L’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est la première à se tenir sous la Constitution de 2022 qui met les bases de la « troisième République » depuis l’indépendance en 1956.

Après l’indépendance, la Tunisie a connu trois Constitutions : celle de 1959 qui a fait l’objet de nombreux amendements jusqu’en 2008 ; la Constitution promulguée au lendemain de la révolution du 17 décembre2010/14 janvier 2011 (2014), et la Constitution du 25 juillet 2022, proclamée suite à un référendum et une série de mesures exceptionnelles prises par le président de la République Kais Saied à commencer par la dissolution du Parlement.

Il convient de constater que dans les trois Lois fondamentales adoptées par le pays après l’indépendance, les prérogatives du président de la République varient, ayant été, à plusieurs reprises revues, en fonction du régime politique adopté.

Dans la Constitution de 1959 :

Dans la Constitution de 1959, le président de la République, nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement.  Il préside le conseil des ministres et met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre.

Le Président de la République veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer une partie au Premier ministre.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Gouvernement.

Le Président de la République peut déléguer au Premier ministre le pouvoir de nomination à certains de ces emplois.

Le Président de la République conclut les traités.

 Le Président de la République est le chef Suprême des Forces Armées. Il déclare la guerre et conclut la paix avec l’approbation de la Chambre des députés et dispose du droit de grâce. Il oriente la politique générale de l’Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.

Le Président de la République bénéficie d’une immunité juridictionnelle durant l’exercice de ses fonctions. Il bénéficie aussi de cette immunité juridictionnelle après la fin de l’exercice de ses fonctions en ce qui concerne les actes qu’il a accomplis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

La constitution de 1959 a été appliquée de janvier 59 au janvier 2011, soit une période de 52 ans.

Dans la Constitution de 2014 :

La Constitution de la « deuxième République », a été adoptée après la Révolution tunisienne et l’élection d’une Assemblée constituante (ANC), chargée de son élaboration.

La Constitution de 2014 instaure un régime à trois têtes, à savoir la présidence du parlement et un pouvoir exécutif bicéphale qui se compose de la présidence du gouvernement et la présidence de la République.

Les prérogatives du président de la République sont réduites et différentes, dans le fond, de celles énoncées dans la Constitution de 59.

Le président de la République représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du Chef du Gouvernement.

Il assure le haut commandement des forces armées et peut déclarer la guerre et conclure la paix après approbation de l’Assemblée des représentants du peuple à la majorité des trois cinquième de ses membres et envoyer des troupes à l’étranger après l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement. Dans ce cas de mesure, l’Assemblée doit se réunir pour en délibérer dans un délai ne dépassant pas les soixante jours à partir de la date de la décision d’envoi des troupes.

Le président de la République préside le conseil de sécurité nationale auquel doivent être convoqués le Chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Il peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution et prendre les mesures qu’impose l’état d’exception et les proclamer conformément à l’article 80.

Il ratifie les traités et ordonne leur publication, décerne les décorations et accorde la grâce.

Le Président de la République procède, par voie de décrets présidentiels à la nomination du Mufti de la République tunisienne et met fin à ses fonctions.

Il nomme aux emplois supérieurs à la Présidence de la République et aux établissements qui en relèvent ainsi qu’aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale et peut y mettre fin après consultation du Chef du Gouvernement.

Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat.

Le Président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée.

Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection.

Dans la Constitution de 2022 :

La Constitution de 2020 rétablit le régime présidentiel. De larges prérogatives sont accordées au président de la République.

Le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect de la Constitution et de la loi ainsi que de l’exécution des traités. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat et préside le Conseil de sécurité nationale.

Le Président de la République est le chef suprême des forces armées.

En cas de péril imminent (…), le Président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Président du Conseil national des régions et des districts.

Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics ou à la ratification d’un traité susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions, sans que ces projets ne soient contraires à la Constitution.

Le Président de la République nomme le Chef du Gouvernement et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.

Il met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Chef du Gouvernement.

Le président de la République promulgue les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires et en assure la publication au Journal officiel de la République tunisienne

Il veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer tout ou partie au Chef du Gouvernement.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Chef du Gouvernement.

