Le tribunal administratif de Montreuil a validé la fermeture pour six mois de cet établissement que le préfet accuse de promouvoir des « actes de terrorisme ». En bref Le tribunal administratif de Montreuil valide la fermeture de la mosquée…

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Maître Maurice Buttin aura permis de laisser ouvert le dossier Ben Barka au tribunal de Paris. Cela dure depuis la disparition du leader nationaliste marocain en 1965. Au cœur de l’affaire Ben Barka, figure centrale de l’un des plus grands…

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Les agents du district de la sûreté nationale de Khaznadar ont réussi à arrêter un dangereux individu spécialisé dans les braquages et les cambriolages de commerces et de logements résidentiels dans la région.

Selon une source citée ce samedi 8 août 2026 par Mosaïque FM, l’interpellation du suspect a été effectuée lors d’une embuscade tendue par les forces de l’ordre, après avoir identifié son mode opératoire ciblant systématiquement les propriétés privées pour y dérober de l’argent, des équipements électroniques et divers objets de valeur.

Les premiers éléments de l’enquête indiquent que le prévenu est au moins impliqué dans plus de 20 opérations de vol avec effraction, ajoute la même source, en affirmant que le Parquet a ordonné sa mise en détention, en attendant sa comparution devant la justice.

Y. N.

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Ils sont tous des utilisateurs d’un canal Telegram. Ils sont convoqués entre le 18 novembre et le 6 janvier devant le tribunal de Paris. En bref 34 utilisateurs d’un canal Telegram masculiniste sont convoqués devant le tribunal de Paris. 45…

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Des croix gammées ont été découvertes sur les murs de la sous-préfecture sarthoise à La Flèche, ville conquise par le Rassemblement national en mars dernier. En bref Une dizaine de tags représentant des croix gammées et des croix celtiques ont…

L’article La Flèche : enquête après des tags néo-nazis en Sarthe est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

À Mulhouse, un militant de 28 ans, ancien colistier de Reconquête aux dernières municipales, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour « apologie de crime ou délit » après un geste jugé comme un salut nazi.…

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Après la crise provoquée par l’afflux de dizaines de milliers de personnes vers le préside occupé de Sebta, au cours de laquelle des migrants ont perdu la vie, les autorités marocaines ont vivement réagi aux allégations formulées par l’Espagne. En…

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Ils sont poursuivis pour injure publique après avoir chanté « Et on s’en fout, on n’aime pas les bougnoules » lors d’une féria à Marboz, dans l’Ain. En bref Cinq hommes âgés de 22 à 27 ans sont poursuivis après…

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« Et on s’en fout, on n’aime pas les bougnoules. » Ces propos racistes ont été entonnés pendant la féria de Marboz, le week-end dernier. Le préfet de l’Ain a saisi la justice. En bref Une vidéo montrant des chants…

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Quatorze ans après la mort de Mounir Saad, un Franco-Algérien de 22 ans décédé en Australie, sa famille réclame l’ouverture d’une enquête publique afin d’éclaircir les circonstances de son décès. En bref Mounir Saad est décédé à Melbourne le 11…

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La préfecture de Seine-Saint-Denis a annoncé la fermeture pour six mois de la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois. Elle accuse cet établissement d’« incitation à la violence » et d’« apologie d’actes de terrorisme ». En bref La préfecture de…

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Le Secours islamique France a déposé une plainte pour « diffamation publique » contre la députée RN du Tarn-et-Garonne, Marine Hamelet, au début du mois devant le tribunal judiciaire de Paris. En bref Le Secours islamique France a porté plainte…

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La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre a recueilli 732 086 signatures. Une mobilisation finalement insuffisante. En bref La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes a recueilli 732 086…

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Droit ou loi ? Dans cette tribune, le politiste Hatem M’rad défend l’idée que seul le droit, entendu comme un ensemble de garanties institutionnelles et de contre-pouvoirs, peut protéger durablement les citoyens et préserver l’unité d’un peuple. Droit ou loi…

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 23 juin 2026, en toutes ses dispositions, les jugements de première instance ayant condamné cinq terroristes évadés de la prison de la Mornaguia à des peines allant jusqu’à soixante ans d’emprisonnement.  Les prévenus faisaient partie d’un groupe...

L’article Évasion de la Mornaguia : la Cour d’appel confirme jusqu’à soixante ans de prison pour les accusés est apparu en premier sur Business News.

Alors que la commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen de la version amendée du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations, le débat s’est également intensifié sur les réseaux sociaux autour du cadre juridique régissant le secteur associatif.  Depuis plusieurs semaines, de nombreuses publications appellent...

L’article Décret-loi 88 de 2011 : pourquoi ce texte sur les associations suscite-t-il autant de débats en Tunisie ? est apparu en premier sur Business News.

Certaines affaires judiciaires qui, par leur enchaînement et leurs incohérences apparentes, nourrissent un sentiment d’incompréhension chez les justiciables et relancent, à chaque épisode, le débat sur la rigueur de l’instruction et la qualité du traitement des dossiers par certaines juridictions. Entre situations matériellement impossibles et décisions difficilement lisibles, certains contentieux semblent parfois s’éloigner des fondamentaux...

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La détention préventive, en droit tunisien, est censée rester une mesure strictement exceptionnelle, encadrée par des conditions précises et des délais limités. Pourtant, son recours dans la pratique judiciaire continue de susciter des critiques récurrentes, certains observateurs estimant qu’elle tend à être utilisée de manière extensive, voire automatique, dans plusieurs dossiers.  Cette situation ravive le...

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