Les conditions et modalités d’utilisation de la ligne de crédit italienne d’un montant de 55 millions d’euros (près de 182 millions de dinars), en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien” ont fait l’objet d’une note publiée le 19 novembre courant par la Banque Centrale de Tunisie.

Cette ligne de crédit s’inscrit dans le cadre de la Convention Financière signée le 17 avril 2024 entre la BCT et la “Cassa Depositi e Prestiti” S.p.A, en application du Protocole d’Accord entre les gouvernements tunisien et italien.

L’Institut d’émission a précisé que cette ligne de crédit vise “à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises du secteur privé tunisien au financement à des conditions qui lui sont favorables pour promouvoir les investissements et soutenir la croissance”.

” Les secteurs éligibles au financement dans le cadre de cette ligne de crédit sont ceux de l’industrie (à l’exception de l’industrie de l’armement), de l’agriculture, de la pêche et de sylviculture, mais, aussi, des services (à l’exception des services financiers, commerciaux et touristiques) et des activités touristiques telles que l’agritourisme, les pensions familiales, les hôtels et les activités entrepreneuriales liées au tourisme éco-culturel”.

En effet, “cette ligne est mise à la disposition des PME pour financer l’acquisition des biens d’équipement productifs neufs et de services connexes aux équipements d’origine italienne ou tunisienne ainsi que les opérations de restructuration financière destinées au fonds de roulement, au rééchelonnement de la dette bancaire et aux prêts participatifs destinés exclusivement à l’augmentation du capital”.

En outre, “elle offre aux PME des conditions financières avantageuses avec des durées de remboursement flexibles et un taux d’intérêt annuel plafonné à 2,5 % pour les crédits rétrocédés en Euro et à 6,5 % pour ceux rétrocédés en Dinar Tunisien”.

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La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts. Elle a entendu des représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, ainsi que du ministère des Finances.

La commission a également écouté la ministre des Finances et un représentant du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime au sujet de certaines mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025.

Discussions lors de la séance matinale :

Article 53 : Concernant la réduction de la fiscalité sur les véhicules équipés de moteurs hybrides rechargeables, les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure s’inscrit dans une politique fiscale alignée sur les objectifs environnementaux internationaux. Cependant, les députés ont insisté sur le soutien à l’industrie locale des chargeurs électriques en proposant la suppression des réductions de taxes douanières sur ces équipements.

Les deux commissions ont rejeté cet article.

Article 54 : Sur la réduction des droits de douane pour les panneaux solaires, le ministère des Finances a précisé que cette mesure vise à encourager l’utilisation des énergies alternatives. Les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant l’impact potentiel sur l’industrie locale, malgré sa compétitivité.

Les commissions ont également rejeté cet article.

Article 33 : Relatif à la fiscalité sur les revenus des biens immobiliers, les députés ont recommandé d’augmenter le taux d’abattement des revenus bruts pour les charges de gestion à 25 %.

L’article a été approuvé sous cette forme modifiée.

Points clés des discussions sur d’autres articles :

Article 27 : Soutien aux petits éleveurs de bovins avec une allocation doublée à 10 millions de dinars et des incitations pour préserver le cheptel local.

Les commissions ont validé cet article après ajustements.

Article 31 : Instauration d’un impôt progressif sur les revenus pour renforcer l’équité fiscale, avec des exemptions pour les plus bas salaires.

L’article a été approuvé avec modifications.

Article 32 : Mise en place de taux progressifs pour l’impôt sur les sociétés afin de garantir une répartition équitable de la charge fiscale.

Cet article a également été validé après ajustements.

Les commissions ont également approuvé des articles additionnels, incluant une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour le budget de 2025 et des allégements fiscaux pour l’acquisition de bus industriels destinés au transport des salariés.

Les opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique un nombre d’opérations menées via prélèvements, ayant enregistré un accroissement de 22,2% (à 4,86 millions opérations) pour un montant de 18,37 milliards de dinars avec un taux de rejet de 43,47% en nombre et de 6,55% en montant.

Les opérations effectuées par virements ont augmenté de 2,7% en nombre à 25,5 millions d’opérations mobilisant un montant de près de 40,85 milliards de dinars avec un taux de rejet de 0,43% en nombre et de 0,11% en montant.

Les données de la BCT font, aussi, ressortir une évolution du nombre des opérations menées par lettres de change (0,7% à 1,3 million d’opérations pour un montant de 25 087,8 MD) contre une baisse de 1% du nombre des opérations menées par chèques à 18,52 millions d’opérations représentant un montant de 95,61 milliards de dinars. Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11% et 2,43% en montant, et à 10,95% et 1,47% en nombre et ce, durant les 9 premiers mois de l’année 2024.

A fin septembre 2024, le paiement mobile en nombre de transactions a été multiplié par 10, passant de 159 mille transactions, à fin septembre 2023 (pour un montant de 37,8 MD), à 1,6 million de transactions (d’une valeur de 232,7 MD), soit +6 fois.

S’agissant du paiement électronique (E-paiement), la BCT a rapporté une hausse de 10,5% en nombre à 14,8 millions d’opérations et de 2,3% en valeur, à 908,9 MD.

Il convient de noter qu’on recense actuellement, en Tunisie, 1210 sites marchands actifs et 38,2 mille TPE.

Pour les paiements de proximité, la BCT a constaté une hausse de 14,1% en nombre à 31,3 millions d’opérations et de 11,2% en valeur à 3,96 milliards de dinars.

A fin septembre 2024, 121,2 millions d’opérations ont été effectuées par cartes bancaires, en Tunisie, mobilisant une enveloppe globale de l’ordre de 20,9 milliards de dinars (MD), en hausse de 8,1% en nombre de transactions et de 9,9% en valeur, par rapport à la même période de 2023, selon le bulletin sur « Les paiements en chiffres en Tunisie », publié mardi, par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

• Ces opérations, en nombre, ont servi pour le retrait d’argent (62%), en premier lieu, et le paiement (38%), en second lieu. En valeur le retrait représente 77% du total.
• La BCT a, également, fait état d’une baisse du nombre de cartes bancaires de 9,8%, à 6,36 millions de cartes, par rapport à fin 2023, contre un accroissement du nombre des DAB (distributeurs automatiques de billets), et des GAB (guichets automatiques de banque) de 2,5%, à 3.287 DAB/GAB.

La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et le ministère tunisien de l’Économie et de la Planification ont organisé un atelier visant à maximiser l’impact des envois de fonds des migrants tunisiens sur le développement national. Cet atelier a réuni environ 60 représentants de diverses institutions publiques et privées pour explorer les moyens d’optimiser l’engagement de la diaspora tunisienne dans les efforts de développement.

Ce projet, inscrit dans le programme de la CEA sur le lien entre migration et développement, soutient la Tunisie dans l’intégration des contributions de la diaspora dans les stratégies socio-économiques nationales. Malgré les défis mondiaux comme la pandémie de COVID-19, les transferts de fonds restent une source de financement stable et vitale pour la Tunisie, a déclaré Arnauld Péral, Coordonnateur résident de l’ONU en Tunisie.

Samia Hamouda de la CEA a souligné la nécessité d’une coordination efficace entre les institutions pour maximiser les avantages des envois de fonds, tandis que Tarek Bouhlel du ministère tunisien a affirmé que le plan national 2025-2030 intégrera pour la première fois ces fonds comme levier de développement.