La situation du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, condamné à 18 mois de prison par le tribunal de Jendouba dans une affaire de falsification de parrainages, soulève nombre d’interrogations d’ordre juridique et constitutionnel. Et si un tel verdict ne signifiait  pas forcement l’annulation de sa candidature? Puisque la décision a été prise en première instance et peut encore faire l’objet d’un appel.

Casse-tête chinois juridique et constitutionnel à quelques semaines du scrutin présidentiel prévu pour le 6 octobre prochain :  un président peut-il être élu du fond de sa cellule? La question se pose avec insistance depuis que l’un des candidats en lice, Ayachi Zammel, est en détention depuis le 4 septembre en pleine campagne présidentielle.

Un parallélisme troublant

Un cas de figure qui ressemble étrangement à celui de l’homme d’affaires et magnat des médias, Nabil Karoui. En effet, ce dernier était qualifié au second tour de la présidentielle alors qu’il était placé en détention provisoire et sous le coup d’une enquête pour blanchiment d’argent et fraude fiscale. Comment imaginer un chef de l’Etat condamné pour corruption?

Pour rappel, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, présidée à l’époque par Nabil Baffoun, rappela au soir du premier tour, que M.Karoui « est un candidat comme les autres et il est qualifié pour le second tour. La loi ne l’empêche pas ». On connaît la suite, le fondateur de la chaîne Nessma a dû s’incliner au second tour devant l’actuel locataire du palais de Carthage, Kaïs Saïed.

« Sauf la mort »

Ne dit-on pas que l’Histoire n’est pas un long fleuve tranquille? Cinq ans plus tard, nous nous trouvons face à une situation juridique, presque à l’identique : un candidat à la candidature suprême poursuivi dans plusieurs affaires concernant des soupçons de falsification de parrainages, est condamné mercredi 18 septembre par le tribunal de première instance de Jendouba à un an et huit mois de prison, mais il reste en lice pour l’élection. Par quel miracle?

« Cette condamnation n’empêche pas M. Zammel d’être candidat au scrutin présidentiel du 6 octobre. Il reste candidat à la présidentielle et son équipe va continuer sa campagne électorale ». C’est ce qu’indiquait Maître Abdessatar Messaoudi, président de son comité de défense. Tout en  assurant que « rien ne peut mettre fin à sa candidature, sauf la mort ».

Candidat même incarcéré

« Les condamnations récentes prononcées contre le candidat Ayachi Zammel, ne compromettent en rien sa participation au processus électoral », renchérit  Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole de l’ISIE dans une déclaration jeudi 19 septembre à la TAP, précisant que « le processus électoral et le processus judiciaire sont distincts ». Et que « les condamnations ont été prononcées après la publication de la liste finale des candidats. Les éventuelles condamnations pénales durant la période électorale seront examinées au moment de la déclaration des résultats ».

A noter également que Najla Abrougui, membre du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, avait déjà annoncé le 13 septembre 2024 que l’équipe d’Ayachi Zammel « a le droit de poursuivre sa campagne électorale, malgré la détention du candidat en question; avec un préavis de 48 heures pour chaque activité prévue. »

Dans une déclaration accordée à l’agence de presse Tap, Mme Abrougui a d’autre part déclaré que la question de savoir si Ayachi Zammel participera ou non à sa campagne électorale « relève du pouvoir judiciaire ». Elle précisait que son équipe de campagne « a effectué toutes les procédures légales et nécessaires auprès de l’instance et déposé notamment le dossier relatif au compte bancaire et les tracts ».

« Graves violations »

A cet égard, notons qu’en vertu des articles 878 de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel et l’article 161 de la loi électorale,  l’intéressé est poursuivi dans pas moins de 25 affaires liées à la falsification de parrainages, la falsification de documents et la manipulation de données électroniques. Il fait l’objet de deux mandants de dépôt émis contre lui par le tribunal de Kairouan et neuf autres poursuites judiciaires déclenchées entre les tribunaux de Siliana, Manouba et Tunis 2.

