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Heute — 08. Januar 2025Haupt-Feeds

Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public

Von: walid
08. Januar 2025 um 10:32

La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l’envoyer aux recettes des finances pour assurer leur recouvrement », et ce, afin d’améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat à partir des recettes non fiscales.

La présidence du Gouvernement a souligné dans une circulaire adressée, à ce propos, aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents des conseils des collectivités locales, présidents d’instances publiques ainsi qu’aux directeurs généraux et PDG des entreprises et des établissements publics, la nécessité d’« actualiser les tarifs d’occupation temporaire du domaine public maritime, conformément à la réglementation en vigueur ».

Elle a appelé, aussi, à recenser et à relever les infractions relatives aux atteintes au domaine public, dont l’exploitation illégale ou le non respect des autorisations d’occupation”, tout en œuvrant à “remplacer lesdites autorisations par des contrats de concession».

“La constatation des contrats de concessions auprès des receveurs des finances et l’émission de titres de recouvrement pour les droits variables” sont, également, prévus par la circulaire.

Il s’agit, encore, d’œuvrer à la digitalisation des pénalités et sanctions financières et à interconnecter les systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’Etat”, ainsi que de “charger le Centre National d’Informatique et le centre informatique du ministère des Finances, de piloter le projet d’interconnexion entre les systèmes nationaux communs”.

La circulaire prévoit de “présenter chaque année au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, une liste des biens destinés à la location, pour les inclure dans une base de données nationale” et ” d’établir un inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles domaniaux”.

La circulaire prévoit d'”accélérer les procédures administratives relatives à la conclusion et au renouvellement de contrats de location et de vente des terres domaniales et de régulariser la situation des exploitants agricoles”, de “faire un inventaire des contrats de concession et des rapports de leur exécution puis les soumettre aux services de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances” et de “suivre et contrôler l’exécution des projets dans le cadre de l’occupation temporaire et des concessions”.

Gestern — 07. Januar 2025Haupt-Feeds

Accélérer l’octroi des terres agricoles

07. Januar 2025 um 12:46

Le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Agriculture, Hammadi Lahbib, a insisté sur l’importance d’accélérer l’attribution des lotissements agricoles dans le gouvernorat de Tozeur.

Lors d’une séance de travail qui s’est tenue lundi, il a proposé la création d’un comité pilote composé de directions centrales et régionales. Et ce, pour superviser l’avancement des projets agricoles actuellement bloqués, tels que les puits profonds et les périmètres irrigués.

Cette réunion a eu lieu dans le cadre de la visite du ministre de l’Agriculture au gouvernorat de Tozeur, dans la journée du 25 décembre 2024.

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Tozeur : Le gouvernement se mobilise pour les projets agricoles et hydrauliques

07. Januar 2025 um 11:06

Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Agriculture, des ressources Hydrauliques et de la pêche, chargé des eaux, Hammadi Lahbib a appelé à accélérer les procédures d’attribution des lotissements agricoles au gouvernorat de Tozeur.

Lahbib a recommandé également au cours d’une séance de travail consacrée, lundi, à l’examen de l’état d’avancement des projets agricoles bloqués (puits profonds, périmètres irrigués et lotissements agricoles), de constituer un comité pilote composé des directions centrales et régionales qui se chargera du suivi de l’exécution des mesures visant à accélérer les projets en question.

Cette réunion intervient en marge de la visite du ministre de l’Agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche effectuée, le 25 décembre 2024, au gouvernorat de Tozeur.

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L’Italie en pole position dans la mécanisation agricole en Tunisie

28. Dezember 2024 um 12:20

Selon les prévisions, le marché du machinisme agricole en Tunisie devrait continuer de croître à un rythme annuel moyen de 4,4% jusqu’en 2027. L’Italie œuvre à y maintenir et développer sa part de marché sectorielle qui est de 29,7%.  

L’Agenzia Ice, chargée de la promotion des entreprises italiennes à l’étranger, en collaboration avec la Fédération nationale italienne des constructeurs de machines agricoles (FederUnacoma), organise un séminaire-atelier dédié au secteur de la mécanisation agricole, avec des rencontres BtoB et un programme de visites d’entreprises du 3 au 4 février 2025 à Tunis.

Cette activité est ouverte à toutes les entreprises italiennes intéressées à démarrer ou à renforcer des collaborations commerciales et/ou industrielles dans le secteur avec leurs homologues tunisiennes.

C’est ce qu’a annoncé l’Agenzia Ice de Tunis, soulignant que «l’agro-industrie tunisienne, qui représente le troisième secteur manufacturier du pays, exporte ses produits vers 138 pays, avec l’Union européenne comme principal débouché». «Malgré ces succès, le secteur doit s’efforcer de résoudre des problèmes essentiels tels que parvenir à une plus grande efficacité de production et assurer une plus grande durabilité des ressources naturelles. En outre, le pays doit augmenter sa production céréalière pour assurer la sécurité alimentaire intérieure», ajoute l’agence dans un communiqué.

