TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Un conseil ministériel restreint (CMR) consacré au programme d’amélioration du rendement de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) pour la période 2025-2028 a décrété, vendredi, une série de mesures importantes dont principalement la révision du cadre juridique régissant l’activité de cette entreprise et la garantie des mécanismes au niveau de la politique de gestion, de recouvrement et de répression des abus.
D’autres mesures ont concerné la mise en œuvre du programme d’amélioration de la performance 2025-2028 de la STEG dans le cadre d’une stratégie globale et intégrée liée à la sécurité énergétique et l’accélération du suivi des projets en cours de la société et la mise en place des conditions nécessaires au lancement des projets programmés sur la même période.
A cette occasion le chef du gouvernement a souligné l’importance de concrétiser la vision du président de la République visant à garantir la sécurité et la souveraineté énergétiques du pays à travers une approche de développement qui assure l’efficacité énergétique et renforce la gouvernance des établissements publics.
Il a par ailleurs estimé que le programme d’amélioration du rendement pour la période 2025-2028 sera articulé autour d’une nouvelle approche, visant à améliorer les services rendus aux citoyens, promouvoir les performances techniques et commerciales de la société et mettre en œuvre de nouveaux projets permettant de répondre à la demande croissante en électricité et gaz.
Il a également souligné l’impératif de renforcer la gouvernance, d’optimiser les ressources humaines et la maintenance des équipements et d’œuvrer à relever les nombreux défis.
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La Société l’Accumulateur Tunisien ASSAD a annoncé avoir reçu en date du 1er novembre 2024, la lettre de démission de Zouhaier Charfeddine Ben Khalifa de ses fonctions d’administrateur, représentant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration.
Ainsi, et conformément à la règlementation en vigueur, la société saisira bientôt le CMF afin de lancer les appels à candidature pour combler les postes vacants au conseil d’administration, à savoir un Administrateur Indépendant et l’Administrateur représentant des actionnaires minoritaires.
Le 11 juillet dernier, un jugement en première instance a été prononcé contre la société ASSAD la condamnant à une amende de près de 234,39 millions de dinars (78,13 millions de dinars en principal et 156,26 millions de dinars de pénalités). Le 15 juillet 2024, la société a fait appel de ce jugement.
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a tranché en faveur de la Tunisie dans le cadre du dossier d’arbitrage relatif à la Banque franco-tunisienne (BFT), mettant, à cet effet, fin à la procédure d’annulation engagée dans ce dossier.
Dans un communiqué publié samedi, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a expliqué que cette décision, datée du 21 novembre 2024, fait suite à la demande de l’État tunisien, qui a exprimé son engagement volontaire à exécuter les termes de la sentence arbitrale et à suspendre le calcul des intérêts légaux appliqués sur les montants octroyés pendant toute la durée de la procédure d’annulation.
«Ce succès a été obtenu grâce au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, par l’intermédiaire du chargé du contentieux de l’État qui a suivi toutes les étapes de cette affaire, l’une des plus anciennes devant le CIRDI», indique le même communiqué
Cette instance avait précédemment rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale obligeant l’État tunisien à verser une indemnisation de 1 106 573 dinars, alors que les réclamations de la partie adverse atteignaient près de 37 milliards de dinars tunisiens.
Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l’ouverture de comptes en devises pour les citoyens résidant en Tunisie.
Concrètement, les Tunisiens auraient désormais la possibilité d’ouvrir des comptes en devises auprès d’établissements bancaires agréés, sans avoir à solliciter une autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Ces comptes pourraient être alimentés par des virements en provenance de l’étranger ou par l’allocation touristique annuelle.
Les députés estiment que cette réforme aurait un double avantage : elle simplifierait les transactions internationales pour les Tunisiens et générerait de nouvelles recettes pour l’État grâce à une taxe de 0,1% appliquée sur ces comptes.
Il est important de noter que cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de réformes économiques visant à renforcer la régulation des flux financiers.
Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé le vendredi 22 novembre 2024 de nouvelles nominations au sein de ses structures :
Houda Bouzidi a été nommée Directrice générale du laboratoire central d’analyses et d’essais.