Concernant la décision du tribunal de Jendouba d’infliger une peine d’un an et huit mois à son client, Me Messaoudi, membre du comité de défense a fait savoir dans un post publié sur sa page Facebook, qu’Ayachi Zammel, n’a pas assisté à son procès ayant décidé de le boycotter. Et ce, « en raison des violations flagrantes et du manque de fondements pour un procès équitable ».

Reste une question lancinante : si Ayachi Zammel restait un candidat à la présidentielle du 6 octobre même en étant incarcéré, selon les révélations du porte-parole de l’ISIE en personne, comment pourrait-il animer sa campagne électorale, même par partisans interposés? Et surtout comment participer à un éventuel débat télévisé exigé avec insistance par l’autre protagoniste, Zouhair Maghzaoui; alors qu’il est derrière les barreaux? Bien malin celui qui pourra prédire une solution à ce embrouillamini.

L’article Imbroglio juridique autour d’un candidat incarcéré! est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

L’équipe de campagne d’Ayachi Zammel s’est exprimée dans la soirée de ce mercredi 18 septembre 2024, sur la peine de 20 mois de prison prononcée ce jour à l’encontre du candidat à la présidentielle par le tribunal de Jendouba

Dans son communiqué, l’équipe de campagne de M. Zammel a dénoncé une escalade judiciaire injustifiée, estimant que cela a pour but « d’entraver sa candidature et de l’empêcher de communiquer avec les Tunisiens dans le cadre de sa campagne électorale » tout en pointant du doigt une tentative « d’impliquer le pouvoir judiciaire dans des conflits électoraux ».

L’équipe du candidat a de ce fait fermement condamné une atteinte aux droits d’Ayachi Zammel en tant que candidat et une atteinte aux droits des Tunisiens, notamment celui de choisir librement leur représentant, ajoute le communiqué.

« Nous appelons toutes les forces démocratiques, les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile ainsi que l’Instance supérieure indépendante pour les élections à à se tenir aux côtés de Ayachi Zammel afin qui’il puisse poursuivre sa campagne électorale », lit-on encore dans le communiqué. Et de conclure : « Faisons-en une campagne citoyenne participative qui exprime notre adhésion à nos droits et à notre liberté de choix ».

Y. N.

L’article L’équipe de campagne d’Ayachi Zammel dénonce «une escalade judiciaire injustifiée» est apparu en premier sur Kapitalis.

La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 6 octobre prochain  a démarré, samedi 14  septembre, dans une ambiance particulière. A savoir : trois candidats en lice dont l’un croupit en prison. Alors même que le Tribunal administratif aura ordonné en vain la réintégration de trois autres candidats (Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi).

A moins d’un rebondissement spectaculaire, le terrible bras de fer qui oppose les deux institutions constitutionnelles- en l’occurrence le Tribunal administratif, dernier bastion des libertés et de l’Etat de droit- et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargée de superviser le processus électoral, semble tourner à l’avantage de cette dernière. Pour le moment.

Bras de fer

Ainsi, par un geste de main méprisant, Najla Abrougui, membre de l’ISIE, décréta lors de l’émission “Midi Show” le 16 septembre 2024 que la décision du Tribunal administratif d’inclure Mondher Zenaïdi, ancien ministre du président Zine El Abidine Ben Ali; Abdellatif Mekki, secrétaire général du Parti du Travail et de la Réalisation et Imed Daïmi, directeur de cabinet de l’ancien président Moncef Marzouki dans la liste des candidats pour l’élection présidentielle est « dépassée » et « sans signification ». Bigre.

« Le processus électoral a déjà commencé de manière légale, définitive et officielle », a-t-elle déclaré le 16 septembre 2024 lors de l’émission “Midi Show” sur les ondes de Mosaïque. Tout en précisant que la liste officielle des candidats « a été publiée et que les bulletins de vote ont été imprimés ». Les jeux sont faits, circulez il n’y a rien à voir!

