La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé plusieurs priorités pour les prochaines semaines, avec notamment l’examen de l’exécution du budget de l’État 2026, l’application de l’impôt sur la fortune et l’avancement du projet de Code des changes.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le président de la commission, Maher Ketari, a annoncé la programmation prochaine d’une séance d’audition avec le ministère des Finances afin d’évaluer l’état d’avancement de l’exécution du budget de l’État pour l’exercice 2026 et de faire le point sur les principaux indicateurs ainsi que sur les défis rencontrés.

La commission prévoit également de solliciter les autorités compétentes pour obtenir des données détaillées sur les participations de l’État dans les entreprises et établissements publics depuis 2010.

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Les députés ont, par ailleurs, insisté sur la nécessité d’auditionner des représentants du ministère des Finances au sujet de la note explicative publiée récemment concernant les modalités d’application de la disposition relative à l’impôt sur la fortune. Cette démarche vise à clarifier l’interprétation retenue par l’administration, les mécanismes de mise en œuvre ainsi que les éventuelles difficultés pratiques liées à l’application de cette mesure fiscale.

Dans le même cadre, les membres de la commission ont demandé au ministère des Finances de fournir un état détaillé des dispositions de la loi de finances en vigueur ayant déjà fait l’objet de textes d’application, ainsi que de celles pour lesquelles le cadre réglementaire n’a pas encore été finalisé. L’objectif est de permettre un suivi plus précis de l’exécution des mesures adoptées par le Parlement.

Le budget 2027 en point de mire

Les députés ont également souligné l’importance d’achever la révision de la loi organique du budget avant l’examen du projet de loi de finances pour 2027. La question d’un éventuel recours à une loi de finances rectificative au cours de l’année a aussi été soulevée. Plusieurs élus estiment que les évolutions enregistrées dans certaines hypothèses économiques et financières ayant servi de base à l’élaboration de la loi de finances initiale justifient un débat sur cette option. Ils ont ainsi appelé le gouvernement à préciser sa position et à évaluer la nécessité d’un tel ajustement.

Concernant le projet de Code des changes, les députés ont considéré que le texte est désormais suffisamment mûr pour passer à l’examen détaillé de ses articles, après l’achèvement des auditions des différentes parties prenantes et structures concernées.

Certains membres de la commission ont enfin proposé la création d’un comité technique restreint chargé de centraliser et d’analyser les propositions formulées lors des auditions. Cette instance aurait pour mission d’aider à l’élaboration des amendements et à la préparation des débats article par article du futur Code des changes.

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La commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple s’est réunie mardi 24 mars pour examiner l’impact de la conjoncture internationale sur les équilibres économiques du pays. Face aux incertitudes liées aux marchés mondiaux, les députés ont évoqué la possibilité d’une loi de finances rectificative pour 2026. En parallèle, le projet du nouveau Code des changes s’impose comme un chantier prioritaire.

Pressions internationales et risque sur les finances publiques

Les députés ont mis en avant les répercussions directes de la situation internationale, notamment les effets de la guerre et de la volatilité des marchés sur l’économie tunisienne. La hausse et l’instabilité des prix du pétrole et des matières premières constituent une source majeure d’inquiétude pour les finances publiques.

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Dans ce contexte, les membres de la commission ont proposé d’auditionner la ministre des Finances afin d’évaluer précisément ces impacts. L’option d’une loi de finances rectificative pour 2026 est désormais clairement posée, signe d’une vigilance accrue face aux déséquilibres potentiels.

Le Code des changes au cœur des priorités

D’un autre côté, le projet de loi relatif au Code des changes a occupé une place centrale dans les discussions. Considéré comme un levier stratégique, il vise à améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers et à faciliter les flux de capitaux.

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La commission a décidé de consacrer tout le mois d’avril à des auditions et à une journée d’étude dédiée, en vue d’entamer l’examen et le vote des articles dès le mois de mai. L’objectif est d’accélérer l’adoption de ce texte jugé structurant pour l’économie nationale.

Au-delà du Code des changes, plusieurs propositions ont été examinées, dont la création d’une banque postale et des mécanismes de lutte contre l’exclusion financière.

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