Kais Saïed ordonne de recenser toutes les terres agricoles domaniales

Von: L'Economiste Maghrébin

13. Mai 2025 um 10:54

Lors de l’audience qu’il a accordée au ministre de l’Agriculture, lundi 12 mai 2025 au Palais de Carthage, le président de la République, Kaïs Saïed, a ordonné le lancement d’un recensement exhaustif des terres agricoles domaniales. Et ce, en coordination avec le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Cette demande intervient à l’occasion du 61ème anniversaire de la publication de la Loi nº 64-5 relative à la propriété agricole en Tunisie.

D’après la page Facebook de la présidence de la République, Kaïs Saïed a rappelé que le gouvernement avait l’intention, à un moment donné, de procéder à un tel recensement. Il devait concerner non seulement les terres agricoles, mais aussi tous les biens domaniaux. Cependant, il a renoncé à cette idée, ce qui a encouragé certaines parties à s’emparer illégalement de ces terres.

En outre, le chef de l’État a appelé à simplifier les procédures administratives. Et ce, afin de permettre aux promoteurs des entreprises communautaires d’exploiter des terres agricoles via des contrats de location. Tout en estimant que ce genre de projets permettra au pays de réaliser son autosuffisance alimentaire. Et même d’exporter les richesses agricoles vers plusieurs pays du monde.

Par la même occasion, il a souligné l’importance de la Loi nº 64-5 relative à la propriété agricole en Tunisie. Laquelle interdit la propriété des terres agricoles aux non-Tunisiens.

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Kapitalis
Tunisie │ Vers la cession des terres domaniales aux entreprises communautaires
13. Mai 2025 um 11:04

Tunisie │ Vers la cession des terres domaniales aux entreprises communautaires

Kapitalis

Von: webmaster kapitalis

13. Mai 2025 um 11:04

Le président Kaïs Saïed qui affectionne les symboles a tenu à célébrer à sa manière le 61^e anniversaire de la loi n° 5 du 12 mai 1964 relative à la propriété des terres agricoles en Tunisie.

A cette occasion, il a rencontré, hier, lundi 12 mai 2025, au palais de Carthage, le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Ben Cheikh, pour souligner la portée symbolique de cette date et le rôle de cette loi dans la restriction de la propriété des terres agricoles aux seuls Tunisiens, selon un communiqué de la présidence. Il a aussi passé en revue les étapes historiques clés de la gestion des terres domaniales agricoles, déplorant la distribution de certaines d’entre elles et leur exploitation par des tierces personnes sans justification légale.

Le président Saïed a souligné la nécessité d’un audit complet de la situation de ces terres en collaboration avec le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, en rappelant que les précédentes tentatives pour mener un tel audit, portant sur les terres agricoles et l’ensemble des biens de l’État, avaient échoué.

Le chef de l’État a également souligné la nécessité d’accélérer les procédures de transfert des terres domaniales vers le privé afin d’en faire bénéficier les fondateurs d’entreprises communautaires.

Ces terres, a-t-il noté, sont soit sous-utilisées, soit exploitées sans fondement juridique. La priorité devrait être donnée aux jeunes, aux personnes innovantes, désireuses de travailler et capables de générer une richesse agricole diversifiée. Cela permettrait non seulement de garantir l’autosuffisance alimentaire, mais aussi d’ouvrir l’accès aux marchés mondiaux, apportant ainsi la prospérité à l’ensemble de la nation, a-t-il déclaré selon le même communiqué.

I. B. (avec Tap).

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