Pourtant, le Premier président du Tribunal Administratif a adressé, vendredi 13 septembre 2024, une lettre au président de l’ISIE pour lui rappeler que la Commission électorale « est légalement tenue d’exécuter la décision de l’Assemblée judiciaire plénière du Tribunal concernant l’inclusion de Mohamed Mondher Zenaïdi dans la liste des candidats finalement retenus pour les élections présidentielles ». C’est clair, net et précis.

Ainsi, il est impératif « de réviser le calendrier d’une manière qui soit cohérente avec la mise en œuvre de la décision et qui garantisse le principe de connexion entre le pouvoir judiciaire et la loi électorale », rappelle la même source.

Faudra-t-il le cas échéant ajourner l’élection présidentielle pour permettre à MM. Zenaïdi et Mekki d’intégrer la course vers Carthage. Sachant que ces deux personnalités ayant déposé un recours en interprétation, ont de nouveau bénéficié d’un jugement en leur faveur. Mais l’ISIE n’a toujours pas réagi à cette nouvelle donne? D’autant plus que selon la même correspondance, « le  calendrier n’est rien d’autre qu’une décision organisationnelle influencée par les délais que peut prendre le contentieux électoral ».

Et si, simple hypothèse, le tribunal administratif, allant au bout de sa logique, décidait par la suite d’annuler l’élection? La situation institutionnelle virerait à l’imbroglio en l’absence de la Cour constitutionnelle.

Rappelons que Farouk Bouaskar a déjà annoncé lundi 2 septembre la liste « définitive » des candidats retenus pour l’élection présidentielle. En l’occurrence : le président sortant Kaïs Saïed, candidat à sa propre succession; Ayachi Zammel, en ce moment détenu dans le cadre de multiples affaires liées à des soupçons de falsification de parrainages; et enfin Zouhair Maghzaoui qui bat la campagne au Kef et à Kairouan. Toutefois, l’inscription d’Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi sur la liste a été refusée. Et ce, en dépit de la décision du Tribunal administratif d’annuler les décisions de l’ISIE relatives au rejet de leurs dossiers de candidature.

Sujet clos

Ayant mis tout le monde devant le fait accompli, le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar, annonça que la période électorale démarrera le samedi 14 septembre 2024 et s’achèvera le 4 octobre 2024 à minuit et doit ainsi se dérouler sur une durée de 21 jours.

D’autre part, il a rappelé que le plafond de financement de la campagne électorale est fixé par décret présidentiel publié au Journal officiel, le 4 septembre 2024. Lequel précise qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales. Ainsi, le plafond des dépenses pour la campagne présidentielle du premier tour est fixé à 50 000 dinars et 100 000 dinars pour le second tour.

Morosité

Que nous sommes loin de l’engouement populaire pour le scrutin présidentiel, dont le premier tour a eu lieu le 15 septembre 2019 et qui a vu émerger des figures inattendues : d’un côté Kaïs Saïed, professeur de droit constitutionnel qui s’est distingué par son discours anti-système et sa campagne de terrain minimaliste, sans grandes ressources financières ni médiatiques. De l’autre côté, Nabil Karoui, homme d’affaires et fondateur de la chaîne Nessma TV, qui faisait campagne tout en étant emprisonné pour des accusations de blanchiment d’argent.

Or, à trois semaines du scrutin présidentiel prévu pour le 6 octobre prochain, le lancement de la campagne électorale semble tristounet et morose, comme si le cœur n’y était pas. Pas assez de pancartes placardées sur les murs, pas de banderoles, pas d’affiches électorales qui auraient dû orner les murs de toutes les villes du pays. De plus, ucun débat politique sur les idées et les programmes entre les postulants à la magistrature suprême sur les chaînes publiques ou sur Al Watanya. A l’instar de cet automne qui s’annonce froid, l’ambiance de cette campagne est triste à mourir!

