Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières cédera, au dinar symbolique, des terres domaniales au profit de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS) et la société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), a indiqué Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Dans une interview télévisée au studio de l’Agence TAP, le responsable a précisé que cette opération permettra d’alléger le coût de construction des logements réalisés par la SPROLS et la SNIT.

Et d’ajouter que son département cédera des biens fonciers à un prix préférentiel au profit de l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), chargée d’aménager des lotissements.

Grâce à cette opération de cession, l’AFH consacrera un nombre de lotissements au profit des catégories sociales à faibles revenus, a précisé Ben Slimen.

Et d’ajouter que des séances de travail seront tenues, en coordination avec le ministère de l’Équipement et de l’habitat pour l’examen des demandes et la mise en place de ce programme.

En outre, des inspections de terrain seront effectuées pour identifier les biens fonciers adéquats.

S’agissant de la concrétisation du programme spécifique de logements sociaux, Ben Slimen a souligné que son département poursuit son appui à ce programme, en cédant d’autres biens fonciers domaniaux, selon les demandes des parties chargées de l’exécution de ce programme.

A cet égard, il a rappelé que le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a cédé des biens fonciers au dinar symbolique, soit une superficie qui frôle les 58 hectares, répartis sur tout le territoire pour la réalisation des logements sociaux.

Ben Slimen a rappelé que les programmes du ministère s’inscrivent dans le cadre des 21 mesures décrétées, lors d’un conseil ministériel restreint tenu lundi 20 janvier 2025, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, et consacré à l’examen du dossier de la valorisation du patrimoine foncier de l’Etat.

Il s’agit de la mesure qui appelle la SPROLS et la SNIT à assumer comme il se doit leur rôle social respectif dans le domaine de l’habitat, tout en veillant à soutenir leur action à travers la mise à disposition d’un patrimoine foncier constitué des terres domaniales au dinar symbolique.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières cédera, au dinar symbolique, des terres domaniales au profit de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS) et la société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), a indiqué Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Dans une interview télévisée au studio de l’Agence TAP, le responsable a précisé que cette opération permettra d’alléger le coût de construction des logements réalisés par la SPROLS et la SNIT.
Et d’ajouter que son département cédera des biens fonciers à un prix préférentiel au profit de l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), chargée d’aménager des lotissements.
Grâce à cette opération de cession, l’AFH consacrera un nombre de lotissements au profit des catégories sociales à faibles revenus, a précisé Ben Slimen.
Et d’ajouter que des séances de travail seront tenues, en coordination avec le ministère de l’Équipement et de l’habitat pour l’examen des demandes et la mise en place de ce programme.
En outre, des inspections de terrain seront effectuées pour identifier les biens fonciers adéquats.
S’agissant de la concrétisation du programme spécifique de logements sociaux, Ben Slimen a souligné que son département poursuit son appui à ce programme, en cédant d’autres biens fonciers domaniaux, selon les demandes des parties chargées de l’exécution de ce programme.
A cet égard, il a rappelé que le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a cédé des biens fonciers au dinar symbolique, soit une superficie qui frôle les 58 hectares, répartis sur tout le territoire pour la réalisation des logements sociaux.
Ben Slimen a rappelé que les programmes du ministère s’inscrivent dans le cadre des 21mesures décrétées, lors d’un conseil ministériel restreint tenu lundi 20 janvier 2025, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, et consacré à l’examen du dossier de la valorisation du patrimoine foncier de l’Etat.
Il s’agit de la mesure qui appelle la SPROLS et la SNIT à assumer comme il se doit leur rôle social respectif dans le domaine de l’habitat, tout en veillant à soutenir leur action à travers la mise à disposition d’un patrimoine foncier constitué des terres domaniales au dinar symbolique.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières cédera, au dinar symbolique, des terres domaniales au profit de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS) et la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT). C’est ce qu’a indiqué Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Dans une interview télévisée au studio de l’Agence TAP, le responsable a précisé que cette opération permettra d’alléger le coût de construction des logements réalisés par la SPROLS et la SNIT.

Et d’ajouter que son département cédera des biens fonciers à un prix préférentiel au profit de l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), chargée d’aménager des lotissements.

Grâce à cette opération de cession, l’AFH consacrera un nombre de lotissements au profit des catégories sociales à faibles revenus, a précisé M. Ben Slimen.

Et d’ajouter que des séances de travail se tiendront, en coordination avec le ministère de l’Équipement et de l’habitat pour l’examen des demandes et la mise en place de ce programme.

En outre, des inspections de terrain seront effectuées pour identifier les biens fonciers adéquats.

S’agissant de la concrétisation du programme spécifique de logements sociaux, M. Ben Slimen a souligné que son département poursuit son appui à ce programme. Et ce, en cédant d’autres biens fonciers domaniaux, selon les demandes des parties chargées de l’exécution de ce programme.

A cet égard, il a rappelé que le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a cédé des biens fonciers au dinar symbolique. Soit une superficie qui frôle les 58 hectares, répartis sur tout le territoire pour la réalisation des logements sociaux.