Dans la Constitution de 2022, le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat présidentiel, tous les délais de prescription et de forclusion sont suspendus à son égard. Les procédures peuvent reprendre leurs cours après la cessation de ses fonctions.

Il n’est pas responsable des actes accomplis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Avec TAP

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Les préparatifs pour l’organisation de l’élection présidentielle à l’étranger les 4, 5 et 6 octobre prochain, a été au centre d’une réunion, tenue jeudi au siège du ministère des Affaires Étrangères, entre le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, et le ministre des Affaires Étrangères, de la Migration et des […]

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Naoufel Frikha, le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a annoncé, mardi 17 septembre 2024, que le nombre d’électeurs inscrits sur le registre électoral en Tunisie s’élève à environ 9,7 millions au 14 courant.

Voici la répartition des électeurs inscrits par tranche d’âge :

• Les électeurs de moins de 35 ans représentent 32,2 % du total;
• Ceux âgés de 36 à 60 ans constituent 47,2 %;
• Les électeurs de plus de 60 ans représentent 20,6 % du total.

“Conformément à l’article 5 de la loi organique relative aux élections et aux référendums, est considéré comme électeur tout Tunisien inscrit sur le registre électoral, ayant atteint l’âge de 18 ans la veille du scrutin et jouissant de ses droits civils et politiques”.

Les électeurs en Tunisie voteront lors des élections le 6 octobre 2024. Tandis que les Tunisiens résidant à l’étranger voteront les 4, 5 et 6 octobre.

Le nombre de bureaux de vote en Tunisie s’élève à 9 700, répartis sur 5 017 centres de vote. L’ISIE a également précisé, dans un communiqué publié le 17 septembre, que la date limite pour actualiser son centre de vote, en vue de l’élection présidentielle prévue le 6 octobre, est fixée au 20 septembre.

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Jusqu’à la date du samedi 14 septembre, le nombre des inscrits au registre électoral à l’intérieur du pays s’est situé à près de 9,7 millions, a affirmé Naoufel Frikha, membre de l’instance électorale. Selon des données actualisées remises à la TAP, le corps électoral se répartit de la manière suivante -Les inscrits de moins de […]

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La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 6 octobre prochain  a démarré, samedi 14  septembre, dans une ambiance particulière. A savoir : trois candidats en lice dont l’un croupit en prison. Alors même que le Tribunal administratif aura ordonné en vain la réintégration de trois autres candidats (Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi).

A moins d’un rebondissement spectaculaire, le terrible bras de fer qui oppose les deux institutions constitutionnelles- en l’occurrence le Tribunal administratif, dernier bastion des libertés et de l’Etat de droit- et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargée de superviser le processus électoral, semble tourner à l’avantage de cette dernière. Pour le moment.

Bras de fer

Ainsi, par un geste de main méprisant, Najla Abrougui, membre de l’ISIE, décréta lors de l’émission “Midi Show” le 16 septembre 2024 que la décision du Tribunal administratif d’inclure Mondher Zenaïdi, ancien ministre du président Zine El Abidine Ben Ali; Abdellatif Mekki, secrétaire général du Parti du Travail et de la Réalisation et Imed Daïmi, directeur de cabinet de l’ancien président Moncef Marzouki dans la liste des candidats pour l’élection présidentielle est « dépassée » et « sans signification ». Bigre.

« Le processus électoral a déjà commencé de manière légale, définitive et officielle », a-t-elle déclaré le 16 septembre 2024 lors de l’émission “Midi Show” sur les ondes de Mosaïque. Tout en précisant que la liste officielle des candidats « a été publiée et que les bulletins de vote ont été imprimés ». Les jeux sont faits, circulez il n’y a rien à voir!

Pourtant, le Premier président du Tribunal Administratif a adressé, vendredi 13 septembre 2024, une lettre au président de l’ISIE pour lui rappeler que la Commission électorale « est légalement tenue d’exécuter la décision de l’Assemblée judiciaire plénière du Tribunal concernant l’inclusion de Mohamed Mondher Zenaïdi dans la liste des candidats finalement retenus pour les élections présidentielles ». C’est clair, net et précis.

