Dans une tribune précédente (Code des changes : Passer du contrôle à la confiance régulée), nous plaidions pour un changement de paradigme : passer d’un contrôle de change coercitif à une «confiance régulée». Le renvoi en commission au parlement, ce 14 avril 2026, du projet de loi sur la régularisation des infractions de change confirme que le législateur hésite encore au seuil de cette transition.

Abdelwaheb Ben Moussa *

Cette hésitation est légitime : comment libérer les flux sans ouvrir la porte au blanchiment ou à l’hémorragie des devises ? La réponse ne se trouve plus dans les textes juridiques seuls, mais dans la pertinence de nos intégrations technologiques.

Le projet de loi actuel, en proposant une amnistie contre une contribution libératoire, tente de ramener la liquidité informelle dans le giron de l’État.

Cependant, l’exclusion des personnes morales et la crainte d’un «blanchiment déguisé» montrent les limites d’un système de contrôle encore trop manuel. Pour que la «confiance régulée» devienne une réalité opérationnelle, le secteur bancaire doit intégrer l’Intelligence Artificielle (IA) non comme un gadget, mais comme un organe de conformité. Là où l’humain est submergé par le volume des transactions, l’IA peut analyser des patterns complexes en temps réel, distinguant les capitaux légitimes de ceux issus de réseaux illicites.

Blockchain : la traçabilité au service de la souveraineté

L’un des freins majeurs à la réforme est la traçabilité des fonds une fois régularisés. Ici, l’intégration de protocoles de registres distribués (Blockchain) offre une solution radicale.

En créant une piste d’audit immuable, elle transforme chaque transaction en une preuve de conformité infalsifiable. Contrairement au contrôle a priori qui paralyse l’agilité, la technologie permet un contrôle a posteriori chirurgical.

La souveraineté économique de la Tunisie d’ici 2035 ne se mesurera pas à la hauteur de ses barrières bureaucratiques, mais à la sophistication de ses outils de surveillance invisible.

Enseignement du benchmarking international

Le succès des opérations de régularisation à l’échelle mondiale ne repose plus sur la simple promesse d’immunité, mais sur la robustesse de l’infrastructure numérique. L’exemple de certains pays émergents montre que l’adoption de plateformes de E-Amnesty réduit drastiquement l’aléa moral.

Au Maroc ou en Indonésie, la dématérialisation et l’interconnexion des bases de données fiscales et bancaires ont permis de traiter des volumes massifs tout en garantissant une étanchéité totale contre les flux illicites.

Ces expériences prouvent que l’amnistie est un levier de croissance uniquement lorsqu’elle est portée par un écosystème RegTech (Regulatory Technology).

Le capital humain : la mue nécessaire

Cette intégration technologique restera lettre morte sans une acculturation profonde de notre capital humain. L’auditeur informatique, le gestionnaire de back-office et le décideur politique doivent former un front commun. Il ne s’agit plus de vérifier des formulaires papier, mais d’auditer des flux et des algorithmes. La gouvernance bancaire doit évoluer pour protéger ses cadres : l’erreur de jugement humaine doit être minimisée par l’assistance technologique, permettant aux banquiers de redevenir des partenaires du développement au service de tous les clients.

Un nouveau contrat technologique

Le renvoi en commission est une opportunité historique pour amender ce texte en s’appuyant sur les standards internationaux. Sans une digitalisation totale et une adoption massive des RegTech, la régularisation ne sera qu’un pansement sur une plaie structurelle. Pour que le «sursaut» se produise, la loi doit être le logiciel, et la technologie le processeur. Ensemble, ils forgeront la nouvelle ère d’une Tunisie financièrement transparente, agile et souveraine. **

* Ingénieur informatique, cadre d’une banque publique.

** L’auteur a recouru à un outil d’intelligence artificielle pour l’assistance à la structuration, au benchmarking international et à la génération de l’infographie illustrative jointe. Le fond analytique et les orientations stratégiques restent le fruit de son expertise professionnelle.

Tunisie | Le projet de loi sur les infractions de change risque de passer à la trappe  

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Le député Maher Ktari a déposé ce mardi une proposition de réforme complète du Code des changes à l’Assemblée des représentants du peuple, soutenue par 40 députés. L’initiative vise à moderniser le cadre juridique des opérations en devises, à faciliter les échanges internationaux et à attirer davantage d’investissements en Tunisie.

Lors de son intervention sur Radio Express FM, Maher Ktari a expliqué que la réforme entend libérer l’initiative économique et stimuler le commerce extérieur. Le texte propose notamment une refonte du concept de résidence pour les personnes physiques et morales, désormais lié à l’activité économique, et la mise en conformité des règles de change avec les standards internationaux.

Innovation et numérique au cœur du projet

Le projet prend en compte les innovations financières et numériques, telles que les actifs digitaux, les systèmes de paiement à distance et les monnaies virtuelles, pour remplacer des textes jugés obsolètes et lever les freins à l’investissement.

Les résidents pourraient ainsi ouvrir des comptes en devises étrangères sous conditions et utiliser des plateformes internationales comme PayPal ou des solutions basées sur les cryptoactifs, notamment pour les travailleurs indépendants percevant des revenus en devises.

Actuellement, le Code des changes repose encore sur des textes anciens, dont le décret n°608 de 1977, et plusieurs circulaires de la Banque centrale. Cette réforme vise à intégrer ces textes dans une législation unique, afin de simplifier les procédures et clarifier les règles, réduisant ainsi les lourdeurs administratives qui freinent les investisseurs.

Une transition vers un modèle incitatif

Selon Ktari, la réforme marque une transition d’un système restrictif et autoritaire vers un modèle plus ouvert et incitatif, capable d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la compétitivité de la Tunisie.

Le projet bénéficie déjà d’un large soutien parlementaire et constitue, à ses yeux, une étape clé pour l’économie nationale, qu’il estime encore plus importante que le projet de loi de finances 2026.

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