Position stratégique et variété climatique

«La Tunisie, grâce à sa position stratégique et à sa variété climatique, a toujours eu un rôle important dans le secteur agricole, et l’agriculture est un domaine fondamental de l’économie locale, contribuant de manière significative au produit intérieur brut et à l’emploi», explique encore Agenzia Ice. Et ajoute : «Les principales productions comprennent l’huile d’olive, les dattes, les céréales et les agrumes; l’huile d’olive, en particulier, joue un rôle prédominant au niveau international.»

Des conditions climatiques favorables ont permis des récoltes record de dattes et d’olives en 2023-2024, augmentant ainsi les niveaux des exportations.

Ces dernières années, selon le rapport de l’Observatoire national de l’agriculture (Onagri), on a assisté à une augmentation des achats de machines agricoles, qui ont atteint 92,8 millions d’euros en 2023 et l’Italie joue un rôle central dans la fourniture de ces biens  d’équipement.

Le commerce bilatéral entre les deux pays se caractérise par une forte coopération dans le secteur agricole, où les technologies italiennes ont contribué à améliorer l’efficacité et la productivité des entreprises locales, souligne Agencia Ice. Mais l’Italie n’est pas seule : d’autres pays européens, ainsi que l’Inde et la Turquie, sont des concurrents importants, proposant également des technologies de pointe et un support technique.

La concurrence sur le marché tunisien s’intensifie

Selon les données dont dispose FederUnacoma, en 2023 l’Italie a exporté des machines agricoles vers la Tunisie pour une valeur de 29,3 millions d’euros, assurant une part de marché de 29,7%, suivie par l’Allemagne (13,5 millions d’euros pour une part de 13,6%) et de l’Inde (12,6 millions d’euros pour une part de marché de 12,7% du marché).

La concurrence sur le marché tunisien des machines agricoles est intense, avec de nombreux acteurs mondiaux tentant de conquérir une part significative. La Chine, en particulier, apparaît comme un concurrent important grâce à sa capacité à proposer des équipements à des prix compétitifs. Les États-Unis, quant à eux, se concentrent sur des produits de haute qualité et sur l’assistance technique après-vente, éléments clés pour garantir la pleine adoption et l’efficacité des machines.

À moyen terme, la Tunisie vise à accroître le niveau de mécanisation agricole, à la fois par l’importation de machines de pointe et par des politiques visant à soutenir les entreprises agricoles dans l’achat de ces biens.

Les perspectives d’avenir de l’Italie sur le marché tunisien apparaissent donc complexes mais très prometteuses. Selon les prévisions, le marché du machinisme agricole en Tunisie devrait continuer de croître à un rythme annuel moyen de 4,4% jusqu’en 2027.

Avec Agenzia Ice.

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Tunisie : les mesures sociales entrant en vigueur le 1er janvier 2025

22. Dezember 2024 um 10:34

La présidence du gouvernement tunisien a publié, samedi 21 décembre 2024, les mesures sociales incluses dans la loi de finances 2025 et qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Une manière de souligner le «renforcement du rôle social de l’Etat», tant vanté par le président de la république Kaïs Saïed.

Les plus importantes mesures relatives au renforcement des composantes sociales de l’État sont l’exonération des personnes bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’orphelin de l’impôt sur le revenu et des prélèvements à la ressource, ainsi que l’exonération des travailleuses agricoles salariées ou non salariées de l’impôt sur le revenu pour une période de 10 ans.

Dans le cadre de ces mesures, s’inscrit la création d’un fonds de protection sociale au profit des ouvrières agricoles pour leur garantir une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu’un deuxième fonds d’assurance contre la perte d’emploi.

Un compte d’assurance des victimes d’accidents de la circulation sera également créé, qui versera des indemnités aux bénéficiaires ou à l’institution d’assurance dans la limite des montants versés conformément aux conditions fixées pour les bénéficiaires.

Autre mesure : la création d’une ligne de financement de 10 millions de dinars au profit des jeunes entrepreneurs. Cette ligne englobe les secteurs de l’industrie, l’artisanat, le commerce, les services non commerciaux et les services numériques et créatifs tels que la création de contenu, les médias et le journalisme.

Des prêts autofinancés et sans intérêt, remboursables sur une période maximale de huit ans, seront accordés aux personnes bénéficiant de l’inclusion économique et de la création d’emplois, selon le décret relatif à la fondation Fidaa.

