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Affaire de «complot» | Détail des peines prononcées en appel

Von: Yusra NY
28. November 2025 um 19:53

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.

Ci-dessous le détail des peines prononcées à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025 :

Accusés en détention :

  • Kamel Ben Youssef Ben Slimane Eltaïef : 30 ans, amende de 100 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).
  • Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).
  • Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Jawhar Ben Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).
  • Ridha Ali Jilani Cherefeddine : 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).
  • Sahbi Messaoud Salem Atig : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Seyed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance)

Accusés en liberté :

  • Ahmed Néjib Abdelaziz Ahmed Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50 000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
  • Mohamed El Azhari El Akrimi : non-lieu (8 ans en première instance).
  • Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).
  • Mhamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Noureddine Ahmed Younes Boutar : non-lieu (10 ans en première instance).
  • Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gellati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).
  • Mohamed Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en fuite (peines de 33 ans avec exécution immédiate confirmées) :

  • Hamza Mohamed Rajeb Ali El Moaddab
  • Mongi Salah El Arbi Dhouadi
  • Kamel Salem Saïd El Guizani
  • Ridha Mahmoud Mohamed Idriss
  • Mustapha Kamel El Haj Ali Ennaabli
  • Kawthar Mohamed El Kamel Amara Eddaassi
  • Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed El Wassif Khalfallah
  • Abd El Majid Omar Ahmed Ezzar
  • Tasnim Rached Mohamed El Khrigi
  • Nadia El Bajy Hattab Akrache
  • Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni

Peines aggravées pour certains accusés en fuite :

  • Najla Abdelatif Khalifa Eltaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
  • Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
  • Bochra Belhaj Hmida : 33 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).

Source : Agence Tap

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Affaire de complot | Des peines en appel de 3 à 45 ans en appel  

28. November 2025 um 12:14

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict définitif, à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025, concernant les accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État. Les peines de prison varient de 3 ans (l’avocat Ayachi Hammami) à 45 ans (l’homme d’affaires et lobyiste Kamel Eltaief).

Selon une source judiciaire, citée par l’Agence Tap, les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 10 et 45 ans de prison, tandis qu’un accusé détenu a été relaxé.

Quant aux accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, tandis que la justice a prononcé un non-lieu en faveur de deux accusés.

En ce qui concerne les accusés en fuite, le tribunal a confirmé les peines de prison prononcées à leur encontre en première instance (33 ans avec exécution immédiate), tout en les alourdissant pour certains d’entre eux (43 ans avec exécution immédiate).

Certains accusés ont été condamnés, en plus des peines de prison, à des amendes d’un montant variable et à la confiscation des fonds leur appartenant déposés sur des comptes ouverts dans des banques tunisiennes. 

Plus précisément, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi (en détention depuis février 2023) et Chaima Issa (en liberté) ont vu leurs peines passer de 18 à 20 ans. La peine pour Abdelhamid Jelassi (en détention depuis février 2023) est passée de 13 à 10 ans, pour Ayachi Hammami (en liberté) de 8 à 5 ans et pour Néjib Chebbi (en liberté) de 18 à 12 ans.

Parmi les acquittés, il y a le directeur de Mosaïque, Noureddine Boutar et l’ancien ministre Lazhar Akremi.

Face à ces lourdes condamnations, les avocats des accusés continuent de dénoncer des irrégularités de procédure et de parler de procès inique et de dossiers vides de preuves judiciaires tangibles.

Avant le procès en appel qui s’est déroulé en trois séances à partir de fin octobre, l’ONG Human Rights Watch avait réclamé «l’annulation des peines injustes» prononcées en première instance, dénonçant notamment une absence de «garanties d’un procès équitable». Pour l’ONG, le procès s’est inscrit dans une campagne plus large de «répression» de «toute forme de critique ou dissidence».

I. B.

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