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Trump réplique à la Cour suprême par un nouveau tarif douanier global de 10 %
Quelques heures après que la Cour suprême a annulé ses droits de douane réciproques de grande envergure, infligeant ainsi un camouflet majeur à son programme commercial, le président Donald Trump a signé un décret imposant un nouveau tarif douanier global de 10 %. Il est assorti d’une limite de 150 jours et entreront en vigueur presque immédiatement. Toute prolongation nécessitant l’approbation du Congrès.
Ces 10 % s’ajoutent aux taxes qui restent en place suite à la décision de la haute cour, qui a invalidé les droits de douane que Trump avait imposés en utilisant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale.
Pression commerciale maintenue
Cette décision a supprimé le fondement juridique de nombreux droits de douane que l’homme fort de la Maison Blanche juge essentiels pour l’économie américaine et pour reconstruire la base manufacturière du pays, en déclin.
Cela pourrait signifier des taux de droits de douane américains plus bas pour certains pays qui avaient soit conclu des accords commerciaux avec l’administration Trump, soit étaient en cours de négociations commerciales. En effet, beaucoup de ces pays et régions étaient confrontés à des droits de douane américains supérieurs à 10 % dans le cadre de ces accords. L’Union européenne, par exemple, avait accepté un tarif de 15 % dans le cadre de son accord commercial avec les États-Unis.
Ce bouleversement pourrait être significatif pour la Chine, qui était confrontée à deux séries de droits de douane américains de 10 %, en plus d’une taxe de 25 % toujours en vigueur. Ces tarifs seront remplacés par le nouveau tarif global de Trump, portant le taux total pour la Chine à 35 %.
Trump a insisté sur le fait qu’il trouvera d’autres moyens d’imposer des droits de douane sans passer par le Congrès. Il a noté qu’à mesure que l’administration explore d’autres voies juridiques pour les tarifs douaniers, les taux imposés à certains pays pourraient revenir à leurs niveaux plus élevés.
Pas encore de victoire commerciale
C’est pour cette raison que les partenaires commerciaux des États-Unis ont accueilli avec prudence la décision de la Cour suprême américaine. Les différents pays ou blocs économiques continueraient à travailler avec l’administration de la Maison Blanche pour comprendre comment cette décision affectera les droits de douane. En fait, l’administration Trump pourrait invoquer d’autres lois pour légitimer les droits de douane. La vraie solution pour sécuriser le commerce avec l’Oncle Sam reste les accords de libre-échange.
Il faudra bien noter que les entreprises ne doivent pas s’attendre à un processus simple. La structure des procédures d’importation américaines signifie que les réclamations seront probablement complexes sur le plan administratif. Des orientations claires de la Cour du commerce international et des autorités américaines compétentes seront essentielles pour minimiser les coûts évitables et prévenir les risques de litige.
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