L’article Désenchantement est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Il est crucial d’améliorer les conditions de vie des Tunisiens en luttant contre la pauvreté, la marginalisation, le chômage et la privation. Ce sont là les grands points annoncés lors de la conférence du lancement de la campagne électorale de Ayachi Zammel.

Selon un communiqué de presse publié à l’issue de cette rencontre avec les médias, cette amélioration passe par la création d’opportunités d’emploi réelles et le soutien aux catégories les plus vulnérables. Et ce à travers la création d’une économie fondée sur la confiance, l’intelligence et la diversité.

Pour ce faire, il faudra investir dans les ressources naturelles et humaines, tout en soutenant les jeunes talents et en développant les industries culturelles et numériques. Dans l’objectif de permettre aux jeunes tunisiens de s’engager pleinement dans l’économie numérique mondiale.

Par ailleurs, l’équipe de campagne électorale du candidat prône une société solidaire et prospère qu’elle estime essentielle pour garantir une vie digne à tous. Cela inclut l’amélioration du pouvoir d’achat, la régulation des prix, l’augmentation des salaires et l’assurance d’un revenu minimum pour les familles les plus nécessiteuses.

Il est également important de développer des services de base comme les transports, la santé, le logement et l’éducation.

Le communiqué mentionne l’importance d’aspirer à un système politique démocratique participatif qui respecte une Constitution garantissant des pouvoirs équilibrés, soumis à la reddition des comptes. Cela nécessite des institutions indépendantes telles qu’une Cour constitutionnelle et un Conseil supérieur de la magistrature.

Quant à l’investissement dans les industries culturelles et numériques, il est vital pour faire de la culture tunisienne un levier pour l’avenir. Cela permettra aux jeunes de créer et de participer activement à l’économie du savoir.

La campagne électorale met en lumière l’importance de tourner la page des divisions et d’écrire une nouvelle page d’unité nationale, grâce à ses institutions, à l’unité de son peuple, à ses investisseurs et au potentiel créatif de ses jeunes.

L’article Présidentiel 2024 : Ayachi Zammel appelle à l’unité et au renouveau est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

La campagne électorale pour l’élection présidentielle en Tunisie, prévue le 6 octobre, a débuté samedi et se poursuivra pendant 21 jours. L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a fixé des règles strictes pour la campagne à travers sa décision n°22 de 2019, afin d’assurer une élection transparente et équitable. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions sévères sont prévues par le code électoral tunisien.

L’ISIE peut annuler tout ou partie des résultats si elle estime que des violations significatives des règles ont influencé les résultats de manière décisive. Parmi les infractions courantes, on trouve l’utilisation non autorisée du drapeau ou de l’emblème de la République tunisienne, qui entraîne une amende de 500 à 1 000 dinars. Les violations concernant les affiches électorales, comme leur publication hors des zones désignées ou leur dégradation, sont également sanctionnées par des amendes de la même valeur.

Les médias ne peuvent pas promouvoir des lignes téléphoniques ou des centres d’appels en faveur des candidats sous peine d’une amende de 3 000 dinars. Il est également interdit de distribuer des documents de propagande dans les administrations ou les établissements non ouverts au public, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 dinars.

La propagande dans les établissements éducatifs, universitaires ou religieux est strictement prohibée, sous peine de lourdes amendes. La publicité politique en dehors des annonces des journaux partisans est interdite et peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 10 000 dinars. Toute violation durant la période de silence électoral, moment où toute propagande est interdite, peut entraîner une amende pouvant atteindre 20 000 dinars.

Enfin, la diffusion des résultats de sondages ou des commentaires journalistiques sur les élections pendant la campagne est punie d’une amende de 20 000 à 50 000 dinars. Les tentatives de corruption par dons en numéraire ou en nature en vue d’influencer les électeurs sont passibles de peines de prison et d’amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 dinars.

