministère des Finances ont fait remarquer que cette réduction ne résoudrait pas le problème d’accès au financement dans le secteur immobilier. Malgré ces réserves, la proposition a été acceptée.
La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Parmi les projets discutés, un a été proposé pour permettre aux citoyens tunisiens d’ouvrir des comptes en devises. Cette initiative offrirait aux Tunisiens la possibilité d’accéder à des comptes bancaires en devises, générant ainsi un potentiel revenu fiscal supplémentaire grâce aux intérêts perçus. Cependant, le ministère des Finances a précisé que cette mesure relevait davantage du code des changes que du projet de loi de finances. Malgré cela, la commission a décidé d’inclure cet article dans le projet.
Le président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, Bassem Trifi a déclaré sur les ondes de Mosaïquefm, que « le discours officiel de l’État ne reflète pas la réalité des libertés en Tunisie ».
Il a précisé que bien que le discours officiel affirme que les libertés sont garanties et qu’il n’y a pas de retour sur les acquis, les affaires judiciaires et les procès se multiplient en raison des manifestations et de l’expression d’opinions politiques.
Bassem Trifi a souligné que les renvois devant diverses équipes d’enquête et juridictions de plusieurs militants sociaux, politiques et syndicaux montrent que la situation des libertés est remise en question.
Il ajoute que les jeunes d’aujourd’hui sont poursuivis pour avoir manifesté contre les atrocités commises à Gaza par l’entité sioniste, tandis que plusieurs travailleurs ont été traduits en justice pour avoir dénoncé la politique d’un investisseur étranger qui a licencié leurs collègues.
Il a appelé à mettre fin à toutes les poursuites contre les militants politiques, civils, sociaux et syndicaux, ainsi qu’à cesser de criminaliser l’exercice des droits et des libertés tout en acceptant la pluralité idéologique et politique.
La Commission des finances, en partenariat avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a organisé une séance le lundi 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Les députés ont proposé de réduire le taux de la TVA sur la vente d‘immobilier destiné à l’habitation de 19 % à 7 %. Ils ont souligné que l’augmentation des prix des matériaux de construction et des frais bancaires sur les prêts immobiliers a considérablement alourdi le coût des logements. Cependant, les représentants du ministère des Finances ont exprimé que cette réduction ne résoudrait pas le problème d’accès au financement dans le secteur immobilier. Malgré cela, la proposition a été acceptée.
Allègement fiscal pour le secteur du marbre et du sable siliceux
Une autre proposition visait à réduire les taxes sur le marbre de 200 à 100 dinars et sur le sable siliceux de 50 à 10 dinars. Les députés ont indiqué que l’exportation de sable siliceux avait cessé en raison du départ d’une entreprise étrangère opérant dans ce secteur, ce qui a nui aux travailleurs. Les représentants du ministère ont défendu la nécessité de maintenir ces taxes pour valoriser les ressources naturelles tout en préservant l’environnement. Cette proposition a également été approuvée.
Amendement concernant les véhicules agricoles
Un amendement au décret n°21 de 2021 a été proposé pour clarifier la situation fiscale des camions agricoles lourds, qui n’étaient pas couverts par l’exemption actuelle. Les députés ont plaidé pour une régularisation fiscale afin d’encourager la création de richesse et d’augmenter les recettes fiscales. Ce point a reçu un soutien favorable.
Ouverture de comptes en devises pour les Tunisiens
Un projet visant à permettre aux citoyens tunisiens d’ouvrir des comptes en devises a été discuté. Cela permettrait aux Tunisiens d’accéder à des comptes bancaires en devises, avec un potentiel revenu fiscal supplémentaire grâce aux intérêts générés. Toutefois, le ministère a précisé que cette mesure ne relevait pas du projet de loi de finances mais plutôt du code des changes. La commission a décidé d’inclure cet article.
Suppression des pénalités pour dettes publiques
Une proposition visant à annuler les pénalités liées aux dettes publiques envers les entreprises de travaux publics entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 a été abandonnée au profit d’une alternative proposée par le ministère des Finances, qui a été acceptée.
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