En outre, notre interlocuteur rappelle que les programmes du ministère s’inscrivent dans le cadre des 21 mesures décrétées, lors d’un conseil ministériel restreint tenu lundi 20 janvier 2025, au Palais du gouvernement, à la Kasbah. Lequel se consacrait à l’examen du dossier de la valorisation du patrimoine foncier de l’Etat.

Il s’agit de la mesure qui appelle la SPROLS et la SNIT à assumer comme il se doit leur rôle social respectif dans le domaine de l’habitat. Tout en veillant à soutenir leur action à travers la mise à disposition d’un patrimoine foncier constitué des terres domaniales au dinar symbolique.

Avec TAP

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L’opération d’inventaire complet des biens immobiliers de l’Etat a permis d’inventorier jusqu’à ce jour, près de 8 634 biens fonciers (agricoles et non agricoles), a indiqué Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Interviewé au studio TV de l’Agence TAP, Ben Slimen a précisé que le programme d’inventaire et d’évaluation des immobilisations corporelles de l’Etat tunisien, qui est effectué conformément aux exigences du nouveau système comptable, en application des dispositions de la loi organique relative au budget n°15 de l’année 2019, relève du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières”.

“Cet inventaire s’effectue de façon permanente, en coopération avec les ministères et les structures administratives qui gèrent les biens domaniaux”..”Des cartes seront réalisées et des registres seront tenus sur la base des biens inventoriés. Ces derniers seront mentionnés dans un portail foncier national, une des mesures décidée, parmi 21 mesures, lors d’un conseil ministériel restreint, tenu le 20 janvier 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sur le dossier de la valorisation du patrimoine foncier de l’Etat “.

Il s’agit un portail foncier numérique, interactif, accessible à tous les investisseurs, permettant l’exploitation des biens fonciers domaniaux dans le cadre de la transparence et de l’ouverture du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières sur son environnement, a expliqué Ben Slimen.

L’objectif étant, également, de renforcer la coordination et de parvenir à traiter les demandes des investisseurs dans les meilleurs délais. Le contenu de ce portail est mis à jour automatiquement et directement avec les systèmes de gestion du domaine privé de l’Etat et des registres électroniques. Cette mise à jour est réalisée au moyen d’une carte géographique numérique et à travers le renforcement de l’interconnexion entre la plateforme nationale d’investissement et le système d’information du registre foncier national et des agences foncières.

Le chargé de mission a souligné que l’opération d’inventaire est réalisée selon une nouvelle approche, visant la réexploitation des biens fonciers domaniaux, notamment les biens immobiliers inexploités et leur réintégration dans le cycle économique en vue de leur valorisation. Il s’agit de favoriser la création d’entreprises communautaires et d’emplois pour les jeunes.

A cet égard, un projet de loi visant l’amendement de la loi n° 21 de l’année 1995 a été élaboré, en vertu duquel, les entreprises communautaires auront le droit de priorité dans l’exploitation des biens fonciers domaniaux, notamment les biens agricoles.

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Selon l’agence TAP, l’opération d’inventaire complet des biens immobiliers de l’État tunisien, menée sous la direction du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a permis d’enregistrer près de 8 634 biens fonciers, agricoles et non agricoles. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un programme de mise en conformité avec les exigences du nouveau système comptable, selon la loi organique relative au budget de 2019. L’inventaire est réalisé en coopération avec divers ministères et structures administratives, visant à cartographier et inventorier les biens fonciers de l’État, qui seront ensuite intégrés dans un portail foncier national.

Le portail foncier numérique, interactif et accessible à tous les investisseurs, vise à favoriser la transparence et à améliorer l’efficacité de la gestion des biens domaniaux. Il permettra de mettre à jour automatiquement les informations concernant ces biens à travers une carte géographique numérique et des interconnexions avec d’autres systèmes d’information. L’objectif est d’accélérer le traitement des demandes des investisseurs et de favoriser la réutilisation des biens fonciers inexploités dans le cadre de projets économiques.

Dans le cadre de cette initiative, un projet de loi a été élaboré pour modifier la loi de 1995, accordant une priorité aux entreprises communautaires pour l’exploitation des biens fonciers, notamment agricoles. Cette mesure vise à encourager la création d’entreprises locales et à promouvoir l’emploi, en particulier pour les jeunes, tout en valorisant le patrimoine foncier de l’État.

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La première audience de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État et dans laquelle les accusés sont en détention depuis février 2023 aura lieu le 7 février 2025.

Cette information a été confirmée par différents dirigeants politiques et membres de la famille des accusés, notamment Chayma Issa, membre du Front du salut national (FSN), qui a fait l’annonce via un post Facebook ce vendredi 17 janvier 2025.

Rappelons que Ghazi Chaouachi, Jawher Ben Mbarek, Issam Chebbi, Khayam Turki, Ridha Belhaj, Abdelhamid Jelassi et Kamel Letaïef sont en détention depuis février 2023 dans le cadre de cette affaire, alors que Lazhar Akremi et Chayma Issa ont quant à eux été libérés le 13 juillet 2023.

Y. N.

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