Ainsi, il est impératif « de réviser le calendrier d’une manière qui soit cohérente avec la mise en œuvre de la décision et qui garantisse le principe de connexion entre le pouvoir judiciaire et la loi électorale », rappelle la même source.

Faudra-t-il le cas échéant ajourner l’élection présidentielle pour permettre à MM. Zenaïdi et Mekki d’intégrer la course vers Carthage. Sachant que ces deux personnalités ayant déposé un recours en interprétation, ont de nouveau bénéficié d’un jugement en leur faveur. Mais l’ISIE n’a toujours pas réagi à cette nouvelle donne? D’autant plus que selon la même correspondance, « le  calendrier n’est rien d’autre qu’une décision organisationnelle influencée par les délais que peut prendre le contentieux électoral ».

Et si, simple hypothèse, le tribunal administratif, allant au bout de sa logique, décidait par la suite d’annuler l’élection? La situation institutionnelle virerait à l’imbroglio en l’absence de la Cour constitutionnelle.

Rappelons que Farouk Bouaskar a déjà annoncé lundi 2 septembre la liste « définitive » des candidats retenus pour l’élection présidentielle. En l’occurrence : le président sortant Kaïs Saïed, candidat à sa propre succession; Ayachi Zammel, en ce moment détenu dans le cadre de multiples affaires liées à des soupçons de falsification de parrainages; et enfin Zouhair Maghzaoui qui bat la campagne au Kef et à Kairouan. Toutefois, l’inscription d’Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi sur la liste a été refusée. Et ce, en dépit de la décision du Tribunal administratif d’annuler les décisions de l’ISIE relatives au rejet de leurs dossiers de candidature.

Sujet clos

Ayant mis tout le monde devant le fait accompli, le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar, annonça que la période électorale démarrera le samedi 14 septembre 2024 et s’achèvera le 4 octobre 2024 à minuit et doit ainsi se dérouler sur une durée de 21 jours.

D’autre part, il a rappelé que le plafond de financement de la campagne électorale est fixé par décret présidentiel publié au Journal officiel, le 4 septembre 2024. Lequel précise qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales. Ainsi, le plafond des dépenses pour la campagne présidentielle du premier tour est fixé à 50 000 dinars et 100 000 dinars pour le second tour.

Morosité

Que nous sommes loin de l’engouement populaire pour le scrutin présidentiel, dont le premier tour a eu lieu le 15 septembre 2019 et qui a vu émerger des figures inattendues : d’un côté Kaïs Saïed, professeur de droit constitutionnel qui s’est distingué par son discours anti-système et sa campagne de terrain minimaliste, sans grandes ressources financières ni médiatiques. De l’autre côté, Nabil Karoui, homme d’affaires et fondateur de la chaîne Nessma TV, qui faisait campagne tout en étant emprisonné pour des accusations de blanchiment d’argent.

Or, à trois semaines du scrutin présidentiel prévu pour le 6 octobre prochain, le lancement de la campagne électorale semble tristounet et morose, comme si le cœur n’y était pas. Pas assez de pancartes placardées sur les murs, pas de banderoles, pas d’affiches électorales qui auraient dû orner les murs de toutes les villes du pays. De plus, ucun débat politique sur les idées et les programmes entre les postulants à la magistrature suprême sur les chaînes publiques ou sur Al Watanya. A l’instar de cet automne qui s’annonce froid, l’ambiance de cette campagne est triste à mourir!

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Aujourd’hui, suite à un recours déposé par Mondher Zenaidi, candidat à l’élection présidentielle, le Tribunal Administratif a pris une décision qui pourrait bien bouleverser le calendrier électoral. En effet, Mondher Zenaidi avait précédemment sollicité l’appui du tribunal pour la mise en œuvre d’une décision antérieure concernant sa réintégration dans la liste des candidats à la présidence, décision qui avait déjà été prise mais qui n’avait pas encore été exécutée.

Le Tribunal Administratif a donc tranché en sa faveur et ordonné son inclusion dans la course présidentielle. Cette décision intervient à un moment crucial, alors que la campagne électorale est déjà bien avancée et que le calendrier était initialement fixé. Toutefois, le tribunal a jugé que le droit de Mondher Zenaidi de se présenter devait primer, même si cela impliquait de réajuster l’agenda électoral.

