Indemnités de mission à l’étranger : la dépréciation du dinar incite-t-elle une révision urgente?
La présidence du gouvernement, en réponse à une question écrite posée par un député à l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué qu’un projet de révision du système des indemnités pour missions à l’étranger sera élaboré, basé sur des indicateurs objectifs, notamment la valeur du dinar par rapport aux devises étrangères et le coût de la vie dans les pays concernés, tout en tenant compte des équilibres généraux du budget de l’État.
Dans sa réponse adressée au Parlement le 27 mai dernier, et publiée sur son site officiel mardi, la présidence du gouvernement a reconnu que le montant de l’indemnité journalière dans le cadre des missions à l’étranger « ne permet plus actuellement aux agents de l’État de faire face aux frais de subsistance et d’hébergement dans des conditions décentes », en raison de la dépréciation du dinar face aux principales devises étrangères depuis 2005 jusqu’à aujourd’hui.
Elle a précisé que le montant actuel de l’indemnité journalière pour les missions à l’étranger est fixé entre 130 et 200 dinars selon la classification de l’agent public, conformément à l’article 7 de l’arrêté n°1142 du 22 mai 2001, relatif au régime des frais de mission à l’étranger pour les agents de l’État, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, ainsi que des établissements publics et entreprises publiques, et à la prise en charge des dépenses y afférentes et à l’octroi des avantages y afférents.
Le député Saber Mahmoudi avait adressé une question écrite à la présidence du gouvernement le 5 mars dernier, concernant la possibilité de réviser et d’augmenter l’indemnité de mission à l’étranger, notamment après que la présidence du gouvernement ait confirmé dans une réponse reçue par le député le 3 janvier 2023 que le gouvernement travaillerait à augmenter le montant de l’indemnité journalière prévue à l’article 7 (nouveau) de l’arrêté n°1733 du 13 juin 2005, en tenant compte de la valeur du dinar tunisien par rapport aux principales devises étrangères (dollar et euro) et du niveau des prix dans les pays concernés par les missions.
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