La campagne électorale pour l’élection présidentielle, prévue le 6 octobre prochain, a démarré hier, samedi, et se poursuivra pendant 21 jours. La décision n°22 de 2019 de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a fixé les règles et procédures d’organisation de la campagne électorale. En cas de non-respect de ces règles, plusieurs sanctions sont […]

The post Les sanctions liées à la violation des règles et procédures de la campagne électorale first appeared on Directinfo.

Incarcéré, poursuivi en justice dans des affaires de falsification de parrainages et empêché ainsi de mener campagne, le candidat à la présidentielle du 6 octobre prochain, Ayachi Zammel, s’est adressé aux Tunisien.nes à travers un message diffusé par ses partisans via les réseaux sociaux. (Illustration : dernière apparition publique de Ayachi Zammel il y a deux jours au tribunal).

«Je devais démarrer aujourd’hui ma campagne électorale sous le slogan ‘‘On tourne la page’’. Mais vous savez que j’étais empêché injustement d’être avec des compatriotes et mon équipe de campagne», a-t-il écrit dans ce message diffusé le 14 septembre ? Et d’ajouter : «Ils ont peut-être réussi à empêcher ma voix de vous parvenir, mais ils ne pourront jamais empêcher celles du changement, déjà lancées et qui ne s’arrêteront plus».

Ayant apparemment compris qu’il ne sera pas libéré dans l’immédiat et qu’il ne pourra donc pas animer lui-même sa campagne, l’homme d’affaires cherche, malgré tout, à mobiliser ses compatriotes derrière sa candidature. «Ma campagne est devenue la vôtre», leur a-t-il lancé. Et d’ajouter : «C’est une campagne populaire qui s’appuie sur tous les enfants de la nation pour dire d’une seule voix ‘‘On tourne la page’’. Participez avec nous et soyez partie-prenante du changement !»

Quoi qu’il en soit, et en attendant de voir le sort qui sera réservé par la justice aux nombreuses plaintes déposées contre le candidat, les carottes semblent déjà cuites pour lui et il est peu probable qu’en cas de condamnation, la commission électorale maintiendra sa candidature.   

I. B.

L’article Présidentielle : Ayachi Zammel s’adresse aux Tunisien.nes à partir de la prison est apparu en premier sur Kapitalis.

Aujourd’hui, suite à un recours déposé par Mondher Zenaidi, candidat à l’élection présidentielle, le Tribunal Administratif a pris une décision qui pourrait bien bouleverser le calendrier électoral. En effet, Mondher Zenaidi avait précédemment sollicité l’appui du tribunal pour la mise en œuvre d’une décision antérieure concernant sa réintégration dans la liste des candidats à la présidence, décision qui avait déjà été prise mais qui n’avait pas encore été exécutée.

Le Tribunal Administratif a donc tranché en sa faveur et ordonné son inclusion dans la course présidentielle. Cette décision intervient à un moment crucial, alors que la campagne électorale est déjà bien avancée et que le calendrier était initialement fixé. Toutefois, le tribunal a jugé que le droit de Mondher Zenaidi de se présenter devait primer, même si cela impliquait de réajuster l’agenda électoral.

L’ajout de ce candidat à la liste officielle des prétendants pourrait avoir un impact significatif sur le déroulement de la campagne, mais aussi sur les perspectives des autres candidats. Le réaménagement du calendrier pourrait ainsi soulever des questions quant à l’organisation pratique des élections, mais aussi quant à l’équité de la compétition électorale. Il est encore incertain de savoir si d’autres candidats ou partis réagiront à cette décision, mais elle est déjà perçue comme un tournant dans la campagne actuelle.