Boutheina Boukmacha a été nommée Directrice générale du Bureau de qualification de l’industrie.
Kamel Hendaoui a été nommé Directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises.
Parallèlement, le ministère des Finances a également annoncé des nominations au sein de la Commission chargée de donner un avis conforme sur l’approbation des mesures de règlement concernant les créances de l’État, des collectivités locales et des établissements publics. Cette décision fait suite à l’arrêté de la ministre des Finances daté du 22 novembre 2024, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°141 du même jour.
Les membres permanents de cette commission sont :
Tarek Hrabi : représentant du ministère des Finances, président
Anouar Zarrouk : représentant de la présidence du gouvernement, membre
Marwen Bargaoui : représentant de la présidence du gouvernement, membre
Hedia Layali : représentante du ministère de la Justice, membre
Mohamed Arbi Debki : représentant du ministère des Finances, membre
Mohamed Sayari : représentant du ministère des Finances, membre
Yosr Ben Naceur : représentante du ministère de l’Intérieur (Direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale), membre
Samir Alagui : représentant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, membre.
TUNIS – UNIVERSNEWS La société Sotuver a annoncé, ce vendredi 22 novembre 2024 que les discussions entamées fin 2023 dans le cadre du projet d’ouverture du capital de la société à un investisseur minoritaire pour soutenir son internationalisation croissante, se poursuivent afin d’arriver à l’accord le plus satisfaisant possible pour la Sotuver et ses actionnaires. Et de préciser qu’aucune formalisation n’a toutefois été effectuée pour le moment.
La société s’engage toutefois à informer le marché dès que des étapes concrètes dans la réalisation de ce projet auront été franchies.
A rappeler que la Sotuver elle envisage d’ouvrir son capital à un investisseur pour soutenir son internationalisation croissante. Cette ouverture de capital portera sur des actions représentant 20 à 30 % de son capital.
Les modalités de cette opération d’ouverture de capital sont encore à l’étude.
TUNIS – UNIVERSNEWS C’est dans une ambiance festive et porteuse d’espoir que l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) a organisé une cérémonie de remise de prix dans ses locaux pour célébrer cette première édition de l’émission télévisée « Awled Ghodwa » et honorer les jeunes lauréats de l’émission, en présence de l’état-major UBCI, des lauréats et de leurs parents.
Organisée par l’association « Graines d’Entrepreneurs », cette émission diffusée du 13 octobre au 16 novembre à la télévision, a rassemblé 14 jeunes talents qui ont pitché leurs projets devant un jury spécialisé, afin de désigner la Graine d’entrepreneur de l’année.
« Awled Ghodwa » : un tremplin pour les entrepreneurs de demain
L’émission a offert une plateforme unique aux jeunes porteurs de projets pour présenter leurs idées et bénéficier des conseils d’experts. Plus qu’un simple concours, ce programme a permis de structurer les projets des participants tout en leur offrant une visibilité nationale, marquant ainsi une étape importante dans leur parcours entrepreneurial.
En collaboration avec l’association Graine d’Entrepreneurs, l’émission a créé un écosystème propice à l’éclosion d’une nouvelle génération d’entrepreneurs, transformant des rêves en réalités tangibles grâce à un mentorat et un accompagnement sur mesure.
Des récompenses pour stimuler l’audace et l’ingéniosité
Les 14 participants ont été honorés pour leur créativité et leur détermination. Chaque participant a reçu un livret d’épargne de 500 dinars, un encouragement concret pour poursuivre leurs ambitions.
Le grand lauréat, Selim Ben Mbarek, à la tête du projet MS Green, a reçu un livret d’épargne d’une valeur exceptionnelle de 1 000 dinars. Âgé de seulement 10 ans, Selim ambitionne de transformer le secteur agricole grâce à l’utilisation innovante de drones. « Cette victoire est une source de fierté pour Selim, mais également un signal fort pour toute une génération : l’avenir se construit dès aujourd’hui, avec des idées audacieuses et des talents prometteurs », ont déclaré les membres du jury.
