La récente décision de la Cour Pénale Internationale, qui a établi la culpabilité de hauts responsables israéliens pour crimes de guerre et contre l’humanité, soulève des questions cruciales concernant la chaîne de responsabilités. Il est impératif d’examiner la possible culpabilité de binationaux, notamment ceux originaires de France et d’autres pays européens et arabes, impliqués dans les atrocités commises à Gaza. C’est ce qu’a soulevé Elyes Kasri, ancien ambassadeur et analyste politique via sa page officielle Fb.
« Maintenant que la Cour Pénale Internationale a établi la culpabilité du chef du gouvernement et de l’ancien ministre de la défense de l’entité sioniste et a lancé des mandats d’arrêt internationaux à leur encontre pour crimes de guerre et contre l’humanité, il y a lieu de se poser la question de la chaine de responsabilités et de l’éventuelle culpabilité de binationaux engagés dans l’exécution du génocide de Gaza originaires de France et d’autres pays européens et arabes y compris le Maroc et possiblement d’autres pays arabes.
En laissant ces criminels génocidaires fouler leur sol en toute impunité, ces pays pourraient devenir complices du génocide commis par leurs ressortissants quoique binationaux et hors du territoire national.
A la suite de l’extrême sauvagerie manifestée par l’armée sioniste à Gaza et au Liban, chaque pays accordant la citoyenneté et des passeports à des ressortissants israéliens a le devoir moral de vérifier si ces ressortissants ne se sont pas rendus coupables de crimes de guerre à l’étranger en particulier en Palestine et au Liban.
Cette vérification s’impose également aux éventuels crimes commis en Syrie et en Irak lorsque les responsables d’Ennahdha encourageaient par divers moyens les jeunes tunisiens et tunisiennes à mener le djihad dans ces deux pays hissant ainsi la Tunisie parmi les premiers rangs des pays fournisseurs de djihadistes avec une distinction apparemment spéciale pour leur sauvagerie et sévices contre les civils syriens et irakiens. »
Autrement dit, il est donc essentiel que les États prennent des mesures pour vérifier l’implication de leurs citoyens dans ces conflits, afin d’éviter toute complicité tacite dans les violences générées par des actions militaires injustifiées.
La Cour pénale internationale a émis, hier, deux mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre depuis le 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024, date à laquelle le procureur général a déposé des demandes de mandats d’arrêt. Des pays et des organisations internationales soutiennent la décision et la Belgique appelle l’UE à se conformer à la résolution.
La première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a rendu hier, à l’unanimité, deux décisions rejetant les recours introduits par l’Etat d’occupation «israélien» en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome, et a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre depuis le 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024, date à laquelle le procureur général a déposé des demandes de mandats d’arrêt.
La secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard, a déclaré, hier, que le Premier ministre «israélien» Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, «est désormais officiellement poursuivi».
Callamard a ajouté dans un communiqué qu’après l’émission de mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, «les États membres de la Cour pénale internationale et l’ensemble de la communauté internationale doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que ces personnes comparaissent devant les juges indépendants et impartiaux de la Cour pénale internationale».
L’Afrique du Sud appelle à défendre la primauté du droit international
L’Afrique du Sud a salué les mandats d’arrêt émis par la CPI contre le premier ministre, Benyamin Ntenyahu, et l’ancien ministre de la guerre, Yoav Gallant.
Le ministre sud-africain des Relations internationales et de la Coopération a déclaré hier que l’Afrique du Sud affirme son soutien au droit international, et appelé tous les Etats à respecter les principes de la loi internationale.
Selon le communiqué : «Nous appelons la communauté internationale à défendre la primauté du droit et la responsabilisation des violations des droits de l’Homme»,
La Belgique appelle l’UE à se conformer aux mandats d’arrêt
La vice-première ministre belge, Petra de Soter, a déclaré, hier, que l’Union européenne devait se conformer aux deux mandats d’arrêt contre le Premier ministre ‘’israélien’’ Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de l’Armée Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Dans une publication sur les réseaux sociaux, De Soter a ajouté: «L’Europe devrait se conformer à (la résolution), imposer des sanctions économiques, suspendre l’accord de partenariat avec’’ Israël’’ et soutenir les deux mandats d’arrêt».
Elle a souligné que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne pouvaient pas rester impunis.
La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a annoncé ce jeudi 21 novembre 2024, avoir délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallantpour des «crimes contre l’humanité» présumés commis contre les Palestiniens à Gaza. Quelles implications significatives cet acte a-t-il sur les relations internationales ?