Au chapitre des mesures sociales visant à promouvoir l’intégration socio-économique des personnes porteuses de handicap, une ligne de financement de 5 millions de dinars sera allouée à partir des ressources du Fonds national de l’emploi au profit des personnes handicapées pour l’octroi de prêts sans intérêt ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt pour financer des activités économiques.

Le système fiscal des véhicules spécialement aménagées pour les personnes en situation de handicap sera révisé en vue d’élargir le privilège fiscal des véhicules utilitaires aux véhicules de tourisme et autoriser le conjoint, l’ascendant ou le descendant à conduire une voiture de tourisme en cas d’invalidité totale de la personne handicapée, et ce, à partir du début du mois d’avril 2025.

Pour les institutions publiques de prise en charge d’enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la loi de finances 2025 prévoit l’exonération totale des droits et taxes dus à l’importation des équipements, et de matériels qui n’ont pas de similaires fabriqués localement et qui sont nécessaires à leur activité, en plus de la poursuite du financement des micro-projets d’appui à l’insertion économique à travers le programme d’Amen social.

Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci inclura les catégories des salariés des secteurs public et privé, des retraités des secteurs public et privé, des agriculteurs et des professions libérales de toute nature, à l’exception de celles soumises au régime forfaitaire et au régime de l’auto-entrepreneur.

Plus de 80% des retraités bénéficieront d’une augmentation de leur pension de retraite grâce à la réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction de l’imposition avec l’augmentation des pensions concerneront également 60% des personnes ayant un revenu mensuel net d’environ 3 000 D, tandis que 38% des personnes conserveront leur exonération totale de l’impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des catégories démunies et à faible revenu, un certain nombre de mesures ont été fixées en leur faveur, à savoir une allocation mensuelle au profit des enfants âgés de 6 à 18 ans issus de familles nécessiteuses et à faible revenu et l’augmentation de la valeur de l’allocation mensuelle à 260 dinars par famille.

Les familles démunies et à faible revenu dont la consommation mensuelle d’électricité ne dépasse pas 300 kW ou 600 kW par facture bénéficieront d’une réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la consommation des ménages d’électricité de 13% à 7%.

En outre, une ligne de financement de 20 millions de dinars sera créée à partir des ressources du Fonds national de l’emploi au profit des catégories vulnérables et à faible revenu pour l’octroi de prêts sans intérêt ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt, ainsi qu’une réduction de la facture d’électricité et de gaz allant jusqu’à 5% au profit des 93% des abonnés au réseau d’électricité.

Des bourses et des prêts universitaires seront alloués, notamment une bourse d’intégration universitaire au profit des enfants issus de familles à revenus faibles et moyens.

Il sera également question de l’augmentation de la bourse de rentrée scolaire pour les élèves issus de familles démunies et à faibles revenus bénéficiant du programme d’Amen social ainsi qu’une prise en charge des malades cœliaques issus de familles nécessiteuses et à faibles revenus avec une bourse mensuelle de 30 dinars par personne.

Une subvention de 70 dinars par mois et par enfant sera accordée dans le cadre du programme de soutien aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées, ainsi que la gratuité du transport routier, l’octroi de diverses aides conjoncturelles et le financement de micro-projets.

Pour ce qui est des mesures destinées aux retraités et aux personnes à faible revenu dans les secteurs public et privé, une augmentation de 7,5% des pensions sera allouée pour les retraités du secteur privé bénéficiant de la pension d’invalidité dans le cadre du régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles et les bénéficiaires des allocations de vieillesse dans le secteur public, notant qu’une augmentation de 7% a été versée comme première tranche en juillet 2024 avec effet rétroactif à partir de mai 2024.

La valeur des pensions de retraite faible sera également portée à 260 D. Rappelons que la valeur des pensions de retraite faible a été portée de 180 D à 240 D à partir de juillet 2024.

La troisième tranche de l’augmentation salariale sera versée aux retraités de la fonction publique et du secteur public à hauteur de 5% du salaire brut, rappelant qu’une première tranche a été versée en janvier 2023 avec effet rétroactif exceptionnel à partir d’octobre 2022 et une deuxième tranche en janvier 2024.

En ce qui concerne les mesures destinées aux travailleurs des secteurs privé et public, le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) dans les secteurs non agricoles sera augmenté de 7,5%, étant donné que le salaire minimum pour une semaine de travail de 48 heures sera de 528,320 D et pour une semaine de travail de 40 heures sera de 448,238 D, notant qu’une augmentation de 7% a été versée comme première tranche avec un effet rétroactif à partir de mai 2024.

Au final une augmentation de 7,5 % du Smig dans les secteurs agricoles sera appliquée. Ainsi, le Smig journalier pour les travailleurs agricoles sera de 20,320 D, pour les agriculteurs spécialisés 21,404 D, et pour les travailleurs agricoles qualifiés 22,358 D.

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