UBCI, une banque engagée envers la jeunesse de la Tunis
En soutenant cette initiative, l’UBCI réaffirme sa volonté d’investir dans les talents émergents et d’encourager l’innovation. « Ces jeunes talents sont les bâtisseurs d’un futur entrepreneurial solide », a déclaré Mme BEN SASSI, Directrice de la communication UBCI.
Par cet engagement, l’UBCI entend inscrire l’entrepreneuriat au cœur de sa démarche RSE, en misant sur le potentiel illimité de la jeunesse.
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Un conseil ministériel s’est tenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Kamel Madouri. Ce conseil a été consacré à l’examen des moyens visant à améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat au titre des recettes non-fiscales, apprend-t-on d’un communiqué de la présidence du gouvernement. Après délibération, le conseil a approuvé une série de mesures qui se présentent comme suit :
Réviser le cadre législatif et réglementaire relatif aux pénalités, aux sanctions pécuniaires et aux redevances permanentes dont le montant est modique ;
Harmoniser le cadre juridique relatif au domaine public maritime, notamment en ce qui concerne les contrats d’occupation temporaire et les concessions ;
Dresser un inventaire complet de tous les contrats et concessions se rapportant au domaine de l’Etat ;
Faire disposer l’institution du chef du contentieux de l’État des ressources nécessaires aux fins de garantir l’efficacité de ses interventions et de lui permettre d’accomplir au mieux les tâches qui lui sont dévolues ;
Accélérer les procédures administratives liées à la conclusion et au renouvellement des contrats de location et de vente de terres domaniales et œuvrer à identifier les solutions idoines pour régulariser la situation des exploitants de terres agricoles ;
Mettre en place un registre national informatisé dédié au suivi et au recouvrement des redevances prélevées au titre de ces contrats de concession ;
Renforcer l’interconnexion entre les différents ministères et structures impliqués dans le processus de recouvrement des créances publiques et numériser le processus afférent aux pénalités et aux sanctions financières.
Le Conseil a dressé un tableau des difficultés entravant la réalisation des taux de recouvrement escomptés ainsi que les hypothèses les plus importantes.
Dans ce contexte, il s’est penché sur l’examen des solutions appropriées permettant d’améliorer autant que possible le taux de contribution des ressources non fiscales et le rendre plus efficace dans le financement du budget de l’Etat.
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement.
En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires pour les tireurs de chèques sans provision faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant subi des condamnations pour délit d’émission de chèque sans provision et pour lesquels, un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi avant la date de publication de cette loi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
En vertu des dispositions de l’article 6 de cette loi :
Les banques sont tenues d’accepter la régularisation faite par les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires ou par leurs mandataires conformément aux conditions et procédures prévues par les nouvelles dispositions du Code de Commerce et de remettre au tireur une attestation de régularisation une fois que le montant du chèque ou son reliquat a été payé.
Les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires sont exemptés, lors de la régularisation, du paiement des intérêts, de l’amende et des frais d’huissier notaire.
La constatation de la régularisation et par conséquent l’arrêt du procès ou des poursuites ou l’exécution de la peine et le recouvrement par le tireur de la faculté de détenir et d’utiliser les formules de chèques, sont du ressort du ministère public ou du tribunal saisi de l’affaire.
Les banques doivent donc s’abstenir de délivrer de nouvelles formules de chèques au tireur jusqu’à ce que la BCT les informe de la levée de l’interdiction.
Pour les personnes ayant émis des chèques sans provision et pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi avant la date de publication de la loi n°2024-41 ou après son entrée en vigueur les banques ne sont plus tenues de transmettre leurs dossiers au ministère public. Les poursuites pénales pour commission de délit d’émission de chèque sans provision ne peuvent en effet être engagées que sur plainte du bénéficiaire.
La dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars prévue par le Code de Commerce ne concerne que les personnes ayant émis des chèques sans provision pour lesquels un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi au siège de la banque après le 2 février 2025, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024- 41 au JORT.
La loi n°2024-41 prévoit des dispositions transitoires sur le sort des chèques émis selon les formules établies avant l’entrée en vigueur de cette loi, c’est-à-dire les chèques qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.