Texte en arabe de la décision du Tribunal Administratif

Télécharger (PDF, 330KB)

Le candidat à la présidentielle Zouhair Maghzaoui a choisi samedi le gouvernorat du Kef pour entamer sa campagne électorale. A cet effet, il s’est rendu dans les régions du Kef-Est, Kef- Ouest, Tajerouine, Dahmani et Sers. Portant le numéro “2” dans le bulletin de vote du scrutin présidentiel, prévu le 6 octobre prochain, le Secrétaire […]

The post Tunisie – Election présidentielle 2024: Zouhair Maghzaoui entame sa campagne électorale first appeared on Directinfo.

Quelque 6900 espaces ont été aménagés pour accrocher les manifestes électoraux des candidats à la prochaine élection présidentielle, a fait savoir Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’instance électorale. Selon lui, 558 agents ont également été déployés pour le contrôle de la campagne dans toute la République. Dans une déclaration à l’agence TAP, Mansri a précisé […]

The post Tunisie – Election présidentielle 2024 : 6900 espaces aménagés pour les manifestes électoraux first appeared on Directinfo.

L’équipe de campagne de Ayachi Zammel, officiellement en lice pour la présidentielle du 6 octobre 2024, peut faire campagne pour son candidat, même si ce dernier est actuellement détenu et poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages populaires dans son dossier de candidature.

C’est ce qu’a expliqué Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) dans une déclaration à l’agence Tap, ce vendredi 13 septembre, ajoutant que la participation ou non de Zammel à sa campagne électorale est du ressort de la justice.  

L’homme d’affaires de Siliana, candidat du parti Azimoun, est poursuivi pour falsification de documents, usage illégal de données personnelles et tentative d’influer sur les électeurs par des dons en argent et en nature, et ce conformément à Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et au Décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022 relatif aux élections et aux référendums.   

Abrougui a ajouté que l’équipe de campagne de Zammel a effectué toutes démarches légales nécessaires auprès de la commission électorale afin de pouvoir mener campagne pour son candidat. Elle peut donc organiser des activités inscrites dans ce cadre à condition d’en informer l’Isie 48 heures à l’avance.

Le membre de l’Isie a rappelé, dans ce contexte, un antécédent qui remonte à 2019, lorsque le candidat Nabil Karoui a participé au 1^er tour de la présidentielle et a pu même passer au second tour alors qu’il était en prison. Et c’est la cour de cassation qui a ordonné, le 9 octobre de la même année, la libération du président du parti Qalb Tounes, en détention depuis le 23 août pour des soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Donc, officiellement, Ayachi Zammel est toujours en lice pour la présidence, même s’il croupit toujours derrière les barreaux. Il est opposé au président sortant, Kaïs Saïed et au candidat du mouvement Echaâb Zouhair Maghzaoui. A moins que la justice ne prenne, entretemps, une décision qui le mettra hors-jeu.

I. B.

L’article Présidentielle tunisienne : la commission électorale explique le cas Ayachi Zammel est apparu en premier sur Kapitalis.

Le coup d’envoi de la campagne électorale organisée en vue de la présidentielle 2024 sera donné samedi 14 septembre, à minuit, en Tunisie, deux jours après le démarrage de la campagne à l’étranger. Trois candidats sont en lice pour la présidentielle du 6 octobre. Il s’agit de Ayachi Zammel, secrétaire général du Mouvement “Azimoun”, Zouheir […]

The post Tunisie – élection présidentielle 2024 : Coup d’envoi samedi 14 septembre de la campagne électorale first appeared on Directinfo.

La campagne électorale, à l’étranger, de la présidentielle du 6 octobre débute jeudi 12 septembre et prendra fin mercredi 2 octobre à minuit. Pour les Tunisiens établis à l’étranger, le scrutin aura lieu les 4, 5 et 6 octobre. Trois candidats sont en lice pour la présidentielle du 6 octobre 2024. Il s’agit de Ayachi […]

The post Présidentielle 2024: La campagne électorale débute jeudi 12 septembre à l’étranger first appeared on Directinfo.