L’ajout de ce candidat à la liste officielle des prétendants pourrait avoir un impact significatif sur le déroulement de la campagne, mais aussi sur les perspectives des autres candidats. Le réaménagement du calendrier pourrait ainsi soulever des questions quant à l’organisation pratique des élections, mais aussi quant à l’équité de la compétition électorale. Il est encore incertain de savoir si d’autres candidats ou partis réagiront à cette décision, mais elle est déjà perçue comme un tournant dans la campagne actuelle.

Texte en arabe de la décision du Tribunal Administratif

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a publié, vendredi 13 septembre, la liste des guichets uniques consacrés à l’ élection présidentielle du 6 octobre dont la campagne électorale débutera, samedi 14 septembre.

Le nombre de guichets uniques s’élève 24. Ils ont été installés dans la plupart des sièges des instances régionales pour les élections (IRIE) (19 sièges), à l’exception de 5 gouvernorats à savoir L’Ariana (La salle des réunions de la circonscription municipale d’Ariana-ville) Kairouan (siège de la municipalité de Kairouan), Bizerte (Centre culturel Cheikh Idriss), Jendouba (Complexe de la jeunesse Jendouba) et Nabeul ( Centre d’appui des compétences à Nabeul).

Ces guichets ont pour tâche de recueillir les informations sur les activités électorales des candidats et les enregistrer avant leur validation. Ils ont pour rôle aussi d’assurer et de contrôler les activités des candidats à l’aide de mille agents recrutés à cet effet.

Les agents vont contrôler les activités des candidats à la présidentielle et vont rédiger des procès verbaux à l’attention de l’ISIE a expliqué à la TAP, Najla Abrouguila, membre du conseil de l’Instance .

La campagne électorale pour les élections présidentielle prendra fin vendredi 4 octobre 2024 à minuit.

Trois candidats sont en lice pour cette échéance électorale. Il s’agit de: Ayachi Zammel (numéro 1), Zouhair Maghzaoui (numéro 2) et Kaïs Saïed (numéro 3).

Avec TAP

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Les médias en Tunisie ne se sont jamais aussi mal portés qu’ils le sont aujourd’hui. Ce secteur est sinistré sur le plan économique et complètement abandonné par l’Etat, qui n’est pressé d’y mener les réformes qui s’imposent.

C’est  le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) qui a lancé cette alerte, lors de sa participation à une rencontre organisée par le SNJT et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), en collaboration avec les associations Journalisme et citoyenneté et Journalistes sans frontières, ce dimanche 8 septembre 2024, sur le thème «Comment soutenir la presse de qualité ?».

«Le secteur souffre aujourd’hui en Tunisie d’abandon, d’appauvrissement, de marginalisation et d’intimidation. Il a besoin d’être profondément réformé, mais le pouvoir le laisse sciemment couler», estime Dabbar, qui déplore l’absence d’instances de régulation notamment pour l’information audiovisuelle, et ce depuis la marginalisation de la Haute instance indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) et son remplacement par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

L’absence de la Haica se fait aujourd’hui lourdement ressentir en pleine campagne pour la présidentielle du 6 octobre prochain, estime Dabbar. Cette élection est d’ailleurs la première que les médias tunisiens couvrent en l’absence d’une instance de régulation, sous le contrôle direct de la commission électorale et sous la menace du recours au décret loi n°54 qui a valu l’emprisonnement et des poursuites judiciaires à plusieurs journalistes et acteurs de la société civile, ce qui a créé un climat de peur dans les salles de rédaction et poussé les journalistes à l’autocensure, a aussi fait remarquer Dabbar.              

Citant les conclusions d’une étude récemment réalisée par le SNJT et qui sera publiée avant la fin de cette année, Zied Dabbar a indiqué que 80% d’entreprises médiatiques vont bientôt fermer leurs portes en raison des difficultés financières qu’elles rencontrent et des pressions de toutes sortes auxquelles elles font face, alors  que le public va de plus en plus chercher l’information dans les réseaux sociaux où pullulent les mensonges, les désinformations et les manipulations de toutes sortes.

I. B.   

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