Les banques doivent continuer à accepter le paiement de ces chèques et les présenter au paiement au plus tard 6 mois après la date d’entrée en vigueur de cette loi, et à se conformer aux procédures relatives aux incidents de paiement y afférents suivant les nouvelles dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2024 de la BCT, à l’exception des dispositions relatives à la plateforme électronique et à la demande de réservation du solde par le bénéficiaire.
Passé ce délai, c’est-à-dire après le 2 février 2025, ces formules perdent leur valeur en tant que chèques et les banques doivent refuser leur paiement ou accepter leur présentation au paiement.
Si toutefois ces chèques sont présentés au paiement après cette date, leur rejet s’effectue conformément aux dispositions du deuxième chapitre de la circulaire de la BCT, sans réservation de la provision et sans suivre les procédures relatives aux incidents de paiement.
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le déficit du compte courant de la Tunisie devrait continuer de baisser pour atteindre 1,3 % du PIB en 2024 et seulement 0,7 % du PIB en 2025 et ce après avoir fortement diminué, passant de 8,6 % du PIB en 2022 à 2,2 % du PIB en 2023, estime Fitch Solutions, filiale du groupe Fitch, spécialisé dans les services d’information financière, dans un rapport publié récemment.
Cette évolution serait principalement due à une réduction soutenue du déficit du commerce des biens, les exportations augmentant plus rapidement que les importations, ajoute Fitch Solutions dans ce rapport intitulé « Tunisia risk Report ».
Selon les dernières données de la Banque centrale de Tunisie, le déficit du compte courant a diminué de 3,4 milliards TND (2,2 % du PIB) au cours des neuf premiers mois de 2023, à 2,1 milliards TND (1,3 %) au cours de la même période de 2024.
Cette évolution est due à la réduction des déficits des échanges de biens et des revenus primaires et à l’élargissement des excédents des services et des revenus secondaires.
Selon Fitch, la baisse des prix de l’énergie devrait contribuer à la réduction du déficit du commerce des biens durant le quatrième trimestre de 2024 et en 2025. Et d’ajouter que le déficit commercial énergétique se réduira progressivement au quatrième trimestre 2024 et en 2025 en raison de la baisse des prix mondiaux du pétrole.
Pour ce qui est de la balance alimentaire, elle devrait aussi se réduire. Alors que les exportations d’huile d’olive du pays seront confrontées à des vents contraires en raison du rebond de la production d’huile d’olive de l’Union européenne et d’une baisse attendue des prix des huiles comestibles, les importations de céréales continueront de diminuer.
Cette baisse s’explique par une réduction des prix et une demande plus faible d’importations de céréales, indique Fitch, rappelant que la production nationale de céréales s’est rétablie après la grave sécheresse de 2023. En outre, l’accélération de la croissance de la zone euro stimulera la demande d’exportations tunisiennes en 2025.
La question migratoire permettra de recevoir des financements
Par ailleurs, le tourisme et les transferts de fonds des Tunisiens à l’étranger continueront de maintenir les balances des services et des revenus secondaires en excédent au cours des deux prochaines années. Fitch estime que les arrivées de touristes continueront d’augmenter en 2025, bien qu’à un rythme légèrement plus faible qu’en 2024.
Pour Fitch, la réduction du déficit du compte courant améliorera la capacité des autorités à honorer leurs dettes en devises en 2025, sachant que le pays est appelé à rembourser environ 2,1 milliards de dollars de paiements de dette en devises en 2025.
« Comme en 2024, le soutien extérieur et la réduction des réserves de change, qui s’élèvent actuellement à près de 8 milliards USD, soit 3,7 mois d’importations, permettront aux autorités d’honorer ces obligations. Cela exercera une pression dépréciative sur le dinar, en particulier au premier semestre 2025, compensant partiellement l’effet positif d’un dollar américain plus faible », souligne la même source.
D’autre part, la filiale de Fitch Ratings estime que certains facteurs sociopolitiques comme la question migratoire permettront à la Tunisie de continuer de recevoir des financements en devises et des prêts de sources bilatérales et multilatérales telles que l’UE et l’Arabie Saoudite, même en l’absence d’un accord avec le Fonds Monétaire International (FMI).
