La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.

Parmi les projets discutés, un a été proposé pour permettre aux citoyens tunisiens d’ouvrir des comptes en devises. Cette initiative offrirait aux Tunisiens la possibilité d’accéder à des comptes bancaires en devises, générant ainsi un potentiel revenu fiscal supplémentaire grâce aux intérêts perçus. Cependant, le ministère des Finances a précisé que cette mesure relevait davantage du code des changes que du projet de loi de finances. Malgré cela, la commission a décidé d’inclure cet article dans le projet.

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Les commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil des régions et des districts ont approuvé, à la majorité, un article additionnel dans le projet de loi de finances 2025, permettant aux Tunisiens résidents d’ouvrir des comptes en devises sans autorisation préalable de la Banque centrale.

Cette mesure, bien qu’adoptée malgré l’opposition du ministère des Finances, vise à simplifier l’accès aux devises pour les citoyens.

Maher Ketari, membre de la Commission des finances au Parlement, a détaillé cette décision lundi 18 novembre 2024, lors de son intervention sur Express FM. L’article autorise les personnes physiques résidentes en Tunisie et de nationalité tunisienne à ouvrir des comptes auprès des intermédiaires agréés.

Ces comptes pourront être alimentés par des virements provenant d’autres comptes en devises ou en dinars convertibles, ainsi que par les intérêts générés sous certaines conditions fixées par la Banque centrale. Les montants issus de l’allocation touristique annuelle pourront également y être versés.

Pour prévenir les abus et le blanchiment d’argent, il est strictement interdit de verser des montants en espèces dans ces comptes. En revanche, les titulaires pourront utiliser les fonds pour effectuer des paiements à l’étranger, retirer des devises pour des voyages ou transférer des montants vers d’autres comptes similaires, sans nécessiter d’autorisation préalable.

Ces comptes devront impérativement rester créditeurs, et les intérêts générés seront soumis à une taxe symbolique de 0,01%. 

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