Khémaïs Gharbi
Le mandat d’arrêt de la CPI représente un mécanisme par lequel la communauté internationale cherche à poursuivre les individus pour des crimes graves tels que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Le Statut de Rome, adopté en 1998, établit les bases légales de la CPI et définit les crimes jugés. Et certains de ses articles pertinents méritent d’être rappelés, notamment l’Article 86 relatif à l’obligation de coopération, qui stipule que les États parties ont l’obligation de coopérer pleinement avec la CPI dans l’accomplissement de son travail. Cela comprend l’obligation d’exécuter les mandats d’arrêt.
Israël, tout comme son principal allié et protecteur, les Etats-Unis, ne figurent parmi les quelque 124 États membres de la CPI, mais cela ne minimise pas la portée juridique et symbolique du mandat d’arrêt émis hier par la CPI à l’encontre de Netanyahu et Gallant, qui réfléchiront par deux avant de quitter leur pays.
Sanctions et pressions diplomatiques
L’Article 89 relatif à l’arrestation et la remise des personnes détaille les procédures par lesquelles un État doit remettre un individu faisant l’objet d’un mandat de la CPI. Les États sont tenus de traiter ces demandes avec sérieux et de participer activement.
Selon l’Article 27 relatif à l’immunité des chefs d’État, la qualité officielle d’une personne, y compris celle de chef d’État, ne peut pas être utilisée comme un moyen d’échapper à la compétence de la CPI pour des crimes internationaux.
Concernant l’impact d’une telle mesure judiciaire contraignante sur les relations internationales, on citera l’obligation de coopération à laquelle sont astreints les États signataires du Statut de Rome. La CPI n’ayant pas la possibilité de procéder elle-même à des arrestations, les Etats signataires sont tenus d’arrêter et de remettre les individus sous mandat d’arrêt. Cela crée une pression sur les gouvernements qui cherchent à maintenir des relations diplomatiques avec des individus ou des régimes ciblés par la Cour.
Le non-respect des mandats d’arrêt peut entraîner des sanctions économiques, des mesures diplomatiques et une pression de la part d’organisations internationales telles que l’Onu. Cela peut aussi affecter les relations bilatérales entre États.
Concernant la responsabilité pénale individuelle, notons que les individus qui facilitent le déplacement ou l’activisme d’une personne sous mandat d’arrêt peuvent être poursuivis pour complicité ou aide, ce qui dissuade certains acteurs étatiques ou non étatiques de collaborer avec ces individus devenus des parias internationaux.
Évolution des normes internationales
La CPI joue un rôle essentiel dans le développement du droit international en matière de justice pénale. L’existence de mandats d’arrêt souligne un engagement envers la responsabilité et l’imputabilité, encourageant les États à respecter les normes internationales
En somme, le mandat d’arrêt de la CPI n’est pas seulement un instrument juridique, mais également un puissant outil de justice internationale qui affecte les relations entre États. Il pousse à la coopération internationale tout en mettant en évidence les enjeux de responsabilité individuelle. Cela souligne l’importance de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves.
Pour rappel, on citera les chefs d’Etat ayant été visés par un mandat d’arrêt de la CPI :
– le président russe Vladimir Poutine, en raison des crimes de guerre perpétrés en Ukraine, mais son pays ne reconnaît pas la compétence de cette juridiction;
– le vice-président du Congo Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Centrafrique, condamné en première instance à dix-huit ans de prison, puis acquitté;
– l’ancien président déchu du Soudan, Omar El-Bachir, a été le premier chef d’État en exercice poursuivi par la CPI. Inculpé en 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, puis en 2010 pour génocide lors du conflit au Darfour, il sera renversé en 2019 et restera toujours au Soudan, entre prison et hôpital militaire;
– l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo sera détenu pendant sept ans à La Haye, avant d’être reconnu non coupable en 2019 et acquitté en 2021;
– le guide libyen Mouammar Kadhafi, qui mourra en octobre 2011, son fils Seif Al-Islam et son chef des renseignements Abdallah Senoussi, qui sont toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI;
– le président kényan Uhuru Kenyatta est le premier chef d’État en exercice à comparaître devant la CPI en 2014, pour les violences post-électorales ayant déchiré le Kenya fin 2007 et début 2008, mais il sera acquitté faute de preuves.
C’est ce club de criminels internationaux que Netanyahu et Gallant rejoignent. Et c’est tout dire…
La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a annoncé ce jeudi 21 novembre 2024, avoir délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant.
La CPI a déclaré qu’il n’était pas nécessaire qu’Israël accepte la compétence de la Cour.
Trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammad Diab Ibrahim Al-Masri (également connu sous le nom de Mohammad Deif) et Ismaïl Haniyeh sont également concernés par les mandats d’arrêt internationaux, mais ils seraient tous morts, tués par l’armée israélienne.
Le procureur général de la CPI Karim Khan, qui avait demandé, le 20 mai dernier, l’émission de mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, a précisé que ces derniers sont visés par la CPI pour «le fait d’affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre». «Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis», a-t-il précisé.
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