TUNIS – UNIVERSNEWSLa société AeTECH fait l’objet d’une vérification approfondie depuis le 08 août 2024 au titre de l’impôt sur les sociétés, les acomptes provisionnels, la taxe sur la valeur ajoutée, la retenue à la source, la taxe à la Formation Professionnelle, le Fonds de Promotion du Logement pour les salaries, la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, le droit de timbre et la contribution sociale de solidarité pour les périodes 2020, 2021, 2022 et 2023. C’est ce qui ressort du rapport du commissaire aux comptes publié ce jeudi 21 novembre 2024.
Le même rapport a constaté une incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation. « Nous attirons l’attention sur la note 7 relative au Capitaux propres qui indique que pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, les passifs de la société excédent de 3 979 586 DT le total de ses actifs. » Et de rappeler par ailleurs que la société a engagé un plan de restructuration financière et opérationnelle afin de remédier à cette situation. Ce plan a été soumis et approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2022.
Le plan en question a été entamé par l’apport en capital de l’activité distribution à la filiale Advanced e-Services, ce qui a généré une plus-value d‘un montant de 3,7 Millions de dinars.
Abdeljalil Hani, vice-président de la Commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du peuple, a annoncé dans une déclaration à Mosaïque FM que l’article relatif à l’importation du café, inscrit dans le budget 2025, a été rejeté par vote au sein de la Commission des Finances. Il a ajouté que la demande des fournisseurs visant […]
TUNIS – UNIVERSNEWS (CULT) – L’encouragement de la culture est l’une des honorables traditions de la Banque de Tunisie qui, fidèle à son engagement d’encourager la culture et la création intellectuelle et littéraire, vient d’annoncer que la remise du prestigieux Prix littéraire « Abou El Kacem Chebbi » se tiendra le 23 novembre prochain, dans la région de Tozeur. Pour cette édition, le Prix sera spécialement dédié à la poésie, offrant ainsi une tribune à l’expression artistique et littéraire dans le domaine de la poésie.
Étant donné que cette édition coïncide avec son 140ème anniversaire, la Banque de Tunisie a également annoncé l’attribution d’un autre prix spécial de la littérature arabe qui sera distribué au cours de la même cérémonie.
La Banque de Tunisie fut la première institution financière à parrainer des projets culturels et à encourager les écrivains et romanciers pour présenter des travaux de qualité. Pour cette édition, il est à rappeler que les candidatures pour ce prix ont débuté le 2 avril 2024 et clôturées le 14 juin de la même année.
TUNIS – UNIVERSNEWSLa Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce mercredi 20 novembre 2024, une note aux banques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation de la ligne de crédit italienne d’un montant de 55 millions d’euros en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le 17 avril 2024 entre la Banque Centrale et la Cassa Depositi e Prestiti S.p.A en application du protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie.
Cette ligne de crédit vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises du secteur privé tunisien au financement à des conditions qui lui sont favorables pour promouvoir les investissements et soutenir la croissance.
Elle est mise à la disposition des PME pour financer l’acquisition des biens d’équipement productifs neufs et de services connexes aux équipements d’origine italienne ou tunisienne ainsi que les opérations de restructuration financière destinées au fonds de roulement, au rééchelonnement de la dette bancaire et aux prêts participatifs destinés exclusivement à l’augmentation du capital.
En outre, elle offre aux PME des conditions financières avantageuses avec des durées de remboursement flexibles et un taux d’intérêt annuel plafonné à 2,5 % pour les crédits rétrocédés en Euro et à 6,5 % pour ceux rétrocédés en Dinar Tunisien.
Peut bénéficier des ressources de la ligne de crédit susvisée, toute PME privée (existante ou à créer), résidente de droit tunisien telle que définie par les dispositions du décret n°2017-389 précité, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.
On entend par PME toute entreprise au sens de l’article 3 de la loi de l’investissement et dont le volume d’investissement ne dépasse pas quinze (15) millions de dinars y compris les investissements d’extension et le fonds de roulement.
Pour les crédits d’investissement, la banque ou la banque chef de file (pour le cas d’un Pool Bancaire) est appelée à analyser le projet d’investissement élaboré et présenté par la PME, instruire et constituer les dossiers afférents aux demandes d’imputation, présenter les demandes d’imputation à l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS).
Pour les crédits d’investissement, la banque bénéficiaire doit transmettre à la Banque Centrale de Tunisie (le département chargé des paiements) une demande de paiement en faveur de l’exportateur italien et/ou du fournisseur tunisien, indiquant les conditions de rétrocession et de dénouement de la transaction commerciale.
TUNIS – UNIVERSNEWS Lors de la réunion, du lundi 18 novembre 2024, pour examiner le projet de loi de finances 2025, les deux commissions parlementaires des Finances et du Budget de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, ont convenu d’ajouter certains articles.
Parmi les propositions examinées, celle de réduire la TVA sur la vente des biens immobiliers à des fins résidentielles, de 19 à 7% seulement. Les députés à l’origine de cette initiative ont souligné que l’augmentation des prix des matériaux de construction et des frais bancaires sur les prêts immobiliers a rendu inaccessible l’achat d’un logement et ils ont insisté sur le fait que la réduction de la TVA permettrait d’alléger la charge au bénéfice du citoyen.
Les représentants du ministère des Finances ont toutefois expliqué que le secteur de la promotion immobilière rencontre des difficultés d’accès au financement et que la réduction de la TVA ne ferait pas baisser le coût des biens.
A cet effet, ils ont proposé d’appliquer cette augmentation (19%) à partir de l’année 2026, proposition qui a été approuvée par les deux commissions.
TUNIS – UNIVERSNEWS Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé, ce mercredi 20 novembre 2024, la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) de son règlement daté du 11 novembre 2024, fixant les conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs.
A cet effet, le CMF a expliqué que ce type spécifique de crowdfunding constitue un levier de financement novateur et stratégique pour renforcer l’écosystème entrepreneurial, particulièrement en faveur des startups et des petites et moyennes entreprises. Grâce à ce mode de financement, les porteurs de projets ont la possibilité de lever des fonds directement auprès du public via des plateformes numériques spécialisées. Les contributeurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, peuvent ainsi diversifier leur portefeuille en souscrivant à des actions ordinaires, obligations ou des sukuks, contribuant ainsi au développement de projets économiques à fort potentiel.
Avec ce règlement, le CMF établit un cadre réglementaire clair, structuré et sécurisé, répondant aux exigences de protection des investisseurs et de transparence des opérations. Ce cadre vise également à renforcer la crédibilité et l’efficacité des mécanismes de financement participatif.
Pour l’élaboration de ce texte, le CMF s’est appuyé sur les meilleures pratiques internationales tout en prenant en compte les spécificités du marché local. Cette initiative s’inscrit dans la mission stratégique du CMF : promouvoir l’innovation financière, favoriser l’émergence de nouveaux outils de financement, et garantir la stabilité et la confiance au sein du marché financier tunisien.
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Lors des discussions lundi 18 novembre 2024, du projet de loi de finances 2025, les membres de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil des régions et des districts (CNRD) ont approuvé, à la majorité, une proposition d’article additionnel dans le projet de Loi de finances pour l’année 2025, celui de permettre aux personnes physiques résidantes en Tunisie et de nationalité tunisienne, d’ouvrir, sans une autorisation préalable de la banque centrale, des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés pour les besoins de leur activités.
Ces comptes seront alimentés par des montants provenant de l’allocation annuelle touristique, des virements provenant d’autres comptes similaires en devises ou en dinars convertibles.et par les intérêts générés par les montants déposés dans le compte, à condition qu’ils soient investis par l’intermédiaire agréé avec un rendement compétitif, selon des conditions définies par la Banque centrale de Tunisie.
Toutefois, le versement de devises en espèces dans ces comptes sera interdit afin d’éviter le blanchiment d’argent et d’assurer une meilleure traçabilité de la circulation des devises.
Une fois adoptée, cette proposition permettra de fournir des recettes supplémentaires au budget de l’État, étant donné que les montants déposés dans ces comptes seront soumis à l’impôt.
Jusqu’à ce jour, seulement les personne physiques ou morales, non résidentes, de nationalité tunisienne ou étrangère sont autorisées à ouvrir un compte en devise destiné à recevoir des avoirs transférables.
Ce compte peut être alimenté par des versements de billets de banques (en devises convertibles) au vu de votre déclaration de douane, des virements reçus par le débit d’un autre compte étranger en devises, les montants des encaissements de chèques en devises ainsi que les intérêts créditeurs relatifs à la rémunération des dépôts à terme (Compte à Terme).
La commission des finances et du budget, en collaboration avec la commission des finances du Conseil national des régions et des districts, s’est réunie lundi 18 novembre 2024 pour examiner des propositions d’ajouts au projet de loi de finances 2025.
Plusieurs de ces propositions ont été approuvées après discussions.
Réduction de la TVA sur les biens immobiliers destinés au logement
La commission a adopté une proposition visant à réduire le taux de la TVA de 13% à 7% pour les ventes de biens immobiliers destinés à l’habitation, afin d’alléger leur coût. Les députés à l’origine de cette initiative ont souligné l’impact de la hausse des prix des matériaux de construction et des taux d’intérêt bancaires. Cependant, les représentants du ministère des Finances ont indiqué que le véritable problème réside dans l’accès au financement, tout en préconisant une prolongation de l’actuelle mesure pour une année supplémentaire.
Allègement des taxes sur le marbre et le sable siliceux
Une autre proposition approuvée concerne la réduction de la taxe sur le marbre de 200 à 100 dinars et celle sur le sable siliceux de 50 à 10 dinars. Les députés ont fait valoir que l’arrêt des exportations, notamment du sable siliceux, dû au départ d’investisseurs étrangers, a lourdement impacté le secteur. De son côté, le ministère des Finances a souligné l’importance de valoriser les ressources naturelles et de préserver l’équilibre environnemental, tout en rappelant la hausse des prix du sable siliceux à l’échelle internationale.
Régularisation de la situation fiscale des équipements agricoles
La commission a également approuvé un amendement à l’article 71 de la loi de finances 2022 pour inclure les équipements agricoles lourds, tels que les tracteurs et les moissonneuses-batteuses, dans les exonérations fiscales. Les représentants du ministère ont précisé que ces équipements bénéficient déjà d’avantages fiscaux depuis cinq ans, bien qu’ils aient signalé certaines irrégularités nécessitant un suivi.
Ouverture de comptes en devises pour les résidents tunisiens
Une autre proposition validée permet aux Tunisiens résidant en Tunisie d’ouvrir des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés, à condition que les opérations soient effectuées uniquement via les banques. Cette mesure pourrait générer des revenus fiscaux supplémentaires pour l’État. Toutefois, le ministère des Finances a indiqué que ce dispositif relève plutôt du Code des changes que de la loi de finances.
Annulation des pénalités liées aux dettes de l’État
La commission a également débattu d’une proposition visant à annuler les pénalités et sanctions résultant des dettes non réglées de l’État envers les entreprises publiques et autres intervenants entre janvier 2022 et décembre 2025. Ce texte a finalement été remplacé par une version proposée par le ministère des Finances et approuvée par la commission.
TUNIS – UNIVERSNEWS L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Magasin général a décidé, lors de sa réunion le 14 novembre dernier, d’émettre à compter de ce jour, d’un ou de plusieurs emprunts obligataires d’un montant total ne dépassant pas 50 millions de dinars dans un délai de deux (02) ans et donne pouvoir au conseil d’administration pour procéder à l’émission d’obligations en une ou plusieurs émissions et d’en arrêter les modalités et les conditions.
A cet effet, l’Assemblée a autorisé le conseil d’administration à déléguer au directeur général le pouvoir de fixer, à la veille de l’émission, les modalités et les conditions de l’emprunt.
L’Assemblée a également approuvé la désignation de Mohamed Salah Hmaidi en qualité d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires pour les exercices 2024, 2025 et 2026 et ce suite à sa désignation par l’assemblée élective tenue le 28 juin 2024. Ce mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2026.
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